Droit administratif

Auteur(s) :

Waline, Jean (1933-2022) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des notions fondamentales, dégagées le plus souvent par la jurisprudence, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. Les métropoles, la réforme de l'Etat ou le contentieux de la juridiction administrative sont notamment abordés. A jour des dernières réformes relatives à la loi 2022-217 du 21 février 2022 sur la simplification de l'action publique locale. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Muller, Étienne (1979-....)
- Eckert, Gabriel (1964-....)
Éditeur(s)
- Lefebvre Dalloz-Dalloz
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIX-691 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21660-4
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif
  La vingt-neuvième édition de ce Précis, fidèle à l'ambition de ses fondateurs, vise à donner une présentation aussi accessible que rigoureuse du droit administratif français.
  Produit d'une histoire singulière marquée par une conception volontariste de l'intérêt général, le droit administratif est fait d'un ensemble normatif complexe, articulant normes nationales, européennes et internationales. Sa mise en oeuvre s'inscrit dans une temporalité de plus en plus brève, le juge administratif ne devant plus seulement dire le droit a posteriori mais aussi prévenir les atteintes aux libertés, notamment dans des contextes de crises sécuritaires ou sanitaires, voire ordonner que soient prises les mesures que le respect du droit exige, par exemple en matière environnementale.
  Cet ouvrage intéresse donc, au-delà des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques auxquels il est d'abord destiné, tous ceux qui veulent s'initier à une discipline au coeur des enjeux de société.
  Il aborde successivement, suivant la progression habituelle de la deuxième année de licence, le principe de légalité, les missions de l'Administration (police administrative et service public), ses actes juridiques unilatéraux et contractuels, les conditions d'engagement de sa responsabilité et son contrôle, juridictionnel puis non juridictionnel.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - 29e édition - 2023
  - Jean Waline
  - Gabriel Eckert
  - Étienne Muller
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsVII
  - Préface de la 29^e éditionIX
  - PréliminairesXI
  - Bibliographie généraleXIII
  - Introduction générale1
  - Section 1 - Définitions et notions de base2
  - § 1. L'administration2
  - § 2. Le droit administratif6
  - Section 2 - La formation historique du régime administratif français12
  - § 1. Les origines13
  - § 2. Les facteurs d'évolution15
  - § 3. Les résultats de l'évolution18
  - Section 3 - Les clés du droit administratif20
  - § 1. Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire20
  - § 2. La dérogation au droit commun26
  - § 3. Le principe de légalité28
  - § 4. Le contrôle de l'administration31
  - Première partie
  - L'action de l'administration35
  - Titre 1
  - Le principe de légalité37
  - Chapitre 1
  - La légalité en période ordinaire39
  - Section 1 - Les différentes sources de la légalité39
  - § 1. La Constitution40
  - § 2. Les lois organiques46
  - § 3. Les règles de droit international47
  - § 4. Les règles du droit de l'Union européenne54
  - § 5. La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales63
  - § 6. La loi et le règlement67
  - A. L'évolution des domaines respectifs de la toi et des règlements avant 1958 68
  - B. La distinction de la loi et du règlement dans la Constitution de 1958 70
  - C. La pratique actuelle 73
  - D. le régime juridique de la loi 79
  - § 7. Les ordonnances de l'article 3881
  - § 8. La règle jurisprudentielle et les principes généraux du droit85
  - A. La jurisprudence 85
  - B. Les principes généraux du droit 90
  - § 9. Le pouvoir réglementaire95
  - Section 2 - La hiérarchisation des sources de la légalité102
  - § 1. Les rapports entre la loi et la Constitution105
  - § 2. Les rapports entre la loi et les règles du droit international112
  - § 3. Les rapports entre la loi et les règles du droit de l'Union européenne114
  - § 4. Les rapports des règles internationales entre elles117
  - § 5. Les rapports entre les règles de droit international et la Constitution118
  - § 6. Les rapports entre le droit de l'Union européenne et la Constitution119
  - Chapitre 2
  - La légalité dans les périodes exceptionnelles125
  - Section 1 - La légalité de crise organisée par un texte126
  - § 1. L'article 16 de la Constitution126
  - § 2. L'état de siège128
  - § 3. L'état d'urgence129
  - § 4. L'état d'urgence sanitaire132
  - Section 2 - La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles134
  - Chapitre 3
  - Le problème des actes de gouvernement139
  - Section 1 - Les domaines de l'injusticiabilité140
  - § 1. La liste des actes de gouvernement142
  - § 2. Réduction des actes de gouvernement142
  - Section 2 - Les raisons de l'injusticiabilité143
  - § 1. L'abandon du mobile politique143
  - § 2. Les explications doctrinales144
  - Titre 2
  - Les missions de l'administration147
  - Sous-titre 1
  - La police administrative 149
  - Chapitre 1
  - La notion de police administrative151
  - Section 1 - Les buts de la police administrative151
  - § 1. La distinction entre la police administrative et la police judiciaire151
  - § 2. L'ordre public154
  - Section 2 - Les catégories de police administrative160
  - Chapitre 2
  - Les pouvoirs de police administrative163
  - Section 1 - Les autorités de police administrative163
  - § 1. L'identification des autorités de police administrative166
  - A. Les autorités de police administrative générale 165
  - B. Les autorités de police administrative spéciale 168
  - § 2. Le concours de compétences de police administrative168
  - Section 2 - Les mesures de police administrative172
  - § 1. La nature des mesures de police administrative172
  - § 2. L'obligation de prendre des mesures de police administrative175
  - Section 3 - Le contrôle des mesures de police administrative176
  - Sous-titre 2
  - Le service public 181
  - Chapitre 1
  - La notion de service public183
  - Section 1 - La définition du service public183
  - § 1. Le service public et l'intérêt général187
  - § 2. Le service public et la personne publique189
  - Section 2 - La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial195
  - Chapitre 2
  - Le régime juridique du service public201
  - Section 1 - L'organisation du service public201
  - § 1. La création et la suppression du service public201
  - A. Les services publics obligatoires 202
  - B. Les services publics concurrençant l'initiative privée 206
  - § 2. Les modes de gestion du service public207
  - A. La gestion directe du service public par la collectivité publique 209
  - B. L'habilitation unilatérale à gérer le service public 213
  - C. La délégation contractuelle de la gestion du service public 226
  - Section 2 - Le fonctionnement du service public237
  - § 1. Les lois du service public237
  - A. Le principe d'égalité devant le service public 238
  - B. Le principe de continuité du service public 246
  - C. Le principe d'adaptation du service public 249
  - D. Le rejet du principe de gratuité du service public 250
  - § 2. La diversité des régimes juridiques du service public253
  - Chapitre 3
  - L'influence du droit de l'Union européenne sur le service public257
  - Section 1 - Le service public et les notions du droit de l'Union européenne258
  - § 1. La notion de service d'intérêt économique général (SIEG)258
  - § 2. Les autres notions développées par le droit de l'Union européenne266
  - Section 2 - Le service public et les régimes du droit de l'Union européenne267
  - § 1. L'ouverture à la concurrence268
  - § 2. L'encadrement des financements publics276
  - Titre 3
  - Les actes de l'administration279
  - Chapitre 1
  - L'acte administratif unilatéral283
  - Section 1 - La notion d'acte administratif unilatéral286
  - § 1. Un acte juridique286
  - A. Les décisions administratives 287
  - B. Les actes administratifs d'incitation et d'orientation 290
  - § 2. Un acte administratif299
  - § 3. La classification des actes administratifs unilatéraux à caractère décisoire303
  - Section 2 - L'élaboration des actes administratifs unilatéraux306
  - § 1. La compétence pour prendre l'acte306
  - § 2. La procédure d'élaboration de l'acte311
  - § 3. La forme de l'acte320
  - Section 3 - L'application des actes administratifs unilatéraux326
  - § 1. L'entrée en vigueur des actes325
  - § 2. Les pouvoirs de l'administration329
  - § 3. Les droits des administrés336
  - § 4. La sortie de vigueur des actes336
  - Section 4 - L'accès aux documents administratifs342
  - Chapitre 2
  - Le contrat administratif347
  - Section 1 - La notion de contrat administratif352
  - § 1. Les critères du contrat administratif352
  - § 2. Les principales catégories de contrats administratifs359
  - Section 2 - La formation du contrat administratif364
  - § 1. La liberté contractuelle des personnes publiques364
  - § 2. La passation des contrats administratifs367
  - § 3. Le contenu des contrats administratifs373
  - Section 3 - L'exécution des contrats administratifs375
  - § 1. Les prérogatives exorbitantes de l'administration375
  - § 2. Les droits du cocontractant de l'administration381
  - § 3. La modification du contrat administratif par les parties387
  - § 4. Les responsabilités découlant de l'exécution du contrat administratif389
  - Section 4 - Le contentieux des contrats administratifs391
  - § 1. Les procédures communes aux contrats administratifs392
  - § 2. Les procédures propres aux contrats de la commande publique397
  - Titre 4
  - La responsabilité administrative401
  - Chapitre 1
  - L'évolution du droit de la responsabilité de la puissance publique403
  - Section 1 - La situation initiale : l'irresponsabilité403
  - Section 2 - L'abandon de l'irresponsabilité404
  - Section 3 - La substitution de la responsabilité de l'administration à celle de son agent406
  - Section 4 - Le développement de la responsabilité de l'administration409
  - § 1. L'atténuation de l'autonomie de la responsabilité de l'administration410
  - § 2. L'extension de la responsabilité de l'administration413
  - Chapitre 2
  - Les conditions de la responsabilité des personnes publiques417
  - Section 1 - Le dommage417
  - § 1. Les dommages réparables417
  - § 2. Les modalités de la réparation du dommage424
  - Section 2 - La causalité429
  - Chapitre 3
  - La responsabilité pour faute435
  - Section 1 - La faute du service435
  - Section 2 - Le degré de gravité de la faute440
  - Section 3 - La preuve de la faute448
  - Chapitre 4
  - La responsabilité sans faute451
  - Section 1 - Le fondement de la responsabilité sans faute452
  - Section 2 - La responsabilité sans faute d'origine jurisprudentielle453
  - Section 3 - La responsabilité sans faute d'origine législative462
  - Section 4 - L'indemnisation de l'aléa thérapeutique470
  - Section 5 - L'indemnisation des dommages de travaux publics473
  - Chapitre 5
  - La responsabilité des agents pour faute personnelle477
  - Section 1 - La faute personnelle477
  - Section 2 - Les modalités de l'engagement de la responsabilité de l'agent481
  - Chapitre 6
  - La responsabilité de l'État en dehors de l'action du pouvoir exécutif483
  - Section 1 - Responsabilité du fait des actes du pouvoir législatif483
  - § 1. La responsabilité sans faute de l'État du fait des lois484
  - § 2. La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à une norme supérieure487
  - Section 2 - Responsabilité du fait des règles internationales489
  - Section 3 - Responsabilité du fait des fonctions juridictionnelles490
  - § 1. La responsabilité du fait de la juridiction judiciaire491
  - § 2. La responsabilité du fait de la juridiction administrative492
  - Deuxième partie
  - Le contrôle de l'administration495
  - Titre 1
  - Le contrôle non juridictionnel de l'administration497
  - Section 1 - Le contrôle interne à l'Administration.497
  - § 1. Les recours administratifs498
  - § 2. Les corps d'inspection499
  - § 3. L'exercice du pouvoir disciplinaire.500
  - Section 2 - Le Défenseur des droits500
  - § 1. Nomination et statut501
  - § 2. Organisation502
  - § 3. Compétence502
  - § 4. Saisine503
  - § 5. Pouvoirs du Défenseur503
  - Section 3 - Le contrôle parlementaire de l'administration504
  - Titre 2
  - Le contrôle juridictionnel de l'Administration507
  - Chapitre 1
  - La dualité des ordres de juridiction509
  - Section 1 - L'origine de la dualité des ordres de juridiction509
  - Section 2 - Le tribunal des conflits511
  - § 1. Composition512
  - § 2. Fonctionnement513
  - § 3. Compétences514
  - Section 3 - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction522
  - Sous-section 1 - Les règles constitutionnelles 525
  - Sous-section 2 - Les règles législatives 531
  - Sous-section 3 - Les règles jurisprudentielles 533
  - § 1. L'évolution du critère de compétence534
  - § 2. Le système actuel de répartition des compétences539
  - Chapitre 2
  - Les juridictions administratives549
  - Section 1 - L'évolution de la juridiction administrative550
  - § 1. La création des tribunaux administratifs551
  - § 2. La création des Cours administratives d'appel551
  - § 3. Les réponses à l'augmentation du contentieux administratif553
  - Section 2 - Les traits généraux de la juridiction administrative563
  - § 1. Séparation des juges administratifs et des administrateurs actifs563
  - § 2. Compétence consultative des juridictions administratives565
  - § 3. Caractère constitutionnel de la juridiction administrative565
  - Section 3 - Le Conseil d'État566
  - § 1. La composition du Conseil d'État567
  - § 2. L'organisation du Conseil d'État571
  - § 3. Les attributions du Conseil d'État575
  - Section 4 - Les cours administratives d'appel581
  - § 1. Composition et organisation581
  - § 2. Recrutement582
  - § 3. Carrière et statut582
  - § 4. Compétence583
  - Section 5 - Les tribunaux administratifs584
  - § 1. Organisation584
  - § 2. Recrutement et statut585
  - § 3. Attributions585
  - Chapitre 3
  - Les recours contentieux587
  - Section 1 - Caractères généraux des recours contentieux587
  - Section 2 - Les divers types de recours contentieux589
  - Section 3 - Le recours pour excès de pouvoir595
  - Sous-section 1 - Développement 597
  - Sous-section 2 - Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir 599
  - § 1. La nature de l'acte599
  - § 2. La personne du requérant601
  - § 3. Procédure, formes, délais604
  - Sous-section 3 - Les cas d'annulation 606
  - § 1. Généralités606
  - § 2. L'incompétence609
  - § 3. Le vice de forme610
  - § 4. Le détournement de pouvoir612
  - § 5. La violation de la loi614
  - Sous-section 4 - Le jugement du recours 620
  - § 1. Les particularités de la procédure620
  - § 2. Contenu et effets du jugement621
  - Chapitre 4
  - La procédure devant les juridictions administratives625
  - Section 1 - Traits généraux626
  - § 1. Les principes626
  - § 2. Caractères généraux629
  - Section 2 - Les grandes lignes de l'instance631
  - § 1. La règle de la décision préalable631
  - § 2. Le choix du recours632
  - § 3. L'introduction de l'instance633
  - § 4. Les mesures d'urgence : les référés636
  - § 5. L'instruction de l'affaire645
  - § 6. Le jugement651
  - Section 3 - Les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives659
  - Conclusion générale 665
  - Index alphabétique671
Origine de la notice:
- Electre