Droit des sociétés

Auteur(s) :

Le Cannu, Paul (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel traite du droit des sociétés qui produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le droit commun des sociétés, leur typologie et leurs modes de groupement sont étudiés. A jour des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en matière de santé, de travail, de transports et d'agriculture. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Dondero, Bruno
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2023
Notes
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1176 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat
Sujet(s)
- France
- Sociétés -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13064-4
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sociétés
  Depuis sa 1^re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
  Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
  La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
  L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et la loi DDADUE du 9 mars 2023, mais aussi l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ou encore l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
  L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.
Tables des matières
- - Droit des sociétés
  - 10e édition
  - Paul Le Cannu
  - Bruno Dondero
  - LGDJ
  - Préface 5
  - Abréviations 27
  - Bibliographie 33
  - Introduction générale 35
  - Section 1. Présentation des principales formes de société 36
  - Sous-section 1. Distinction fondée sur le risque couru par le ou les associés37
  - § 1. Les sociétés à risques illimités37
  - § 2. Les sociétés à risques limités39
  - A. La SARL39
  - B. Les sociétés par actions40
  - § 3. Les types mixtes42
  - A. Mixité par le recours à deux types de risques dans la même société42
  - B. Mixité par la forme : les sociétés coopératives43
  - Sous-section 2. Distinction fondée sur l'offre de titres au public46
  - Sous-section 3. Distinctions subsidiaires47
  - Section 2. Le droit des sociétés dans son contexte 48
  - § 1. Présentation du droit de l'économie de marché50
  - § 2. Risques liés au développement du droit de l'économie de marché53
  - § 3. Sources du droit de l'économie de marché55
  - Section 3. L'évolution du droit des sociétés 58
  - Sous-section 1. Les tendances actuelles de l'évolution du droit des sociétés60
  - § 1. L'assouplissement du droit des sociétés60
  - A. La dérive de la notion de société60
  - B. La « contractualisation » du droit des sociétés60
  - § 2. L'élargissement du droit des sociétés63
  - A. Essor des personnes morales non sociétaires63
  - B. Développement du droit financier des personnes morales66
  - § 3. La pression du droit de l'entreprise66
  - A. L'entreprise66
  - B. Les groupes d'entreprises71
  - Sous-section 2. Les repères normatifs du droit français des sociétés72
  - § 1. Les racines du droit français des sociétés72
  - § 2. Les réformes d'ensemble (1966, 1978)76
  - A. La loi du 24 juillet 196676
  - 1. Les reproches77
  - 2. Les réussites78
  - B. La loi du 4 janvier 197878
  - 1. Les dispositions applicables à toutes les sociétés (art. 1832 à 1844-17)78
  - 2. La société civile (art. 1845 à 1870-1)79
  - 3. La société en participation et la société créée de fait (art. 1871 à 1873)79
  - § 3. Les réformes partielles80
  - A. Droit interne80
  - B. Droit européen82
  - 1. Les directives en matière de sociétés83
  - 2. Les propositions de directive85
  - 3. Les règlements86
  - Sous-section 3. Les fonctions actuelles du droit des sociétés87
  - Première partie Droit commun des sociétés89
  - Sous-partie 1 La notion juridique de société91
  - Titre 1 Les éléments caractéristiques de l'acte de société93
  - Chapitre 1 Le ou les associés95
  - Section 1. Notion d'associé 95
  - Sous-section 1. Principes97
  - § 1. Conception subjective : l'affectio societatis98
  - A. Notion d'affectio societatis98
  - B. Rôles de l'affectio societatis99
  - 1. L'existence de la société99
  - 2. L'opposabilité de la société102
  - 3. La qualification du contrat de société102
  - § 2. Conception objective105
  - Sous-section 2. Problèmes d'application106
  - § 1. Situations de concours107
  - A. Concours horizontal107
  - 1. L'indivision107
  - 2. La communauté entre époux110
  - B. Concours vertical115
  - 1. Usufruitier et nu-propriétaire115
  - 2. Locataire et bailleur de parts ou d'actions121
  - 3. Fiduciaire de droits sociaux122
  - § 2. Sociétés unipersonnelles123
  - Section 2. Le lien entre l'associé et la société 126
  - Sous-section 1. Engagement personnel d'associé126
  - § 1. Nature de l'engagement personnel d'associé127
  - § 2. Évolution de l'engagement personnel d'associé128
  - Sous-section 2. Droits et devoirs dans la gestion132
  - § 1. Les prérogatives générales des associés dans la gestion132
  - A. Le droit de chaque associé à l'information132
  - B. Le droit de chaque associé de participer aux décisions collectives135
  - § 2. Les devoirs généraux des associés138
  - A. La loyauté dans les rapports à l'intérieur de la société138
  - 1. L'abus de majorité140
  - 2. L'abus de minorité144
  - B. La loyauté externe147
  - Sous-section 3. Droits et devoirs d'ordre financier150
  - § 1. La rémunération des associés150
  - A. Rémunération des apports150
  - B. Situations anormales155
  - 1. Les distributions excessives ou indues155
  - 2. La prohibition des clauses léonines156
  - § 2. Participation des associés à d'autres financements164
  - A. Crédit par avance de fonds164
  - B. Crédit par signature168
  - § 3. Obligations financières des associés171
  - Chapitre 2 Les apports en société173
  - Section 1. Apports constitutifs du capital social 175
  - Sous-section 1. La notion de capital social175
  - § 1. À l'égard des tiers176
  - § 2. À l'égard des associés179
  - Sous-section 2. Les types d'apports intégrés au capital social179
  - § 1. Les apports en numéraire180
  - § 2. Les apports en nature181
  - A. Objet de l'apport en nature181
  - 1. Élément d'actif181
  - 2. Élément comportant un actif et un passif183
  - B. Droits transmis à la société sur l'objet apporté185
  - 1. L'apport en pleine propriété185
  - 2. L'apport en jouissance186
  - Section 2. Apport en industrie 188
  - Sous-section 1. Domaine de l'apport en industrie189
  - Sous-section 2. Régime de l'apport en industrie190
  - § 1. Objet de l'apport190
  - § 2. Droits et obligations de l'apporteur191
  - Section 3. La contrepartie de l'apport : les droits sociaux 193
  - Sous-section 1. Existence d'autres contreparties193
  - Sous-section 2. Particularités des droits conférés par les parts ou actions193
  - Chapitre 3 L'entreprise commune (objet social)195
  - Section 1. Notion d'objet social 195
  - Section 2. Validité de l'objet 197
  - Section 3. Principe de spécialité des personnes morales 198
  - Sous-section 1. Nature du principe de spécialité198
  - Sous-section 2. Effets du principe de spécialité sur les pouvoirs des organes sociaux201
  - Chapitre 4 Le but social : la volonté de partager les résultats207
  - Section 1. L'évolution antérieure à 1978 207
  - Sous-section 1. Définition restrictive du bénéfice208
  - Sous-section 2. Inconvénients de la définition de 1914209
  - Section 2. Les éléments retenus en 1978 209
  - Titre 2 La nature juridique de la société213
  - Chapitre 1 Les théories générales215
  - Section 1. Théories classiques 215
  - Sous-section 1. Théorie contractuelle215
  - Sous-section 2. Théorie institutionnelle217
  - Sous-section 3. Impact en droit positif219
  - Section 2. Théories récentes 221
  - Sous-section 1. Le retour du contrat221
  - Sous-section 2. La société, technique d'organisation de l'entreprise224
  - Sous-section 3. L'acte collectif227
  - Chapitre 2 Les choix du droit positif231
  - Section 1. Choix traditionnel : la société définie comme un contrat 233
  - Section 2. La nature multiple de la société 233
  - Sous-section 1. Portée juridique de l'actuel article 1832234
  - Sous-section 2. Portée idéologique et politique de l'article 1832235
  - Sous-section 3. Le triptyque intérêt social élargi/raison d'être/société à mission237
  - Sous-partie 2 Règles communes de fonctionnement des sociétés241
  - Titre 1 Le processus de création d'une société243
  - Chapitre 1 La société en formation247
  - Section 1. Notion de société en formation 247
  - Sous-section 1. Étapes du processus de formation d'une société247
  - Sous-section 2. Spécificité du processus de formation d'une société249
  - Section 2. Régime de la société en formation 250
  - Sous-section 1. Rapports entre associés dans la société en formation250
  - § 1. Les préalables250
  - A. Les pourparlers en vue de la création d'une société251
  - B. Les promesses de société251
  - C. La réunion progressive des associés253
  - § 2. Les statuts254
  - A. Caractéristiques formelles des statuts de société254
  - B. Actes liés aux statuts256
  - § 3. La situation de la société après la signature des statuts258
  - Sous-section 2. Rapports avec les tiers durant la période de formation260
  - § 1. Domaine de la reprise des engagements262
  - A. Engagements susceptibles d'être repris par la société262
  - B. Personnes susceptibles d'agir au nom de la société en formation264
  - § 2. Modalités de la reprise265
  - A. Reprise du fait de l'immatriculation de la société265
  - B. Reprise par décision postérieure à l'immatriculation267
  - § 3. Conséquences des engagements souscrits au nom de la société en formation268
  - A. Conséquences de la reprise de l'engagement par la société immatriculée268
  - B. Conséquences de l'absence de reprise269
  - Chapitre 2 L'acquisition de la personnalité morale273
  - Section 1. La publicité 274
  - Sous-section 1. La publicité au greffe du tribunal de commerce275
  - § 1. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)276
