L'application du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine : étude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne

Auteur(s) :

Feng, Shujie

Résumé

Une étude sur la manière dont le régime chinois des brevets a été influencé par l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ce texte étant entré en vigueur en 1984. L'évolution des règles législatives est présentée dans le contexte de l'ouverture de la Chine à l'économie de marché à partir des années 1980. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Ruiz Fabri, Hélène (1960-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Pedone
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (328 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Chine
- Propriété intellectuelle
Epoque
- 1970-....
Lieu
- Chine
ISBN
- 978-2-233-00924-1
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne
  Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.
  Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée à l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où les principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 afin de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont traités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne.
  Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour les secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d'obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu'aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon.
  L'ouvrage s'adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.
Tables des matières
- - L'Application du droit de l'OMC en matière de propriété intellectuelle en Chine
  - Etude sur le droit chinois des brevets avec une perspective française et européenne
  - Shujie Feng
  - Hélène Ruiz-Fabri
  - Editions A. Pedone
  - Préface 3
  - Remerciement 9
  - I - L'intérêt d'une étude sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC dans les droits nationaux11
  - II - Le choix du droit chinois comme objet de l'étude comparative14
  - III - Le choix du brevet d'invention comme objet représentatif des droits de propriété intellectuelle dans l'Accord sur les ADPIC15
  - IV - Les modes d'introduction de l'Accord sur les ADPIC en droit chinois17
  - V - La structure de l'étude21
  - Chapitre Préliminaire Evolution du droit chinois de la propriété intellectuelle 23
  - §1. L'introduction du régime de brevets en Chine - les essais avant la fondation de la République populaire de Chine en 194923
  - §2. Le régime des brevets à l'époque de l'économie planifiée de la République populaire de Chine entre 1949 et 197925
  - §3. Le régime actuel des brevets à l'ère de l'économie de marché depuis 197927
  - Première partie Les objets à protéger41
  - Titre I - Les conditions de brevetabilité : définition positive du champ des brevets43
  - Chapitre I - La condition d'invention 47
  - Section I - Le concept d'invention 47
  - §1. La définition du concept d'invention en droit chinois47
  - §2. Les catégories d'inventions en droit chinois48
  - Section II - L'exclusion d'inventions 50
  - §1. Les découvertes et les théories scientifiques51
  - §2. Les créations esthétiques52
  - §3. Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles53
  - §4. Les programmes d'ordinateur54
  - Conclusion du Chapitre67
  - Chapitre II - Les caractères de l'invention 71
  - Section I - La nouveauté 71
  - §1. Le principe71
  - §2. Les exceptions80
  - Section II - L'activité inventive 83
  - §1. La non-évidence - élément commun de l'activité inventive en droit français et en droit chinois84
  - §2. Du « progrès remarquable » - élément propre de l'activité inventive en droit chinois ?88
  - §3. Comparaison90
  - Section III - L'application industrielle 91
  - §1. Critères d'évaluation91
  - §2. Inventions exclues91
  - §3. Comparaison93
  - Conclusion du Premier Titre94
  - Titre II - Les exception à la brevetabilité : définition négative du champ des brevets97
  - Chapitre I - Les exceptions générales 99
  - Section I - Les exceptions permises par l'article 27.2 de l'Accord sur les ADPIC 99
  - Section II - En droit chinois 102
  - Section III - Conclusion 105
  - Chapitre II - Les exceptions spécifiques 107
  - Section I - Les méthodes de diagnostic, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des hommes et des animaux 107
  - §1. Les méthodes de diagnostic108
  - §2. Les méthodes thérapeutiques109
  - §3. Les méthodes chirurgicales110
  - §4. Conclusion110
  - Section II - Les inventions biotechnologiques 112
  - §1. Les dispositions de l'article 27.3 b) de l'Accord sur les ADPIC112
  - §2. En droit chinois119
  - §4. Comparaison124
  - Conclusion du deuxième Titre131
  - Conclusion de la première Partie135
  - Deuxième Partie Les droits protégés137
  - Titre I - Les droits conférés au titulaire du brevet139
  - Chapitre I - Les prérogatives du titulaire 141
  - Section I - Le contenu des droits 141
  - §1. Les droits conférés au titulaire du brevet par l'article 28 de l'Accord sur les ADPIC141
  - §2. En droit chinois144
  - §3. Comparaison153
  - Section II - La durée de protection 155
  - §1. La révocation et la déchéance du brevet156
  - §2. Les autres cas de modification de la durée de protection162
  - Chapitre II - Les exceptions et les limites aux droits de brevet 173
  - Section I - Les exceptions générales aux droits de brevet 173
  - §1. Les exceptions aux droits de brevet au sens de l'article 30 de l'Accord sur les ADPIC173
  - §2. En droit chinois177
  - §3. Comparaison180
  - Section II - Les licences obligatoires et l'utilisation par les pouvoirs publics 182
  - §1. Les dispositions de l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC182
  - §2. En droit chinois186
  - §3. Comparaison191
  - Section III - L'épuisement du droit de brevet 192
  - §1. En droit chinois194
  - §2. Comparaison196
  - Conclusion du Premier Titre196
  - Titre II - Les moyens de faire respecter les droits199
  - Chapitre I - La détermination de la contrefaçon 201
  - Section I - La procédure d'action en contrefaçon 201
  - §1. Les obligations procédurales issues de l'Accord sur l'ADPIC201
  - §2. En droit chinois204
  - §3. Eléments de comparaison209
  - Section II - La qualification de l'acte de contrefaçon 212
  - §1. Dispositions de l'Accord sur les ADPIC relatives à la qualification de contrefaçon de brevet212
  - §2. En droit chinois213
  - §2. Eléments de comparaison221
  - Chapitre II - La sanction de la contrefaçon 225
  - Section I - Les mesures civiles et administratives 225
  - §1. Les règles de l'Accord sur les ADPIC225
  - §2. En droit chinois227
  - §3. Comparaison231
  - Section II - Les mesures provisoires 234
  - §1. Les mesures provisoires de l'accord sur les ADPIC234
  - §2. En droit chinois235
  - §3. Eléments de comparaison239
  - Section III - Les mesures à la frontière 241
  - §1. Les mesures douanières issues de l'accord sur les ADPIC241
  - §2. Mesures douanières en droit chinois243
  - §3. Comparaison246
  - Section IV - Sanction pénale 248
  - §1. Les procédures et sanctions pénales en droit chinois248
  - §2. Eléments de comparaison252
  - Conclusion du Deuxième Titre253
  - Conclusion de la Deuxième Partie257
  - Conclusion Générale261
  - Annexes265
  - Bibliographie Sélective311
  - I - Ouvrages généraux311
  - II - Ouvrages spéciaux311
  - III - Articles314
  - IV - Documents officiels320
  - V - Jurisprudences de l'OMC323
  - VI - Sites d'internet324
Origine de la notice:
- Electre