Droit de la ville

Auteur(s) :

Auby, Jean-Bernard Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage présente une synthèse des fonctionnements institutionnel et juridique des villes : les problèmes de droit qui peuvent se poser dans une ville sont abordés d'un point de vue théorique, comparatif et pratique.

Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2012
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol.
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1728-7
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Droit de la Ville
  Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
  Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques.
  Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français.
  L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de « droit à la Ville », qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité...
Tables des matières
- - Droit de la ville
  - Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
  - Jean-Bernard Auby
  - Lexis Nexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction1
  - Section 1 : L'objet « Droit de la ville ». La méthode1
  - Section 2 : La ville et le droit. Idées de base3
  - § 1. - Qu'est-ce que la Ville pour le Droit ?3
  - § 2. - Quelle place le Droit occupe-t-il dans le fonctionnement concret des villes ?6
  - Section 3 : Variations dans le fonctionnement juridique des villes11
  - § 1. - Généralités : modèles historiques, types nationaux, degré de pluralisme institutionnel des appareils publics11
  - § 2 - Petites et grandes villes : les problèmes particuliers d'organisation des métropoles12
  - § 3 - Chaque ville est juridiquement unique : la connaissance du matériau juridique propre à une ville donnée13
  - Première partie
    Le droit et la physique de la ville
  - Chapitre 1 : Espaces publics et espaces privés dans la ville19
  - Section 1 : Approche générale20
  - § 1. - La division de la Ville en espaces publics et espaces privés20
  - A. - Le principe de la division20
  - B - Variations dans le temps et selon les systèmes nationaux23
  - § 2. - L'étagement du droit applicable aux espaces publics et aux espaces privés26
  - A. - L'inévitable différenciation26
  - 1° Généralités26
  - 2° Un espace urbain archétypal : la rue26
  - B. - Les modèles27
  - § 3. - L'organisation des rapports entre publics et espaces privés29
  - Section 2 : Solutions du droit français31
  - § 1. - La division juridique de l'espace urbain entre propriété privée, domaine privé des collectivités publiques et domaine public31
  - A. - La part des espaces publics et des espaces privés31
  - B. - La gradation des règles de la propriété privée au domaine public32
  - § 2. - Caractérisation juridique des différents espaces urbains et organisation juridique des interrelations35
  - A. - Caractérisation juridique d'un espace urbain donné35
  - B. - Organisation des interrelations entre espaces37
  - § 3. - Principaux problèmes juridiques actuels concernant les espaces publics43
  - A. - Problèmes tenant à l'utilisation par les citoyens des espaces publics ouverts au public43
  - B. - Problèmes tenant au développement d'activités économiques privées dans les espaces publics44
  - Chapitre 2 : Les équipements urbains47
  - Section 1 : Les équipements urbains et le droit48
  - § 1. - Les équipements urbains : notion, importance dans la Ville48
  - § 2. - Les problèmes juridiques essentiels posés par les équipements urbains : la réalisation des équipements49
  - A. - Les problèmes autres que relatifs au financement et aux montages contractuels50
  - B. - Le financement des équipements51
  - C. - Les montages contractuels de réalisation des équipements54
  - § 3. - Les problèmes juridiques essentiels posés par les équipements urbains : la gestion des équipements56
  - A. - Qui gère l'équipement ?56
  - B. - L'usage de l'équipement est-il payant ou gratuit ?57
  - Section 2 : Les équipements urbains dans le droit français58
  - § 1. - La réalisation des équipements publics58
  - A. - Les problèmes autres que relatifs au financement et aux montages contractuels59
  - B. - Le financement des équipements62
  - C. - Les montages contractuels de réalisation des équipements64
  - § 2. - La gestion des équipements publics68
  - A. - Les modes de gestion des équipements publics68
  - B. - Le caractère gratuit ou payant de l'usage70
  - § 3. - Régime particulier des principaux équipements publics urbains71
  - A. - Les équipements constitués en réseaux72
  - B. - Les équipements non constitués en réseaux76
  - § 4. - Les équipements urbains à caractère privé80
  - A. - L'intervention publique à l'égard des équipements privés posant des problèmes publics80
  - B - La gestion des équipements privés à caractère collectif82
  - Chapitre 3 : La forme et la structure de la ville83
  - Section 1 : Volume : le droit et la forme générale de la ville85
  - § 1. - Données générales85
  - A. - Le Droit et l'expansion horizontale des villes85
  - B. - Le Droit et la dimension verticale des villes86
  - § 2. - Le droit français87
  - A. - La dimension horizontale87
  - B. - La dimension verticale89
  - Section 2 : Structure : Le droit et les polarités de la ville91
  - § 1. - Données générales91
  - § 2. - Le droit français92
  - Section 3 : Apparence : le droit et l'esthétique de la ville93
  - § 1. - Données générales93
  - § 2. - Le droit français95
  - Deuxième partie
    Le droit et la dynamique de la ville
  - Chapitre 4 : La régulation de l'occupation des sols103
  - Section 1 : La planification urbaine et la réglementation de l'usage des sols urbains105
  - § 1. - Données générales105
  - A. - Notion de planification urbaine et instruments de planification urbaine et de réglementation de l'usage des sols105
  - B. - Problèmes relatifs au contenu des instruments de planification urbaine et de réglementation de l'usage des sols107
  - C. - Autres problèmes juridiques posés par les instruments de planification urbaine et de réglementation de l'usage des sols111
  - § 2. - Les instruments de la planification urbaine et de la réglementation de l'usage des sols dans le droit français113
  - A. - Le système d'ensemble113
  - B. - Le mécanisme de base : le plan local d'urbanisme120
  - Section 2 : Les autorisations d'urbanisme125
  - § 1. - Données générales126
  - § 2. - Les autorisations d'urbanisme dans le système français129
  - Chapitre 5 : La ville, objet de travaux et d'aménagements135
  - Section 1 : Les travaux dans la ville136
  - § 1. - Les acteurs de la construction et des travaux publics136
  - A. - Les protagonistes des opérations de travaux136
  - B. - L'organisation des professions139
  - § 2. - Les problèmes juridiques posés par la réalisation de travaux dans la Ville140
  - A. - Les contrats140
  - B. - Les questions de responsabilité141
  - Section 2 : Les opérations d'aménagement143
  - § 1. - Données générales143
  - A. - La notion d'opération d'aménagement urbain144
  - B. - Les acteurs des opérations d'aménagement urbain145
  - C. - Les montages des opérations d'aménagement urbain147
  - § 2. - Le système français149
  - A. - Les variétés d'opérations d'aménagement149
  - B. - Les acquisitions foncières nécessaires aux opérations d'aménagement152
  - C. - Les acteurs de l'urbanisme opérationnel154
  - D. - Les montages juridiques des opérations d'aménagement156
  - Chapitre 6 : La ville, espace économique161
  - Section 1 : Le droit et les dimensions économiques de la ville163
  - § 1. - Le Droit et les activités économiques dans la Ville163
  - A. - Les activités liées à l'immobilier163
  - B. - Les autres activités économiques164
  - § 2. - Le Droit et les espaces économiques d'inscription de la Ville165
  - A. - La Ville, élément structurant des relations économiques166
  - B. - La Ville, vecteur de projection des relations économiques167
  - Section 2 : Les instruments juridiques des politiques économiques locales dans le droit français168
  - § 1. - La régulation de l'implantation des activités économiques168
  - § 2. - Le soutien aux activités économiques170
  - Chapitre 7 : Les flux et le temps de la ville173
  - Section 1 : Le droit et les flux traversant les réseaux de la ville174
  - § 1. - La régulation des flux recueillis dans les réseaux de la Ville174
  - § 2. - L'économie juridique des flux recueillis dans les réseaux de la Ville176
  - Section 2 : Le droit et le temps de la ville177
  - § 1. - Les rythmes pendulaires178
  - § 2. - Les temps « exceptionnels »179
  - Chapitre 8 : La ville durable183
  - Section 1 : La rencontre entre le droit de la ville et le développement durable184
  - Section 2 : Les outils et méthodes de la ville durable dans le droit français186
  - § 1. - Développement durable et normes d'urbanisme186
  - § 2. - Développement durable et autres politiques urbaines189
  - Troisième partie
    Le droit et la politique dans la ville
  - Chapitre 9 : Le gouvernement de la ville193
  - Section 1 : L'organisation juridique du pouvoir dans la ville et de la gestion de la ville194
  - § 1. - Territoires urbains et institutions en charge des villes195
  - § 2. - Les rouages politiques199
  - § 3. - La participation directe des citoyens202
  - A. - Les développements de la démocratie urbaine202
  - B. - Les formes de participation directe : indications générales203
  - C. - La participation directe des citoyens aux décisions locales dans le système français204
  - § 4. - L'administration de la Ville207
  - A. - Le système d'administration de la Ville207
  - B. - La technocratie urbaine211
  - § 5. - Les méthodes juridiques de l'action publique dans la Ville212
  - Section 2 : Les finances des institutions en charge de la Ville213
  - § 1. - Les catégories de ressources214
  - A. - La fiscalité214
  - B. - Les ressources liées à l'usage des services et équipements publics215
  - C. - Les transferts venant d'autres budgets publics216
  - D. - Les emprunts217
  - § 2. - La liberté de décision en matière de recettes et de dépenses217
  - § 3. - Les obligations d'équilibre et l'hypothèse de la défaillance219
  - Section 3 : Les relations extérieurs des institutions en charge de la ville221
  - § 1. - Les relations avec le reste de l'appareil public national221
  - A. - Données générales221
  - B. - Le système français223
  - § 2. - Les relations internationales des institutions en charge des villes227
  - Section 4 : Le gouvernement des métropoles229
  - § 1. - Le gouvernement des métropoles mondiales229
  - § 2. - Le gouvernement des grandes agglomérations dans le système français231
  - Chapitre 10 : Les services rendus par la ville235
  - Section 1 : Prise en charge publique ou jeu du marché237
  - § 1. - Données générales237
  - § 2. - Le droit français240
  - Section 2 : Les prestations délivrées par la ville243
  - § 1. - Données générales243
  - § 2. - L'organisation juridique de la gestion des services publics locaux dans le système français.247
  - A. - Les modes de gestion des services publics locaux248
  - B. - Financement et tarification des services publics locaux250
  - § 3. - Le régime particulier de trois services publics locaux essentiels dans le droit français253
  - A. - La distribution d'eau253
  - B. - L'enlèvement et le traitement des ordures ménagères255
  - C. - Les transports urbains257
  - Section 3 : La protection contre les risques dans la ville260
  - § 1. - Données générales260
  - § 2. - Le droit français261
  - Section 4 : Réussites et échecs dans la gestion urbaine : les « Politiques de la ville »264
  - § 1. - L'évaluation et le contrôle des fonctions urbaines264
  - § 2. - Les politiques vis-à-vis des tissus urbains dégradés265
  - A. - Données générales265
  - B. - Le système français : les instruments juridiques de la « politique de la Ville »265
  - Chapitre 11 : Le droit à la ville269
  - Section 1 : Problématique générale271
  - § 1. - L'idée d'un droit à la Ville271
  - § 2. - Les mécanismes concrets pouvant contribuer à foerger un droit à la Ville273
  - A. - Les dispositifs généraux visant à limiter la ségrégation urbaine273
  - B. - L'accès aux services essentiels274
  - Section 2 : Le droit à la Ville dans le système français276
  - § 1. - La reconnaissance d'un droit à la Ville277
  - § 2. - La concrétisation du droit à la Ville en dehors des questions relatives au logement278
  - A. - Les dispositifs tendant à limiter la ségrégation urbaine278
  - B. - L'accès aux services essentiels278
  - § 3. - Les mécanismes entourant le droit au logement279
  - Conclusion283
  - Index alphabétique285
  - Table des illustrations291
Origine de la notice:
- Electre