  - § 2. Le dépôt de certains documents au greffe278
  - § 3. La publicité au BODACC279
  - Sous-section 2. L'insertion d'un avis dans un support habilité à recevoir les annonces légales279
  - Section 2. Le contrôle de l'acquisition de la personnalité morale 280
  - Sous-section 1. Le contrôle préventif281
  - § 1. Le problème des techniques du contrôle préventif281
  - § 2. La solution retenue par le droit français282
  - Sous-section 2. Le contrôle curatif282
  - § 1. Le recul des nullités de société283
  - A. La raréfaction des causes de nullité de société283
  - 1. Règles de validité des contrats284
  - 2. Règles de validité propres aux sociétés288
  - B. Le durcissement des conditions d'exercice de l'action en nullité d'une société 290
  - C. L'adoucissement des effets de nullités292
  - § 2. Les substituts de la nullité d'une société293
  - A. Les substituts légaux293
  - 1. L'inefficacité des clauses contraires à une disposition impérative du titre IX du livre III du Code civil293
  - 2. L'action en régularisation294
  - 3. L'action en responsabilité294
  - B. Autres substituts à l'action en nullité295
  - Titre 2 Les éléments nécessaires à la vie des sociétés297
  - Chapitre 1 Les attributs des sociétés299
  - Section 1. La société, sujet de droit 299
  - Sous-section 1. Identité de la société300
  - § 1. Dénomination sociale300
  - A. Nature de la dénomination sociale300
  - B. Choix de la dénomination sociale301
  - C. Utilités de la dénomination sociale304
  - § 2. Siège social305
  - § 3. Nationalité311
  - Sous-section 2. Droits et devoirs reconnus aux sociétés316
  - § 1. Agir317
  - § 2. Répondre323
  - Section 2. Le patrimoine social 326
  - Sous-section 1. Composition du patrimoine social326
  - Sous-section 2. Autonomie du patrimoine social327
  - Chapitre 2 Les organes des sociétés331
  - Section 1. Principes commandant les rapports entre organes sociaux 332
  - Sous-section 1. Pluralité des organes sociaux334
  - § 1. La gestion334
  - § 2. Le contrôle335
  - Sous-section 2. Rapports entre les organes sociaux336
  - § 1. La hiérarchie entre les organes sociaux336
  - § 2. La spécialisation des organes sociaux337
  - Section 2. Droit commun applicable à tous les organes sociaux 339
  - Sous-section 1. Nullité des actes et délibérations des organes sociaux339
  - § 1. Les actes modifiant les statuts des sociétés commerciales (art. L. 235-1, al. 1)339
  - § 2. Actes et délibérations ne modifiant pas les statuts dans les sociétés commerciales (art. L. 235-1, al. 2) ; tous actes et délibérations des sociétés civiles (art. 1844-10, al. 3)340
  - A. Les normes sanctionnées par la nullité341
  - 1. Nullités fondées sur les dispositions impératives propres au droit des sociétés341
  - 2. Lois régissant les contrats - causes de nullité des contrats en général346
  - B. Les techniques d'inhibition des nullités347
  - C. L'exercice de l'action en nullité348
  - D. Les effets des nullités351
  - Sous-section 2. Responsabilité des membres des organes sociaux352
  - § 1. Les faits générateurs de responsabilité353
  - § 2. L'exercice des actions en responsabilité envers la société361
  - A. Le ou les demandeurs361
  - 1. Responsabilité envers la société : les actions sociales361
  - 2. Responsabilité envers un associé : l'action individuelle364
  - 3. Responsabilité envers les tiers366
  - B. La prescription de l'action en responsabilité367
  - § 3. Les effets de la responsabilité civile des organes sociaux369
  - Section 3. Droit commun propre à chaque type d'organe de société 370
  - Sous-section 1. Règles générales relatives aux organes de direction370
  - § 1. Nature des fonctions des dirigeants370
  - § 2. Protection des dirigeants374
  - § 3. Protection des personnes intéressées aux actes des dirigeants377
  - A. Obligations générales des dirigeants377
  - B. Protection par l'information378
  - C. Protection par le mandat de justice378
  - Sous-section 2. Règles applicables aux organes de représentation381
  - Sous-section 3. Règles générales relatives aux organes de contrôle384
  - § 1. Le contrôle par les commissaires aux comptes385
  - A. Désignation du ou des commissaires aux comptes387
  - B. Cessation de fonctions des commissaires aux comptes391
  - C. Mission des commissaires aux comptes393
  - 1. Conditions d'exercice de la mission393
  - 2. Contenu de la mission des commissaires aux comptes395
  - 3. Responsabilité des commissaires aux comptes397
  - § 2. Le contrôle par le comité social et économique399
  - Sous-section 4. Règles générales relatives aux organes réunissant des associés402
  - Titre 3 Les principaux événements affectant les sociétés403
  - Chapitre 1 Cessions de droits sociaux405
  - Section 1. Qualification des cessions de droits sociaux 406
  - Section 2. La prise en compte des différents intérêts 409
  - Sous-section 1. Les parties à la cession409
  - § 1. Le cessionnaire410
  - A. Les préalables410
  - B. Les droits du cessionnaire issus du contrat413
  - C. Les obligations du cessionnaire423
  - § 2. Le cédant424
  - Sous-section 2. La société cible424
  - Sous-section 3. Les tiers à la cession425
  - § 1. Tiers « internes »426
  - § 2. Tiers « externes »428
  - § 3. Intérêts publics430
  - Chapitre 2 Modifications des statuts433
  - Section 1. Prorogation 434
  - Section 2. Transformation 435
  - Sous-section 1. Hypothèses de transformation436
  - § 1. Transformations périlleuses436
  - A. Sociétés et autres groupements436
  - B. Protection des associés :437
  - C. Protection des tiers437
  - § 2. Transformations encouragées438
  - Sous-section 2. Effets de la transformation régulière438
  - Sous-section 3. Sanction de l'irrégularité d'une transformation441
  - Section 3. Les modifications indirectes des statuts 441
  - Chapitre 3 Dissolution de la société443
  - Section 1. Causes de dissolution 443
  - Sous-section 1. Causes judiciaires de dissolution444
  - § 1. Dissolution pour justes motifs445
  - § 2. Dissolution pour unicité d'associé448
  - A. La dissolution subie449
  - B. La dissolution choisie450
  - § 3. Dissolution en cas de procédure collective à effet liquidatif450
  - Sous-section 2. Causes non judiciaires de la dissolution452
  - § 1. Clauses à effet dissolutoire452
  - § 2. Dissolution anticipée décidée par les associés453
  - Section 2. Effets de la dissolution 454
  - Sous-section 1. La personne morale en liquidation454
  - § 1. La survie de la personnalité morale455
  - § 2. Les procédures de liquidation459
  - A. Points communs aux deux procédures de liquidation459
  - B. Traits particuliers à la liquidation sur décision judiciaire (art. L. 237-14 et s.)462
  - Sous-section 2. Opérations de liquidation463
  - § 1. La réalisation de l'actif463
  - § 2. Le règlement du passif464
  - § 3. Le partage de l'actif net entre les associés465
  - A. Attributions préférentielles466
  - B. Reprise des apports en nature (art. 1844-9, al. 3)467
  - Sous-section 3. Clôture de la liquidation467
  - Deuxième partie Principaux types de sociétés469
  - Sous-partie 1 Les sociétés par actions473
  - Titre 1 La société anonyme475
  - Sous-titre 1 Le choix de la société anonyme481
  - Chapitre 1 Entrée dans la société anonyme483
  - Section 1. Constitution de la société anonyme 483
  - Sous-section 1. La réunion des moyens484
  - § 1. Capital et actions485
  - § 2. Contrôle de valeurs : apports en nature et avantages particuliers486
  - A. Évaluation486
  - B. Libération des apports en nature490
  - C. Extension du contrôle de valeur490
  - § 3. Apports en numéraire491
  - Sous-section 2. Les aspects formels496
  - § 1. Signature des statuts496
  - § 2. Désignation des premiers membres des organes de direction497
  - Sous-section 3. Les formalités de publicité498
  - Section 2. Transformation en société anonyme 499
  - Sous-section 1. Conditions spécifiques de la transformation en société anonyme499
  - § 1. Contrôle des capitaux propres, de l'actif et des avantages particuliers499
  - § 2. Conditions de décision des associés501
  - Sous-section 2. Effets de la transformation en société anonyme501
  - Chapitre 2 Abandon de la société anonyme503
  - Section 1. Transformation de la SA 503
  - Sous-section 1. Conditions de la transformation de la SA503
  - Sous-section 2. Effets de la transformation de la SA504
  - Section 2. Dissolution de la SA 505
  - Sous-titre 2 Les organes de la société anonyme509
  - Chapitre 1 Le couple direction générale - conseil d'administration515
  - Section 1. Le conseil d'administration 515
  - Sous-section 1. Composition du conseil d'administration516
  - § 1. Administrateurs procédant des actionnaires516
  - A. Conditions exigées pour être administrateur élu par les actionnaires517
  - 1. Conditions générales517
  - 2. Conditions spéciales522
  - B. La condition des administrateurs534
  - 1. Rémunérations des administrateurs534
  - 2. Obligations des administrateurs538
  - 3. Responsabilité des administrateurs540
  - 4. Fin des fonctions des administrateurs541
  - § 2. Administrateurs procédant des salariés543
  - A. Administrateurs élus par tous les salariés (art. L. 225-27)544
  - B. Administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires (art. L. 225-23)546
  - C. Administrateurs élus par les salariés, ou désignés par les IRP ou les syndicats (art. L. 225-27-1)547
  - § 3. Président du conseil d'administration non directeur général548
  - Sous-section 2. Délibérations du conseil d'administration551
  - § 1. Le processus552
  - § 2. Les moyens556
  - § 3. Le rôle particulier du président du conseil d'administration558
  - Sous-section 3. Attributions du conseil d'administration559
  - § 1. Cadre général559
  - § 2. Prévention des conflits d'intérêts561
  - A. Conventions contrôlées562
  - 1. Domaine d'application563
  - 2. Le processus d'autorisation569
  - 3. Les sanctions571
  - B. Conventions interdites574
  - § 3. Prévention des engagements excessifs575
  - A. Champ d'application de l'article L. 225-35, alinéa 4576
  - B. Processus d'autorisation581
  - C. Sanctions du défaut ou du refus d'autorisation582
  - § 4. Autres pouvoirs du conseil d'administration584
  - Section 2. La direction de la société anonyme à conseil d'administration 585
  - Sous-section 1. La dissociation des fonctions de président et de directeur général586
  - Sous-section 2. Statut des membres de la direction générale587
  - § 1. Le directeur général588
  - A. Nomination588
  - B. Situation en cours de fonctions590
  - 1. Rémunérations du directeur général590
  - 2. Cumul de qualités598
  - 3. Responsabilité du directeur général600
  - 4. Fin des fonctions du directeur général604
  - § 2. Les directeurs généraux délégués606
  - § 3. Le président et directeur général607
  - Sous-section 3. Attributions de la direction générale608
  - § 1. Attributions du directeur général608
  - § 2. Attributions des directeurs généraux délégués610
  - § 3. Attributions du président et directeur général611
  - Chapitre 2 Le couple directoire et conseil de surveillance613
  - Section 1. Raisons d'être du couple directoire-conseil de surveillance 614
  - Sous-section 1. Les intentions originaires614
  - Sous-section 2. La pratique de la société à directoire615
  - Section 2. Le directoire 617
  - Sous-section 1. Composition du directoire617
  - § 1. Règles d'ensemble617
  - § 2. Statut individuel des membres du directoire619
  - Sous-section 2. Attributions du directoire622
  - Section 3. Le conseil de surveillance 623
  - Sous-section 1. Composition du conseil de surveillance624
  - Sous-section 2. Attributions du conseil de surveillance626
  - Chapitre 3 Les assemblées d'actionnaires629
  - Section 1. Le profil actuel des assemblées d'actionnaires 629
  - Sous-section 1. La nature juridique des décisions des assemblées d'actionnaires630
  - Sous-section 2. L'évolution concrète des assemblées d'actionnaires632
  - Section 2. La technique des assemblées d'actionnaires 636
  - Sous-section 1. L'assemblée générale ordinaire (AGO)636
  - § 1. Tenue de l'assemblée générale ordinaire (AGO)637
  - A. Convocation de l'assemblée générale ordinaire638
  - 1. Auteur de la convocation638
  - 2. Formes de la convocation640
  - B. Délibérations de l'assemblée générale ordinaire646
  - § 2. Attributions de l'assemblée générale ordinaire654
  - A. Compétence générale654
  - B. Assemblée ordinaire annuelle655
  - Sous-section 2. L'assemblée générale extraordinaire (AGE)657
  - § 1. Tenue de l'assemblée générale extraordinaire657
  - § 2. Attributions de l'assemblée générale extraordinaire658
  - Sous-section 3. La contestation des décisions des assemblées d'actionnaires659
  - Chapitre 4 Les autres organes663
  - Section 1. Comités d'études, de gouvernance et censeurs 664
  - Section 2. Comité social et économique 665
  - Sous-section 1. Cadre de l'intervention des organes représentant le personnel666
  - Sous-section 2. Modalités du contrôle exercé par le comité social et économique dans les sociétés anonymes667
  - § 1. Gestion et organisation juridique de la société anonyme669
  - § 2. Intervention dans les assemblées générales670
  - Sous-titre 3 Les actionnaires de la société anonyme673
  - Chapitre 1 La qualité d'actionnaire675
  - Section 1. Dissociations fondées sur le droit des biens 677
  - Sous-section 1. Actions indivises677
  - Sous-section 2. Usufruitier et nu-propriétaire d'actions680
  - Sous-section 3. Fiducie d'actions682
  - Section 2. Dissociations fondées sur le droit des contrats 683
  - Sous-section 1. Prêt d'actions683
  - Sous-section 2. Portage d'actions684
  - Chapitre 2 Les droits des actionnaires689
  - Section 1. L'égalité entre actionnaires 690
  - Section 2. L'information des actionnaires 690
  - Sous-section 1. Droits de communication691
  - Sous-section 2. Publicité692
  - Section 3. Les droits d'intervention des actionnaires 692
  - Sous-section 1. Droit de vote693
  - Sous-section 2. Droit d'agir en justice697
  - § 1. Qualité pour agir697
  - § 2. Actions en justice « classiques »698
  - § 3. Expertise de gestion698
  - A. Conditions de l'expertise699
  - B. Réalisation de l'expertise702
  - Titre 2 La société par actions simplifiée705
  - Chapitre 1 Le choix de la SAS715
  - Section 1. Entrée dans la SAS 715
  - Sous-section 1. Constitution de la S AS715
  - Sous-section 2. Transformation d'une société en SAS720
  - Sous-section 3. Absorption par une SAS721
  - Section 2. Abandon de la formule SAS 721
  - Sous-section 1. Transformation de la SAS en société d'une autre forme721
  - Sous-section 2. Dissolution de la SAS722
  - Chapitre 2 Les organes de la SAS723
  - Section 1. Les organes exécutifs 723
  - Sous-section 1. Les attributions des organes exécutifs724
  - § 1. La représentation de la SAS724
  - A. Les fonctions de représentation du président725
