L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage : étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali

Auteur(s) :

Dabo, Aïssata (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude comparée des régimes matrimoniaux dans divers pays d'Afrique occidentale. Après un rappel de l'histoire de ce dispositif juridique et de son cadre international, l'auteure présente les réglementations en cours, révélant un contexte traditionnel favorisant l'inégalité des sexes dans les relations personnelles et parentales ou encore face aux droits de succession. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- impr. 2018
Notes
- Index. Bibliogr. Sites internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (609 p.) ; 24 cm
Collections
- Études africaines. Série Droit
Sujet(s)
Lieu
ISBN
- 978-2-343-15377-3
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage
  Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali
  Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats.
  Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui demeure, en droit et en fait, un frein pour l'indifférenciation des droits des sexes.
  Cet ouvrage se propose de rechercher la mesure de l'égalité, en matière de mariage, réellement promue par les droits béninois, burkinabè et malien.
Tables des matières
- - L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage
  - Étude comparée des droits du Bénin, du Burkina Faso et du Mali
  - Aïssata Dabo
  - L'Harmattan
  - Remerciements5
  - Préface9
  - Principales abréviations13
  - Sommaire15
  - Introduction générale19
  - I. Le mariage à travers le prisme de l'égalité des sexes28
  - A. Inégalité des sexes au regard du mariage28
  - B. Inégalité des sexes à partir du mariage30
  - II. Le cadre juridique international de la prise en compte de l'égalité dans le mariage33
  - A. Instruments internationaux de portée générale34
  - B. Instruments internationaux de portée spécifique36
  - III. Les vicissitudes des réglementations du mariage en Afrique38
  - A. Réformes du mariage par le pouvoir colonial38
  - B. Réformes du mariage par les Etats africains indépendants41
  - 1) Exceptionnelle longueur des processus de codification en Afrique41
  - 2) Bilans contrastés des codifications45
  - a. Evolution relative des droits de la femme46
  - b. Points d'achoppement47
  - C. Échecs des réformes du droit de la famille dans les États africains51
  - IV. Les contours de l'analyse55
  - Première partie : Faiblesse des droits de la femme dans le mariage59
  - Titre 1^er : Une égalité imparfaite entre l'homme et la femme dans la formation du mariage63
  - Chapitre 1 : Protection marginale de la liberté matrimoniale de la femme dans le mariage civil 65
  - Section 1 : Disparité de l'âge du mariage de l'homme et de la femme66
  - § 1 : Précocité de l'âge matrimonial féminin68
  - A. Approches différenciées dans la fixation de l'âge du mariage69
  - 1) Age nuptial de la femme inférieur à celui de l'homme69
  - 2) Âge nuptial de la femme inférieur à l'âge de la majorité civile72
  - B. Incidence de la dispense d'âge en vue du mariage74
  - 1) Conditions de la dispense d'âge en vue du mariage75
  - 2) Effets de la dispense d'âge en vue du mariage77
  - § 2 : Inadéquation de l'âge matrimonial féminin80
  - A. Précarisation de la situation de la femme par le mariage précoce80
  - 1) Handicap dans l'instruction scolaire de la jeune fille81
  - 2) Handicap dans la vie professionnelle de la femme83
  - B. Vulnérabilité accrue de la femme par le fait du mariage précoce84
  - 1) Émancipation de plein droit de la femme mineure par le mariage85
  - 2) Atteintes au droit à la santé de la femme mineure88
  - Section 2 : Mécanismes inadaptés de protection du consentement au mariage91
  - § 1 : Protection insuffisante du consentement matrimonial par l'officier de l'état civil et le ministre du culte92
  - A. Limites de la protection du consentement nuptial avant la célébration du mariage93
  - 1) La non-comparution personnelle d'un futur conjoint pendant l'audience préalable94
  - 2) Le non-respect de la procédure sur le choix de la forme du mariage99
  - a. Choix de la forme polygamique du mariage à l'insu d'un futur conjoint100
