par Granier, Thierry (1958-....)
économica
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Disponible - 333.2 GRA
Niveau 3 - Economie
La titrisation : aspects juridique et financier
| Auteur(s) : |
Granier, Thierry (1958-....)
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Résumé
Description juridique et financière de cette technique qui vise à gérer d'une manière dynamique le risque de crédit des actifs d'une entité. Expose les mécanismes fondamentaux de ces opérations et la diversification du rôle de la titrisation par les établissements de crédit.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2004
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Notes
- Bibliogr. p. 233-242. Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 256 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 2-7178-4771-5
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Indice
- 333.2 Crédit, opérations de crédit
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Quatrième de couverture
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Depuis une quinzaine d'années, la titrisation dispose en France d'un cadre juridique, dont le texte fondateur a été modifié à différentes reprises pour s'adapter au contexte financier. C'est ainsi qu'à l'origine, le procédé était essentiellement destiné aux établissements de crédit pour les aider à optimiser leur capital réglementaire; le marché de la titrisation s'est notablement élargi ces dernières années en permettant son accès aux entreprises qui titrisent pour gérer leurs actifs.
Le mécanisme s'est perfectionné au fil du temps, en se combinant avec le système des dérivés de crédit, participant ainsi à un mécanisme de gestion dynamique du risque de crédit des actifs d'une entité.
L'ouvrage présente cette évolution, en rappelant les mécanismes fondamentaux de la titrisation (première partie), avant d'envisager sa diversification (deuxième partie). L'originalité de l'étude est d'examiner de manière approfondie aussi bien les aspects juridiques que financiers de cette opération complexe, permettant ainsi une mise en perspective plus juste des notions qu'elle met en oeuvre.
Le public visé est dès lors étendu. Il s'agit d'une part des étudiants de filières juridiques et de gestion, des élèves des écoles de commerce. D'autre part, les praticiens qu'ils soient avocats, conseils, responsables dans des établissements bancaires et financiers pourront trouver une vision d'ensemble de la question.
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Tables des matières
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La Titrisation
Aspects juridique et financier
Thierry Granier
Corynne Jaffeux
Economica
- Préface
5 - Avant-propos
7 - Introduction
9 - Première partie
- Les mécanismes fondamentaux de la titrisation
- Chapitre 1 - Les origines de la titrisation
13 - 1. La titrisation: un mécanisme américain13
- 1.1. L'apparition et le développement du phénomène de la titrisation aux États-Unis13
- 1.1.1. Rappel historique13
- 1.1.2. Les principes régissant le mécanisme de la titrisation aux États-Unis16
- 1.2. Les méthodes de titrisation aux États-Unis18
- 1.2.1. Le pass-through18
- 1.2.2. Le pay-through18
- 1.2.3. Le collateralized mortgage obligation19
- 2. L'introduction de la titrisation en France20
- 2.1. L'environnement financier21
- 2.1.1. Les moyens de financement mis à disposition des établissements de crédit21
- 2.1.2. Les possibilités de refinancement des établissements de crédit22
- 2.1.3. Le marché hypothécaire22
- 2.2. Les différents textes relatifs à la titrisation23
- 2.2.1. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place en 198823
- 2.2.2. Les réformes de 199325
- 2.2.3. Les assouplissements du dispositif26
- 2.2.4. L'adaptation du cadre législatif et réglementaire au développement de la titrisation29
- 2.3. La description du mécanisme de la titrisation32
- 2.3.1. Le schéma du mécanisme32
- 2.3.2. Les acteurs de la titrisation
34 - Chapitre 2 - Les organes de mise en oeuvre de la titrisation
37 - 1. Le fonds commun de créances38
- 1.1. La nature et l'objet du fonds commun de créances38
- 1.1.1. La nature juridique du fonds commun de créances38
- 1.1.2. L'objet du fonds commun de créances45
- 1.2. La constitution du fonds commun de créances57
- 1.2.1. La préparation de la constitution d'un fonds commun de créances57
- 1.2.2. La procédure de constitution59
- 1.3. Le régime du fonds commun de créances60
- 1.3.1. Le régime comptable60
- 1.3.2. Le régime fiscal du fonds commun de créances68