  - B. Les fonctions de représentation des directeurs généraux726
  - C. Les autres représentants727
  - § 2. La gestion de la SAS729
  - Sous-section 2. Le statut des membres des organes exécutifs731
  - § 1. Règles propres au statut du président de la SAS732
  - § 2. Règles communes à tous les dirigeants de la SAS732
  - Section 2. Les organes de décision d'associés ou d'associé unique 735
  - Sous-section 1. Décisions collectives :736
  - § 1. Notion de décision collective736
  - § 2. Régime applicable aux décisions collectives en général738
  - §3. Régime propre à certaines décisions collectives741
  - A. Décision collective statuant sur les comptes de l'exercice741
  - B. Conventions réglementées742
  - 1. Conventions conclues avec un dirigeant742
  - 2. Conventions conclues avec un associé745
  - § 4. Sanctions des règles relatives aux décisions collectives746
  - Sous-section 2. Décisions de l'associé unique747
  - Sous-section 3. Décisions non collectives749
  - Section 3. Les autres organes de la SAS 750
  - Chapitre 3 Les actionnaires de la SAS753
  - Section 1. Principes 753
  - Section 2. Régulation de l'actionnariat 754
  - Sous-section 1. Clauses exceptionnellement permises755
  - § 1. Clause d'inaliénabilité756
  - § 2. Clause d'agrément pour toute cession757
  - § 3. Clause de suspension des droits non pécuniaires et/ou de cession forcée.757
  - Sous-section 2. Autres clauses760
  - Titre 3 Les autres formes de sociétés par actions763
  - Sous-titre 1 La société en commandite par actions765
  - Chapitre 1 Organisation de la société en commandite par actions767
  - Section 1. Les associés de la société en commandite par actions 767
  - Sous-section 1. Les commandités767
  - § 1. Statut des commandités768
  - § 2. Pouvoirs des commandités768
  - Sous-section 2. Les commanditaires769
  - § 1. Statut des commanditaires769
  - § 2. Pouvoirs des commanditaires770
  - Section 2. La gérance de la société en commandite par actions 770
  - Sous-section 1. Statut des gérants770
  - § 1. Choix du ou des gérants771
  - § 2. Cessation des fonctions du gérant771
  - § 3. Rémunérations du gérant772
  - Sous-section 2. Fonctions du gérant773
  - § 1. Pouvoirs773
  - § 2. Obligations et responsabilités773
  - Section 3. Le contrôle de la société en commandite par actions 773
  - Sous-section 1. Conseil de surveillance774
  - § 1. Membres du conseil de surveillance774
  - § 2. Rôle du conseil de surveillance774
  - Sous-section 2. Commissaire aux comptes775
  - Chapitre 2 Principaux événements de la vie sociale777
  - Sous-titre 2 La société européenne779
  - Chapitre 1 L'adoption de la forme de société européenne783
  - Chapitre 2 L'organisation de la société européenne787
  - Titre 4 Le financement des sociétés par actions791
  - Sous-titre 1 Financement interne des sociétés par actions793
  - Chapitre 1 Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions795
  - Section 1. Cadres généraux du droit des valeurs mobilières 796
  - Sous-section 1. Notion de valeur mobilière796
  - § 1. Définitions du droit positif797
  - A. Textes français797
  - 1. Présentation générale797
  - 2. Les éléments caractéristiques798
  - B. Définitions du droit de l'Union européenne800
  - § 2. Analyses doctrinales801
  - Sous-section 2. Distinction entre titres nominatifs et titres au porteur805
  - Section 2. Les différents types de titres émis par les sociétés par actions 808
  - Sous-section 1. Les titres de capital808
  - § 1. Les actions ordinaires809
  - A. Droit aux bénéfices809
  - B. Droit aux réserves812
  - C. Droit au capital812
  - § 2. Les actions de préférence813
  - A. Domaine des actions de préférence816
  - B. Les « droits (et obligations) particuliers »817
  - 1. Actions de préférence dotées d'attributs pécuniaires particuliers818
  - 2. Actions de préférence dotées ou privées de droits politiques particuliers820
  - 3. Actions dont la préférence s'exerce dans une société contrôlant la société émettrice, ou contrôlée par elle822
  - C. La vie des actions de préférence823
  - § 3. Les titres rémunératoires826
  - A. Les options de souscription ou d'achat d'actions827
  - B. Les actions attribuées « gratuitement »829
  - Sous-section 2. Les titres obligataires831
  - § 1. Conditions de l'émission832
  - § 2. Condition des obligataires834
  - § 3. Titres voisins des obligations837
  - Sous-section 3. Les valeurs mobilières composées838
  - Section 3. La circulation des valeurs mobilières 842
  - § 1. Principe de négociabilité des valeurs mobilières842
  - § 2. Restrictions à la libre négociabilité des valeurs mobilières844
  - A. Cessions soumises à l'agrément de la société844
  - 1. Domaine de l'agrément845
  - 2. Procédure d'agrément846
  - B. Autres restrictions à la libre négociabilité848
  - Chapitre 2 Mouvements du capital des sociétés par actions859
  - Section 1. Augmentations de capital 860
