Droit pénal et procédure pénale

Auteur(s) :

Soyer, Jean-Claude (1929-2016) Découvrir l'auteur

Résumé

Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.

Contributeur(s)
- Pédron, Pierre (1963-....). Collaborateur
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (506 p.) ; 20 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03499-7
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages...
  C'est à quoi parvient ce manuel.
  On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire.
  Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie.
  Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct.
  Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public.
  C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne.
  Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.
Tables des matières
- - Droit pénal et procédure pénale
  - Bibliographie11
  - Abréviations13
  - Introduction Généralités15
  - Chapitre 1. Présentation des Codes et notions clés 17
  - Section 1. Le Code pénal 17
  - § 1. Le critère de la classification des infractions en crimes, délits, contraventions20
  - § 2. Les conséquences de la classification des infractions en crimes, délits, contraventions21
  - Section 2. Le Code de procédure pénale 22
  - § 1. Les organes de la Procédure pénale24
  - § 2. Le déroulement de la Procédure pénale26
  - Chapitre 2. L'évolution du Droit pénal et de la Procédure pénale 29
  - Section 1. L'évolution du Droit pénal et de la Procédure pénale jusqu'à 1810 29
  - § 1. Le déclin de la justice privée29
  - § 2. L'Ancien Droit30
  - § 3. Les conquêtes légalistes31
  - § 4. Les Codes napoléoniens32
  - Section 2. L'évolution du Droit pénal et de la Procédure pénale depuis 1810 34
  - § 1. L'influence des doctrines successives34
  - A. L'École néo-classique34
  - B. L'École positiviste35
  - C. L'École de la défense sociale nouvelle37
  - D. L'école de la «criminologie de l'acte»39
  - § 2. L'apparition et le développement des sciences criminelles39
  - § 3. L'état actuel de l'évolution42
  - A. L'évolution du Droit pénal42
  - B. L'évolution de la procédure pénale44
  - § 4. Les raisons d'une inflation législative45
  - Première partie Droit pénal
  - Chapitre 1 préliminaire. L'infraction pénale 51
  - Section 1. Le concept d'infraction pénale 51
  - Section 2. Le classement des infractions pénales 54
  - § 1. Classifications fondées sur la nature des infractions54
  - A. Infractions de droit commun et infractions politiques54
  - B. Infractions de droit commun et infractions militaires56
  - § 2. Classifications fondées sur le mode d'exécution des infractions57
  - A. Classifications fondées sur le mode matériel d'exécution57
  - B. Classification fondée sur le mode psychologique d'exécution60
  - Titre I. La loi pénale 63
  - Chapitre 1. La nécessité de la loi pénale 65
  - Section 1. Le principe de légalité 65
  - Section 2. La notion de légalité 67
  - § 1. Les normes supra-législatives67
  - A. La Constitution française67
  - B. Les traités internationaux69
  - § 2. Les lois proprement dites70
  - § 3. Les décrets-lois71
  - § 4. Les règlements administratifs73
  - Chapitre 2. La sphère d'application de la loi pénale 75
  - Section 1. L'application de la loi pénale dans le temps 75
  - § 1. L'application dans le temps des lois pénales de fond75
  - A. La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères76
  - B. La rétroactivité des lois pénales plus douces76
  - § 2. L'application dans le temps des lois pénales de forme77
  - Section 2. L'application de la loi pénale dans l'espace 78
  - § 1. Infractions commises sur le territoire de la République française79
  - § 2. Infractions commises hors du territoire de la République française80
  - Chapitre 3. L'application de la loi pénale par le juge 83
  - Section 1. La qualification 83
  - Section 2. Le contrôle de légalité 86
  - Section 3. L'interprétation restrictive de la loi pénale 88
  - Titre II. La responsabilité pénale 91
  - Sous-titre I. La responsabilité pénale des personnes physiques93
  - Chapitre 1. Les éléments de la responsabilité pénale des personnes physiques 95
  - Section 1. L'élément matériel de la responsabilité pénale 95
  - Sous-section 1. L'élément matériel dans l'infraction inachevée 96
  - § 1. La tentative punissable97
  - A. Le commencement d'exécution97
  - B. L'absence de désistement exonératoire99
  - § 2. L'infraction impossible100
  - Sous-section 2. L'élément matériel dans l'infraction commise à plusieurs 101
  - § 1. La complicité102
  - A. Les éléments de la complicité102
  - B. La répression de la complicité104
  - § 2. La responsabilité pénale du fait d'autrui106
  - Section 2. L'élément psychologique de la responsabilité pénale 109
  - Sous-section 1. L'élément psychologique dans les infractions intentionnelles 110
  - § 1. Définition de l'intention coupable110
  - § 2. Distinction entre l'intention coupable et les mobiles111
  - § 3. Discordance entre l'intention coupable et le résultat de l'action commise113
  - A. Le dol indéterminé113
  - B. L'infraction praeter-intentionnelle113
  - C. Le dol éventuel113
  - Sous-section 2. L'élément psychologique dans les infractions non intentionnelles 114
  - § 1. Définition de l'élément psychologique dans les infractions non intentionnelles115
  - § 2. Liste des infractions non intentionnelles116
  - Chapitre 2. Les causes d'irresponsabilité pénale des personnes physiques 119
  - Section 1. Les causes de non-imputabilité 121
  - § 1. Le délabrement mental (art. 122-1, al. 1 CP)121
  - A. L'ampleur du délabrement mental122
  - B. La concomitance des faits commis et du délabrement mental122
  - § 2. La contrainte irrésistible (art. 122-2 CP)124
  - A. Variétés possibles de contrainte124
  - B. Conditions auxquelles la contrainte est source d'irresponsabilité pénale125
  - § 3. L'erreur inévitable sur le droit (art. 122-3 CP)126
  - Section 2. Les faits justificatifs 128
  - § 1. Le «couvert» de la loi ou de l'autorité légitime (art. 122-4 CP)128
  - A. Le «couvert» de la loi128
  - B. Le «couvert» de l'autorité légitime129
  - § 2. La légitime défense (art. 122-5 et 122-6 CP)130
  - A. Les conditions de la légitime défense131
  - B. Les présomptions de légitime défense133
  - § 3. L'état de nécessité (art. 122-7 CP)135
  - § 4. Le consentement de la victime136
  - A. Le consentement porte sur une valeur disponible136
  - B. Le consentement porte sur une valeur indisponible137
  - Sous-titre II. La responsabilité pénale des personnes morales139
  - Chapitre 1. Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales 141
  - Section 1. L'élément relatif à la personne morale 141
  - Section 2. L'élément relatif au lien de la personne morale avec l'infraction reprochée 143
  - § 1. L'infraction reprochée présente un caractère intentionnel143
  - A. Une infraction commise pour le compte de la personne morale144
  - B. Une infraction commise par les organes ou par les représentants de la personne morale145
  - § 2. L'infraction reprochée présente un caractère non intentionnel146
  - Chapitre 2. La mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales 149
  - Section 1. La procédure pénale à l'encontre d'une personne morale 149
  - § 1. La représentation en justice de la personne morale150
  - § 2. La coercition applicable durant les investigations de la justice pénale150
  - Section 2. Les causes d'irresponsabilité pénale au profit d'une personne morale 151
  - § 1. L'hypothèse d'une responsabilité pénale par emprunt de criminalité152
  - § 2. L'hypothèse d'une responsabilité pénale par imputation directe152
  - Titre III. Les peines 155
  - Sous-titre I. L'arsenal répressif157
  - Chapitre 1. La peine et les notions voisines 159
  - Section 1. Peine et mesure punitive 160
  - § 1. La protection constitutionnelle au cas de mesure punitive161
  - § 2. La protection internationale en cas de mesure punitive162
  - Section 2. Peine et mesure de sûreté 164
  - § 1. L'histoire de la mesure de sûreté164
  - § 2. Nomenclature des mesures de sûreté166
  - A. Les mesures de sûreté administratives166
  - B. Les mesures de sûreté judiciaires167
  - Chapitre 2. Les peines édictées par nos lois pénales 169
  - Section 1. Les classifications des peines 170
  - § 1. La classification des peines suivant leur objet171
  - A. Les peines privatives de liberté171
  - B. Les peines restrictives de liberté173
  - C. Les peines privatives ou restrictives de droits176
  - D. Les peines pécuniaires178
  - § 2. La classification des peines suivant leur statut180
  - A. Peine de droit commun, peine politique180
  - B. Peine principale, peine accessoire, peine complémentaire, peine alternative181
  - C. Peine criminelle, correctionnelle, ou de police182
  - Section 2. Les peines applicables aux personnes physiques 182
  - § 1. Les peines criminelles182
  - § 2. Les peines correctionnelles183
  - § 3. Les peines contraventionnelles184
  - Section 3. Les peines applicables aux personnes morales 185
  - § 1. Peines criminelles et correctionnelles applicables aux personnes morales185
  - § 2. Peines contraventionnelles applicables aux personnes morales186
  - Sous-titre II. La détermination de la peine189
  - Chapitre 1. La détermination de la peine au cas d'unité d'infraction 191
  - Section 1. La détermination de la peine encourue 191
  - § 1. L'acte de poursuite191
  - § 2. La décision prise à l'issue de la poursuite192
  - Section 2. La détermination de la peine prononcée 193
  - § 1. Détermination de la peine dans le cadre criminel193
  - § 2. Détermination de la peine dans le cadre correctionnel195
  - A. Dispense ou ajournement de la peine196
  - B. Latitude dans le choix de la peine198
  - C. Pluralité de peines pour un même délit201
  - § 3. Détermination de la peine dans le cadre contraventionnel202
  - A. Les peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques202
  - B. Les peines contraventionnelles concernant les personnes morales204
  - Chapitre 2. La détermination de la peine 207
  - Section 1. La récidive 208
  - § 1. La répression de la récidive à l'encontre des personnes physiques209
  - A. Premier terme de la récidive : crime ou délit tenu pour très grave209
  - B. Premier terme de la récidive : délit autre que tenu pour très grave211
  - C. Le premier terme de la récidive est une contravention212
  - § 2. La répression de la récidive à l'encontre des personnes morales212
  - A. Premier terme de la récidive : crime ou délit tenu pour très grave212
  - B. Second terme de la récidive crime ou délit non tenu pour très grave214
  - C. Le premier terme de la récidive est une contravention215
  - Section 2. Le concours d'infractions 215
  - § 1. Le concours d'infractions dans l'hypothèse d'une procédure unique216
  - A. Premier principe216
  - B. Second principe217
  - § 2. Le concours d'infractions dans l'hypothèse de procédures séparées218
  - Section 3. Le casier judiciaire 219
  - § 1. Le fichier221
  - A. Description d'ensemble du fichier221
  - B. Contenu des fiches222
  - § 2. Les bulletins225
  - Sous-titre III. Le sort de la peine227
  - Chapitre 1. La suspension de la peine 229
  - Section 1. Le sursis simple 231
  - § 1. Les conditions du sursis simple231
  - A. Conditions relatives au passé pénal du délinquant232
  - B. Conditions relatives à la peine comportant le sursis232
  - § 2. Les effets du sursis simple233
  - A. Effets du sursis lorsque la condition est encore en suspens233
  - B. Effets du sursis lorsque la condition ne se réalise pas233
  - C. Effets du sursis lorsque la condition se réalise234
  - Section 2. Le sursis avec mise à l'épreuve 235
  - § 1. Les conditions du sursis avec mise à l'épreuve236
  - A. Conditions relatives à l'octroi du sursis avec mise à l'épreuve236
  - B. Conditions relatives à l'épreuve imposée236
  - § 2. Les effets du sursis avec mise à l'épreuve238
  - A. Effets du sursis dans l'hypothèse d'échec à l'épreuve238
  - B. Effets du sursis dans l'hypothèse de réussite à l'épreuve238
  - Section 3. Le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général 239
  - § 1. Le sursis-TIG concomitant à la condamnation239
  - § 2. Le sursis-TIG postérieur à la condamnation240
  - Chapitre 2. L'exécution de la peine 241
  - Section 1. Les établissements pénitentiaires 244
  - Section 2. Les régimes pénitentiaires 251
  - § 1. Le régime pénitentiaire en milieu fermé251
  - A. Les diverses sortes de régime pénitentiaire en milieu fermé252
  - B. L'individualisation du régime pénitentiaire en milieu fermé254
  - § 2. Le régime pénitentiaire en milieu ouvert256
  - A. La panoplie du milieu ouvert257
  - B. La période de sûreté259
  - Section 3. Le contrôle juridictionnel sur l'exécution de la peine 262
  - § 1. Les juridictions de l'application des peines262
  - § 2. L'institution de garanties juridictionnelles265
  - Chapitre 3. L'extinction de la peine 267
  - Section 1. La prescription de la peine 267
  - Section 2. La grâce 269
  - § 1. La grâce présidentielle269
  - § 2. La grâce judiciaire270
  - Section 3. L'amnistie 271
  - § 1. Les conditions de l'amnistie271
  - § 2. Les effets de l'amnistie272
  - A. L'amnistie efface les condamnations272
  - B. La matérialité des faits amnistiés subsiste273
  - Section 4. La réhabilitation 274
  - § 1. Les conditions de la réhabilitation274
  - A. La réhabilitation judiciaire274
  - B. La réhabilitation légale276
  - § 2. Les effets de la réhabilitation277
  - Deuxième partie Procédure pénale généralités
  - Titre I. Des actions qui naissent de l'infraction : action publique et action civile 283
  - Chapitre 1. Les sujets des actions nées de l'infraction 287
  - Section 1. Le Ministère public 288
  - § 1. La composition du Ministère public288
  - § 2. Le statut du Ministère public289
  - A. L'élément principal du statut : la subordination hiérarchique289
  - B. Les autres éléments du statut291
  - § 3. L'action du Ministère public292
  - Section 2. La victime 295
  - § 1. Les ayants droit de la victime296
  - § 2. La victime personne morale298
  - Chapitre 2. L'exercice des actions nées de l'infraction 301
  - Section 1. L'exercice de l'action publique par le Ministère public 301
  - Section 2. L'exercice de l'action civile par la victime 305
  - § 1. L'option ouverte à la victime305
  - § 2. L'exercice de l'action civile par la voie civile306
  - § 3. L'exercice de l'action civile par la voie répressive307
  - A. Formes de la constitution de partie civile307
  - B. Conséquences de la constitution de partie civile308
  - Chapitre 3. L'extinction des actions nées de l'infraction 311
  - Section 1. La prescription de l'action publique 311
  - Section 2. La prescription de l'action civile 314
  - Titre II. De la police judiciaire et de l'instruction préparatoire 315
  - Chapitre 1. Des preuves 317
  - Section 1. L'aveu 318
  - Section 2. Le témoignage 319
  - Section 3. Les constatations matérielles 322
  - Section 4. Les présomptions ou indices 325
  - Section 5. Les écrits 326
  - Chapitre 2. De la police judiciaire 329
  - Section 1. L'organisation de la police judiciaire 330
  - § 1. L'organisation générale de la police330
  - A. La gendarmerie nationale331
  - B. La police nationale332
  - § 2. L'organisation propre à la police judiciaire334
  - A. Mission commune à tout le personnel de la police judiciaire334
  - B. Règles spécifiques soit aux officiers, soit aux agents de police judiciaire335
  - Section 2. Les actes de police judiciaire 337
  - § 1. L'enquête sur infraction flagrante (art. 53 à 74-2 CPP)338
  - A. Les investigations matérielles339
  - B. Les collectes de dépositions340
  - C. La garde à vue341
  - § 2. L'enquête préliminaire (art. 75 à 78 CPP)352
  - § 3. La criminalité organisée354
  - § 4. Les contrôles d'identité (art. 78-1 à 78-6 CPP)355
  - Chapitre 3. L'instruction préparatoire 359
  - Section 1. Le juge d'instruction 359
  - § 1. La saisine du juge d'instruction361
  - § 2. La recherche des preuves363
  - A. Les investigations matérielles365
  - B. Les auditions de personnes367
  - § 3. Les mandats369
  - § 4. Le contrôle judiciaire371
  - § 5. L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE)373
  - § 6. La détention provisoire374
  - § 7. Les commissions rogatoires378
  - § 8. La clôture de l'instruction380
  - Section 2. La Chambre de l'instruction 382
  - § 1. Saisine de la Chambre de l'instruction383
  - A. L'appel contre une décision du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention384
  - B. La requête en nullité386
  - § 2. Procédure devant la Chambre de l'instruction388
  - § 3. Arrêts de la Chambre de l'instruction388
  - Titre III. Des juridictions répressives de jugement 391
  - Chapitre 1. La compétence des tribunaux répressifs 395
  - Section 1. Les règles générales de compétence 395
  - Section 2. Les dérogations aux règles générales de compétence 397
  - § 1. La plénitude de juridiction de la Cour d'assises397
  - § 2. La correctionnalisation397
  - § 3. La connexité398
  - § 4. L'exception préjudicielle au jugement400
  - Chapitre 2. La Cour d'assises 403
  - Section 1. Organisation de la Cour d'assises 405
  - § 1. La cour405
  - § 2. Le jury406
  - Section 2. La procédure en Cour d'assises 407
  - § 1. La procédure jusqu'à l'ouverture de l'audience inclusivement407
  - § 2. Les débats à l'audience jusqu'à la clôture des débats410
  - § 3. La procédure après la clôture des débats jusqu'au verdict413
  - Chapitre 3. Le Tribunal correctionnel 417
  - Chapitre 4. Le Tribunal de police et la juridiction de proximité 425
  - Chapitre 5. Les voies de recours 427
  - Section 1. Les voies de recours antérieures à l'autorité de la chose jugée 428
  - § 1. L'opposition428
  - § 2. L'appel430
  - § 3. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties434
  - Section 2. L'autorité de la chose jugée 439
  - § 1. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel440
  - § 2. L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil442
  - Section 3. Les voies de recours postérieures à l'autorité de la chose jugée 444
  - § 1. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi444
  - § 2. Le pourvoi en annulation d'ordre du garde des Sceaux445
  - § 3. Le pourvoi en révision445
  - § 4. Le réexamen pour conformité à la Convention européenne des droits de l'homme447
  - Troisième partie Minorité pénale
  - Chapitre 1. Les règles de fond 451
  - Section 1. La responsabilité pénale du mineur 451
  - Section 2. Les mesures applicables au mineur 452
  - § 1. Les mesures éducatives d'assistance, de surveillance et d'éducation452
  - § 2. Les sanctions éducatives454
  - Chapitre 2. Les règles de poursuite 455
  - Section 1. Organisation judiciaire et compétence 455
  - Section 2. La procédure 459
  - § 1. Les pouvoirs du Maire459
  - § 2. L'enquête policière et l'orientation des poursuites par le Parquet460
  - § 3. L'instruction463
  - A. Règles générales concernant l'instruction464
  - B. Règles concernant l'instruction menée par le juge d'instruction466
  - C. Règles concernant l'instruction menée par le juge des enfants467
  - § 4. Le jugement468
  - § 5. Les suites du jugement470
  - Chapitre 3. La prise en charge des mineurs délinquants 473
  - Section 1. Les structures de prise en charge 473
  - Section 2. Les établissements de prise en charge 474
  - Table alphabétique477
Origine de la notice:
- FR-751131015