Droit de la construction

Auteur(s) :

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Saint-Alary, Roger (1916-2003)
- Poumarède, Matthieu (1974-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-249 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit de la construction /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19889-4
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.
  La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à bâtir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. De la recherche du terrain à son adaptation structurelle au projet de construction (remembrement et divisions), en passant par les règles du droit de l'urbanisme présidant à l'affectation du terrain à la construction projetée, cette première partie étudie l'ensemble des étapes préparatoires à l'opération de construction proprement dite.
  Poursuivant, la seconde partie, centrée sur l'opération de construction, permet d'appréhender l'ensemble des aspects juridiques et financiers du montage de l'opération immobilière. Qu'elle soit destinée à l'accession ou à la location, sa réalisation effective, garantie par un système de responsabilité et d'assurance construction ayant fait ses preuves, est alors confiée à une pluralité de constructeurs avec lesquels le maître de l'ouvrage est appelé à conclure des marchés privés de travaux.
  Cette nouvelle édition tient compte des apports à la matière de l'ensemble des textes, lois et règlements, mais également de la jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants dont la formation comporte un cours de droit de la construction et de l'urbanisme ou qui se destinent aux professions notariales et immobilières.
Tables des matières
- - Droit de la construction
  - Corinne Saiet-Alary-Houin
  - Matthieu Poumarède
  - Roger Saint-Alary†
  - Dalloz
  - 1 Introduction
  - Première partie Le terrain à bâtir
  - Titre 1 - L'obtention du terrain 7
  - Chapitre 1 - L'acquisition de la propriété du terrain 8
  - Section 1 - L'acquisition de la propriété du terrain par le constructeur 8
  - § 1 - Apport du terrain à une société 8
  - § 2 - Cession du terrain contre des locaux à construire 9
  - Section 2 - L'acquisition de la propriété du terrain par la puissance publique 11
  - § 1 - Les modes d'acquisition 11
  - § 2 - L'utilisation des biens acquis 24
  - Chapitre 2 - L'obtention du droit de construire sans transfert de la propriété du terrain au constructeur 26
  - Section 1 - Obtention du droit de construire par location ou concession du terrain 26
  - § 1 - Le bail à construction 27
  - § 2 - La concession immobilière 30
  - § 3 - Le bail réel immobilier (BRILO) 31
  - § 4 - Le bail réel solidaire (BRS) 32
  - Section 2 - Obtention du droit de construire par vente de superficie 35
  - § 1 - Cession du droit de construire 35
  - § 2 - Cession de volumes 35
  - Titre 2 - L'affectation du terrain à la construction 37
  - Chapitre 1 - Affectation du terrain à la construction et réglementation d'urbanisme 38
  - Section 1 - Réglementation d'urbanisme et constructibilité des terrains 38
  - § 1 - Règles locales 38
  - § 2 - Règles applicables en l'absence de documents locaux 47
  - § 3 - Règles de compatibilité 49
  - Section 2 - Réglementation d'urbanisme et équipement des terrains 51
  - § 1 - La taxe d'aménagement 52
  - § 2 - Participations additionnelles 54
  - § 3 - Participations alternatives 55
  - Chapitre 2 - Formalités administratives préalables à l'acte de construire 56
  - Section 1 - Formalités préalables à caractère informatif 56
  - § 1 - Le certificat d'urbanisme et l'information des constructeurs 56
  - § 2 - Procédure de délivrance du certificat 57
  - § 3 - Effets du certificat détaillé ou opérationnel 58
  - § 4 - Les anciennes déclarations aux fins d'information de l'administration 60
  - Section 2 - Le permis de construire 60
  - § 1 - Évolution générale 60
  - § 2 - Domaine 62
  - § 3 - Procédure 67
  - § 4 - Contrôles et sanctions 74
  - Section 3 - Le permis de démolir 79
  - § 1 - Champ d'application 79
  - § 2 - Procédure 80
  - Titre 3 - L'adaptation structurelle du terrain au projet de construction 81
  - Chapitre 1 - Remembrement urbain et groupement de parcelles 82
  - Section 1 - Les organes de l'opération 82
  - § 1 - Définition et objets des AFU 82
  - § 2 - Nature juridique et moyens de fonctionnement des AFU 83
  - Section 2 - La réalisation de l'opération 83
  - § 1 - Le rôle des AFU 84
  - § 2 - Le rôle de l'autorité administrative 84
  - Chapitre 2 - Divisions de propriétés et lotissements 85
  - Section 1 - Les divisions soumises au régime des lotissements 85
  - § 1 - Divisions constitutives de lotissements 85
  - § 2 - Divisions soumises à un autre contrôle 87
  - Section 2 - Le contrôle des lotissements 89
  - § 1 - Le permis d'aménager 89
  - § 2 - La déclaration préalable d'un lotissement 91
  - § 3 - Les obligations imposées au lotisseur 91
  - Section 3 - Le régime du lotissement, résultat de l'opération de division 94
  - § 1 - Les documents du lotissement 94
  - § 2 - Modifications et cessation d'application 95
  - § 3 - Sanctions de la violation des documents 97
  - Seconde partie
  - L'opération de construction
  - Titre 1 - Le montage de l'opération de construction 101
  - Sous-titre 1 - Les montages d'une opération d'accession à la propriété 102
  - Chapitre 1 - Les techniques juridiques 103
  - Section 1 - Le mandat 104
  - § 1 - Le mandant : les sociétés de construction 105
  - § 2 - Le mandataire : les promoteurs 115
  - § 3 - Le contrat de mandat : le contrat de promotion immobilière 120
  - Section 2 - La vente 126
  - § 1 - Les sociétés civiles constituées en vue de la construction et de la vente d'immeubles 126
  - § 2 - Les contrats de vente d'immeubles à construire 130
  - § 3 - La vente d'immeubles à rénover 140
  - Section 3 - La construction de maisons individuelles 142
  - $ 1 - Définitions des contrats 143
  - § 2 - Domaine 144
  - § 3 - Régime 147
  - Section 4 - L'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé 157
  - § 1 - Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé 158
  - § 2 - Le contrat de jouissance d'immeubles à temps partagé 160
  - Chapitre 2 - Les techniques financières 164 164
  - § 1 - Évolution 164
  - § 2 - Structure générale du système actuel 166
  - Section 2 - Le financement privé 168
  - § 1 - La participation des employeurs à l'effort de construction 168
  - § 2 - L'incitation à l'investissement dans la construction de logements 170
  - Sous-titre 2 - Les montages d'une opération de construction locative 173
  - Chapitre 1 - Construction locative d'immeubles à usage d'habitation 174
  - Section 1 - Les agents 174
  - § 1 - Les agents de la construction d'HLM 174
  - § 2 - Les agents de la construction locative en dehors du secteur HLM 176
  - Section 2 - Les contrats 180
  - § 1 - Les contrats permettant un passage de la location à l'accession 180
  - § 2 - La location d'HLM 184
  - Section 3 - Le financement 185
  - § 1 - Évolution 185
  - § 2 - Régime des prêts et subventions 186
  - Chapitre 2 - Construction locative d'immeubles à usage professionnel 188 188
  - Section 2 - Le crédit-bail immobilier 190
  - Titre 2 - La réalisation de l'opération 195
  - Chapitre 1 - Le statut professionnel des réalisateurs d'ouvrage 196 196
  - § 1 - L'évolution de la profession d'architecte 196
  - § 2 - Le statut actuel des architectes 198
  - Section 2 - Les autres professions de la construction 200
  - § 1 - Les entrepreneurs 201
  - § 2 - Les techniciens 201
  - § 3 - Les contrôleurs techniques 203
  - Chapitre 2 - Les contrats des réalisateurs d'ouvrage 205
  - Section 1 - Le contrat de l'architecte 206
  - § 1 - La formation du contrat 206
  - § 2 - Les effets du contrat 206
  - Section 2 - Le contrat de l'entrepreneur de construction 208
  - § 1 - Formation du contrat 208
  - § 2 - Exécution du contrat 210
  - Chapitre 3 - La responsabilité des constructeurs 215
  - Section 1 - La responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage 215
  - § 1 - La responsabilité contractuelle 215
  - § 2 - La responsabilité délictuelle 228
  - Section 2 - La responsabilité à l'égard des tiers 229
  - § 1 - Le dommage 230
  - § 2 - Les titulaires de l'action 232
  - Chapitre 4 - L'assurance des risques de construction 233
  - Section 1 - Les assurances obligatoires 234
  - § 1 - Structure 234
  - § 2 - Fonctionnement 238
  - Section 2 - Les assurances volontaires 240
  - § 1 - Les assurances en cours de chantier 240
  - § 2 - Les assurances facultatives après réception 240
  - Index alphabétique 243
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre