Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
Christophe Descaudin
Defrénois
RemerciementsV
PréfaceVII
Liste des principales abréviationsXI
Introduction1
Partie I
Le rôle du juge dans la détermination des obligations
Titre I : Le rôle du juge dans l'interprétation subjective des contrats ambigus43
Chapitre I. Le juge face aux ambiguïtés des contrats45
Section I. Le rôle de l'évolution de la notion de contrat sur la mutation de l'interprétation46
A. L'ambiguïté née de la mutation des rapports contractuels47
1. Mutation des contrats en tant qu'instruments d'échanges économiques47
a) Le contrat et la problématique de la fonction économico-sociale
47
b) Le juge et les enjeux d'une catégorisation des contrats
49
alpha) Rôle du juge et contrat d'adhésion50
bêta) Rôle du juge et contrat de consommation52
2. L'effritement des frontières traditionnelles du contrat54
a) La matière ou la confusion entre formation et exécution du contrat
54
alpha) La distinction obligation/prestation55
bêta) La relation interprétation/contenu contractuel59
b) Le temps ou l'influence de la durée sur l'attitude du juge
62
alpha) L'influence de la durée sur le contrat ou l'appréhension des « relational contracts »62
bêta) L'influence de la durée sur le rôle du juge ou la considération de la relation dans l'interprétation des contrats65
c) L'espace ou l'extension des frontières classiques du contrat
66
alpha) L'impact de l'espace sur le contrat ou la considération de l'opération contractuelle67
bêta) L'impact de l'espace sur le rôle du juge ou l'adaptation de l'interprétation aux nouvelles frontières des contrats68
B. L'obscurité née de l'appréciation nouvelle des rapports contractuels71
1. Les volontés malmenées : l'utilité et la justice contractuelles comme nouveaux critères de définition71
2. Les volontés éloignées : la moralité et la solidarité comme sources nouvelles d'obligation77
3. Les volontés retrouvées : la sécurité, la rationalité et l'équilibre comme guides pertinents d'interprétation83
Conclusion Section I86
Section II. L'obscurité née du rôle des volontés dans la détermination des stipulations87
A. Le rôle du juge encadré par la volonté législative : l'interdiction des clauses abusives ou injustes dans les contrats89
1. Civil Law : Le rôle du juge régulé par la volonté législative91
a) Droit français : de la négation à la consécration du rôle du juge dans la détermination des clauses abusives
92
alpha) L'absence du juge dans le contrôle des clauses par la volonté du législateur : l'impératif de protection du faible92
bêta) L'entrée du juge dans le contrôle des clauses abusives par sa propre volonté : l'impératif d'interprétation du contrat95
b) Droit comparé : la complémentarité des volontés dans le contrôle des clauses abusives
98
alpha) Droits belge et québécois : le rôle actif du juge dans l'interprétation des clauses abusives99
bêta) Droits allemand et suisse : le rôle étendu du juge dans l'interprétation des clauses insolites, inhabituelles ou déraisonnables des conditions générales des contrats103
2. Common Law : du rôle majeur au rôle encadré du juge dans le contrôle des unfair clauses108
a) Le rôle du juge anglais dans l'interprétation des unfair clauses ou terms108
b) Le rôle du juge américain dans l'interprétation des unconscionable clauses111
B. Le rôle du juge limité par la volonté des parties : l'insertion de clauses régissant l'interprétation des contrats112
1. Effets théoriques des clauses sur le rôle du juge112
a) Les clauses d'intégralité ou merger clauses113
b) Les autres clauses d'interprétation
114
2. Effets réels des clauses sur le rôle du juge116
Conclusion Section II118
Conclusion Chapitre I121
Chapitre II. Le juge face aux difficultés de l'interprétation subjective123
Section I. Le juge face à la recherche de l'intention réelle et commune des parties123
A. Genèse de la règle124
B. Rayonnement de la règle128
1. Réception de la règle dans les systèmes de civil law128
2. Réception de la règle dans les systèmes de common law131
a) From Terms to Terms
131
b) Parol Evidence, Plain Meaning, Four Corners Rule
134
C. L'application du principe par le juge136
1. Réalité ou fiction136
2. Autorité ou subsidiarité142
Conclusion Section I146
Section II. Le juge face à la problématique de l'ambiguïté du contrat en droit comparé147
A. Par la règle : Le juge et la méthode légale ou l'ambiguïté, préalable nécessaire à toute interprétation des contrats147
1. L'ambiguïté comme élément autorisant l'emploi par le juge des principes codifiés d'interprétation148
a) Juge et interprétation utile
148
b) Juge et interprétation finaliste
151
c) Juge et interprétation conciliatrice
154
d) Juge et interprétation supplétive
157
2. Le doute et la méthode légale ou l'ambiguïté irrésolvable comme condition d'une interprétation orientée161
a) Le juge face au doute
162
b) Juge et interprétation préférentielle
163
c) Juge et interprétation raisonnable et équitable
167
3. L'ambiguïté comme condition de l'exercice du pouvoir souverain d'interprétation des juges du fait168
a) Le rôle du juge et l'ambiguïté entendue à travers la distinction du clair et de l'obscur
170
b) De l'ambiguïté du rôle du juge née de la distinction de l'opaque et du transparent
174
B. Au-delà de la règle : le juge et la méthode globale178
1. La convergence dans une approche contextuelle d'interprétation des contrats par le juge179
a) Systèmes de civil law : de l'intention au contexte ou l'importance d'une approche contextuelle des contrats179
b) Systèmes de common law : From Text to Context ou l'émergence d'une vision globale des contrats183
2. La convergence dans la prise en compte de l'utilité et de l'efficacité du contrat185
a) Systèmes de civil law : la promotion de l'efficacité raisonnable des contrats par l'interprétation185
b) Systèmes de common law : le Business efficacy ou l'efficacité commerciale des contrats188
Conclusion Section II189
Conclusion Chapitre II191
Conclusion Titre I193
Titre II : Le rôle du juge dans l'interprétation objective des contrats lacunaires195
Chapitre I. Le rôle de la bonne foi en tant que critère d'interprétation197
Section I. Les éléments en faveur de la bonne foi comme critère d'interprétation des contrats199
A. Rayonnement de la bonne foi en droit comparé et rôle du juge dans l'interprétation des contrats200
1. Place majeure dans les pays de civil law200
a) Droit français
200
b) Droit belge
205
c) Droit allemand
207
d) Droit suisse
209
e) Droit italien
211
f) Droit québécois
212
2. Place substantielle au sein des règles et principes de droits européen et international213
a) Principes de droit européen
214
b) Principes de droit international
216
3. Place réduite dans les droits de common law217
a) Rôle marginal bien qu'émergent en droit anglais des contrats
218
b) Rôle consacré bien que discret en droit américain
219
B. Application du principe de bonne foi par le juge et interprétation en droit comparé220
1. Le devoir de loyauté220
2. Le devoir de coopération222
C. Raisonnement du juge fondé sur la bonne foi223
1. Les critères opérants du raisonnement fondé sur la bonne foi223
a) Le critère de la qualité
223
b) Le critère de la connaissance
224
2. Les limites apportées au raisonnement interprétatif fondé sur la bonne foi225
Conclusion Section I228
Section II. Appréciation critique de la bonne foi comme critère d'interprétation des contrats228
A. Les raisons tendant à évincer la bonne foi en tant que critère d'interprétation des contrats230
1. L'abstraction de la notion230
2. La complexité de la notion230
3. Rôle à dominante complétive et non interprétative de la bonne foi235
4. La bonne foi : règle substantielle du droit des contrats238
B. Proposition d'autres critères adaptés au rôle du juge dans l'interprétation des contrats240
1. Le critère du comportement cohérent240
2. Le critère de l'attente légitime et raisonnable242
Conclusion Section II244
Conclusion Chapitre I245
Chapitre II. Le rôle de l'équité comme critère d'interprétation247
Section I. Les éléments en faveur de l'équité comme source d'interprétation des contrats lacunaires252
A. Rôle de l'équité dans l'interprétation des contrats en droit comparé253
1. L'appréhension de l'équité comme principe directeur d'une interprétation complétive des contrats254
2. La nécessité d'une interprétation créatrice255
a) Le juge français, l'équité et l'interprétation complétive
256
b) Le juge québécois, l'équité et l'interprétation normative
257
c) Le juge suisse, l'équité et l'interprétation supplétive
258
d) Le juge italien, l'equità et l'interpretazione integrativa260
3. La condition d'une obligation implicite261
a) Approche théorique en civil law261
b) Approche pragmatique en common law263
B. Le rôle du juge dans l'application de l'équité comme révélateur d'obligations naturelles des contrats265
1. Rôle du juge français265
2. Rôle du juge en droit comparé269
Conclusion Section I269
Section II. Appréciation critique de l'équité comme élément de l'interprétation des contrats270
A. Problématique de la relation équité/interprétation272
1. Difficultés liées à l'abstraction de la notion272
2. Confusions dues au rôle essentiellement complétif de l'équité273
B. Les voies de la comparaison
1. Comparaison et raison d'une éviction de l'équité comme critère d'interprétation276
2. Comparaison et raison, ou le raisonnable comme substitut concret de l'équité278
Conclusion Section II281
Conclusion Chapitre II283
Conclusion Titre II285
Conclusion Partie I287
Partie II
Le rôle du juge dans la détermination des contrats
Titre I : Le rôle du juge dans la détermination de la matière du contrat293
Chapitre I. La détermination de l'équilibre minimum par l'interprétation295
Section I. Détermination de l'équilibre des prestations et complexité des contrats295
A. La mise en oeuvre par le juge d'éléments adaptés de détermination de l'équilibre minimum296
1. L'apport du droit français : la notion de cause296
a) Genèse et tourments
296
b) Renaissance et évanescence
298
c) Rayonnement
300
2. L'apport du droit comparé301
a) Le contrat envisagé autrement : le rôle de la notion anglaise de consideration
302
b) L'obligation envisagée autrement : la consideration de l'attente raisonnable de l'autre partie
303
B. L'apport de la cause à l'interprétation : l'économie du contrat305
1. Cause et complexité des contrats305
2. Le recours à la notion d'économie du contrat307
3. Appréciation au regard du droit comparé311
Conclusion Section I316
Section II. Détermination de l'équilibre et durée des contrats316
A. L'influence de la durée du contrat sur la détermination d'un équilibre minimum317
1. Relational contracts318
2. Rayonnement de la théorie et effets sur l'interprétation320
B. La détermination de l'équilibre des contrats de longue durée : le cas du changement de circonstances321
1. Problématique de la révision pour imprévision321
2. Bonne foi et durée du contrat325
3. Cause et durée du contrat329
4. L'influence allemande de la théorie du « fondement contractuel » (Geshäfsgrundlage)331
Conclusion Section II334
Conclusion Chapitre I335
Chapitre II. La détermination de l'engagement minimum par l'interprétation337
Section I. L'interprétation par le juge de common law : la fundamental breach of contracts338
A. L'origine de la notion : La naissance de la fundamental breach of contracts339
1. La technique de la deviation et le rôle du juge340
2. La quasi-deviation et le rôle du juge342
B. Techniques d'interprétation de la fundamental breach343
1. L'interprétation par les quatre angles : théorie des four corners334
2. L'interprétation par la repugnancy346
3. L'interprétation par l'objectif principal (main objectifs)347
C. L'abandon de la fundamental breach of contract349
Conclusion Section I350
Section II. Les suites de la notion, l'obligation essentielle ou fondamentale en civil law351
A. L'émergence de l'obligation essentielle comme instrument possible d'interprétation des contrats352
1. Évolution jurisprudentielle353
2. La consécration : l'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996356
3. Appréciation critique359
B. La reconnaissance de l'obligation essentielle comme instrument autonome d'interprétation des contrats363
1. Les suites de l'affaire Chronopost entre confirmation et désillusion363
2. La confirmation de l'utilité de l'obligation essentielle366
3. Appréciation critique et étude de droit comparé370
Conclusion Section II378
Conclusion Chapitre II379
Conclusion Titre I381
Titre II : Le rôle du juge dans le contrôle de la détermination des contrats385
Chapitre I. L'intérêt de la détermination pour la qualification des contrats387
Section I. Le rôle de la qualification dans la détermination des contrats en droit comparé389
A. Le clair-obscur de la qualification du contrat389
1. La relative clarté de la définition390
2. La relativité de la distinction du fait et du droit393
3. Rôle du juge et pluralité des critères de qualification395
a) La variété des éléments du « donné »
396
b) La fragilité de l'élément « voulu »
397
c) La fiabilité du recours au critère du « construit »
399
4. Rôle du juge et diversité de la structure du contrat402
a) Structures nommées
403
b) Structure innommée ou sui generis
405
B. Les liens avec l'interprétation406
1. Les interactions entre les opérations dans les systèmes de civil law407
2. La confusion des genres dans les systèmes de common law413
Conclusion section I414
Section II. Rôle des éléments de détermination du contrat dans sa qualification415
A. Rôle du type de contrat416
1. Le type, un préalable nécessaire à l'opération de qualification416
2. Le type, un élément non suffisant pour la qualification418
B. Rôle de la cause420
1. Étude jurisprudentielle422
2. Étude comparative424
C. Rôle de l'économie du contrat427
1. Complexité intrinsèque au contrat429
2. Complexité extrinsèque au contrat430
D. Rôle de l'obligation essentielle434
1. La relation prestation caractéristique/qualification et l'obligation essentielle435
a) L'identification de la prestation caractéristique
435
b) Influence de la prestation caractéristique sur la qualification des contrats
437
2. La relation obligation essentielle/prestation caractéristique et l'opération de qualification441
a) Des liens relatifs avec la prestation caractéristique
441
b) Une fonction autonome de l'obligation essentielle dans la qualification
444
alpha) L'obligation essentielle : révélateur de la qualification adventice du contrat
444
bêta) L'obligation essentielle : facteur de requalification des contrats
445
Conclusion Section II446
Conclusion Chapitre I449
Chapitre II. L'intérêt de la détermination pour le contrôle de l'interprétation451
Section I. Rôle du juge dans le contrôle de l'interprétation en droit comparé451
A. Les apparences : justifications et interrogations quant à l'absence de contrôle général de l'acte ambigu452
1. L'influence des éléments subjectifs sur le contrôle ou la justification d'une absence de contrôle général453
a) Le rôle premier de la volonté des parties couronné
453
b) Le rôle souverain des juges du fond consacré
455
2. La résistance des juges du droit ou la tentation du contrôle partiel de l'interprétation458
a) Le contrôle de la dénaturation des actes ou les apparences trompeuses d'un contrôle opérant
458
alpha) L'apparente clarté du contrôle459
bêta) La fragilité de la distinction du clair et de l'obscur462
b) Le contrôle de la violation des règles d'interprétation ou la recherche d'un compromis entre retenue et excès
467
alpha) Rôle parcellaire en droit français467
bêta) Rôle étendu en droit italien et en droit allemand469
B. L'influence des éléments objectifs ou les interrogations nées de l'objectivation des contrats474
1. Le contrat : loi des parties ou loi d'une partie474
a) La clarté quant au contrôle de l'interprétation des contrats-règles
475
b) L'ambiguïté quant au contrôle de l'interprétation des contrats d'adhésion
476
alpha) État de la question en droit français477
bêta) Considérations de droit comparé480
2. Objectivation des critères de contrôle483
a) Le recours à l'équité
483
b) Le recours à l'efficacité contractuelle
487
C. Appréciation critique489
Conclusion Section I491
Section II. Rôle des éléments de détermination dans le contrôle de l'interprétation en droit comparé492
A. Fondements de ce contrôle au regard du droit comparé493
1. La normativation des contrats493
2. La poursuite de l'efficacité contractuelle497
B. Contrôle de l'engagement minimum des contrats499
1. Contrôle de l'engagement minimum dans les contrats typiques501
2. Contrôle de l'engagement minimum dans les contrats atypiques503
C. Contrôle de l'équilibre minimum des contrats506
1. Le contrôle de l'équilibre minimum dans les opérations simples506
2. Le contrôle de l'équilibre minimum dans les opérations complexes506
Conclusion Section II508
Conclusion Chapitre II509
Conclusion Titre II511
Conclusion Partie II513
Conclusion Générale515
Annexe519
Bibliographie535
Index561