Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Auteur(s) :

Descaudin, Christophe (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comparaison alimente la réflexion en vue d'une réforme de droit interne et de construction du droit européen et du droit international. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Pataut, Étienne. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Defrénois
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-577 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Doctorat & notariat
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-85623-339-9
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
  D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur.
  L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation « créatrice », pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs.
  Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière.
  Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.
Tables des matières
- - Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
  - Christophe Descaudin
  - Defrénois
  - RemerciementsV
  - PréfaceVII
  - Liste des principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - Partie I
    Le rôle du juge dans la détermination des obligations
  - Titre I : Le rôle du juge dans l'interprétation subjective des contrats ambigus43
  - Chapitre I. Le juge face aux ambiguïtés des contrats45
  - Section I. Le rôle de l'évolution de la notion de contrat sur la mutation de l'interprétation46
  - A. L'ambiguïté née de la mutation des rapports contractuels47
  - 1. Mutation des contrats en tant qu'instruments d'échanges économiques47
  - a) Le contrat et la problématique de la fonction économico-sociale 47
  - b) Le juge et les enjeux d'une catégorisation des contrats 49
  - alpha) Rôle du juge et contrat d'adhésion50
  - bêta) Rôle du juge et contrat de consommation52
  - 2. L'effritement des frontières traditionnelles du contrat54
  - a) La matière ou la confusion entre formation et exécution du contrat 54
  - alpha) La distinction obligation/prestation55
  - bêta) La relation interprétation/contenu contractuel59
  - b) Le temps ou l'influence de la durée sur l'attitude du juge 62
  - alpha) L'influence de la durée sur le contrat ou l'appréhension des « relational contracts »62
  - bêta) L'influence de la durée sur le rôle du juge ou la considération de la relation dans l'interprétation des contrats65
  - c) L'espace ou l'extension des frontières classiques du contrat 66
  - alpha) L'impact de l'espace sur le contrat ou la considération de l'opération contractuelle67
  - bêta) L'impact de l'espace sur le rôle du juge ou l'adaptation de l'interprétation aux nouvelles frontières des contrats68
  - B. L'obscurité née de l'appréciation nouvelle des rapports contractuels71
  - 1. Les volontés malmenées : l'utilité et la justice contractuelles comme nouveaux critères de définition71
  - 2. Les volontés éloignées : la moralité et la solidarité comme sources nouvelles d'obligation77
  - 3. Les volontés retrouvées : la sécurité, la rationalité et l'équilibre comme guides pertinents d'interprétation83
  - Conclusion Section I86
  - Section II. L'obscurité née du rôle des volontés dans la détermination des stipulations87
  - A. Le rôle du juge encadré par la volonté législative : l'interdiction des clauses abusives ou injustes dans les contrats89
  - 1. Civil Law : Le rôle du juge régulé par la volonté législative91
  - a) Droit français : de la négation à la consécration du rôle du juge dans la détermination des clauses abusives 92
  - alpha) L'absence du juge dans le contrôle des clauses par la volonté du législateur : l'impératif de protection du faible92
  - bêta) L'entrée du juge dans le contrôle des clauses abusives par sa propre volonté : l'impératif d'interprétation du contrat95
  - b) Droit comparé : la complémentarité des volontés dans le contrôle des clauses abusives 98
  - alpha) Droits belge et québécois : le rôle actif du juge dans l'interprétation des clauses abusives99
  - bêta) Droits allemand et suisse : le rôle étendu du juge dans l'interprétation des clauses insolites, inhabituelles ou déraisonnables des conditions générales des contrats103
  - 2. Common Law : du rôle majeur au rôle encadré du juge dans le contrôle des unfair clauses108
  - a) Le rôle du juge anglais dans l'interprétation des unfair clauses ou terms108
  - b) Le rôle du juge américain dans l'interprétation des unconscionable clauses111
  - B. Le rôle du juge limité par la volonté des parties : l'insertion de clauses régissant l'interprétation des contrats112
  - 1. Effets théoriques des clauses sur le rôle du juge112
  - a) Les clauses d'intégralité ou merger clauses113
  - b) Les autres clauses d'interprétation 114
  - 2. Effets réels des clauses sur le rôle du juge116
  - Conclusion Section II118
  - Conclusion Chapitre I121
  - Chapitre II. Le juge face aux difficultés de l'interprétation subjective123
  - Section I. Le juge face à la recherche de l'intention réelle et commune des parties123
  - A. Genèse de la règle124
  - B. Rayonnement de la règle128
  - 1. Réception de la règle dans les systèmes de civil law128
  - 2. Réception de la règle dans les systèmes de common law131
  - a) From Terms to Terms 131
  - b) Parol Evidence, Plain Meaning, Four Corners Rule 134
  - C. L'application du principe par le juge136
  - 1. Réalité ou fiction136
  - 2. Autorité ou subsidiarité142
  - Conclusion Section I146
  - Section II. Le juge face à la problématique de l'ambiguïté du contrat en droit comparé147
  - A. Par la règle : Le juge et la méthode légale ou l'ambiguïté, préalable nécessaire à toute interprétation des contrats147
  - 1. L'ambiguïté comme élément autorisant l'emploi par le juge des principes codifiés d'interprétation148
  - a) Juge et interprétation utile 148
  - b) Juge et interprétation finaliste 151
  - c) Juge et interprétation conciliatrice 154
  - d) Juge et interprétation supplétive 157
  - 2. Le doute et la méthode légale ou l'ambiguïté irrésolvable comme condition d'une interprétation orientée161
  - a) Le juge face au doute 162
  - b) Juge et interprétation préférentielle 163
  - c) Juge et interprétation raisonnable et équitable 167
  - 3. L'ambiguïté comme condition de l'exercice du pouvoir souverain d'interprétation des juges du fait168
  - a) Le rôle du juge et l'ambiguïté entendue à travers la distinction du clair et de l'obscur 170
  - b) De l'ambiguïté du rôle du juge née de la distinction de l'opaque et du transparent 174
  - B. Au-delà de la règle : le juge et la méthode globale178
  - 1. La convergence dans une approche contextuelle d'interprétation des contrats par le juge179
  - a) Systèmes de civil law : de l'intention au contexte ou l'importance d'une approche contextuelle des contrats179
  - b) Systèmes de common law : From Text to Context ou l'émergence d'une vision globale des contrats183
  - 2. La convergence dans la prise en compte de l'utilité et de l'efficacité du contrat185
  - a) Systèmes de civil law : la promotion de l'efficacité raisonnable des contrats par l'interprétation185
  - b) Systèmes de common law : le Business efficacy ou l'efficacité commerciale des contrats188
  - Conclusion Section II189
  - Conclusion Chapitre II191
  - Conclusion Titre I193
  - Titre II : Le rôle du juge dans l'interprétation objective des contrats lacunaires195
  - Chapitre I. Le rôle de la bonne foi en tant que critère d'interprétation197
  - Section I. Les éléments en faveur de la bonne foi comme critère d'interprétation des contrats199
  - A. Rayonnement de la bonne foi en droit comparé et rôle du juge dans l'interprétation des contrats200
  - 1. Place majeure dans les pays de civil law200
  - a) Droit français 200
  - b) Droit belge 205
  - c) Droit allemand 207
  - d) Droit suisse 209
  - e) Droit italien 211
  - f) Droit québécois 212
  - 2. Place substantielle au sein des règles et principes de droits européen et international213
  - a) Principes de droit européen 214
  - b) Principes de droit international 216
  - 3. Place réduite dans les droits de common law217
  - a) Rôle marginal bien qu'émergent en droit anglais des contrats 218
  - b) Rôle consacré bien que discret en droit américain 219
  - B. Application du principe de bonne foi par le juge et interprétation en droit comparé220
  - 1. Le devoir de loyauté220
  - 2. Le devoir de coopération222
  - C. Raisonnement du juge fondé sur la bonne foi223
  - 1. Les critères opérants du raisonnement fondé sur la bonne foi223
  - a) Le critère de la qualité 223
  - b) Le critère de la connaissance 224
  - 2. Les limites apportées au raisonnement interprétatif fondé sur la bonne foi225
  - Conclusion Section I228
  - Section II. Appréciation critique de la bonne foi comme critère d'interprétation des contrats228
  - A. Les raisons tendant à évincer la bonne foi en tant que critère d'interprétation des contrats230
  - 1. L'abstraction de la notion230
  - 2. La complexité de la notion230
  - 3. Rôle à dominante complétive et non interprétative de la bonne foi235
  - 4. La bonne foi : règle substantielle du droit des contrats238
  - B. Proposition d'autres critères adaptés au rôle du juge dans l'interprétation des contrats240
  - 1. Le critère du comportement cohérent240
  - 2. Le critère de l'attente légitime et raisonnable242
  - Conclusion Section II244
  - Conclusion Chapitre I245
  - Chapitre II. Le rôle de l'équité comme critère d'interprétation247
  - Section I. Les éléments en faveur de l'équité comme source d'interprétation des contrats lacunaires252
  - A. Rôle de l'équité dans l'interprétation des contrats en droit comparé253
  - 1. L'appréhension de l'équité comme principe directeur d'une interprétation complétive des contrats254
  - 2. La nécessité d'une interprétation créatrice255
  - a) Le juge français, l'équité et l'interprétation complétive 256
  - b) Le juge québécois, l'équité et l'interprétation normative 257
  - c) Le juge suisse, l'équité et l'interprétation supplétive 258
  - d) Le juge italien, l'equità et l'interpretazione integrativa260
  - 3. La condition d'une obligation implicite261
  - a) Approche théorique en civil law261
  - b) Approche pragmatique en common law263
  - B. Le rôle du juge dans l'application de l'équité comme révélateur d'obligations naturelles des contrats265
  - 1. Rôle du juge français265
  - 2. Rôle du juge en droit comparé269
  - Conclusion Section I269
  - Section II. Appréciation critique de l'équité comme élément de l'interprétation des contrats270
  - A. Problématique de la relation équité/interprétation272
  - 1. Difficultés liées à l'abstraction de la notion272
  - 2. Confusions dues au rôle essentiellement complétif de l'équité273
  - B. Les voies de la comparaison
  - 1. Comparaison et raison d'une éviction de l'équité comme critère d'interprétation276
  - 2. Comparaison et raison, ou le raisonnable comme substitut concret de l'équité278
  - Conclusion Section II281
  - Conclusion Chapitre II283
  - Conclusion Titre II285
  - Conclusion Partie I287
  - Partie II
    Le rôle du juge dans la détermination des contrats
  - Titre I : Le rôle du juge dans la détermination de la matière du contrat293
  - Chapitre I. La détermination de l'équilibre minimum par l'interprétation295
  - Section I. Détermination de l'équilibre des prestations et complexité des contrats295
  - A. La mise en oeuvre par le juge d'éléments adaptés de détermination de l'équilibre minimum296
  - 1. L'apport du droit français : la notion de cause296
  - a) Genèse et tourments 296
  - b) Renaissance et évanescence 298
  - c) Rayonnement 300
  - 2. L'apport du droit comparé301
  - a) Le contrat envisagé autrement : le rôle de la notion anglaise de consideration 302
  - b) L'obligation envisagée autrement : la consideration de l'attente raisonnable de l'autre partie 303
  - B. L'apport de la cause à l'interprétation : l'économie du contrat305
  - 1. Cause et complexité des contrats305
  - 2. Le recours à la notion d'économie du contrat307
  - 3. Appréciation au regard du droit comparé311
  - Conclusion Section I316
  - Section II. Détermination de l'équilibre et durée des contrats316
  - A. L'influence de la durée du contrat sur la détermination d'un équilibre minimum317
  - 1. Relational contracts318
  - 2. Rayonnement de la théorie et effets sur l'interprétation320
  - B. La détermination de l'équilibre des contrats de longue durée : le cas du changement de circonstances321
  - 1. Problématique de la révision pour imprévision321
  - 2. Bonne foi et durée du contrat325
  - 3. Cause et durée du contrat329
  - 4. L'influence allemande de la théorie du « fondement contractuel » (Geshäfsgrundlage)331
  - Conclusion Section II334
  - Conclusion Chapitre I335
  - Chapitre II. La détermination de l'engagement minimum par l'interprétation337
  - Section I. L'interprétation par le juge de common law : la fundamental breach of contracts338
  - A. L'origine de la notion : La naissance de la fundamental breach of contracts339
  - 1. La technique de la deviation et le rôle du juge340
  - 2. La quasi-deviation et le rôle du juge342
  - B. Techniques d'interprétation de la fundamental breach343
  - 1. L'interprétation par les quatre angles : théorie des four corners334
  - 2. L'interprétation par la repugnancy346
  - 3. L'interprétation par l'objectif principal (main objectifs)347
  - C. L'abandon de la fundamental breach of contract349
  - Conclusion Section I350
  - Section II. Les suites de la notion, l'obligation essentielle ou fondamentale en civil law351
  - A. L'émergence de l'obligation essentielle comme instrument possible d'interprétation des contrats352
  - 1. Évolution jurisprudentielle353
  - 2. La consécration : l'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996356
  - 3. Appréciation critique359
  - B. La reconnaissance de l'obligation essentielle comme instrument autonome d'interprétation des contrats363
  - 1. Les suites de l'affaire Chronopost entre confirmation et désillusion363
  - 2. La confirmation de l'utilité de l'obligation essentielle366
  - 3. Appréciation critique et étude de droit comparé370
  - Conclusion Section II378
  - Conclusion Chapitre II379
  - Conclusion Titre I381
  - Titre II : Le rôle du juge dans le contrôle de la détermination des contrats385
  - Chapitre I. L'intérêt de la détermination pour la qualification des contrats387
  - Section I. Le rôle de la qualification dans la détermination des contrats en droit comparé389
  - A. Le clair-obscur de la qualification du contrat389
  - 1. La relative clarté de la définition390
  - 2. La relativité de la distinction du fait et du droit393
  - 3. Rôle du juge et pluralité des critères de qualification395
  - a) La variété des éléments du « donné » 396
  - b) La fragilité de l'élément « voulu » 397
  - c) La fiabilité du recours au critère du « construit » 399
  - 4. Rôle du juge et diversité de la structure du contrat402
  - a) Structures nommées 403
  - b) Structure innommée ou sui generis 405
  - B. Les liens avec l'interprétation406
  - 1. Les interactions entre les opérations dans les systèmes de civil law407
  - 2. La confusion des genres dans les systèmes de common law413
  - Conclusion section I414
  - Section II. Rôle des éléments de détermination du contrat dans sa qualification415
  - A. Rôle du type de contrat416
  - 1. Le type, un préalable nécessaire à l'opération de qualification416
  - 2. Le type, un élément non suffisant pour la qualification418
  - B. Rôle de la cause420
  - 1. Étude jurisprudentielle422
  - 2. Étude comparative424
  - C. Rôle de l'économie du contrat427
  - 1. Complexité intrinsèque au contrat429
  - 2. Complexité extrinsèque au contrat430
  - D. Rôle de l'obligation essentielle434
  - 1. La relation prestation caractéristique/qualification et l'obligation essentielle435
  - a) L'identification de la prestation caractéristique 435
  - b) Influence de la prestation caractéristique sur la qualification des contrats 437
  - 2. La relation obligation essentielle/prestation caractéristique et l'opération de qualification441
  - a) Des liens relatifs avec la prestation caractéristique 441
  - b) Une fonction autonome de l'obligation essentielle dans la qualification 444
  - alpha) L'obligation essentielle : révélateur de la qualification adventice du contrat 444
  - bêta) L'obligation essentielle : facteur de requalification des contrats 445
  - Conclusion Section II446
  - Conclusion Chapitre I449
  - Chapitre II. L'intérêt de la détermination pour le contrôle de l'interprétation451
  - Section I. Rôle du juge dans le contrôle de l'interprétation en droit comparé451
  - A. Les apparences : justifications et interrogations quant à l'absence de contrôle général de l'acte ambigu452
  - 1. L'influence des éléments subjectifs sur le contrôle ou la justification d'une absence de contrôle général453
  - a) Le rôle premier de la volonté des parties couronné 453
  - b) Le rôle souverain des juges du fond consacré 455
  - 2. La résistance des juges du droit ou la tentation du contrôle partiel de l'interprétation458
  - a) Le contrôle de la dénaturation des actes ou les apparences trompeuses d'un contrôle opérant 458
  - alpha) L'apparente clarté du contrôle459
  - bêta) La fragilité de la distinction du clair et de l'obscur462
  - b) Le contrôle de la violation des règles d'interprétation ou la recherche d'un compromis entre retenue et excès 467
  - alpha) Rôle parcellaire en droit français467
  - bêta) Rôle étendu en droit italien et en droit allemand469
  - B. L'influence des éléments objectifs ou les interrogations nées de l'objectivation des contrats474
  - 1. Le contrat : loi des parties ou loi d'une partie474
  - a) La clarté quant au contrôle de l'interprétation des contrats-règles 475
  - b) L'ambiguïté quant au contrôle de l'interprétation des contrats d'adhésion 476
  - alpha) État de la question en droit français477
  - bêta) Considérations de droit comparé480
  - 2. Objectivation des critères de contrôle483
  - a) Le recours à l'équité 483
  - b) Le recours à l'efficacité contractuelle 487
  - C. Appréciation critique489
  - Conclusion Section I491
  - Section II. Rôle des éléments de détermination dans le contrôle de l'interprétation en droit comparé492
  - A. Fondements de ce contrôle au regard du droit comparé493
  - 1. La normativation des contrats493
  - 2. La poursuite de l'efficacité contractuelle497
  - B. Contrôle de l'engagement minimum des contrats499
  - 1. Contrôle de l'engagement minimum dans les contrats typiques501
  - 2. Contrôle de l'engagement minimum dans les contrats atypiques503
  - C. Contrôle de l'équilibre minimum des contrats506
  - 1. Le contrôle de l'équilibre minimum dans les opérations simples506
  - 2. Le contrôle de l'équilibre minimum dans les opérations complexes506
  - Conclusion Section II508
  - Conclusion Chapitre II509
  - Conclusion Titre II511
  - Conclusion Partie II513
  - Conclusion Générale515
  - Annexe519
  - Bibliographie535
  - Index561
Origine de la notice:
- Electre