La protection des représentants du personnel

Auteur(s) :

Clavel-Fauquenot, Marie-Françoise Découvrir l'auteur

Résumé

Détaille le statut juridique ainsi que le champ de la protection dont bénéficient les représentants du personnel en matière de licenciement et de rupture de contrat de travail.

Autre(s) auteur(s)
- Marignier, Natacha
Éditeur(s)
- Éd. Liaisons
Date
- 2001
Notes
- La couv. porte en plus : "bénéficiaires de la protection, cas d'application de la procédure spéciale, procédure et motifs..." Index.
Langues
- Français
Description matérielle
- 205 p. ; 24 cm
Collections
- Collection Liaisons sociales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-87880-396-5
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Les représentants du personnel constituent une catégorie de salariés particulièrement exposée en termes de carrière et de présence dans l'entreprise. C'est pourquoi, le législateur a institué à leur profit une protection spéciale en matière de licenciement.
- L'ouvrage détaille le statut juridique et le champ de protection dont bénéficient les candidats aux élections, les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du CE ou du CHSCT, délégués syndicaux...) ainsi que les anciens représentants. Ce statut repose sur le rôle clé conféré à l'inspection du travail qui doit donner son autorisation expresse à tout licenciement et la consultation préalable du comité d'entreprise.
- Il présente également tous les cas de rupture du contrat de travail : licenciement individuel ou économique, mise à la retraite, modification du contrat ou changement des conditions de travail, transfert d'entreprise, départ négocié... auxquels la jurisprudence a étendu la protection.
- Le dernier chapitre est consacré au statut particulier des représentants du personnel en contrat à durée déterminée.