par Stoffel, Jean-Noël
Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Disponible - 347.25 NOU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Entré en vigueur le 15 mai 2022, le statut d'entrepreneur individuel est censé simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle mais aussi de sécuriser la situation de l'entrepreneur face à ses créanciers. Les contributions portent des regards différents sur ce statut, son patrimoine professionnel ou encore sa protection en cas de difficultés. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- Ouvrage issu du colloque qui a eu lieu le 7 octobre 2022 à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (183 p.) ; 25 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7314-1279-6
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Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
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Quatrième de couverture
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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d'entrepreneur individuel doté de plein droit d'un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l'entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l'entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu'il prévoit que par les aspects qu'il ne règle pas. Dès lors, comment appréhender ce nouveau statut par rapport à l'EIRL, les sociétés unipersonnelles ou encore la notion d'insaisissabilité patrimoniale ? Quelles réponses apporter en présence de problématiques particulières touchant au début et à la fin d'activité, à la preuve du contenu du patrimoine professionnel, aux sûretés, à la famille ainsi qu'au régime fiscal de l'entrepreneur individuel ? Quelles sont les caractéristiques du transfert universel du patrimoine professionnel ? L'entrepreneur individuel bénéficiera-t-il véritablement d'une protection efficace en cas de difficultés ? Ce sont toutes ces questions et bien d'autres auxquelles s'intéresse cet ouvrage à travers des points de vue différents sur ce qui est désormais le nouveau visage de l'entrepreneur individuel.
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Tables des matières
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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
Jean-Noël Stoffel
Presses universitaires d'Aix-Marseille
- Première partie
- Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
- De l'extinction du statut d'EIRL à la consécration d'un nouveau statut d'entrepreneur individuel
- Xavier Delpech17
- Entreprise individuelle et sociétés unipersonnelles : l'heure du choix
- Jean-François Hamelin29
- L'entrepreneur individuel et l'insaisissabilité patrimoniale
- Vincent Perruchot-Triboulet37
- Deuxième partie
- Le statut d'entrepreneur individuel à l'aune de certains particularismes
- Le début et la fin de l'activité de l'entrepreneur individuel
- Lucie Watrin47
- La preuve du contenu des patrimoines de l'entrepreneur individuel
- Nicolas Ida55
- L'entrepreneur individuel et les sûretés
- Vincent Mazeaud69
- L'entrepreneur individuel et sa famille
- Stéphane Benilsi81
- Le régime fiscal pour l'entrepreneur individuel ou l'art des choix
- Manuel Chastagnaret91
- Troisième partie
- Le transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
- Le caractère universel du transfert du patrimoine de l'entrepreneur individuel
- Nadège Jullian101
- Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre onéreux
- Bastien Brignon109
- Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre gratuit
- Henri Leyrat117
- Quatrième partie
- Le traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel
- L'entrepreneur individuel et le droit du surendettement
- Jean-Denis Pellier 127
- L'admission du cloisonnement patrimonial par le droit des entreprises en difficulté
- Christine Lebel137
- Le décloisonnement patrimonial par le droit des entreprises en difficulté
- Florence Reille149
- Cinquième partie
- Regards comparatistes sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel
- L'homologue anglais de l'entrepreneur individuel : le sole trader, notule sur un « champion » dépourvu de réglementation spécifique
- Alexis Albarian165
- L'entrepreneur individuel en droit OHADA : souplesse et faiblesse du statut de l'entreprenant
- Yorick Emmanuel Ndong Mbeng171
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 347.25 NOU
Niveau 3 - Droit
