par Bécet, Éric (1970-....)
Territorial éditions
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Disponible - 352.9 BEC
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation des principes généraux de politique publique d'urbanisme, puis de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), avec des documents complémentaires liés à la prise en compte de l'environnement notamment. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Notes
- PLU = Plan local d'urbanisme
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (108 p.) ; 30 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1052-7
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Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
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Quatrième de couverture
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Réussir son Plu
Si les grands principes d'urbanisme n'ont pas évolué depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, ils ont été précisés avec la mise en place d'une méthode d'élaboration du PLU, analysée de manière claire par ce Dossier d'experts.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. L'ouvrage permet d'appréhender de manière didactique les différentes phases qui doivent être respectées dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents qui le composent, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent, dans certains cas, s'avérer nécessaires.
Cette nouvelle édition présente la réforme amenée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui porte une nouvelle réforme du Code de l'urbanisme. Elle est également à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont le volet urbanisme vient modifier de manière substantielle la loi ALUR, de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui vient réécrire le livre premier de la partie législative du Code de l'urbanisme pour rendre sa rédaction plus claire, à droit constant, et du décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme pour la rendre conforme au dispositif de la loi ALUR.
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Tables des matières
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Réussir son PLU
Éric Becet
territorial
Dossier d'Experts
- Introduction7
- Partie 1
Les principes généraux - Chapitre I
Les principes de gestion du territoire15 - A - Gestion économe et équilibrée de l'espace15
- B - Développement de l'urbanisation en profondeur pour éviter le mitage15
- C - Accroissement mesuré des nouvelles zones à urbaniser en rapport avec les besoins réels et non utopiques de la municipalité16
- Chapitre II
Les principes d'occupation du territoire17 - A - Mixité urbaine et sociale17
- B - Renouvellement urbain, développement de la ville sur elle-même17
- Chapitre III
La hiérarchie des normes18 - Partie 2
La procédure - Chapitre I
L'élaboration du plan local d'urbanisme25 - A - Le lancement de la procédure25
- 1. La prescription de l'élaboration25
- 2. Le « porter à connaissance » de l'État30
- B - L'arrêt du projet de PLU31
- 1. La discussion en conseil communautaire ou en conseil municipal sur les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du projet d'aménagement et de développement durable31
- 2. L'arrêt de projet31
- 3. Les consultations32
- C - L'enquête publique33
- 1. Le déroulement de l'enquête publique33
- 2. La jurisprudence36
- D - L'approbation37
- 1. La modification du dossier37
- 2. La délibération d'approbation38
- 3. La diffusion40
- 4. Les effets juridiques40
- Chapitre II
La révision allégée d'un plan local d'urbanisme41 - A - Les conditions de mise en oeuvre (article L. 153-34 et L. 153-35 du Code de l'urbanisme)41
- B - L'engagement des études41
- C - L'examen conjoint42
- D - L'enquête publique42
- E - L'approbation42
- Chapitre III
La modification d'un plan local d'urbanisme43 - A - Les conditions de mise en oeuvre (article L. 153-36 et suivants du Code de l'urbanisme)43
- B - La procédure43
- Chapitre IV
La mise en comptabilité d'un plan local d'urbanisme et sa mise à jour45 - A - La mise en comptabilité45
- 1. Les différents mécanismes45
- 2. La procédure45
- B - La mise à jour46
- Chapitre V
Quels sont les actes procéduraux attaquables ?47 - A - Les actes qui ne sont pas susceptibles de recours47
- B - Les actes pouvant faire l'objet d'un recours en annulation47
- Partie 3
La présentation et le contenu des différents documents du PLU - Chapitre I
Les différents éléments du rapport de présentation51 - A - Le diagnostic territorial51
- B - L'état initial de l'environnement53
- 1. La place de l'état initial de l'environnement dans le diagnostic communal53
- 2. Le contenu de l'état initial de l'environnement54
- C - Les autres éléments du rapport de présentation55
- D - Proposition d'un sommaire type57
- Chapitre II
Le projet d'aménagement et de développement durable60 - A - L'objet du PADD60
- B - Régime juridique du PADD et du document d'orientation et de programmation61
- Chapitre III
Les documents d'orientation d'aménagement et de programmation63 - A - Intérêt du document d'orientation et de programmation63
- B - Intérêt de l'échéancier d'ouverture à l'urbanisation64
- Chapitre IV
Le programme local de l'habitat65 - Chapitre V
Les documents graphiques66 - A - Les zones urbaines (U)66
- B - Les zones à urbaniser (AU)67
- C - Les zones naturelles (N)68
- D - Les zones agricoles (A)69
- E - Les autres éléments du document graphique70
- Chapitre VI
Le règlement écrit71 - Chapitre VII
Les annexes75 - Partie 4
Les documents complémentaires - Chapitre I
L'évaluation environnementale79 - A - Les sources juridiques79
- B - Le champ d'application79
- C - Les modes de réalisation80
- 1. La procédure80
- 2. La démarche81
- 3. Méthode de réalisation (synthèse)82
- Chapitre II
L'étude L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme84 - A - L'objet de l'étude84
- B - Les critères de l'étude84
- C - La réalisation de l'étude et sa transposition dans le règlement écrit85
- 1. L'état des lieux85
- 2. Le projet85
- 3. La prise en compte des différents critères85
- Chapitre III
L'approche environnementale de l'urbanisme (AEU)86 - A - Les questions à se poser dans le cadre de l'élaboration d'une AEU86
- 1. Jusqu'où faut-il aller dans l'enchaînement analytique des différents impacts du PLU sur l'environnement ?86
- 2. À partir de quel moment les effets indirects sont suffisamment pris en compte pour arrêter l'étude ?86
- 3. Quel espace et quel horizon temporel pertinents doit-on retenir ?86
- 4. Quel taux d'actualisation choisir pour apprécier la rentabilité d'une décision ?87
- 5. Quelle valeur utiliser pour rentrer dans la logique du développement durable ?87
- 6. Faut-il inclure les effets économiques externes indirects ?87
- B - Les objectifs de l'AEU88
- 1. Contribuer au respect des exigences réglementaires en matière d'environnement88
- 2. Faciliter l'intégration des politiques environnementales dans le plan local d'urbanisme88
- 3. Concrétiser les principes d'une qualité urbaine plus durable88
- C - Méthodologie pratique89
- 1. Diagnostic : identification des atouts, des faiblesses et des enjeux du territoire89
- 2. Définir des préconisations90
- 3. Proposer des transcriptions dans les documents réglementaires et contractuels90
- Chapitre IV
Les études spécifiques aux communes littorales91 - A - Les espaces proches du rivage (EPR)91
- 1. La notion d'espaces proches du rivage91
- 2. L'étude de délimitation dans le PLU94
- B - Les espaces boisés classés94
- 1. Les aspects juridiques94
- 2. Les éléments de l'étude96
- Partie 5
Les méthodes de travail qui fonctionnent - Chapitre I
La démarche spécifique du PLU intercommunal101 - A - La création d'un projet global101
- B - Le rôle et la place de chaque partenaire dans le processus décisionnel102
- 1. Les partenaires102
- 2. Le processus décisionnel103
- Chapitre II
De l'intérêt d'un cahier des charges précis et adapté à la problématique communale104 - Chapitre III
La concertation105 - Chapitre IV
La prise en compte des associations106 - Chapitre V
La mise en place d'un SIG (système d'information géographique)107 - Chapitre VI
La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite108
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.9 BEC
Niveau 3 - Droit
