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Disponible - 346.2 CON
Niveau 3 - Droit
Contrefaçon sur Internet : les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0 : colloque, Paris, 27 octobre 2008
Résumé
Etudes sur les nouveaux outils liés à de nouveaux usages sur le Net et l'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises. La contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0 se multiplient, malgré l'adoption en 2006 de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- VI-211 p. ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-7110-1365-4
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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Irpi
L'Institut de recherche en propriété intellectuelle de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a organisé, le 27 octobre 2008, un colloque consacré à la contrefaçon sur internet et les enjeux pour le droit d'auteur sur le Web 2.0.
Sous le parrainage de Mme Viviane Redding, Commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, ce colloque, réunissant plus de cent-quarante participants, était consacré à un sujet d'importance et d'actualité : la contrefaçon dans l'environnement numérique et les difficultés rencontrées en matière de droit d'auteur sur le Web 2.0, malgré l'adoption, en août 2006, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. L'objectif de cette manifestation était donc de confronter les règles juridiques à la réalité technologique et la viabilité économique d'internet.
D'éminents experts français et étrangers, venant d'horizons différents (responsables d'entreprises, professeurs d'université, avocats, huissier, expert, magistrat) y ont abordé nombre de problématiques relatives à la contrefaçon sur internet.
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Tables des matières
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Contrefaçon sur internet
Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0
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- Accueil
- M. Jérôme Frantz, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président de l'IRPI1
- Matinée sous la présidence de Jérôme Frantz Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Vice-Président de l'IRPI
- Web 2.0 et contrefaçon de droit d'auteur : de nouveaux outils pour de nouveaux usages
- M. Johann Fleutiaux, Membre du CEJEM, Université Panthéon-Assas (Paris II)7
- L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur de la musique
- Mme Catherine Kerr-Vignale, Directeur adjoint, SACEM13
- L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du cinéma
- M. Frédéric Goldsmith, Délégué général, APC19
- La contrefaçon de logiciels informatiques dans un monde numérique : un phénomène global pour un impact local
- M. Laurent Masson, Directeur EMEA, Microsoft
- M. Jean-Sébastien Mariez, Responsable contrefaçon et sécurité informatique, Microsoft France23
- L'impact de la cybercontrefaçon pour les entreprises dans le secteur du jeu vidéo
- M. José Sanchis, Directeur général, Lexis Numérique33
- Économie du Web 2.0 : Économie de contrefaçon ou de nouvelles gratuités ?
- M. Philippe Chantepie, Chef du Département des études, de la prospective et des statistiques, ministère de la Culture et de la Communication39
- Plateformes Web 2.0 et ayants droit : quels accords ?
- M. Giuseppe De Martino, Directeur juridique et réglementaire, Daily-motion, Président de l'ASIC47
- Les mesures techniques de filtrage
- M. Hubert Bitan, Expert en informatique agrée par la Cour de cassation53
- Après-midi sous la présidence de Mme Marie-Françoise Marais Conseiller à la Cour de cassation
- La responsabilité des nouvelles plates-formes : Éditeurs, hébergeurs ou autre voie ?
- M. Tristan Azzi, Professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V)59
- De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'avocat
- M. Antoine Chéron, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles77
- De la preuve à l'action en contrefaçon, le regard de l'huissier de justice
- M. Jérôme Legrain, Huissier de Justice83
- Le recours à l'expert technicien ou comment faire constater une infraction sur internet ?
- M. François Wallon, Expert agréé par la Cour de cassation89
- Le projet de loi création et internet
- M. Christophe Caron, Professeur à l'Université Paris XII Val-de-Marne, Avocat à la Cour93
- La loi création et internet : de la confirmation d'un « droit d'accès » en droit d'auteur à l'analyse de la proportionnalité de la réponse graduée
- M. Alain Strowel, Professeur aux Facultés Universitaires de Saint Louis, Avocat au Barreau de Bruxelles99
- Internet 2.0 : Une perspective américaine
- M. Marshall Leaffer, Professeur à l'Université d'Indiana123
- Conclusion prospective
- M. Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat à la Cour133
- Annexes
- Annexe 1 : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 405, 18 juin 2008139
- Annexe 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 580 DC, 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet165
- Annexe 3 : Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet177
- Annexe 4 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, n° 498, 24 juin 2009201
- Liste des participants207
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Origine de la notice:
- Electre
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