  - b. Responsabilité de l'officier de l'état civil101
  - B. Limites de la protection du consentement nuptial pendant la célébration du mariage103
  - 1) La célébration du mariage par le ministre du culte en droit malien104
  - 2) Le mariage par procuration dans les droits malien et béninois109
  - a. Le mariage par procuration dans l'ancien droit du mariage en France109
  - b. Le mariage par procuration dans les droits du mariage des États africains112
  - § 2 : Protection inadaptée du consentement matrimonial par le juge114
  - A. Cas de recours judiciaires dans le cadre de la protection du consentement nuptial115
  - 1) Inexistence du consentement au mariage115
  - 2) Vices du consentement au mariage119
  - B. État de la jurisprudence en matière de protection du consentement nuptial124
  - 1) Rareté des recours en annulation du mariage125
  - 2) Règlement non juridictionnel des litiges126
  - Conclusion de chapitre131
  - Chapitre 2 : Protection de la liberté matrimoniale de la femme absente du mariage traditionnel 133
  - Section 1 : L'inégalité des sexes dans la cérémonie matrimoniale traditionnelle135
  - § 1 : Éviction de principe de la volonté de la femme dans le processus matrimonial traditionnel137
  - A. Le rite matrimonial comme cadre d'adhésion de la famille au mariage projeté138
  - 1) L'implication nécessaire des familles140
  - 2) L'assentiment indispensable des familles142
  - B. Le rite matrimonial comme cadre d'extension du bénéfice des cadeaux à la famille144
  - 1) Le caractère obligatoire des présents de mariage145
  - 2) La détermination des présents de mariage selon la coutume de la femme146
  - § 2 : Irréversibilité de l'engagement de la femme résultant de la cérémonie matrimoniale traditionnelle148
  - A. Point de départ de l'union matrimoniale149
  - 1) Le principe de la résidence commune après le rituel matrimonial149
  - 2) L'exception de la résidence séparée après le rituel matrimonial150
  - B. Unicité du rituel matrimonial pour la femme151
  - 1) Caractère exclusif de l'engagement de la femme151
  - 2) Empêchement tenant à l'antériorité d'un rituel matrimonial152
  - Section 2 : La dot comme instrument de renforcement de l'inégalité des sexes154
  - § 1 : Interprétations de la dot infériorisantes de la personne humaine156
  - A. La dot comme preuve de l'engagement matrimonial de la femme156
  - 1) Preuve de l'accord des familles157
  - 2) Preuve du lien conjugal159
  - B. La dot comme preuve de la filiation paternelle des enfants159
  - 1) Règles usuelles160
  - 2) Cas de figure particuliers161
  - C. La dot comme compensation matrimoniale163
  - 1) Moyen de substitution de la femme donnée en mariage164
  - 2) Compensation de la perte de la contribution de la femme165
  - § 2 : Solutions légales face à la dot167
  - A. L'interdiction de la dot en droit burkinabè168
  - 1) Les raisons de l'interdiction de la dot169
  - 2) La persistance du recours à la dot170
  - B. L'admission de la dot dans les droits béninois et malien172
  - 1) La valeur symbolique de la dot172
  - 2) Le caractère obligatoire de la dot174
  - Conclusion de chapitre176
  - Conclusion du titre 1^er - Première partie177
  - Titre 2^nd : Une égalité imparfaite entre l'homme et la femme à partir du mariage181
  - Chapitre 1 : Des rapports inégaux entre l'homme et la femme durant le mariage 185
  - Section 1 : Inégalité de l'homme et de la femme mariés dans les rapports personnels186
  - § 1 : Le maintien du statut de « chef de famille » en droit malien187
  - A. Choix du domicile conjugal par le mari189
  - 1) Le principe du choix du domicile conjugal par le mari189
  - 2) La dérogation au principe192
  - B. Devoir d'obéissance de la femme envers le mari193
  - 1) Portée du devoir d'obéissance de la femme194
  - 2) Responsabilisation du mari pour les charges financières du ménage196
  - § 2 : Le port du nom conjugal dans les droits africains199
  - A. L'adjonction du nom marital en droit béninois200
  - 1) Une rédaction législative imprécise201
  - 2) Une clarification législative nécessaire204
  - B. L'usage du nom marital dans les droits burkinabè et malien206
  - 1) Conception de l'usage du nom marital206
  - 2) Limites dans l'usage du nom marital208
