Professions libérales : 2020

Auteur(s) :

Conférence des associations régionales agréées de l'Union des professions libérales (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble de la matière juridique utile aux professionnels libéraux pour leur activité au quotidien. Les contributeurs apportent des réponses concernant les dispositifs fiscaux, sociaux, juridiques et comptables avec des commentaires enrichis de nombreuses références aux sources telles que des textes, des circulaires et des exemples de jurisprudence. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-1028 p.) ; 25 x 17 cm
Collections
- Lexis pratique
Sujet(s)
- Professions libérales -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3356-0
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- Professions libérales
  Cet ouvrage est issu d'une étroite collaboration éditoriale entre La Conférence des ARAPL et LexisNexis.
  Il s'adresse à tous les professionnels libéraux et à leurs conseils. Son orientation délibérément pratique permet au lecteur de trouver rapidement des réponses claires, concrètes et précises aux questions que pose l'exercice libéral en matière fiscale, sociale, juridique et comptable.
  De nombreux exemples permettent à tous les professionnels libéraux, quel que soit leur domaine d'exercice, de se reconnaître dans la plupart des problématiques abordées. Les développements sont ponctués de différents blocs d'intention : « en pratique », « exemple », « remarque », « important », « nouveau » destinés à attirer l'attention du lecteur sur certains points.
  Les commentaires sont enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence).
  Un index alphabétique détaillé et un sommaire général renvoyant à une numérotation continue permettent de simplifier et faciliter les recherches.
Tables des matières
- - Professions libérales 2020
  - LexisNexis®
  - Fiscal
  - Bénéfices non commerciaux
  - Règles générales d'imposition 1
  - I. Principales caractéristiques des activités libérales1
  - II. Détermination du bénéfice imposable18
  - Régimes d'imposition 30
  - I. Régime déclaratif spécial ou régime de la déclaration contrôlée30
  - II. Régime déclaratif spécial ou micro-BNC34
  - III. Régime de la déclaration contrôlée44
  - IV. Tableaux récapitulatifs48
  - V. Seuil de recettes déterminant le régime d'imposition49
  - VI. Incidences des variations du montant des recettes61
  - VII. Régime de l'auto-entrepreneur65
  - Recettes 75
  - I. Distinction entre recettes imposables et non imposables75
  - II. Période de rattachement des recettes imposables79
  - III. Recettes professionnelles83
  - IV. Gains divers89
  - V. Produits financiers120
  - VI. Sommes à retrancher des recettes imposables123
  - Dépenses 130
  - I. Définition des dépenses professionnelles130
  - II. Conditions de déduction des dépenses136
  - III. Frais de premier établissement151
  - IV. Fournitures, produits revendus à la clientèle ou utilisés par le professionnel153
  - V. Frais de personnel155
  - VI. Impôts et taxes185
  - VII. Loyers et charges locatives (chauffage, eau, gaz, électricité)223
  - VIII. Location de matériel, mobilier et redevances de collaboration239
  - IX. Travaux fournitures et services extérieurs246
  - X. Frais de déplacement261
  - XI. Charges sociales personnelles272
  - XII. Frais divers de gestion289
  - XIII. Frais financiers319
  - XIV. Pertes diverses325
  - Frais de véhicules 335
  - I. Choix du mode de déduction335
  - II. Règles communes339
  - III. Déduction des frais réels de véhicules352
  - IV. Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules361
  - V. Déduction forfaitaire selon les barèmes BNC370
  - VI. Déduction forfaitaire des frais de carburant selon les barèmes BIC377
  - VII. Amortissement386
  - VIII. Plus et moins-values professionnelles sur véhicules401
  - IX. Exploitants d'auto-école406
  - X. Frais de véhicules et exercice en société410
  - XI. Malus ou bonus d'acquisition d'un véhicule de tourisme414
  - XII. Malus annuel en cas d'utilisation d'un véhicule de tourisme polluant426
  - Patrimoine professionnel 432
  - I. Définition du patrimoine professionnel432
