par Cuny de La Verryère, Antoine Romain
Larcier
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Disponible - 333.2 CUN
Niveau 3 - Economie
Le financement Schuldschein : analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor
Résumé
Présente les principales caractéristiques économiques et juridiques du financement Schuldschein, un prêt avec reconnaissance de dettes, qui se situe entre la syndication de crédit et l'emprunt obligataire.
- Éditeur(s)
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Date
- 2014
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (301 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-87596-026-9
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Indice
- 333.2 Crédit, opérations de crédit
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Quatrième de couverture
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La pratique allemande recourt de plus en plus souvent à un instrument original de financement à moyen / long terme intéressant à la fois les entreprises (PME, sociétés côtées) et les personnes publiques (autorités administratives, régions, communes).
Désigné par «Schuldscheindarlehen» ou «Schuldschein», ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siècle. Son caractère hybride, à mi-chemin entre le prêt bancaire et l'emprunt obligataire, lui vaut d'être parfois qualifié de «prêt semi-obligataire».
Le Schuldschein a longtemps été utilisé au seul profit des personnes publiques et entreprises cotées. Mais depuis une décennie, il est aussi devenu un instrument de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l'emprunt obligataire et de la syndication de crédit. Déjà en 2011, alors qu'entre 30 à 40 sociétés allemandes ont recouru au marché obligataire, 70 se sont financées sur le marché du crédit Schuldschein.
Aussi, l'opération connaît-elle un réel essor à l'international. Le nombre des opérations transfrontalières connait une croissance constante et les colloques réunissant les acteurs-clés du marché se multiplient.
Le Schuldschein cumule de nombreux avantages :
- documentation juridique réduite ;
- coûts de montage ultra-compétitifs ;
- marché secondaire relativement liquide ;
- protection du secret des affaires ;
- accès aux financements du secteur des assurances...
Cet ouvrage, à l'usage des praticiens, universitaires ou étudiants, présente de façon synthétique et rigoureuse les principales caractéristiques économiques et juridiques de ce financement alternatif, à la fois bancaire et financier.
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Tables des matières
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Le financement schuldschein
Analyse d'un financement alternatif allemand en plein essor
Antoine R. Cuny de la Verryère
Larcier
- Sigles et abréviations 14
- Introduction 19
- Chapitre I. Présentation générale 25
- Section 1. Définition25
- § 1. «Un type particulier de crédit syndiqué,»25
- § 2. «de droit allemand,»26
- § 3. «en général non sécurisé,»27
- § 4. «en général à moyen ou à long terme,»27
- § 5. «au profit d'un emprunteur doté de la personnalité morale,»27
- § 6. «souscrit par un ou plusieurs investisseurs institutionnels,»28
- § 7. «dont les participations sont quasi obligataires,»29
- § 8. «dont les participations sont placées par placement privé.»31
- Section 2. Précisions historiques31
- § 1. Évolution réglementaire31
- A. Chronologie31
- 1) Du XIXe siècle aux années 1950 : le crédit Schuldschein classique31
- 2) À partir des années 1950 : l'ouverture du crédit Schuldschein aux établissements de crédit34
- 3) Début du XXIe siècle : ouverture du Schuldscheindarlehen aux PME et au refinancement public35
- B. Biographie d'un acteur charismatique du crédit Schuldschein : le financier Rodolf Münemann (1908-1982)37
- § 2. Évolution du marché40
- A. Crédit Schuldschein privé40
- B. Crédit Schuldschein public42
- 1) Crédit Schuldschein fédéral42
- 2) Crédit Schuldschein régional45
- 3) Crédit Schuldschein communal46
- 4) Crédit Schuldschein aux fonds spéciaux47
- Section 3. Formes de l'opération47
- § 1. Formes simples47
- A. Typologie selon le rôle de l'intermédiaire financier48
- 1) Forme directe48
- 2) Forme indirecte48
- B. Typologie selon la coïncidence de temps entre le terme du contrat de prêt principal et le terme des sous-participations49
- 1) Forme sans participations à court terme49
- 2) Forme avec participations à court terme50
- § 2. Formes structurées56
- A. Titrisation de crédits Schuldschein56
- 1) Obligations liées à des participations Schuldschein56
- 2) Obligations adossées sur des participations Schuldschein57
- B. Titrisation par des crédits Schuldschein58
- 1) Participations Schuldschein adossées (Asset backed Schuldschein)59
- 2) Participations Schuldschein liées à des crédits (Credit Linked Schuldschein)63
- Section 4. Comparaison avec d'autres opérations66
- § 1. Comparaison des avantages/inconvénients66
- A. Financement par actions66
- 1) Avantages66
- 2) Inconvénients67
- B. Financement par obligations67
- 1) Avantages71
- 2) Inconvénients72
- § 2. Comparaison des qualifications juridiques73
- A. Prêt avec bons de caisse73
- B. Syndication de crédit75
- C. Émission de valeurs mobilières79
- D. Émission de titres de créance négociables81
- E. Prêt avec effets de commerce83
- Chapitre II. Modalités juridiques 85
- Section 1. Le contrat de prêt d'argent85
- § 1. Formation du contrat de prêt d'argent85
- A. Phase précontractuelle86
- 1) Déroulement des négociations86
- 2) Régime juridique88
- B. Conditions de formation du contrat91
- 1) L'échange des consentements91
- 2) Conditions relatives aux parties94
- 3) Une cause licite104
- 4) Un objet certain104
- § 2. Contenu du contrat de prêt105
- A. Obligations du prêteur105
- 1) Mise à disposition des fonds105
- 2) Obligations accessoires107
- 3) Relations entre les prêteurs107
- B. Obligations de l'emprunteur109
- 1) Paiement des intérêts et remboursement des fonds109
- 2) Garanties116
- 3) Obligations d'information127
- C. Autres stipulations128
- 1) Modification contractuelle128
- 2) Loi applicable et juridiction compétente129
- § 3. Restructuration et fin du contrat de prêt Schuldschein131
- A. Fin du Schuldscheindarlehen131
- 1) Les formes légales de dénonciation du contrat de prêt131
- 2) Les aménagements contractuels de dénonciation du contrat de prêt135
- B. Restructuration du Schuldscheindarlehen136
- 1) Régime de l'extinction en cas de procédure collective ouverte contre l'emprunteur137
- 2) L'absence de règle majoritaire de la masse des créanciers138
- 3) Moyens pour combattre la résiliation139
- Section 2. Les participations au Schuldscheindarlehen140
- § 1. Définitions140
- A. Notion de «participations Schuldschein»140
- B. Notion de «Forderung»141
- C. Notion de «Schuldschein»142
- 1) Qualification en droit allemand142
- 2) Effets juridiques146
- § 2. Transfert des participations149
- A. Cession de créance (Abtretungsmodell)150
- 1) Forme de la cession : standardisation des créances150
- 2) Droits transférés152
- 3) Opposabilité de la cession : des formalités plus lourdes en droit français155
- 4) Garantie du cédant160
- B. Cession de contrat conventionnelle et novation (Vertragsübernahmemodell)160
- C. Cas particulier : cession sur le marché interbancaire162
- 1) Opérations de cession temporaire réalisées sur le marché interbancaire privé163
- 2) Opérations réalisées sur le marché interbancaire public170
- D. Tansfert des risques188
- 1) Produits dérivés188
- 2) Produits structurés202
- Section 3. Les contrats d'intermédiation220
- § 1. Le contrat d'arrangeur220
- A. Caractéristiques principales221
- 1) Un placement privé221
- 2) Sur le marché du crédit228
- B. Types de placement234
- 1) Forme indirecte : placement par cession234
- 2) Forme directe intermédiée : placement par courtage238
- § 2. Le contrat d'agent payeur243
- A. Un mandat ou une gestion d'affaires244
- 1) Mandat (Auftrag)244
- 2) Gestion d'affaires (Geschäftsbesorgungsvertrag)246
- B. Exemple d'application au Schuldscheindarlehen246
- § 3. Le contrat de fiducie247
- A. Notion de «Treuhand»248
- 1) Définition248
- 2) Formes249
- B. Cadre juridique252
- 1) Régime général252
- 2) Opposabilité de la fiducie (exécution forcée, procédure collective)257
- Annexes 263
- Bibliographie 287
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 333.2 CUN
Niveau 3 - Economie