  - Section 2 : Inégalité de l'homme et de la femme mariés dans les rapports avec l'enfant210
  - § 1 : Le privilège de masculinité dans la dévolution du nom210
  - A. Dévolution du nom « patronymique » à l'enfant211
  - 1) Le principe de dévolution du nom paternel211
  - 2) Les hypothèses exceptionnelles de dévolution du nom maternel212
  - B. Principe d'égalité dans la dévolution du nom de l'enfant en droit comparé : cas du droit français215
  - 1) L'égalité des parents dans la dévolution du nom à l'enfant215
  - 2) La prise en compte de la volonté parentale dans la dévolution du nom de l'enfant217
  - § 2 : Le privilège de masculinité dans les rapports parentaux220
  - A. Priorité paternelle en matière de consentement au mariage de l'enfant mineur221
  - 1) Un droit égal des père et mère de consentir au mariage de l'enfant mineur dans les Codes béninois et burkinabè221
  - 2) Un droit subsidiaire de la mère de consentir au mariage de l'enfant mineur dans le Code malien223
  - B. Ouverture de la tutelle de l'enfant mineur en cas de prédécès du père226
  - 1) Refus de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale par la mère226
  - 2) Nécessaire bilatéralisation de la fonction parentale229
  - Conclusion de chapitre233
  - Chapitre 2 : Des rapports inégaux entre l'homme et la femme à la dissolution du mariage 235
  - Section 1 : L'inégalité des conjoints dans les effets de la dissolution du mariage236
  - § 1 : Inégalités des sexes dans la dissolution du mariage au plan légal236
  - A. Discriminations sexuelles en matière de pension alimentaire237
  - 1) Exclusion de l'homme du bénéfice de la pension alimentaire238
  - 2) Subordination de la pension alimentaire aux torts du mari242
  - B. Délai de viduité pour la femme245
  - 1) Atteinte au droit au remariage de la femme245
  - 2) Délai non susceptible de dispense247
  - § 2 : Inégalités des sexes dans la dissolution du mariage au plan coutumier249
  - A. Les rites de veuvage250
  - 1) Retraite obligatoire de la femme veuve251
  - 2) Cérémonies coutumières imposées à la femme veuve253
  - B. Le lévirat256
  - 1) Incidence sur le droit au remariage de la femme256
  - 2) Contradiction avec le principe de l'égalité des sexes259
  - Section 2 : L'inégalité des conjoints en matière successorale261
  - § 1 : Coexistence du droit successoral avec les règles coutumières et religieuses262
  - A. La coexistence de jure en droit malien263
  - 1) La reconnaissance de systèmes concurrents au droit positif dans les successions264
  - 2) L'imprécision des systèmes concurrents au droit positif dans les successions265
  - B. La coexistence de facto dans les droits burkinabè et béninois267
  - 1) La prévalence des règles religieuses et coutumières dans le partage des successions267
  - 2) L'encadrement nécessaire des règles religieuses et coutumières de partage des successions269
  - § 2 : Exclusion traditionnelle de la femme des successions foncières271
  - A. Le déni d'un accès direct aux successions immobilières272
  - 1) L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés patrilinéaires273
  - 2) L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés matrilinéaires274
  - 3) L'exclusion de la femme des successions foncières dans les sociétés bilinéaires275
  - B. La tolérance d'un accès indirect aux successions immobilières277
  - 1) L'accès de la femme aux successions foncières par l'intermédiaire du mari277
  - 2) L'accès de la femme aux successions foncières par l'intermédiaire de parents de sexe masculin278
  - Conclusion de chapitre281
  - Conclusion du titre 2^nd - Première partie283
  - Conclusion de la Première partie285
  - Seconde partie : Négation des droits de la femme dans le mariage289
  - Titre 1^er : La consécration légale de discriminations envers la femme291
  - Chapitre 1 : Une inégalité maintenue par la légalisation explicite de la polygamie masculine 293
  - Section 1 : La faveur de la polygynie295
  - § 1 : La reconnaissance de la polygynie297
  - A. La polygynie en droit burkinabè298
  - 1) Une polygynie optionnelle299
  - 2) Une polygynie sans limitation du nombre d'épouses301
  - B. La polygynie en droit malien304
  - 1) Une polygynie alternative à la monogamie305
  - 2) Une polygynie avec limitation du nombre d'épouses306
  - § 2 : Le refus de la polyandrie308
  - A. Des considérations d'ordre moral réfutables309
  - B. Des considérations d'ordre juridique réfutables311
  - 1) Une confusion de part réelle312
  - 2) Une confusion de part non insurmontable313
  - a. La reconnaissance de l'enfant314
  - b. La recherche médicale de la paternité de l'enfant315
  - Section 2 : La distorsion des devoirs des époux en situation de polygamie317
  - § 1 : La remise en cause du devoir de fidélité319
  - A. Plasticité du devoir de fidélité du mari dans le mariage polygynique320
  - 1) Fidélité conjugale320
  - 2) Relations extraconjugales325
  - B. Rigueur du devoir de fidélité de la femme dans le mariage polygynique327
  - 1) Sur le plan coutumier328
  - 2) Sur le plan religieux329
  - § 2 : La remise en cause des devoirs de cohabitation et d'entraide conjugale330
  - A. Une disponibilité limitée du mari330
  - 1) Communauté de toit discontinue331
  - 2) Communauté de lit aléatoire334
  - B. Une entraide conjugale dispersée du mari336
  - 1) Morcellement de la capacité d'entraide du mari envers les épouses336
  - 2) Convergence des capacités d'entraide des femmes vers l'époux338
  - Conclusion de chapitre340
  - Chapitre 2 : Une inégalité accrue par la législation implicite des mutilations sexuelles féminines 343
  - Section 1 : L'admission de nouvelles atteintes licites à l'intégrité physique345
  - § 1 : Vulnérabilité devant les atteintes à l'intégrité physique346
  - A. Imprécision de la notion d' « actes d'ordre religieux ou coutumier »347
  - 1) Corrélation entre actes religieux ou coutumiers portant atteinte à l'intégrité physique et dysfonctions sexuelles348
  - 2) Position isolée du législateur malien en faveur des actes religieux ou coutumiers portant atteinte à l'intégrité physique351
  - B. Non-encadrement de l'appréciation du caractère « non néfaste à la santé »352
  - 1) Incertitude relative aux personnes compétentes pour apprécier353
  - 2) Incertitude relative aux modalités d'appréciation356
  - § 2 : Gravité des atteintes à l'intégrité physique358
  - A. La clitoridectomie359
  - B. L'excision361
  - C. L'infibulation364
  - Section 2 : La portée des nouvelles atteintes à l'intégrité physique sur les droits fondamentaux366
  - § 1 : L'atteinte aux droits fondamentaux de la personne367
  - A. Mutilations sexuelles féminines : expression de l'inégalité des genres367
  - 1) Le contrôle de la sexualité féminine en vue du mariage368
  - 2) Le contrôle de la sexualité féminine à partir du mariage371
  - B. Répercussions des mutilations sexuelles sur la santé de la femme372
  - 1) Conséquences immédiates des mutilations sexuelles373
  - 2) Conséquences tardives des mutilations sexuelles374
  - § 2 : La nécessité d'une répression légale des mutilations sexuelles féminines376
  - A. Résistance à l'adoption d'une loi répressive des mutilations sexuelles féminines au Mali377
  - 1) Risque de pérennisation des mutilations sexuelles féminines377
  - 2) Intervention législative inévitable380
  - B. Répression des mutilations sexuelles féminines au Bénin et au Burkina Faso382
  - 1) Pénalisation des mutilations sexuelles féminines en droit béninois383
  - 2) Pénalisation des mutilations sexuelles féminines en droit burkinabè385
  - Conclusion de chapitre389
  - Conclusion du titre 1^er - Seconde partie391
  - Titre 2^nd : L'impasse législative face à la survie du statut coutumier de la femme mariée395
  - Chapitre 1 : Insuffisance du dispositif légal relatif aux violences conjugales 397
  - Section 1 : Un dispositif légal parcellaire au Mali398
  - § 1 : La répression limitée des violences conjugales399
  - A. Sanction sélective des violences physiques399
  - 1) La sanction civile399
  - 2) La sanction pénale401
  - B. Occultation des violences morales404
  - 1) Banalisation des violences morales404
  - 2) Nécessité de rompre avec l'inertie juridique405
  - § 2 : Le défaut de répression légale du viol conjugal406
  - A. Non-reconnaissance du viol entre époux par la coutume408
  - 1) Viol conjugal dans le cadre du mariage forcé408
  - 2) Viol conjugal en dehors du mariage forcé410
  - B. Démarcation nécessaire entre le droit moderne et la coutume412
  - 1) La présomption simple de consentement à partir du mariage412
  - 2) Le renouvellement nécessaire du consentement pendant la vie conjugale415
  - Section 2 : Des dispositifs légaux inachevés au Bénin et au Burkina Faso416
  - § 1 : Pénalisation des violences conjugales417
  - A. Incrimination des violences et du viol entre époux417
  - 1) Violences conjugales418
  - 2) Viol au sein du couple419
  - B. Incrimination du harcèlement conjugal422
  - 1) L'exploitation d'une situation de faiblesse pour obtenir des faveurs sexuelles422
  - 2) La réitération des faits constitutifs de harcèlement424
  - § 2 : Renforcement nécessaire de la répression des violences conjugales426
  - A. Inexistence de procédures d'urgence appropriées aux cas de violences conjugales427
  - B. Solution partielle en matière de logement de l'époux victime de violences conjugales430
  - 1) L'éviction incertaine de l'auteur des violences du domicile conjugal430
  - 2) Le non-relogement de la victime des violences431
  - Conclusion de chapitre434
  - Chapitre 2 : Insuffisance du dispositif légal relatif aux droits de santé reproductive et professionnels de la femme mariée 435
  - Section 1 : Des droits sexuels et de santé reproductive de la femme limités437
  - § 1 : Méconnaissance en pratique de la liberté sexuelle féminine438
  - A. La canalisation de la sexualité féminine vers le mariage et la fonction reproductive439
  - 1) La réprobation d'une sexualité féminine avant le mariage439
  - 2) L'apologie d'une sexualité féminine procréative dans le mariage443
  - B. La lente percée des techniques de contrôle de la fécondité447
  - 1) La faible adhésion à la contraception dans les sociétés africaines448
  - 2) Les limites juridiques à l'appropriation des méthodes contraceptives451
  - § 2 : Restriction du recours à l'interruption volontaire de grossesse454
  - A. Cas de recours strictement définis455
  - 1) L'interruption volontaire de grossesse pour raison de santé de la mère456
  - 2) L'interruption volontaire de grossesse pour viol ou inceste458
  - 3) L'interruption volontaire de grossesse pour affection grave de l'enfant à naître458
  - B. Incrimination maintenue459
  - 1) Pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse459
  - 2) Controverse relative à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse461
  - Section 2 : Une liberté professionnelle de la femme mariée entravée465
  - § 1 : Le droit moderne face à l'assignation traditionnelle des travaux domestiques467
  - A. L'assujettissement de la femme mariée aux soins aux personnes468
  - 1) Dans la sphère familiale469
  - 2) Hors de la sphère familiale471
  - B. L'assujettissement de la femme mariée aux tâches ménagères473
  - 1) Remise en cause de la collaboration ménagère des époux par la coutume473
  - 2) Gratuité des services ménagers de la femme mariée476
  - § 2 : L'autonomie professionnelle déniée477
  - A. Accès limité de la femme mariée au monde professionnel478
  - 1) Une disponibilité au travail salarié restreinte479
  - 2) Une disponibilité au travail salarié instable482
  - B. Évolution professionnelle incertaine de la femme mariée485
  - 1) Un niveau de qualification peu compétitif486
  - 2) Une discrimination à l'embauche liée au statut conjugal487
  - 3) Des rôles professionnels déterminés selon le sexe488
  - Conclusion de chapitre491
  - Conclusion du titre 2^nd - Seconde partie493
  - Conclusion de la Seconde partie495
  - Conclusion générale499
  - Index alphabétique511
  - Bibliographie521
  - A. Dictionnaires et encyclopédies521
  - B. Ouvrages généraux521
  - C. Ouvrages spécialisés529
  - D. Thèses et mémoires531
  - E. Répertoires et articles de périodiques533
  - F. Rapports et publications diverses560
  - G. Législation573
  - 1) Internationale573
  - 2) Nationale574
  - a. Bénin574
  - b. Burkina Faso 574
  - c. Mali575
  - d. Autres576
  - H. Jurisprudence578
  - 1) Internationale578
  - 2) Nationale578
  - a. Bénin578
  - b. Burkina Faso578
  - c. Autres579
  - I. Sites internet582
  - J. Divers583
  - Annexes585
  - Table des matières595
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre