Droit et attractivité économique : le cas de l'Ohada
Loïc Cadiet
IRJS
Avant-proposvii
Remerciementsix
Introduction1
Accueil3
Allocution d'ouverture7
Propos introductifs9
I. Le contexte général10
1. La révolution technologique10
2. La mondialisation10
3. De la bipolarisation à la multipolarisation11
4. L'impérialisme des marchés11
5. La financiarisation de l'économie mondiale12
6. La crise12
II. Le rôle du droit dans l'attractivité économique13
1. L'économie doit être attractive par elle-même13
2. Le droit peut jouer un rôle majeur14
3. Le droit adapté à la réalité14
4. Quelques conditions juridiques de l'attractivité économique15
5. Examiner de nouveaux domaines pour le droit OHADA16
6. Rationnaliser les structures16
III. Conclusions17
Les attentes des investisseurs face aux risques juridiques et judiciaires dans l'espace de l'OHADA : témoignage et expérience de terrain19
1. Les points d'insatisfaction et attentes sous-jacentes20
1.1. Suretés et accès des PME aux financements20
1.2. Limite des procédures de recouvrement et conséquences pour les PME21
1.3. Arbitrage : outil hors de portée pour les PME23
1.4. Absence de l'action sans droit de vote et contrainte de financement des entreprises par fonds propres23
1.5. La non maîtrise du droit OHADA24
1.6. Les mauvaises pratiques24
Lenteurs excessives24
Corruption25
Pression de toutes sortes25
Refus d'appliquer le droit OHADA25
Conflits avec d'autres textes25
1.7. Une Cour de justice (CCJA) peu sollicitée et peu productive26
2. Traité CIMA vs. Traité OHADA26
2.1. Des similitudes entre les deux Traités26
2.2. Le Traité CIMA semble cependant plus abouti27
Conclusion27
État du système juridique de l'OHADA29
Les 20 ans de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : bilan et perspectives31
Introduction32
1er Partie. L'activité normative36
Section 1. Le bilan en demi-teinte37
§ 1. Les Actes uniformes37
A. La procédure d'adoption des Actes uniformes et la place de ceux-ci dans l'ordonnancement juridique37
B. L'adoption des Actes uniformes39
C. La révision des Actes uniformes41
§ 2. Les règlements44
A. L'approche quantitative44
B. L'approche qualitative45
Section 2. Les recommandations : suggestions d'options46
§ 1. Les Actes uniformes46
A. Concernant l'adoption de nouveaux Actes uniformes46
§ 2. Concernant la révision des Actes uniformes51
A. Faut-il arrêter ou continuer le processus de révision entrepris il y a quelques années ?51
B. En cas de continuation du processus de révision, quelle méthodologie adopter et suivre pour les révisions à venir ?52
§ 2. Les règlements53
2ème Partie. L'activité judiciaire, consultative et arbitrale54
Section I. L'activité judiciaire : la spécificité de l'OHADA54
§ 1. Le bilan de l'activité de la CCJA54
A. L'approche analytique : un bilan appréciable55
B. Approche critique : La nécessité d'une réflexion58
§ 2. Les recommandations : du statu quo aux solutions de « déchirement »59
A. La variété des solutions possibles59
B. La solution préconisée63
Section 2. L'activité consultative : une activité peu convaincante64
§ 1. Un bilan relativement limité64
A. Au plan quantitatif65
B. Au plan qualitatif65
§ 2. Les recommandations66
Section 3. L'activité arbitrale : l'espoir déçu66
§ 1. Un bilan maigre67
A. L'approche quantitative67
B. L'approche qualitative67
§ 2. Les recommandations69
Section 4. Les activités connexes70
§ 1. La gestion du recueil de jurisprudence70
A. Un bilan globalement satisfaisant70
B. Les recommandations71
§ 2. L'informatisation du fichier71
A. Le point sur l'informatisation72
B. Les recommandations74
3ème Partie. L'activité de formation et les activités connexes74
Section 1. Un bilan impressionnant74
§ 1. L'activité principale : la formation74
A. Le bilan quantitatif74
B. Le bilan qualitatif75
§ 2. Les activités connexes : La documentation et la recherche76
Section 2. Les recommandations recentrage et rigueur80
§ 1. Concernant la formation80
§ 2. Concernant la documentation et la recherche80
A. La documentation80
B. La recherche80
Conclusion générale81
L'état de la perception de la sécurité juridique dans l'espace OHADA85
Réflexions à partir du droit des entreprises en difficulté87
I. L'état de la perception de la sécurité juridique au regard du contenu du droit OHADA des entreprises en difficultés88
A. L'institution d'un régime de prévention des difficultés : le règlement préventif90
B. L'attrait des nouvelles procédures de traitement des difficultés des entreprises91
II. L'état de la perception de la sécurité juridique au regard de la mise en oeuvre du droit OHADA des entreprises en difficulté92
A. L'effectivité du droit OHADA des entreprises en difficultés92
B. L'efficacité du droit OHADA des entreprises en difficultés93
III. Les solutions envisagées pour accroître l'efficacité du droit OHADA des entreprises en difficultés97
Regard à partir du droit de l'arbitrage99
1. Une arbitrabilité étendue et claire101
2. Le respect des grands principes de l'arbitrage internationalement reconnus103
3. Une exécution des sentences rationalisée109
Les voies d'exécution115
I. L'attrait de l'Acte Uniforme relatif aux voies d'exécution en matière de contentieux dans l'espace OHADA116
II. Les lacunes de l'Acte Uniforme en matière de voies d'exécution dans l'espace OHADA119
A. La question de l'immunité d'exécution accordée aux personnes morales de droit public (article 30)120
B. Les défenses à exécution (article 32)121
C. Le rôle du juge de l'exécution (article 49)122
D. La définition des biens et droits insaisissables (article 51)122
L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans l'espace OHADA127
Regard à partir des modes (alternatifs) non juridictionnels de règlement des litiges129
Regard à partir des juridictions nationales de fond133
I. L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans la zone OHADA du point de vie des justiciables134
II. L'état de la perception de la sécurité juridictionnelle dans la zone OHADA du point de vue du juge135
Actualité et perspectives de l'attractivité économique de l'espace OHADA137
Ouverture139
Les leviers juridiques et judiciaires de l'attractivité économique des territoires143
L'informel et le règlement des litiges par application du droit OHADA145
I. L'indifférence du droit OHADA à l'égard du secteur informel147
A. L'altérité des sources147
B. L'altérité des solutions148
II. La défiance de l'informel à l'égard du droit OHADA149
A. La défiance normative149
B. Une défiance institutionnelle149
Conclusion149
Quelques pistes de réflexion pour une meilleure application du droit OHADA167
Pistes pour une meilleure application processuelle du droit OHADA169
I. L'amélioration de l'accessibilité de la CCJA170
A. Rapprocher la CCJA de ses justiciables170
B. Dématérialiser les actes de procédure171
C. Améliorer la coopération entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation171
II. La redynamisation de la CCJA dans la mise en oeuvre efficiente de ses attributions172
A. L'efficience de la CCJA relativement aux ressources humaines et matérielles172
B. L'efficience de la CCJA quant à ses domaines de compétence173
Réflexion pour une meilleure application substantielle du droit OHADA175
I. La nécessité d'améliorer les procédures d'élaboration et de réception des normes de l'OHADA178
A. L'élaboration des normes179
1. Harmonisation des règles179
2. Domaine du droit des affaires180
B. La réception des normes182
1. L'appropriation du droit OHADA dans les États parties182
a. Mise en conformité des droits nationaux182
b. Mise à niveau des utilisateurs des normes184
2. La concurrence des normes (conflits de lois)184
a. La concurrence entre normes nationales et communautaires184
b. La concurrence entre normes communautaires185
II. La nécessité d'améliorer la qualité des normes de l'OHADA187
A. La promotion de la qualité des normes générales187
1. Les contradictions internes du droit OHADA187
a. L'entreprenant188
b. La qualité d'associé188
c. La société de fait190
d. Le destinataire de la requête en injonction de payer ou de restituer191
e. L'absence de délai pour la phase de conciliation191
f. L'immunité de saisie192
2. Les lacunes du systèmes OHADA193
B. La qualité des normes spéciales194
1. Problèmes posés par certaines règles dérogatoires194
2. Problèmes posés par certaines règles transitoires194
II. La nécessité d'améliorer l'activité judiciaire et arbitrale dans l'espace OHADA195
A. La pratique judiciaire des États parties et le risque d'obstruction à l'édifice communautaire196
1. Conflits négatifs et positifs de compétence196
2. Exécution provisoire et défenses à exécuter197
3. Tierce opposition, requête civile et prise à partie198
B. La pratique judiciaire et arbitrale communautaire199
1. Organisation et fonctionnement199
2. Compétences « rotatives »200
a. Matières mixtes200
b. Matières pénales202
3. Léthargie de la procédure consultative de la CCJA et de l'arbitrage203
Conclusion205
Conclusion du colloque OHADA à Paris du 23 juin 2013207
1. Un bilan positif207
a. Le socle : un Traité, un Traité révisé, des institutions marquantes207
2. La construction juridique manquante211
a. La réforme et l'unification des codes de procédure civile des Etats parties212
b. Le droit des obligations212
c. La circulation des Actes authentiques, des décisions de justice et des sentences arbitrales213
d. La protection des salariés213
3. Le futur immédiat213
a. La révision de deux Actes uniformes213
b. La réflexion sur la faisabilité et la pertinence de l'introduction de nouvelles matières juridiques214
c. Le rôle accru des banques215
4. Le futur215
Annexes217