La gestation pour autrui : approches juridiques internationales

Résumé

Analyse des différentes législations et solutions juridiques nationales en terme de gestation pour autrui et des conséquences sur les droits de filiation en l'absence de toute convention internationale. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Helbing & Lichtenhahn
- Anthemis
Date
- 2018
Notes
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (197 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- Centre de droit privé, unité de droit familial
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8072-0387-7
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- La gestation pour autrui
  La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n'est pas uniformisée à l'échelle mondiale et varie énormément d'un État à l'autre : tandis que certains États la prohibent, d'autres la tolèrent faute de réglementation et d'autres l'autorisent, l'encadrent et la soumettent à des conditions plus ou moins restrictives - en la réservant parfois aux couples hétérosexuels.
  Cette diversité nationale n'est pas encadrée par une convention internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, la majorité des États proposent des solutions jugées inadéquates en raison de procédures longues et difficiles qui n'offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA.
  Face à ce tableau complexe et hétérogène, cet ouvrage a pour objectif d'analyser différentes législations et solutions juridiques nationales quant à l'établissement de la filiation issue d'une GPA. Il se compose de l'examen de huit ordres juridiques nationaux, d'un article analytique sur les typologies d'États et d'une conclusion sociojuridique sur les enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation.
  Cet ouvrage, qui contient deux contributions en anglais, a vocation à s'adresser à différents acteurs issus tant des mondes juridique et médical que des sciences sociales et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique de la GPA.
Tables des matières
- - La gestation pour autrui
  - Approches juridiques internationales
  - Véronique Boillet, Marta Roca i Escoda et Estelle de Luze
  - Laurence Brunet
  - Michelle Cottier
  - Nina Dethloff
  - Michelle Giroux
  - Susana Navas Navarro
  - Konstantinos A. Rokas
  - Sharon Shakargy
  - Michael Wells-Greco
  - Anthemis
  - Les enjeux juridico-législatifs actuels de la pratique de la gestation pour autrui et ses conséquences sur la filiation7
  - Véronique Boillet, Marta Roca i Escoda et Estelle de Luze
  - Section 1. Une grande hétérogénéité nationale11
  - Section 2. Quels enjeux pour la filiation ?12
  - Représentations juridiques de la mère porteuse et modèles de régulation de la gestation pour autrui15
  - Michelle Cottier
  - Introduction15
  - Chapitre 1. « La femme instrumentalisée »16
  - Chapitre 2. « La donneuse altruiste »21
  - Chapitre 3. « La prestataire de services reproductifs »23
  - Chapitre 4. Discussion des trois modèles sous l'angle des tâches régulatrices à résoudre24
  - Conclusion27
  - Surrogacy in German Law29
  - Nina Dethloff
  - Introduction29
  - Chapter 1. Legal Prohibitions Pertaining to Surrogacy in Germany30
  - Section 1. Embryo Protection Act (Embryonenschutzgesetz)30
  - Section 2. Act on Adoption Agency (Adoptionsvermittlungsgcsetz)31
  - Section 3. Validity of Surrogacy Agreements32
  - Chapter 2. Parentage of a Child Born by a Surrogate Mother32
  - Section 1. Legal Attribution of Parentage32
  - Section 2. Parentage oflntended Parents through Adoption33
  - Chapter 3. Parentage of a Child Born Abroad35
  - Section 1. Legal Parentage oflntended Parents Abroad and its Récognition35
  - Section 2. Récognition of Foreign Judgments Establishing Parentage oflntended Parents35
  - Section 3. Legal Parentage Determined According to the Applicable Law Pursuant to Article 19 EGBGB38
  - Section 4. Criticism39
  - Perspectives40
  - UK Approach to Surrogacy43
  - Michael Wells-Greco
  - OverView of the Domestic Approach to Surrogacy43
  - Chapter 1. Surrogacy and Legal Parenthood44
  - Section 1. The Grounds for Legal Maternity44
  - Section 2. The Grounds for Legal Paternity or Parenthood of the Second Parent44
  - Section 3. Effect of the Law on Parentage in Cases of Surrogacy45
  - Chapter 2. Legal Requirements on a Surrogate and the Intending Parents46
  - Section 1. Intending and Single Parents48
  - Section 2. One Applicant Must Be Genetically Linked to the Child49
  - Section 3. Domiciled in Part of the UK49
  - Section 4. Consent front the Surrogate50
  - Section 5. Time Limits51
  - Section 6. Retrospectively Authorised Payments51
  - Chapter 3. Disputes53
  - Chapter 4. The Need for Reform in the UK54
  - La gestation pour autrui en Espagne57
  - Susana Navas Navarro
  - Introduction57
