Le mémento de la SCI

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Résumé

Un panorama complet de chaque étape d'une SCI, de la formation à la liquidation. Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est étudiée dans une optique de transmission ainsi qu'en tant que support de l'immobilier de l'entreprise. Les contributeurs passent au crible les différentes clauses statutaires ainsi que leurs conséquences. Avec un accès à la version numérique. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Éditeur(s)
- Groupe "Revue fiduciaire"
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (754 p.) : tableaux, couv. ill. ; 23 cm
Collections
- Guide de gestion RF
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0890-7
Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
Quatrième de couverture
- Le mémento de la SCI
  Instrument d'optimisation d'un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission.
  Elle est également un support très adapté à l'immobilier des entreprises (un comparatif chiffré des modes de détention est proposé dans l'ouvrage avec le logiciel Optimisation Immo Pro).
  Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits, et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables,...).
  SCI soumise à l'IR ou à l'IS ? Les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l'ouvrage.
  Enfin, le rôle et la responsabilité du gérant sont mis en avant par des exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique.
  Les plus de l'ouvrage
  
  Une approche Juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses décisions.
  
  De nombreux dossiers pratiques sur une opération ou une question en particulier.
  
  Des infographies pour faciliter la compréhension.
  
  Des collaborations d'experts pour les points les plus délicats (Mme Tania Fournaise, expert-comptable et commissaire aux comptes, pour des illustrations des écritures comptables, Mme Cécilia Broto et M. Olivier Chomono, formateurs AUREP, pour les questions liées à la présence d'associés mineurs ou majeurs protégés).
Tables des matières
- - Le mémento de la SCI
  - 7e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Delphine Bouchet, Sophie Delage, Mathilde Ducrocq, Nathalie Fabre, Laurence Faidherbes, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, Sophie Merchat, Charline Peltier, Justine Roubeau, Françoise Soulé, Noëlle Tabary, Laure Thuillier, Sandrine Vincent
  - Cécilia Broto et M. Olivier Chomono
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Optimiser l'immobilier dans une SCI
  - 1 L'essentiel8
  - 2 Gestion d'un patrimoine immobilier15
  - 3 SCI technique de transmission40
  - 4 SCI support de l'immobilier d'entreprise49
  - 5 Les grandes options71
  - 6 SCI et démembrement81
  - La phase de constitution
  - 7 Les associés et leurs apports94
  - 8 Rédaction des statuts129
  - 9 Les formalités de constitution147
  - La gérance
  - 10 Nomination et révocation du gérant169
  - 11 Missions du gérant183
  - 12 Statut du gérant197
  - 13 Responsabilité du gérant205
  - 14 Tenue d'une comptabilité216
  - Rôle des associés
  - 15 Statut et prérogatives des associés222
  - 16 Retrait d'un associé233
  - 17 L'associé face aux dettes sociales242
  - Les décisions collectives
  - 18 Pouvoir de décision des associés254
  - 19 Modes de consultation des associés267
  - 20 Approbation annuelle de la gestion281
  - 21 Modifications statutaires288
  - L'imposition des résultats sociaux
  - 22 Sociétés civiles imposables à l'IR307
  - 23 Sociétés civiles assujetties à l'IS337
  - Les parts sociales
  - 24 Régime juridique des cessions de parts357
  - 25 Régime fiscal des cessions de parts387
  - 26 Parts sociales et IFI421
  - 27 Transmission et nantissement des parts438
  - Fin de la société
  - 28 Dissolution de la société civile459
  - 29 Liquidation et partage471
  - 30 Nullités485
  - Les dossiers pratiques de la SCI
  - 31 Les mineurs et la SCI492
  - 32 Les majeurs protégés et la SCI504
  - 33 La société loue520
  - 34 La société se porte caution537
  - 35 La société vend ou achète un immeuble542
  - 36 La société emprunte557
  - 37 Les avances en compte courant563
  - 38 La société copropriétaire571
  - 39 La SCI amortit l'immeuble573
  - 40 La SCI recourt au crédit-bail immobilier593
  - 41 Imposition de la SCI à la CET599
  - 42 La TVA dans les SCI619
  - 43 La SCI doit-elle craindre l'abus de droit ?632
  - 44 Contrôle fiscal des SCI646
  - 45 Détenir l'immobilier d'entreprise via une SCI : simulations avec le logiciel Optimisation Immo Pro de PLPSOFT656
  - Illustrations comptables des dossiers pratiques
  - 46 Cas pratique n° 1 : location nue d'un immeuble d'habitation financé par emprunt676
  - 47 Cas pratique n° 2 : location nue soumise à TVA d'un immeuble ancien avec réalisation de travaux693
  - 48 Cas pratique n° 3 : régularisation de la TVA initialement déduite en cas de cession d'un immeuble dans le délai de 20 ans704
  - 49 Cas pratique n° 4 : construction d'un immeuble à usage mixte - LASM à l'achèvement712
  - 50 Cas pratique n° 5 : bien immobilier financé par crédit-bail - traitement de la levée d'option721
  - 51 Cas pratique n° 6 : plus-value sur cession d'un bien immobilier729
  - 52 Cas pratique n° 7 : option pour le régime de l'IS737
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre