Droit syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale

Auteur(s) :

Petit, Franck (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La loi du 20 août 2008 a modifié en profondeur la notion de représentativité syndicale en faisant prévaloir l'assise électorale des syndicats, ce qui a entraîné une recomposition de l'échiquier syndical. L'auteur propose une étude complète de ces nouvelles règles et un état du droit syndical dans l'entreprise.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- DL 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (300 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Les Études de la Documentation française
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 3-303331-953869
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- Droits syndicaux dans l'entreprise
  En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, la loi du 20 août 2008 soumet entièrement les syndicats à l'épreuve des scrutins et les oblige à renforcer leur légitimité. L'exercice des prérogatives syndicales s'en trouve nécessairement affecté.
  Cet ouvrage présente tout d'abord les différentes catégories de syndicats habilitées à défendre les intérêts des salariés et insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs, qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections.
  Il comprend en outre une étude complète des nouvelles règles de désignation des représentants syndicaux (en particulier celles concernant le délégué syndical), ainsi que des conditions d'établissement et de fonctionnement de la section syndicale, de même que du droit pour les groupements syndicaux d'agir en justice.
  Des développements sont également consacrés à l'aménagement conventionnel des droits syndicaux et aux garanties venant protéger les acteurs syndicaux dans l'exercice de leur mission représentative.
  S'adressant prioritairement aux acteurs syndicaux, aux salariés désireux de mieux connaître leurs représentants, aux professionnels du droit et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire, actualisée et accessible l'état du droit syndical de l'entreprise.
Tables des matières
- - Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale
  - Franck Petit
  - La Documentation française
  - Introduction
  - Rénovation de la représentativité syndicale7
  - Moralisation du financement des organisations syndicales8
  - Recomposition de l'échiquier syndical9
  - Apparition de nouveaux acteurs syndicaux10
  - Institutionnalisation renforcée des élections organisées dans l'entreprise11
  - Professionnalisation du métier de syndicaliste12
  - Modernisation de la communication syndicale14
  - Mondialisation du droit syndical15
  - Le syndicat, acteur d'utilité publique ?17
  - Chapitre préliminaire. La notion de syndicat et la liberté syndicale21
  - L'objet syndical21
  - La liberté syndicale31
  - Les techniques d'acquisition de la représentativité syndicale
  - 1. Les critères de qualification 55
  - Le respect des valeurs républicaines55
  - L'indépendance57
  - L'exigence d'une transparence financière59
  - Une ancienneté de deux ans61
  - 2. Les critères de concordance 67
  - La compétence statutaire67
  - L'audience électorale74
  - L'influence90
  - Les effectifs et les cotisations91
  - 3. La combinaison des critères 93
  - 4. Les stratégies de regroupements et de rapprochements syndicaux en vue du franchissement des seuils électoraux 95
  - Les rapprochements d'ordre horizontal95
  - Les rapprochements d'ordre vertical104
  - 5. La survivance temporaire de la représentativité présumée 125
  - Représentativité dans l'entreprise125
  - Représentativité nationale127
  - Les prérogatives du syndicat
  - 1. Les prérogatives des syndicats représentatifs 131
  - La participation aux élections dans l'entreprise dès le premier tour131
  - La création des sections syndicales143
  - La désignation de délégués syndicaux156
  - La participation à la négociation collective193
  - Le représentant du syndicat au comité d'entreprise202
  - Le déclenchement de la grève dans le secteur public213
  - L'exercice des actions de substitution214
  - La désignation de représentants auprès d'organismes nationaux et internationaux216
  - 2. La désignation d'un « représentant de la section syndicale » par les syndicats dont la représentativité est en cours d'acquisition 219
  - Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés220
  - Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés230
  - 3. Les prérogatives reconnues à tout syndicat 231
  - Les actions en défense de l'intérêt collectif de la profession231
  - Candidature au second tour des élections dans l'entreprise246
  - L'assistance des délégués du personnel249
  - L'assistance ou représentation en matière prud'homale250
  - La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales250
  - L'amélioration et la protection des droits syndicaux
  - 1. Les accords de droit syndical 255
  - Quel objet ?255
  - Quels bénéficiaires ?258
  - Quelles modalités de négociation de l'accord collectif ?262
  - Quelles sanctions ?262
  - 2. Les accords permettant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) à des fins syndicales 267
  - 3. Les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale 273
  - 4. La protection contre le licenciement : les statuts protecteurs 277
  - Nature et portée de la protection statutaire278
  - Les sanctions de la protection statutaire281
  - 5. La protection contre les discriminations syndicales 283
  - La remède des sanctions civiles283
  - La répression obtenue par la voie pénale294
  - 6. Les actions en responsabilité 297
  - Contre le syndicat297
  - Contre les représentants syndicaux300
Origine de la notice:
- FR-751131015