  - Sous-section 1. Les différentes sortes d'augmentation de capital861
  - § 1. Augmentation de capital par apports nouveaux en numéraire861
  - A. Conditions861
  - B. Réalisation de l'augmentation de capital868
  - § 2. Autres augmentations de capital868
  - A. Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission868
  - B. Augmentation de capital par apport en nature869
  - Sous-section 2. Droits des actions nouvelles871
  - Section 2. Réduction du capital 872
  - Section 3. Amortissement du capital 875
  - Sous-titre 2 Offre au public d'instruments financiers et cotation des sociétés par actions877
  - Chapitre 1 Les sociétés plaçant leurs titres dans le public879
  - Section 1. Notions d'offre au public et d'admission aux négociations sur un marché réglementé 879
  - Section 2. Quelles sociétés ou quels groupements peuvent-ils placer leurs titres dans le public ? 883
  - Chapitre 2 Régime juridique particulier des sociétés offrant leurs titres au public885
  - Section 1. Régime juridique particulier des sociétés réalisant une offre au public de titres financiers 885
  - Sous-section 1. Constitution avec offre au public de titres financiers (soumise à prospectus)886
  - Sous-section 2. Règles de fonctionnement particulières887
  - Section 2. Les sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé 888
  - Sous-section 1. Transparence du capital889
  - Sous-section 2. Gestion des sociétés cotées894
  - Sous-section 3. Transfert de sociétés cotées896
  - Sous-partie 2 Les autres sociétés899
  - Titre 1 La société à responsabilité limitée901
  - Chapitre 1 Acquisition de la forme de SARL903
  - Section 1. Constitution de la SARL 903
  - Sous-section 1. Nombre d'associés904
  - § 1. Nombre minimum d'associé(s)904
  - A. La règle abandonnée du non-cumul des EURL906
  - B. Le sort du conjoint de l'associé unique907
  - § 2. Nombre maximum d'associés907
  - Sous-section 2. Capital social908
  - § 1. Montant du capital social908
  - § 2. Apports909
  - A. Apports en nature909
  - 1. Procédure d'évaluation909
  - 2. Sanctions en cas d'évaluation inexacte909
  - B. Apports en numéraire910
  - C. Apports en industrie912
  - § 3. Parts représentatives des apports913
  - A. Forme des parts de SARL914
  - B. Répartition des parts915
  - C. Souscription et libération des parts915
  - Sous-section 3. Objet de la SARL916
  - § 1. Activités interdites à la SARL916
  - § 2. Activités réservées à la SARL916
  - Section 2. Acquisition de la forme de SARL par transformation 917
  - Chapitre 2 Fonctionnement de la SARL919
  - Section 1. Le ou les associés de la SARL 919
  - Sous-section 1. Situation individuelle de l'associé de SARL920
  - § 1. Droits de l'associé sur ses parts920
  - A. Cession de parts de SARL920
  - 1. Conditions de la cession921
  - 2. Effets de la cession927
  - B. Transmission des parts de SARL927
  - § 2. Participation de l'associé à la vie sociale928
  - A. Droits d'information928
  - 1. Désignation de l'expert de gestion930
  - 2. Mission de l'expert de gestion931
  - B. Obligations des associés931
  - 1. Conventions avec la société : règles générales932
  - 2. Cas particulier : le contrat de travail933
  - § 3. Participation aux résultats934
  - Sous-section 2. Collectivité des associés935
  - § 1. Assemblées d'associés935
  - A. Convocation935
  - B. Décisions des assemblées937
  - § 2. Consultations écrites940
  - § 3. Consentement exprimé dans un acte940
  - Section 2. La gérance de la SARL 941
  - Sous-section 1. Statut du gérant de SARL941
  - § 1. Choix du ou des gérants941
  - A. Nomination du ou des gérants941
  - 1. Conditions de nomination942
  - 2. Décisions de nomination943
  - B. Cessation des fonctions du ou des gérants943
  - § 2. Situation des gérants en cours de fonctions946
  - A. Rémunérations946
  - B. Conventions avec la société949
  - Sous-section 2. Fonctions des gérants950
  - § 1. Pouvoirs des gérants950
  - A. À l'intérieur de la société950
  - B. À l'égard des tiers951
  - § 2. Obligations des gérants952
  - § 3. Responsabilité des gérants953
  - Chapitre 3 Principaux événements de la vie des SARL955
  - Section 1. Mouvements du capital 955
  - Sous-section 1. Augmentation du capital955
  - Sous-section 2. Réduction du capital957
  - Section 2. Transformation de la SARL 957
  - Section 3. Dissolution de la SARL 958
  - Titre 2 Les sociétés à risques illimités961
  - Chapitre 1 Formes commerciales963
  - Section 1. Société en nom collectif (SNC) 963
  - Sous-section 1. Les associés en nom964
  - § 1. La qualité de commerçant de l'associé en nom965
  - § 2. L'obligation de l'associé en nom aux dettes de la société966
  - § 3. Les parts des associés en nom970
  - § 4. Les décisions collectives des associés en nom974
  - Sous-section 2. La gérance974
  - Sous-section 3. Les événements sociaux976
  - § 1. Transformation977
  - § 2. Dissolution977
  - Section 2. Société en commandite simple (SCS) 978
  - Chapitre 2 La société civile983
  - Section 1. Les associés 986
  - Sous-section 1. Risques courus par l'associé de société civile987
  - Sous-section 2. Droit de l'associé sur ses parts991
  - § 1. Cessions991
  - A. Cession entre vifs991
  - B. Transmission992
  - § 2. Retrait993
  - § 3. Nantissement996
  - Sous-section 3. Décisions collectives996
  - Section 2. La gérance 998
  - Titre 3 Les sociétés dépourvues de personnalité morale1001
  - Chapitre 1 La société en participation1003
  - Section 1. Principales caractéristiques de la société en participation 1004
  - Sous-section 1. Caractère contractuel1004
  - Sous-section 2. Absence de publicité1005
  - § 1. Caractère (relativement) occulte1005
  - § 2. Absence de personnalité morale1005
  - Sous-section 3. Liberté d'organisation1007
  - Section 2. Étapes de la vie sociale 1007
  - Sous-section 1. Constitution de la société en participation1007
  - Sous-section 2. Fonctionnement de la société en participation1009
  - § 1. La gérance1010
  - § 2. Les associés1010
  - A. Rapports entre associés1010
  - B. Rapports entre les associés et les tiers1011
  - 1. Le comportement ostensible d'associé1012
  - 2. L'immixtion dans la gestion1013
  - 3. L'engagement tournant au profit de l'associé1013
  - 4. Autres possibilités1014
  - Sous-section 3. Fin de la société en participation1014
  - § 1. Causes de dissolution1014
  - § 2. Effets de la dissolution1016
  - Chapitre 2 La société créée de fait1017
  - Section 1. Contenu de la notion de société créée de fait 1018
  - Sous-section 1. Définition de la société créée de fait1018
  - Sous-section 2. Applications de la notion de société créée de fait1020
  - Section 2. Intérêts de la société créée de fait 1022
  - Sous-section 1. Intérêt à l'égard des tiers1022
  - Sous-section 2. Intérêt entre associés1024
  - Sous-partie 3 Groupements d'intérêt économique (GIE)1025
  - Chapitre 1 Définition du GIE1027
  - Chapitre 2 Organisation du GIE1029
  - Chapitre 3 Dérivés du GIE1031
  - Troisième partie Les groupes de sociétés1033
  - Sous-partie 1 L'existence du groupe1037
  - Chapitre 1 Le contrôle1043
  - Section 1. La notion de contrôle 1043
  - Section 2. Le régime du contrôle 1046
  - Sous-section 1. La liberté d'organisation du contrôle au sein d'un groupe1046
  - § 1. Catégories de groupes1046
  - § 2. Les sociétés holdings1047
  - Sous-section 2. Les limites à la libre organisation du contrôle au sein d'un groupe1048
  - § 1. Limites économiques : le contrôle des concentrations1049
  - A. Contrôle français des concentrations1049
  - B. Contrôle des concentrations au niveau de l'Union européenne1051
  - § 2. Limites financières1051
  - A. L'autocontrôle1052
  - B. La réglementation des participations réciproques1053
  - C. Limites tirées des principes de droit commun1054
  - Chapitre 2 Les liens autres que le contrôle1057
  - Section 1. Les liens contractuels 1058
  - Section 2. Les liens de fait 1058
  - Sous-partie 2 Le fonctionnement du groupe1061
  - Titre 1 L'administration du groupe1063
  - Chapitre 1 Les instruments juridiques de globalisation du groupe1065
  - Section 1. L'intérêt du groupe 1065
  - Section 2. La direction du groupe 1067
  - Sous-section 1. Les organes d'emprunt1067
  - Sous-section 2. Les organes spécifiques1070
  - Section 3. Les finances du groupe 1071
  - Sous-section 1. La liberté des relations financières intra-groupe1071
  - § 1. Les titres composés intra-groupe1071
  - § 2. Les conventions de trésorerie1073
  - Sous-section 2. La consolidation des comptes1074
  - Sous-section 3. Les abus sanctionnés1078
  - § 1. Droit pénal1078
  - § 2. Droit fiscal1079
  - A. L'abus de droit1079
  - B. L'acte anormal de gestion1081
  - Chapitre 2 Les instruments juridiques de protection des intérêts particuliers1083
  - Section 1. Les associés 1083
  - Section 2. Les salariés 1085
  - Sous-section 1. Point de vue collectif1085
  - Sous-section 2. Point de vue individuel1089
  - Titre 2 L'évolution du groupe1091
  - Chapitre 1 Les fusions1095
  - Section 1. Notion de fusion 1095
  - Sous-section 1. La fusion en elle-même1095
  - Sous-section 2. Distinction avec des opérations voisines1097
  - Section 2. Régime de la fusion 1098
  - Sous-section 1. Conditions de fond1098
  - § 1. Parties au traité de fusion1098
  - § 2. Parité d'échange1100
  - § 3. Justification économique de la fusion1101
  - Sous-section 2. Processus de décision1103
  - Sous-section 3. Effets de la fusion1107
  - § 1. Dissolution de la société absorbée1108
  - § 2. Transmission universelle de patrimoine1109
  - A. Actif transmis1109
  - B. Passif transmis1112
  - § 3. Echange de droits sociaux1116
  - Chapitre 2 Les scissions1119
  - Chapitre 3 Les apports partiels d'actifs1123
  - Section 1. Biens apportés 1124
  - Section 2. Transmission universelle de patrimoine 1126
  - Sous-section 1. Principes1126
  - Sous-section 2. Intérêts protégés1128
  - Index alphabétique 1133
Origine de la notice:
- Electre