  - II. Conséquences de l'inscription au patrimoine professionnel443
  - III. Registre des immobilisations et des amortissements452
  - IV. Définition générale des immobilisations455
  - V. « Décomposition » de certaines immobilisations corporelles467
  - VI. Amortissements486
  - Plus-values et moins-values professionnelles 565
  - I. Événements à l'origine des plus-values et moins-values565
  - II. Calcul des plus-values et moins-values605
  - III. Régime fiscal des plus-values et moins-values627
  - IV. Règles particulières : véhicules, biens en crédit-bail, immeubles647
  - V. Régimes particuliers d'imposition, d'étalement et d'imputation667
  - VI. Régimes d'exonération des plus-values684
  - Crédits et réductions d'impôt 839
  - I. Tableau synthétique des différents dispositifs839
  - II. Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité841
  - III. Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)854
  - IV. Crédit d'impôt formation du professionnel855
  - V. Crédit d'impôt famille861
  - VI. Crédit d'impôt apprentissage (ABROGE)875
  - VII. Réduction d'impôt mécénat876
  - VIII. Crédit d'impôt métiers d'art891
  - IX. Crédit d'impôt en faveur des professionnels exerçant leur activité en Corse897
  - X. Modalités de transfert des crédits d'impôt en cas d'exercice au sein d'une société902
  - Particularités de certaines professions 908
  - I. Professions médicales908
  - II. Vétérinaires963
  - III. Agents généraux et autres intermédiaires en assurances967
  - IV. Avocats1006
  - V. Notaires1018
  - VI. Artistes, écrivains et titulaires de droits d'auteur1023
  - VII. Inventeurs et auteurs de logiciels originaux1048
  - VIII. Formateurs1055
  - IX. Agents commerciaux1063
  - X. Sportifs professionnels et arbitres1071
  - XI. Sociétés civiles immobilières de sous-location1081
  - XII. Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)1085
  - XIII. Aidants familiaux1087
  - Régimes fiscaux particuliers 1090
  - I. Exonération des bénéfices en zone franche urbaine (ZFU)-territoires entrepreneurs1090
  - II. Exonération des bénéfices en zone de revitalisation rurale (ZRR)1143
  - III. Abattement sur les bénéfices des professionnels implantés dans les DOM1168
  - IV. Autres régimes fiscaux particuliers1180
  - V. Plafond communautaire encadrant les aides de minimis1193
  - TVA
  - Champ d'application 1200
  - I. Principe d'assujettissement des professionnels libéraux1200
  - II. Définition des opérations imposables et exonérées1204
  - III. Territorialité1216
  - IV. Cas particuliers des livraisons et des prestations à soi-même1228
  - TVA sur les recettes 1236
  - I. Base d'imposition1236
  - II. Fait générateur et exigibilité1252
  - III. Taux1260
  - IV. Obligations comptables1267
  - V. Obligations en matière de facturation1268
  - TVA sur les dépenses 1296
  - I. Objet et portée du droit à déduction1296
  - II. Coefficient de déduction - Étape 1 : Montant provisoire de TVA déductible1301
  - III. Coefficient de déduction - Étape 2 : Montant déductible définitif1331
  - IV. Régularisations annuelles et globales des immobilisations : principe1337
  - V. Régularisations annuelles1340
  - VI. Régularisations globales1345
  - VII. Articulation entre régularisations annuelles et globales1360
  - VIII. Cas particuliers de non-régularisation globale1362
  - Principe de déclaration et de paiement de la TVA 1368
  - I. Mécanisme général de la TVA1368
  - II. Choix d'un régime de TVA1370
  - III. Déclaration et paiement de la TVA1372
  - IV. Remboursement de crédit de TVA sous le RSI1385
  - V. Remboursement de crédit de TVA sous le régime réel d'imposition1390
  - VI. Sanctions1399
  - Franchise en base de TVA 1408
  - I. Présentation générale1408
  - II. Champ d'application1411
  - III. Recettes à retenir pour l'appréciation des limites1427
  - IV. Conséquences du dépassement des limites de recettes1430
  - V. Conséquences de l'abaissement des recettes en-dessous des limites de la franchise1433
  - VI. Conséquences de l'application de la franchise en base1435
  - VII. Option pour l'imposition à la TVA1441
  - Régime simplifié d'imposition 1451
  - I. Principes et champ d'application1451
  - II. Modalités de calcul et paiement des acomptes1459
  - III. Déclaration annuelle CA 121472
  - Régime réel normal d'imposition 1513
  - I. Professionnels concernés1513
  - II. Modalités de déclaration et de paiement1517
  - Début et cessation d'activité 1531
  - I. Début de l'activité1531
  - II. Cessation de l'activité1548
  - Précisions relatives à certaines activités 1557
  - I. Activités d'expertise, d'étude et de recherche1557
  - II. Professions juridiques et judiciaires1564
  - III. Auteurs et interprètes d'oeuvres de l'esprit, traducteurs, interprètes et artistes de spectacle1584
  - IV. Professions diverses1596
  - Exonérations particulières 1624
  - I. Professions médicales et paramédicales1624
  - II. Activités relevant du secteur de l'enseignement1641
  - III. Agents généraux d'assurances1655
  - IV. Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)1657
  - Exercice de la profession en commun 1658
  - I. Sociétés civiles de moyens (SCM)1658
  - II. Contrat de collaboration1674
  - III. Remplacements1679
  - Territorialité 1682
  - I. Livraisons ou acquisitions de biens hors de France : TVA intracommunautaire1682
  - II. Livraisons ou acquisitions de biens hors de France : TVA externe (avec les pays tiers à l'UE)1701
  - III. Prestations de services rendues hors de France : principes généraux1707
  - IV. Prestations de services rendues hors de France : Prestations rendues aux preneurs assujettis (B to B)1720
  - V. Prestations de services rendues hors de France : Prestations rendues aux preneurs non assujettis (B to C)1726
  - VI. Prestations de services rendues hors de France : règles particulières à certaines prestations quelle que soit la qualité du preneur1730
  - VII. Prestations de services rendues hors de France : territorialité des prestations de services dans le cadre des relations avec les DOM1737
  - VIII. Prestations de services rendues hors de France : récapitulatif1739
  - Aspects pratiques 1753
  - I. Choisir une comptabilité TTC ou HT ?1753
  - II. Incidences du choix d'une comptabilité HT ou TTC sur la déclaration n°20351767
  - III. Obligations résultant de l'utilisation d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou d'un système de caisse1780
  - IV. Contrôle de la TVA1784
  - V. Secteurs distincts d'activité1786
  - VI. Taux de TVA applicables dans l'UE1790
  - Impôts locaux
  - Introduction et caractéristiques communes des impôts locaux 1791
  - I. Présentation des impôts locaux1791
  - II. Valeur locative cadastrale1793
  - III. Recouvrement1810
  - IV. Contentieux1814
  - CET - Présentation générale 1816
  - I. Présentation générale1816
  - CET - Contribution foncière des entreprises 1820
  - I. Personnes imposables et exonérées de CFE1820
  - II. Base d'imposition1875
  - III. Calcul de la CFE1893
  - IV. Établissement et paiement de la CFE1903
  - V. Contrôle et contentieux de la CFE1923
  - CET - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1928
  - I. Personnes imposables et exonérées de CVAE1928
  - II. Calcul de la CVAE1944
  - III. Établissement et paiement de la CVAE1956
  - IV. Contrôle et contentieux de la CVAE1968
  - Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée 1972
  - I. Présentation1972
  - II. Détermination du dégrèvement1973
  - III. Détermination du plafond1975
  - IV. Modalités d'application1979
  - Taxes foncières 1986
  - I. Présentation1986
  - II. Taxe foncière sur les propriétés bâties1987
  - III. Taxe foncière sur les propriétés non bâties2003
  - Taxe d'habitation 2006
  - I. Taxe d'habitation2006
  - Taxes sur les bureaux situés en Île-de-France 2011
  - I. Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France2011
  - II. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés dans la région Île-de-France2017
  - Autres impôts et taxes
  - Taxe sur les salaires 2028
  - I. Champ d'application2028
  - II. Assiette et fait générateur2030
  - III. Barèmes2039
  - IV. Obligations déclaratives et de paiement2045
  - Taxe sur les véhicules des sociétés 2051
  - I. Champ d'application2051
  - II. Tarifs2061