- 1.4. La liquidation et la transformation du fonds commun de créances69
- 1.4.1. La liquidation du fonds commun de créances69
- 1.4.2. La transformation du fonds commun de créances71
- 2. La société de gestion du fonds commun de créances71
- 2.1. Le statut particulier de la société de gestion71
- 2.1.1. Un statut de société commerciale71
- 2.1.2. Un statut visant à assurer la fiabilité de la société72
- 2.1.3. Un statut visant à assurer la fiabilité du personnel de la société de gestion74
- 2.1.4. Une société agréée par l'Autorité des marchés financiers75
- 2.2. Le rôle de la société de gestion dans le fonctionnement du fonds commun de créances75
- 2.2.1. Le rôle de mandataire représentant de la société de gestion du fonds commun de créances76
- 2.2.2. Le rôle d'administration du fonds commun de créances76
- 2.2.3. Le rôle de la société de gestion face à l'établissement cédant77
- 3. La société dépositaire des fonds78
- 3.1. Le statut de la société dépositaire78
- 3.1.1. Un établissement agréé ou installé en France78
- 3.1.2. Un statut réglementé79
- 3.2. Le rôle de la société dépositaire81
- 3.2.1. Le rôle de dépositaire des créances et de la trésorerie81
- 3.2.2. Le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion
83 - Chapitre 3 - Le mécanisme de la titrisation
85 - 1. La cession de créances86
- 1.1. Les créances susceptibles de faire l'objet d'une titrisation86
- 1.1.1. L'origine des créances susceptibles d'être cédées86
- 1.1.2. La nature des créances titrisées87
- 1.2. Les modalités de la cession de créances90
- 1.2.1. Les modes de transfert de propriété des titres de créances90
- 1.2.2. Le choix du législateur dans l'opération de titrisation: la cession de créances par bordereau93
- 1.2.3. L'existence d'une convention de cession95
- 1.3. Les effets de la cession des créances96
- 1.3.1. Les effets de la cession à l'égard des parties96
- 1.3.2. Le transfert des sûretés attachées aux créances objet de la cession99
- 1.3.3. L'opposabilité de la cession des créances aux tiers101
- 2. Les parts émises par le fonds commun de créances102
- 2.1. Les procédures d'émission des parts dans l'opération de titrisation102
- 2.1.1. La procédure en cas de placement privé des parts102
- 2.1.2. La procédure en cas de placement public104
- 2.2. Le régime des parts du fonds commun de créances106
- 2.2.1. La négociabilité des parts106
- 2.2.2. Les limites de la négociabilité des parts108
- 2.3. Les droits des porteurs de parts de fonds commun de créances108
- 2.3.1. Les droits pécuniaires des porteurs de parts108
- 2.3.2. Le droit à l'information des porteurs de parts109
- 2.3.3. Le droit d'action en justice des porteurs de parts110
- 2.4. Les obligations des porteurs de parts de fonds communs de créances111
- 2.4.1. Les obligations des porteurs de parts à l'égard du fonds commun de créances111
- 2.4.2. Les obligations fiscales des porteurs de parts112
- 3. La protection des investisseurs contre les risques de défaillance114
- 3.1. La nature des risques114
- 3.1.1. Les risques liés aux intervenants114
- 3.1.2. Les risques spécifiques du portefeuille de créances117
- 3.2. Les couvertures des risques: les garanties120
- 3.2.1. Les mécanismes de garantie prévus par les textes120
- 3.2.2. Les mécanismes financiers de garanties internes120
- 3.2.3. Les mécanismes financiers des garanties externes
125 - Chapitre 4 - Le contrôle de l'opération de titrisation
131 - 1. Le contrôle de l'opération de titrisation par l'Autorité des marchés financiers131
- 1.1. Le contrôle obligatoire de l'Autorité des marchés financiers lors de la constitution et du fonctionnement de la société de gestion131
- 1.1.1. L'agrément de la société de gestion par l'Autorité des marchés financiers132
- 1.1.2. Le contrôle permanent de l'Autorité des marchés financiers sur le fonctionnement de la société de gestion133
- 1.2. Le contrôle étendu de l'Autorité des marchés financiers en cas d'offre au public des parts des fonds communs de créances134
- 1.2.1. Le visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d'information préalable au placement des parts du fonds commun de créances dans le public134
- 1.2.2. Le contrôle permanent exercé par l'Autorité des marchés financiers135
- 2. Le contrôle du fonds commun de créances par le commissaire aux comptes135
- 2.1. La désignation du commissaire aux comptes du fonds commun de créances136
- 2.1.1. L'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes pour le fonds commun de créances136