  - Chapitre 1. Le contrat de GPA en droit espagnol et les règles concernant la filiation58
  - Chapitre 2. La jurisprudence60
  - Section 1. L'arrêt de la Cour de cassation espagnole du 6 février 201460
  - Section 2. Critique : reconnaissance d'un document étranger et ordre public63
  - Chapitre 3. Les derniers arrêts de la Cour européenne des droit de l'homme, leur incidence en Espagne et la décision (Auto) de la Cour de cassation espagnole du 2 février 201566
  - Chapitre 4. La réforme de la loi sur le registre civil et de la loi sur la procréation humaine assistée : une opportunité manquée68
  - Conclusion70
  - Le droit français face au défi des pratiques de gestation pour autrui : que reste-t-il de l'ordre public ?71
  - Laurence Brunet
  - Chapitre 1. Le repli forcé de l'ordre public face au défi de la GPA transfrontières74
  - Section 1. La résistance initiale du droit français74
  - Section 2. La condamnation de la France pour méconnaissance du droit au respect de la vie privée79
  - Chapitre 2. Les progrès de l'intérêt de l'enfant : à poursuivre...81
  - Section 1. La première avancée : l'attribution de la nationalité française82
  - Section 2. La deuxième conquête : la transcription de la filiation biologique paternelle83
  - Section 3. Le choix du compromis : l'adoption par le parent d'intention84
  - Limites et flexibilité dans la mise en oeuvre du cadre juridique grec en matière de gestation pour autrui95
  - Konstantinos A. Rokas
  - Introduction95
  - Chapitre 1. Le cadre juridique grec en matière de gestation pour autrui96
  - Section 1. Les conditions d'accès à une gestation pour autrui97
  - Section 2. Les effets de l'accès à une gestation pour autrui99
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre du cadre juridique grec100
  - Section 1. La flexibilité dans la mise en oeuvre du cadre juridique grec101
  - Section 2. Les réformes nécessaires du cadre juridique grec105
  - Conclusion108
  - La réglementation israélienne de la gestation pour autrui109
  - Sharon SHakargy
  - Introduction109
  - Chapitre 1. Droit national110
  - Section 1. L'accord de GPA110
  - Section 2. La procédure112
  - Section 3. Conditions requises pour les futurs parents et la mère porteuse114
  - Section 4. La force exécutoire des accords de GPA117
  - Section 5. Les paiements dans le contexte de la GPA117
  - Section 6. Parentalité légale/nationalité de l'enfant119
  - Section 7. Droits de l'enfant né d'un arrangement de GPA119
  - Section 8. Droits de la mère porteuse120
  - Chapitre 2. Droit international privé121
  - Discussion123
  - Les conventions de procréation ou de gestation pour autrui au Québec : entre solution jurisprudentielle et réforme du droit125
  - Michelle Giroux
  - Introduction125
  - Chapitre 1. Un encadrement tant fédéral que provincial127
  - Chapitre 2. La gestation ou la procréation pour autrui au Québec : une pratique peu documentée130
  - Chapitre 3. L'établissement de la filiation suite à une GPA locale, nationale ou transnationale : la prévalence de l'intérêt de l'enfant a posteriori132
  - Section 1. La filiation adoptive : une solution donnant priorité à l'intérêt de l'enfant a posteriori132
  - Section 2. La transcription à l'état civil ou la reconnaissance d'un jugement étranger : une solution peu utilisée136
  - Section 3. Les propositions de réforme du droit137
  - Conclusion139
  - Les effets de la gestation pour autrui à caractère international en Suisse : analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral143
  - Véronique Boillet et Estelle de Luze
  - Introduction143
  - Chapitre 1. La gestation pour autrui144
  - Chapitre 2. La jurisprudence du Tribunal fédéral145
  - Section 1. Faits et considérants145
  - Section 2. La réserve d'ordre public à l'aune des garanties de la CDE et de la CEDH148
  - Section 3. Les enfants nés d'une gestation pour autrui et l'interdiction de discrimination154
  - Section 4. Les enfants nés d'une gestation pour autrui et la lutte contre l'apatridie158
  - Section 5. Le droit de connaître ses origines160
  - Section 6. Autorité parentale, entretien de l'enfant, relations personnelles et concubinage162
  - Section 7. « Ein-Eltern-Kind » et enfants « Elternlos »168
  - Section 8. Excursus : la reconnaissance des rapports de filiation au regard de l'Accord sur la libre circulation des personnes176
  - Chapitre 3. Travaux de la Conférence de La Haye178
  - Conclusion179
  - Les grammaires de la filiation à travers les cas de gestation pour autrui183
  - Marta Roca i Escoda
  - Section 1. Filiation, parenté, et parentalité184
  - Section 2. Quelles conceptions juridiques pour quelles filiations ? La filiation à l'épreuve de la GPA187
  - Section 3. La concurrence entre deux principes juridiques : l'ordre public et l'intérêt supérieur de l'enfant189
Origine de la notice:
- Electre