  - III. Cas particulier : Remboursement de frais aux dirigeants et associés2070
  - IV. Obligations déclaratives2078
  - Droits d'enregistrement 2083
  - I. Rappel général2083
  - II. Principaux tarifs intéressant les professionnels2091
  - Relations avec l'Administration fiscale
  - Organisation de l'Administration fiscale 2101
  - I. Une administration unifiée2101
  - II. Les différents échelons2106
  - Délais d'action de l'Administration 2115
  - I. Délai général de reprise2115
  - II. Délais spécifiques à certains impôts2117
  - III. Délais spécifiques à certaines situations2122
  - IV. Délais applicables aux pénalités fiscales2128
  - V. Interruption du délai de reprise2132
  - Moyens d'action de l'Administration 2135
  - I. Introduction2135
  - II. Contrôle sur pièces2140
  - III. Demandes d'éclaircissements ou de justifications2144
  - IV. Droit de communication2148
  - V. Vérification de comptabilité2159
  - VI. Examen de comptabilité2197
  - VII. Autres procédures de contrôle2204
  - Les garanties du contribuable 2245
  - I. Le rescrit fiscal2245
  - II. Garantie contre les changements de doctrine2260
  - III. La mention expresse2263
  - IV. Le secret professionnel2267
  - Sanctions en matière fiscale 2269
  - I. Pénalités fiscales2269
  - II. Sanctions pénales2279
  - Recours du contribuable 2282
  - I. Recours contentieux2282
  - II. Recours gracieux2305
  - Social
  - Protection sociale du professionnel
  - Principes d'affiliation et interlocuteurs sociaux 2313
  - I. Définition du groupe des professions libérales2313
  - II. Critères d'assujettissement aux régimes sociaux2326
  - III. Procédure d'affiliation aux régimes sociaux2346
  - Calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales 2353
  - I. Déclaration des revenus2353
  - II. Assiettes et taux des cotisations sociales obligatoires2365
  - III. CSG et CRDS2400
  - IV. Contribution à la formation professionnelle2407
  - V. Modalités de recouvrement des cotisations et contributions obligatoires2412
  - VI. Cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance2455
  - Prestations sociales garanties 2472
  - I. Prestations de l'assurance maladie-maternité-paternité2472
  - II. Couverture obligatoire invalidité-décès2498
  - III. Retraite de base obligatoire2510
  - IV. Retraite complémentaire obligatoire2549
  - V. Prestations familiales2570
  - VI. Formation professionnelle2584
  - Personnel du cabinet
  - Embauche 2586
  - I. Conditions d'embauche2586
  - II. Formalités préalables2597
  - Contrat de travail 2617
  - I. Conditions d'existence2617
  - II. Période d'essai2618
  - III. Clauses particulières du contrat de travail2631
  - IV. Modifications du contrat de travail2639
  - V. CDD et travail temporaire2641
  - Rémunération 2659
  - I. Salaire2659
  - II. Épargne salariale2669
  - Durée du travail et congés 2697
  - I. Durée du travail2697
  - II. Congés2736
  - Obligations employeurs/salariés 2760
  - I. Droits et obligations de l'employeur2760
  - II. Droits et obligations du salarié2780
  - Rupture du contrat 2799
  - I. Rupture à l'initiative de l'employeur2799
  - II. Rupture à l'initiative du salarié2845
  - III. Rupture conventionnelle2858
  - IV. Rupture conventionnelle collective2877
  - V. Suites de la rupture du contrat de travail2880
  - VI. Contentieux de la rupture du contrat de travail2887
  - Juridique
  - Généralités sur les professions libérales
  - Définition 2903
  - I. Critères d'appréciation du caractère libéral2903
  - II. Distinction avec d'autres professions2909
  - Présentation des professions libérales 2917
  - I. Accès aux professions libérales2917
  - II. Ordres professionnels2923
  - III. Secret professionnel2927
  - IV. Responsabilité civile professionnelle2938
  - Début d'activité 2942
  - I. Introduction2942
  - II. Centres de formalités des entreprises2943
  - III. Déclaration de début d'activité (PO PL)2949
  - IV. Démarches complémentaires2953
  - Statut du conjoint et du partenaire de PACS 2956
  - I. Introduction2956
  - II. Conjoint collaborateur2965
  - III. Conjoint salarié2986
  - IV. Conjoint associé2992
  - V. Synthèse3000
  - Local professionnel 3001
  - I. Bail professionnel3001
  - II. Bail mixte3014
  - III. Autorisation des changements d'usage de locaux d'habitation3025
  - Procédures collectives 3031
  - I. Procédures offertes aux professions libérales3031
  - II. Rôle des associations de gestion agréées dans la prévention des difficultés3057
  - Exercice en groupe sans partage d'honoraires
  - Société civile de moyens 3059
  - I. Aspects juridiques3059
  - II. Aspects fiscaux3066
  - Convention de partage de frais 3096
  - I. Aspects juridiques3096
  - II. Aspects fiscaux3101
  - Groupement d'intérêt économique (GIE) 3106
  - I. Aspects juridiques3106
  - II. Aspects fiscaux3127
  - Exercice en groupe avec partage d'honoraires
  - Sociétés et groupements d'exercice 3135
  - I. Aspects juridiques3135
  - II. Aspects fiscaux3336
  - Relations avec les associations agréées
  - Statut de l'adhérent et missions des ARAPL 3395
  - I. Statut de l'adhérent d'ARAPL3395
  - II. Missions des ARAPL3430
  - Cession, cessation d'activité, décès
  - Cession, cessation d'activité, décès 3442
  - I. Rappels généraux3442
  - II. Incidences en matière de BNC3449
  - III. Incidences pour les autres impôts et taxes3459
  - IV. Récapitulatif et incidences sur l'adhésion ARAPL3463
  - Comptabilité
  - Obligations générales
  - Obligations comptables générales et recommandations 3468
  - I. Comptabilité d'engagement ou comptabilité de trésorerie ?3468
  - II. Nomenclature des comptes3473
  - III. Conseils d'organisation3474
  - IV. Tenue des livres comptables3480
  - V. Délai de conservation des documents3496
  - VI. Comptabilités informatisées3498
  - VII. Contrôles périodiques3513
  - VIII. Examens de comptabilité3520
  - Tableaux OG - Fiches de renseignements complémentaires 3529
  - I. Présentation des tableaux OG3529
  - II. Déclaration du professionnel de l'expertise comptable OGBNC00 et informations d'identification OGID003534
  - III. Informations générales - OGBNC013539
  - IV. Détail divers à déduire - OGBNC023546
  - V. Réintégration et charges mixtes - OGBNC033551
  - VI. Tableau de passage - OGBNC043554
  - VII. Contrôle de la TVA BNC - OGBNC063562
  - VIII. Informations complémentaires associé - OGBNC073569
  - IX. Zones libres - OGBNC083573
  - Recettes
  - Recettes 3574
  - I. Comptabilité de trésorerie3574
  - II. Comptabilité d'engagement3586
  - III. Seuils applicables « régime micro-BNC » et incidences sur les obligations comptables3590
  - Dépenses et investissements
  - Dépenses 3594
  - I. Différents types de dépenses3594
  - II. Comptabilité de trésorerie3596
  - III. Comptabilité d'engagement3620
  - Registre des immobilisations et amortissements 3621
  - I. Caractère obligatoire du registre3621
  - II. Mentions obligatoires du registre3624
  - III. Immobilisations partiellement affectées à l'exercice de la profession3626
  - Dispositions spécifiques à certaines professions
  - Agents généraux d'assurance 3628
  - I. Obligations générales3628
  - II. Conditions d'application particulières3630
  - Avocats 3634
  - I. Obligations générales3634
  - II. Avocat agissant en qualité de fiduciaire3635
  - III. Produits financiers3636
  - Formateurs 3637
  - I. Obligations générales3637
  - II. Nomenclature des comptes3638
  - III. Comptes annuels3641
  - IV. Contrôle par un commissaire aux comptes3646
  - Huissiers de justice 3647
  - I. Obligations générales3647
  - II. Nomenclature3650
  - Notaires 3651
  - I. Obligations générales3651
  - II. Nomenclature3652
  - III. Comptes annuels3653
  - IV. Contrôles spécifiques3656
  - Autres professions 3659
  - I. Administrateurs judiciaires3659
  - II. Commissaires aux comptes3668
  - Dispositions spécifiques à certaines formes juridiques
  - Sociétés civiles de moyens 3669
  - I. Définition générale3669
  - II. Obligations comptables3670
  - III. Cas pratique3673
  - Autres formes juridiques et modalités d'exercice 3687
  - I. Sociétés sans structure juridique3687
  - II. Sociétés civiles3688
  - III. Convention de partage de frais3692
  - IV. Autres formes juridiques et modalités d'exercice de l'activité3694
Origine de la notice:
- Electre