- 2.1.2. Les modalités de désignation du commissaire aux comptes du fonds commun de créances137
- 2.2. Les missions du commissaire aux comptes du fonds commun de créances138
- 2.2.1. Les conditions d'exercice des missions138
- 2.2.2. Les missions de contrôle140
- 2.2.3. Les missions d'information141
- 2.3. Le relèvement des fonctions, la récusation et la responsabilité du commissaire aux comptes du fonds commun de créances142
- 2.3.1. Le relèvement de fonction et la récusation du commissaire aux comptes du fonds commun de créances142
- 2.3.2. La responsabilité du commissaire aux comptes du fonds commun de créances143
- 3. L'appréciation de l'agence de notation144
- 3.1. La place de l'agence de notation144
- 3.1.1. L'obligation de faire appel à une agence de notation145
- 3.1.2. Le statut des agences de notation145
- 3.2. L'appréciation portée par l'agence de notation146
- 3.2.1. Les principes de la notation146
- 3.2.2. L'établissement de la note148
- 3.2.3. Les critères de la notation
149 - Deuxième partie
- La diversification de la titrisation
- Chapitre 5 - La diversification du rôle de la titrisation par les établissements de crédit
157 - 1. L'aide au respect des normes du ratio de solvabilité158
- 1.1. La définition et le calcul du ratio de solvabilité des établissements de crédit159
- 1.1.1. Définition générale du ratio Cooke159
- 1.1.2. Les éléments constitutifs des fonds propres160
- 1.1.3. La pondération des actifs et des engagements162
- 1.2. Les modalités d'application167
- 1.3. La réforme du ratio Cooke et ses implications en matière de titrisation168
- 1.3.1. Les grandes lignes de la réforme168
- 1.3.2. L'approche standardisée171
- 1.3.3. L'approche individualisée174
- 2. La titrisation aide à l'abaissement du coût du crédit176
- 2.1. Le coût moyen de financement classique par émission de titres sur le marché financier176
- 2.2. La marge des parts émises177
- 2.3. Les coûts de l'opération de titrisation
178 - Chapitre 6 - Titrisation et dérivé de crédit
181 - 1. Le mécanisme du dérivé de crédit182
- 1.1. Définition et rôle des dérivés de crédit182
- 1.2. Les différents types de dérivés de crédit184
- 1.2.1. Les unfunded credit derivatives185
- 1.2.2. Les funded crédit dérivatives187
- 1.3. La nature juridique des dérivés de crédit189
- 2. L'utilisation du dérivé de crédit en matière de titrisation190
- 2.1. La description du mécanisme de titrisation synthétique191
- 2.2. L'évaluation du dérivé de crédit194
- 2.2.1. L'approche structurelle194
- 2.2.2. L'approche à intensité195
- 2.3. La comptabilisation des dérivés de crédit196
- 2.3.1. L'inscription du dérivé de crédit dans le portefeuille bancaire197
- 2.3.2. L'inscription du dérivé de crédit dans le portefeuille de négociation197
- 2.3.3. Exemple198
- 3. L'évolution des dérivés de crédit198
- 3.1. Les facteurs environnementaux199
- 3.2. Les facteurs techniques200
- 3.3. L'utilisation diversifiée de la titrisation synthétique: le financement de projet
201 - Chapitre 7 - Le développement de la titrisation des créances commerciales
207 - 1. La titrisation des créances commerciales dans le cadre national208
- 1.1. Les éléments caractéristiques de la titrisation de créances commerciales209
- 1.1.1. Les structures de la titrisation de créances commerciales209
- 1.1.2. Les créances objets de la titrisation209
- 1.1.3. Les modalités de l'opération210
- 1.2. L'intérêt pour le cédant de la titrisation de créances commerciales211
- 1.2.1. Un moyen de financement supplémentaire pour l'entreprise211
- 1.2.2. L'amélioration des ratios financiers212
- 2. La titrisation internationale de créances commerciales, effectuée hors cadre légal213
- 2.1. Les principes de l'opération213
- 2.1.1. Le transfert des créances214
- 2.1.2. L'utilisation du trust215
- 2.2. Les garanties constituées216
- 2.3. Quelques aspects fiscaux de l'opération de titrisation internationale218
- 2.3.1. La fiscalité applicable à la cession de créances218
- 2.3.2. La fiscalité applicable à l'entreprise cédante221
- 2.3.3. L'imposition en France du SPV, acquéreur des créances221
- 3. Des exemples de montage d'opérations portant sur des actifs222
- 3.1. La titrisation de créances futures: l'exemple de EDF223
- 3.2. La titrisation de stocks: l'exemple de Marne & Champagne225
- 3.3. L'exemple des Chantiers de l'Atlantique228
- 3.4. La titrisation des risques d'assurance228
- 3.5. Les titrisations whole business securitization
229 - Bibliographie
232 - Glossaire
243 - Index 247
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 333.2 GRA
Niveau 3 - Economie
