Stabilité et droit administratif

Auteur(s) :

Bousquet, Jérémy (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Communications croisant la notion de stabilité à celle du droit administratif, une association hypothétique dans un contexte d'évolution du droit, notamment au nom du principe de sécurité juridique ou de perfectionnement de l'action publique. Les diverses manifestations et justifications de la stabilité sont analysées dans la perspective d'en faire une caractéristique propre à ce champ du droit. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Centre d'etudes et de recherches administratives. Journées d'etudes
- Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier).
Éditeur(s)
- Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)
Date
- DL 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (346 p.) ; 24 cm
Collections
- Actes de colloque (Université de Montpellier I, Faculté de droit et de science politique)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91076-45-6
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Stabilité et droit administratif
  Dans le domaine du droit administratif, l'irruption et le déploiement récent - pour les uns excessifs, pour les autres nécessaires - d'un principe de sécurité juridique dévoilent une préoccupation contemporaine plus précise, celle d'une meilleure maîtrise de l'évolution des situations juridiques créées, des moyens d'action de l'administration ou, plus largement, de l'environnement juridique et de la prévisibilité de la règle de droit. Si la marche du temps incite nécessairement à convoquer l'évolution du droit administratif, droit de la réalisation de l'action publique et outil de transformation en matière de progrès, d'amélioration ou encore de perfectionnement, un autre lieu commun accompagne le discours sur le droit : la stabilité. Pourtant, elle n'a rien d'une évidence en droit administratif. Bien qu'elle ait fait l'objet d'une consécration remarquée en droit des contrats administratifs, la transformant dès lors en un véritable mot du droit, elle n'est ni une marque identitaire ni une notion emblématique de ce champ disciplinaire. Croiser la stabilité et le droit administratif incite à placer la réflexion au coeur même de ce champ disciplinaire en tenant ce terme comme objet d'étude en lui- même, à part entière, et en tentant notamment de la dissocier de la sécurité juridique. Cela afin de découvrir ses différentes manifestations et d'en déceler ses justifications. De cette manière, son analyse en tant que caractéristique du droit administratif est possible et contribue à analyser sous un nouvel angle le droit administratif pour mieux le comprendre et expliquer son évolution.
Tables des matières
- - Stabilité et droit administratif
  - Jeremy Bousquet
  - CREAM
  - Sommaire1
  - Présentation5
  - 1^ère Partie. La stabilité du droit administratif11
  - Chapitre 1. Le rôle des considérants de principe dans la jurisprudence administrative 13
  - Section 1. L'identification des considérants de principe19
  - §1. Les indices intrinsèques19
  - §2. Les indices extrinsèques24
  - Section 2. Les fonctions des considérants de principe29
  - §1. La fonction pédagogique29
  - §2. La fonction unificatrice34
  - Chapitre 2. Du refus du Conseil d'État de mentionner ses propres précédents 39
  - Section 1. Dépassionner le débat43
  - §1. L'autorité variable des précédents44
  - §2. La relativisation de l'argument tiré de la tradition juridique française48
  - Section 2. Recentrer le débat52
  - §1. La stabilité de la jurisprudence, un facteur recherché53
  - §2. La stabilité de la jurisprudence, un facteur non déterminant57
  - Chapitre 3. Ébauche de réflexions sur la stabilité en droit de l'urbanisme 61
  - Section 1. Stabilité et principes généraux de l'urbanisme68
  - Section 2. Stabilité et documents d'urbanisme81
  - Chapitre 4. Traité de libre échange et stabilité du droit administratif : l'exemple du CETA et de la clause d'arbitrage entre les investisseurs et états 93
  - Section 1. Le parcours chahuté de l'arbitrage entre investisseurs étrangers et États en droit européen97
  - §1. La tentative échouée d'un contournement institutionnel du consentement des États97
  - §2. La tentative échouée d'une refonte acceptable du mécanisme d'arbitrage ?102
  - Section 2. L'ICS, source intarissable de déstabilisations pour le droit administratif107
  - §1. Une mise en danger de l'action publique en faveur de l'intérêt général107
  - §2. Une banalisation disproportionnée de la personnalité publique115
  - Chapitre 5. Algorithmes publics et stabilité du droit administratif 121
  - Section 1. La réalité des algorithmes publics en droit administratif124
  - §1. Définition et usages de l'algorithme public124
  - §2. Historique et teneur du régime applicable aux algorithmes publics130
  - Section 2. Les enjeux soulevés par les algorithmes publics en droit administratif135
  - §1. Les lacunes du régime actuel d'encadrement des algorithmes publics136
  - §2. Des enjeux juridiques dépassant le cadre du régime actuel141
  - Chapitre 6. Contrôle de constitutionnalité des lois de validation et stabilité du droit administratif 147
  - Section 1. La protection de la stabilité par l'interdiction des validations perturbatrices152
  - §1. Les fondements ambigus de l'interdiction152
  - §2. La logique subjective de l'interdiction155
  - Section 2. La protection de la stabilité par la préservation des validations stabilisantes159
  - §1. La préservation des validations stabilisantes au nom de l'intérêt général matériel159
  - §2. La préservation des validations stabilisantes au nom de l'intérêt général temporel163
  - Chapitre 7. Réflexions sur l'internationalisation de la fonction du juge administratif 167
  - Section 1. L'internationalisation des fonctions du juge : un processus dynamique170
  - Section 2. La fonction internationale : une démultiplication des identités du juge administratif175
  - Section 3. L'exercice de la fonction internationale : un équilibre inter-systémique à géométrie variable183
  - II^sd Partie. La stabilité dans le droit administratif189
  - Chapitre I. La régularisation des actes administratifs illégaux par l'administration 191
  - Section 1. Un accroissement discret des pouvoirs de l'administration197
  - §1. La création mesurée de normes rétroactives197
  - §2. L'encadrement limité de la décision de régularisation201
  - Section 2. Une altération potentielle de l'office du juge205
  - §1. La remise en cause probable de l'économie des moyens206
  - §2. La sécurisation de l'opération de régularisation211
  - Chapitre 2. La technique du principe général du droit comme instrument de stabilité : l'exemple de la protection fonctionnelle 217
  - Section 1. Un principe supplétif218
  - Section 2. Un principe révélant l'essence du droit à protection222
  - Chapitre 3. Le droit transitoire de la jurisprudence administrative et l'a-sécurité juridique 225
  - Section 1. Réinterroger le fondement du pouvoir de modulation de la règle jurisprudentielle nouvelle231
  - §1. La sécurité juridique, une référence hors de propos231
  - §2. Le droit au recours, une référence matricielle235
  - Section 2. Interroger les modalités du pouvoir de modulation de la règle jurisprudentielle nouvelle241
  - §1. De la nécessité d'encadrer241
  - §2. D'une possibilité d'encadrer244
  - Chapitre 4. La stabilisation de l'occupation privative du domaine public 251
  - Section 1. Le constat256
  - §1. La stabilisation en amont257
  - A. La commercialisation257
  - B. La patrimonialisation259
  - C. La sécurisation261
  - §2. La stabilisation en aval263
  - A. Faciliter le renouvellement263
  - B. Dissuader264
  - C. Empêcher265
  - Section 2. Les causes267
  - §1. Le développement d'une logique de performance267
  - §2. Un repositionnement sur la situation juridique de l'occupant268
  - Section 3. Les implications271
  - §1. La banalisation du droit de l'occupation privative271
  - §2. La mutation de la relation entre l'occupant et le maître du domaine274
  - Chapitre 5. La stabilité des documents d'urbanisme 279
  - Section 1. La stabilité des documents d'urbanisme subordonnée aux orientations politiques282
  - §1. Les documents d'urbanisme : l'accessoire des volontés politiques282
  - §2. La recherche nécessaire d'une stabilité juridique et politique concomitante285
  - Section 2. La réalisation des orientations politiques dépendante de la flexibilité des documents d'urbanisme288
  - §1. La rigidité des documents d'urbanisme : un frein à la stabilité des documents d'urbanisme289
  - §2. « L'urbanisme de projet » : la clé d'une stabilité des documents d'urbanisme ?293
  - Chapitre 6. La stabilité « au service d'une société de confiance » 297
  - Section 1. La régularisation : méthode de stabilisation mise au service de la confiance303
  - §1. Une méthode mise en évidence par le droit à l'erreur305
  - §2. Une méthode mise en oeuvre par les régularisations contentieuses308
  - Section 2. Le rescrit : méthode de prévention stabilisatrice mise au service de la confiance316
  - §1. Une méthode mise en évidence par l'extension du rescrit317
  - §2. Une méthode mise en oeuvre par la demande en appréciation de régularité321
  - Chapitre 7. Instabilité constitutionnelle et droit administratif : l'État, la République et vichy 327
  - Section 1. L'identification de l'État et les flottements de la jurisprudence administrative333
  - §1. Les contradictions de la jurisprudence administrative333
  - §2. La confusion entre État et régime politique336
  - Section 2. La continuité de la République et la cohérence de la jurisprudence administrative339
  - §1. La continuité théorique de la République339
  - §2. La continuité historique de la République342
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre