Droit administratif : droit administratif général, droit administratif spécial

Auteur(s) :

Poyet, Michaël Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné aux étudiants choisissant cette matière à l'examen des centres de formation des avocats, cet ouvrage permet de s'entraîner à l'épreuve de droit administratif grâce à une quinzaine de cas pratiques reprenant l'ensemble du programme. Chaque sujet est suivi d'un corrigé, de focus sur les fondamentaux, de points d'actualité et d'une bibliographie. Corrigés des sessions depuis 2017 inclus. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit administratif : épreuve de spécialité : droit administratif général, droit administratif spécial
Notes
- Bibliogr. Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (375 p.) ; 24 cm
Collections
- CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-13095-8
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés et les nombreux conseils proposés pour réussir cette épreuve.
  Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, ou de leur formation professionnelle.
  Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et au concours de l'ENM.
  L'ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles résultant du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, des lois du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ainsi qu'à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), des décrets du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public et du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
  Enfin, chacune des leçons propose une liste des documents autorisés qui peuvent être utiles aux candidats durant l'épreuve.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - Droit administratif général
  - 4e édition
  - Michaël Poyet
  - LGDJ
  - Table des principales abréviations 5
  - Sommaire 11
  - Introduction 13
  - Leçon 1
  - Droit administratif générai : organisation administrative et pouvoir réglementaire19
  - Section 1 - Fondamentaux sur l'organisation administrative et pouvoir réglementaire 20
  - § 1. L'organisation administrative de l'État français20
  - A. Au niveau central20
  - B. Au niveau déconcentré20
  - C. Les démembrements de l'État avec les établissements publics et les autorités administratives et publiques indépendantes21
  - § 2. L'organisation décentralisée de l'État français25
  - A. Les grands principes du droit des collectivités territoriales et de la décentralisation25
  - B. Les compétences des collectivités territoriales26
  - C. Le fonctionnement des collectivités territoriales29
  - Section 2 - Points d'actualité 31
  - § 1. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale31
  - § 2. Le pouvoir de dérogation aux normes32
  - § 3. La réforme de l'État35
  - A. Le rapport du comité d'action publique 202235
  - B. Circulaire n° 5968/SG du 26 septembre 2017 du Premier ministre : programme action publique 202236
  - C. Le 6^e comité interministériel de la transformation publique du 23 juillet 202137
  - D. La circulaire n° 6139/SG du 15 janvier 2020 du Premier ministre portant sur l'organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences des collectivités territoriales38
  - E. La circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État39
  - F. La circulaire du Premier ministre du 18 novembre 2020 portant sur le suivi des priorités gouvernementales46
  - § 4. Plan de relance46
  - § 5. La réduction des procédures et des structures administratives47
  - A. La suppression de commissions administratives poursuivie par la loi dite « ASAP » du 7 décembre 202047
  - B. La simplification des procédures administratives47
  - C. Le regroupement ou la fusion d'AAI, d'inspections ministérielles et de structures d'administration centrale ou de services déconcentrés de l'État50
  - D. Les expérimentations52
  - E. Création de l'Institut national du service public et la fin du classement de sortie de L'ex-ENA53
  - Leçon 2
  - Droit administratif général : service public63
  - Section 1 - Fondamentaux sur le service public 64
  - § 1. La notion de service public64
  - § 2. Les grands principes régissant le service public66
  - § 3. Les modalités de gestion des services publics70
  - § 4. L'influence du droit de l'Union européenne sur la notion française de service public72
  - Section 2 - Points d'actualité 73
  - § 1. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République73
  - § 2. L'instauration d'un service minimum par voie législative dans une partie du service public74
  - § 3. La dématérialisation des services publics76
  - § 4. Création du service public de mise à disposition des données de référence78
  - § 5. Accès aux services publics en milieu rural et dans les quartiers prioritaires des villes81
  - Leçon 3
  - Droit administratif général : police administrative93
  - Section 1 - Fondamentaux sur la police administrative 93
  - § 1. Distinction police administrative et police judiciaire93
  - § 2. Les titulaires de la police administrative95
  - § 3. Fondements et critères de l'ordre public103
  - § 4. Le maintien de l'ordre public justifie des atteintes proportionnées aux libertés publiques sous le contrôle du juge104
  - A. Les interdictions générales et absolues sont en principe interdites104
  - B. L'atteinte portée aux libertés publiques doit être proportionnée aux risques de troubles à l'ordre public104
  - § 5. L'accroissement continu des pouvoirs de contrôle du juge105
  - A. Le juge administratif procède à un contrôle normal sur l'intégralité des mesures de police générale105
  - B. Les pouvoirs du juge administratif en matière de procédures d'urgences ont été renforcés106
  - C. Les atteintes les plus graves aux libertés demeurent de la compétence de l'autorité judiciaire106
  - Section 2 - Points d'actualité 107
  - § 1. Étude annuelle 2021 du Conseil d'État consacrée aux états d'urgence107
  - § 2. Le contrôle du juge administratif en matière d'ordre public113
  - § 3. La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi « anti-casseurs »115
  - § 4. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi Collomb)116
  - § 5. La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (dite loi Larrivé)117
  - Leçon 4
  - Droit administratif général : responsabilité administrative129
  - Section 1 - Fondamentaux sur la responsabilité administrative 129
  - § 1. Principes fondamentaux de la responsabilité administrative129
  - § 2. Régime général de la responsabilité administrative pour faute130
  - A. L'absorption progressive de la faute personnelle par la faute de service130
  - B. La gradation et la preuve de la faute132
  - § 3. Régimes de responsabilité administrative sans faute133
  - A, Les préjudices causés par des activités comportant des risques particuliers133
  - B. Les préjudices causés par des activités et des décisions irrégulières135
  - § 4. Les régimes législatifs particuliers ou spéciaux de responsabilité administrative sans faute de l'État141
  - Section 2 - Points d'actualité 144
  - § 1. Loi relative à la restitution ou à la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites du 21 février 2022144
  - § 2. La responsabilité de la France au titre des préjudices subis par les descendants des Harkis au moment et à la suite de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour les conditions de vie dans les camps réservés aux anciens supplétifs de l'armée française et à leurs familles146
  - § 3. La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français148
  - § 4. La responsabilité de l'État en matière de prévention des risques professionnels liés aux poussières d'amiante150
  - Leçon 5
  - Droit administratif général : actes administratifs unilatéraux161
  - Section 1 - Fondamentaux sur les actes administratifs unilatéraux 162
  - § 1. Actes qui ne sont pas regardés comme des décisions faisant grief : mesures préparatoires et mesures d'ordre intérieur162
  - § 2. Notion et typologie des actes administratifs unilatéraux166
  - § 3. Le régime des actes administratifs unilatéraux170
  - A. Entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux170
  - B. Les décisions implicites172
  - C. La motivation des actes administratifs175
  - D. La non-rétroactivité des actes administratifs176
  - E. La disparition des actes administratifs176
  - Section 2 - Points d'actualité 177
  - § 1. Les actes de droit souple177
  - § 2. Le régime de publication des instructions et des circulaires180
  - § 3. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc)182
  - Leçon 6
  - Droit administratif spécial : les contrats et marchés publics195
  - Section 1 - Fondamentaux sur les contrats et marchés publics 196
  - § 1. Les contrats administratifs196
  - A. La notion de contrat administratif196
  - B. Les rapports entre l'administration et le cocontractant nés du contrat administratif ou lors de l'exécution de ce contrat199
  - § 2. Les marchés publics204
  - A. Les principes généraux de la commande publique en France205
  - B. Les apports du nouveau Code de la commande publique206
  - C. Le contentieux de la commande publique206
  - D. Les jurisprudences récentes en matière de marchés publics212
  - E. Médiation et règlement amiable en matière de marchés publics214
  - Section 2 - Points d'actualité 216
  - § 1. Interdiction d'attribution ou d'exécution des contrats de la commande publique avec la Russie216
  - § 2. Commande publique et loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République216
  - § 3.Commande publique et loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique217
  - § 4. Les grands axes de la réforme de la commande publique219
  - Leçon 7
  - Droit administratif spécial : droit des étrangers233
  - Section 1 - Fondamentaux sur le droit des étrangers 234
  - § 1. Le droit des étrangers est irrigué par les normes supranationales234
  - § 2. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile235
  - § 3. La qualité de réfugié et l'attribution du droit d'asile par l'OFPRA236
  - § 4. La Cour nationale du droit d'asile239
  - § 5. Assignation à résidence et placement en rétention des ressortissants étrangers241
  - § 6.Visa de long séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident et pouvoir de régularisation de l'autorité administrative242
  - A. Les cartes de séjour temporaires243
  - B. Les cartes de séjour pluriannuelles243
  - C. Les cartes de résident243
  - D. Le pouvoir de régularisation de l'autorité administrative244
  - § 7. Les mesures d'éloignement à l'égard d'un ressortissant étranger244
  - A. L'obligation de quitter le territoire français245
  - B. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une OQTF246
  - C. Décision de remise aux autorités d'un autre État246
  - D. Expulsion d'un ressortissant étranger247
  - E. Extradition d'un ressortissant étranger248
  - Section 2 - Points d'actualité 250
  - § 1. La recodification à droit constant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile250
  - § 2.Création du vote par correspondance pour les personnes détenues250
  - § 3. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie251
  - § 4. Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 du Conseil constitutionnel252
  - A. La question posée au Conseil constitutionnel252
  - B. La réponse apportée par le Conseil constitutionnel253
  - C. L intérêt de la réponse apportée par le Conseil constitutionnel254
  - D. Les conséquences en droit des étrangers de la réponse apportée par le Conseil constitutionnel254
  - Leçon 8
  - Droit administratif spécial : fonction publique de l'État265
  - Section 1 - Fondamentaux sur la fonction publique de l'État 266
  - § 1. Le statut général des fonctionnaires ou une fonction publique de carrière266
  - § 2. Le statut général des fonctionnaires et la diversité des statuts267
  - § 3. Les administrations centrales et les services déconcentrés270
  - § 4. Le régime statutaire et réglementaire particulier des fonctionnaires de l'État272
  - A. Garantir l'intérêt général au travers de l'action publique272
  - B. La restriction des droits individuels des fonctionnaires de l'État par le respect d'obligations et de la déontologie273
  - C. Les garanties et droits accordés aux fonctionnaires employés par l'État274
  - D Le droit de grève et ses limitations278
  - E. Le télétravail dans la fonction publique281
  - Section 2 - Points d'actualité 283
  - § 1. Entrée en vigueur le 1er mars 2022 de la partie législative du Code général de la fonction publique283
  - § 2.Création du nouveau corps des administrateurs de l'État et de l'Institut national du service public283
  - § 3. Mise en place d'une protection sociale complémentaire pour les agents publics285
  - § 4. Suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19286
  - § 5. La rupture conventionnelle dans la fonction publique287
  - Leçon 9
  - Droit administratif spécial : travaux publics299
  - Section 1 - Fondamentaux sur les travaux publics 299
  - § 1. La notion de travaux publics299
  - A. Classification de l'association française de génie civil299
  - B. Les travaux présentant ce caractère de travaux publics301
  - § 2. L'ordre de juridiction compétent pour juger les dommages de travaux publics et les conséquences303
  - A. Les dommages de travaux publics relèvent de l'ordre administratif303
  - B. Les particularités de la procédure administrative contentieuse en matière de travaux publics304
  - § 3. Le régime de la responsabilité en cas de dommages de travaux publics306
  - A. La qualité de participant aux travaux publics306
  - B. La qualité d'usager des travaux publics307
  - C. Responsabilité sans faute du fait des dommages causés aux tiers par des travaux publics ou un ouvrage public308
  - § 4. Les différentes catégories de dommages de travaux publics309
  - Section 2 - Points d actualité 310
  - § 1. La loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet310
  - § 2. Régimes juridiques applicables aux dommages permanents de travaux publics et aux dommages présentant un caractère accidentel311
  - § 3. Conditions dans lesquelles le constructeur peut appeler en garantie le maître d'ouvrage en cas de dommages dus aux désordres affectant un ouvrage public312
  - § 4.Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, commune de Malroy c/ M. et M^me S., n° 4135312
  - § 5.Contravention de grande voirie312
  - Conclusion 325
  - Corpus juridique de l'épreuve 327
  - Les documents susceptibles d'être utilisés ou interdits lors des épreuves d'admissibilité de l'examen du CRFPA 329
  - Sujet de l'examen professionnel national du CRFPA : Session 2022 333
  - Sujet de l'examen professionnel national du CRFPA : Session 2021 345
  - Sujet de l'examen professionnel national du CRFPA : Session 2020 355
  - Bibliographie générale 361
  - Index alphabétique 363
  - Table des matières 369
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre