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Résumé

Présentation de l'épreuve de procédure pénale, accompagnée de 24 fiches pour réviser toutes les notions indispensables à la préparation du grand oral de l'examen d'entrée aux écoles d'avocats. Chacune s'articule autour de trois thématiques : schéma de synthèse, bibliographie et cas pratiques corrigés. ©Electre 2022


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (477 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-06627-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Présenté sous la forme de 23 fiches thématiques abordant l'intégralité du programme de procédure pénale de l'examen d'accès au CRFPA, ce manuel envisage successivement les phases préalable au jugement, de jugement et post-sentencielle. Il est complété par 4 fiches transversales portant sur le droit des victimes, le droit des mineurs, la dimension internationale de la procédure pénale et l'actualité, tant textuelle que jurisprudentielle, de la procédure pénale. Allégé des débats doctrinaux et des développements théoriques sur les grands principes, qui n'ont pas lieu d'être mobilisés dans le cadre de l'épreuve de cas pratique, il est à jour des lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

      Synthétique et pratique, ce manuel permet à tout étudiant en droit et en sciences politiques de préparer efficacement l'examen, tant sur le fond que sur la méthode puisqu'une fiche est entièrement dédiée à la préparation et à la méthodologie de l'épreuve. Par ailleurs, l'entrainement étant la clé du succès, le lecteur pourra utilement se préparer aux exigences de l'examen grâce aux cas pratiques corrigés figurant au terme de chaque fiche ainsi qu'au galop d'essai clôturant le manuel.

      Fort de l'expérience professionnelle de son auteur, cet ouvrage comprend de nombreux exemples concrets qui apparaissent indispensables pour appréhender et comprendre une matière comme la procédure, qui peut paraître difficile d'accès si elle est envisagée sous son seul aspect théorique et universitaire.


  • Tables des matières
      • Procédure pénale

      • Thomas Lebreton

      • Ellipses

      • Sommaire 3
      • Principaux acronymes et abréviations 5
      • Partie I
      • Préalables
      • Fiche 1 | Présentation de l'épreuve et méthodologie du cas pratique 11
      • I. Présentation de l'épreuve11
      • A. Généralités11
      • B. Programme11
      • C. Enseignements à tirer des annales12
      • D. Documents dont il convient de se munir le jour de l'épreuve14
      • II. Méthodologie15
      • A. Généralités15
      • B. Forme17
      • C. Présentation18
      • D. Organisation19
      • E. Résolution des problèmes juridiques20
      • Fiche 2 | Introduction générale à la procédure pénale 23
      • I. Présentation d'ensemble de la procédure pénale23
      • A. La phase pré-sentencielle24
      • B. La phase sentencielle26
      • C. La phase post-sentencielle26
      • D. La procédure pénale applicable aux mineurs27
      • II. Présentation des acteurs de la procédure pénale27
      • A. Services d'enquête27
      • B. Magistrats29
      • C. Autres acteurs31
      • Partie II
      • La phase pré-sentencielle
      • Fiche 3 | Les contrôles d'identité 37
      • I. Le cadre légal des contrôles d'identité38
      • A. Les contrôles d'identité judiciaires38
      • B. Les contrôles d'identité administratifs43
      • II. L'encadrement des contrôles d'identité45
      • A. Contrôle judiciaire de validité45
      • B. Contrôles d'identité discriminatoires46
      • C. Palpations de sécurité47
      • III. Les retenues47
      • Fiche 4 | Les cadres d'enquêtes 53
      • I. L'enquête de flagrance54
      • A. Conditions de mise en oeuvre de l'enquête de flagrance54
      • B. Déroulement de l'enquête de flagrance59
      • II. L'enquête préliminaire60
      • III. Les enquêtes assimilées à la flagrance62
      • A. L'enquête aux fins de recherche des causes de la mort ou des blessures et l'enquête aux fins de recherche des causes de la disparition63
      • B. L'enquête aux fins de recherche des personnes en fuite66
      • Fiche 5 | L'interpellation 73
      • I. L'interpellation selon le cadre d'enquête74
      • A. Enquête de flagrance74
      • B. Enquête préliminaire75
      • C. Information judiciaire76
      • II. Le lieu et l'heure de l'interpellation77
      • A. Entre 6 heures et 21 heures77
      • B. Entre 21 heures et 6 heures78
      • C. Interpellation dans un domicile (synthèse)79
      • III. La contrainte et l'interpellation79
      • IV. Palpation et interpellation80
      • V. Les suites de l'interpellation81
      • Fiche 6 | L'audition libre et la garde à vue 87
      • I. Audition libre du suspect89
      • II. La garde à vue91
      • A. Conditions91
      • B. Durée93
      • C. Droits de la personne gardée à vue96
      • D. Audition sur des faits distincts104
      • E. Les nullités de la garde à vue105
      • F. L'issue de la garde à vue107
      • Fiche 7 | Les perquisitions et fouilles 113
      • I. Perquisition domiciliaire113
      • II. Fouilles116
      • A. Régime commun116
      • B. Fouille de véhicule117
      • C. Inspection et fouille de bagages118
      • III. Palpation et fouille d'un individu119
      • IV. Saisies pénales120
      • Fiche 8 | Les autres actes d'enquête 127
      • I. Constat129
      • II. Constatations129
      • III. Réquisitions129
      • IV. Géolocalisation133
      • V. Investigations de police scientifique135
      • VI. Reconnaissance de l'auteur par le plaignant ou un témoin137
      • VII. Reconstitution138
      • VIII. Captation vidéo d'images sur un lieu public138
      • IX. Captation d'images par un drone139
      • X. Enquête sous pseudonyme139
      • XI. Perquisitions informatiques à distance des messageries140
      • XII. Consultation de fichiers140
      • Fiche 9 | Les procédures dérogatoires 145
      • I. Droit commun des procédures dérogatoires147
      • A. 1er régime dérogatoire de droit commun : le régime complet148
      • B. 2e régime dérogatoire de droit commun : le régime quasi complet151
      • C. 3e régime dérogatoire de droit commun : le régime partiel151
      • II. Droit spécial des procédures dérogatoires152
      • Fiche 10 | L'action publique et l'orientation des poursuites 159
      • I. L'action publique159
      • II. Orientation des poursuites164
      • A. Classement sans suite165
      • B. Alternatives aux poursuites166
      • C. Mise en mouvement de l'action publique170
      • Fiche 11 | L'information judiciaire 181
      • I. Saisine du juge d'instruction183
      • II. Statut des acteurs privés de l'information185
      • A. Simple témoin186
      • B. Partie civile187
      • C. Témoin assisté187
      • D. Mis en examen188
      • III. Restriction ou privation de libertés des personnes mises en examen189
      • A. Le contrôle judiciaire190
      • B. L'assignation à résidence avec surveillance électronique190
      • C. La détention provisoire191
      • IV. Pouvoirs du juge d'instruction196
      • V. Clôture de l'information judiciaire198
      • VI. Chambre de l'instruction202
      • A. Appel des ordonnances202
      • B. Nullités de l'information204
      • C. Évocation et révision205
      • Partie III
      • La phase sentencielle
      • Fiche 12 | Le jugement 213
      • I. Le tribunal de police214
      • II. Le tribunal correctionnel215
      • III. Les juridictions criminelles223
      • A. La cour d'assises223
      • B. La cour criminelle départementale226
      • Fiche 13 | L'administration de la preuve 231
      • I. Administration de la preuve par un particulier235
      • II. Administration de la preuve par une autorité publique236
      • A. Cadre général236
      • B. Les provocations237
      • Fiche 14 | Les exceptions de procédure 245
      • I. Le traitement des exceptions246
      • II. Les nullités249
      • A. Catégories de nullité250
      • B. Qualité et intérêt à agir253
      • C. Purges des nullités255
      • D. Conséquences de la nullité256
      • Focus méthodologique sur les nullités259
      • Fiche 15 | La contestation de la validité des normes 265
      • I. Exception d'illégalité des actes administratifs266
      • II. Question préjudicielle devant les juridictions européennes268
      • III. Question prioritaire de constitutionnalité270
      • A. Conditions de recevabilité271
      • B. Conditions de fond272
      • C. Décision de la juridiction274
      • Fiche 16 | Les peines 279
      • I. Typologie280
      • A. Peine principale280
      • B. Peine alternative280
      • C. Peine complémentaire282
      • D. Peine accessoire284
      • II. Régime de certaines peines284
      • A. Peine privative de liberté284
      • B. Détention à domicile sous surveillance électronique289
      • C. Sursis probatoire290
      • D. Suivi socio-judiciaire293
      • E. Sursis simple294
      • F. Travail d'intérêt général294
      • G. Confiscation295
      • H. Jours-amende295
      • I. Amende296
      • J. Stages297
      • K. Peines privatives ou restrictives de droits de l'article 131-6 du CP298
      • L. Peines restrictives à la liberté d'aller et venir298
      • M. Sanction-réparation298
      • Fiche 17 | Les mesures de sûreté 303
      • I. Inscription à un fichier judiciaire303
      • II. Surveillance judiciaire des personnes dangereuses304
      • III. Surveillance de sûreté305
      • IV. Rétention de sûreté306
      • V. Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion306
      • VI. Période de sûreté307
      • VII. Mesures de sûreté applicables aux auteurs d'infractions dont le discernement est aboli307
      • Fiche 18 | Les voies de recours 311
      • I. L'appel312
      • A. Appel correctionnel312
      • B. Appel contraventionnel318
      • C. Appel criminel319
      • II. L'opposition321
      • III. Le pourvoi en cassation327
      • IV. Les demandes en révision et en réexamen329
      • Partie IV
      • Fiche 19 | Exécution des peines, application des peines et droit pénitentiaire 335
      • I. Détermination du caractère exécutoire d'une peine336
      • II. L'exécution des peines339
      • III. L'application des peines340
      • A. Suivi des peines de milieu ouvert341
      • B. Aménagement des peines privatives de liberté342
      • C. Le rôle du JAP à l'égard des personnes écrouées349
      • D. Recours contre les décisions des juridictions de l'application des peines354
      • IV. Droit pénitentiaire355
      • A. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation355
      • B. Les établissements pénitentiaires355
      • C. La procédure disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires357
      • Partie V
      • Fiches transversales
      • Fiche 20 | La place de la victime en procédure pénale 363
      • I. Prise en compte de la victime364
      • II. L'action civile366
      • A. Recevabilité de l'action civile366
      • B. Exercice de l'action civile369
      • Fiche 21 | La procédure pénale applicable aux mineurs 379
      • I. Enquête382
      • II. Orientation des poursuites385
      • A. Classement sans suite385
      • B. Alternatives aux poursuites385
      • C. Mise en mouvement de l'action publique386
      • III. Jugement391
      • A. Les juridictions pour mineurs391
      • B. Spécificités procédurales392
      • IV. Sanctions394
      • A. L'avertissement judiciaire395
      • B. La mesure éducative judiciaire395
      • C. Les peines397
      • V. Phase posf-sentencielle398
      • Fiche 22 | La dimension internationale de la procédure pénale 405
      • I. Acteurs de la coopération pénale internationale406
      • A. Acteurs policiers407
      • B. Acteurs judiciaires408
      • II. Entraide aux fins d'enquête409
      • III. Entraide aux fins de remise des personnes412
      • A. Extradition412
      • B. Mandat d'arrêt européen418
      • C. Procédures spécifiques424
      • Fiche 23 | Actualité de la procédure pénale 431
      • I. Actualité jurisprudentielle431
      • A. Contrôles d'identité431
      • B. Cadres d'enquête432
      • C. Garde à vue432
      • D. Actes d'enquête433
      • E. Procès-verbaux436
      • F. Saisies, restitutions et confiscations436
      • G. Instruction437
      • H. Détention provisoire438
      • I. Prescription de l'action publique445
      • J. Jugement445
      • K. Administration de la preuve447
      • L. Exceptions de procédure447
      • M. Sanctions447
      • N. Phase post-sentencielle448
      • O. Action civile449
      • P. Procédure pénale applicable aux mineurs450
      • Q. Dimension internationale de la procédure pénale450
      • II. Actualité textuelle451
      • Fiche 24 | Galop d'essai 457
      • I. Sujet457
      • II. Corrigé459
      • A. Situation de Madame Moncey459
      • B. Situation de Monsieur Soult463
      • C. Situation de Monsieur Grouchy466
      • Index467

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) LEB

    Niveau 3 - Droit