Procédure pénale
Thomas Lebreton
Ellipses
Sommaire 3
Principaux acronymes et abréviations 5
Partie I
Préalables
Fiche 1 | Présentation de l'épreuve et méthodologie du cas pratique
11
I. Présentation de l'épreuve11
A. Généralités11
B. Programme11
C. Enseignements à tirer des annales12
D. Documents dont il convient de se munir le jour de l'épreuve14
II. Méthodologie15
A. Généralités15
B. Forme17
C. Présentation18
D. Organisation19
E. Résolution des problèmes juridiques20
Fiche 2 | Introduction générale à la procédure pénale
23
I. Présentation d'ensemble de la procédure pénale23
A. La phase pré-sentencielle24
B. La phase sentencielle26
C. La phase post-sentencielle26
D. La procédure pénale applicable aux mineurs27
II. Présentation des acteurs de la procédure pénale27
A. Services d'enquête27
B. Magistrats29
C. Autres acteurs31
Partie II
La phase pré-sentencielle
Fiche 3 | Les contrôles d'identité
37
I. Le cadre légal des contrôles d'identité38
A. Les contrôles d'identité judiciaires38
B. Les contrôles d'identité administratifs43
II. L'encadrement des contrôles d'identité45
A. Contrôle judiciaire de validité45
B. Contrôles d'identité discriminatoires46
C. Palpations de sécurité47
III. Les retenues47
Fiche 4 | Les cadres d'enquêtes
53
I. L'enquête de flagrance54
A. Conditions de mise en oeuvre de l'enquête de flagrance54
B. Déroulement de l'enquête de flagrance59
II. L'enquête préliminaire60
III. Les enquêtes assimilées à la flagrance62
A. L'enquête aux fins de recherche des causes de la mort ou des blessures et l'enquête aux fins de recherche des causes de la disparition63
B. L'enquête aux fins de recherche des personnes en fuite66
Fiche 5 | L'interpellation
73
I. L'interpellation selon le cadre d'enquête74
A. Enquête de flagrance74
B. Enquête préliminaire75
C. Information judiciaire76
II. Le lieu et l'heure de l'interpellation77
A. Entre 6 heures et 21 heures77
B. Entre 21 heures et 6 heures78
C. Interpellation dans un domicile (synthèse)79
III. La contrainte et l'interpellation79
IV. Palpation et interpellation80
V. Les suites de l'interpellation81
Fiche 6 | L'audition libre et la garde à vue
87
I. Audition libre du suspect89
II. La garde à vue91
A. Conditions91
B. Durée93
C. Droits de la personne gardée à vue96
D. Audition sur des faits distincts104
E. Les nullités de la garde à vue105
F. L'issue de la garde à vue107
Fiche 7 | Les perquisitions et fouilles
113
I. Perquisition domiciliaire113
II. Fouilles116
A. Régime commun116
B. Fouille de véhicule117
C. Inspection et fouille de bagages118
III. Palpation et fouille d'un individu119
IV. Saisies pénales120
Fiche 8 | Les autres actes d'enquête
127
I. Constat129
II. Constatations129
III. Réquisitions129
IV. Géolocalisation133
V. Investigations de police scientifique135
VI. Reconnaissance de l'auteur par le plaignant ou un témoin137
VII. Reconstitution138
VIII. Captation vidéo d'images sur un lieu public138
IX. Captation d'images par un drone139
X. Enquête sous pseudonyme139
XI. Perquisitions informatiques à distance des messageries140
XII. Consultation de fichiers140
Fiche 9 | Les procédures dérogatoires
145
I. Droit commun des procédures dérogatoires147
A. 1er régime dérogatoire de droit commun : le régime complet148
B. 2e régime dérogatoire de droit commun : le régime quasi complet151
C. 3e régime dérogatoire de droit commun : le régime partiel151
II. Droit spécial des procédures dérogatoires152
Fiche 10 | L'action publique et l'orientation des poursuites
159
I. L'action publique159
II. Orientation des poursuites164
A. Classement sans suite165
B. Alternatives aux poursuites166
C. Mise en mouvement de l'action publique170
Fiche 11 | L'information judiciaire
181
I. Saisine du juge d'instruction183
II. Statut des acteurs privés de l'information185
A. Simple témoin186
B. Partie civile187
C. Témoin assisté187
D. Mis en examen188
III. Restriction ou privation de libertés des personnes mises en examen189
A. Le contrôle judiciaire190
B. L'assignation à résidence avec surveillance électronique190
C. La détention provisoire191
IV. Pouvoirs du juge d'instruction196
V. Clôture de l'information judiciaire198
VI. Chambre de l'instruction202
A. Appel des ordonnances202
B. Nullités de l'information204
C. Évocation et révision205
Partie III
La phase sentencielle
Fiche 12 | Le jugement
213
I. Le tribunal de police214
II. Le tribunal correctionnel215
III. Les juridictions criminelles223
A. La cour d'assises223
B. La cour criminelle départementale226
Fiche 13 | L'administration de la preuve
231
I. Administration de la preuve par un particulier235
II. Administration de la preuve par une autorité publique236
A. Cadre général236
B. Les provocations237
Fiche 14 | Les exceptions de procédure
245
I. Le traitement des exceptions246
II. Les nullités249
A. Catégories de nullité250
B. Qualité et intérêt à agir253
C. Purges des nullités255
D. Conséquences de la nullité256
Focus méthodologique sur les nullités259
Fiche 15 | La contestation de la validité des normes
265
I. Exception d'illégalité des actes administratifs266
II. Question préjudicielle devant les juridictions européennes268
III. Question prioritaire de constitutionnalité270
A. Conditions de recevabilité271
B. Conditions de fond272
C. Décision de la juridiction274
Fiche 16 | Les peines
279
I. Typologie280
A. Peine principale280
B. Peine alternative280
C. Peine complémentaire282
D. Peine accessoire284
II. Régime de certaines peines284
A. Peine privative de liberté284
B. Détention à domicile sous surveillance électronique289
C. Sursis probatoire290
D. Suivi socio-judiciaire293
E. Sursis simple294
F. Travail d'intérêt général294
G. Confiscation295
H. Jours-amende295
I. Amende296
J. Stages297
K. Peines privatives ou restrictives de droits de l'article 131-6 du CP298
L. Peines restrictives à la liberté d'aller et venir298
M. Sanction-réparation298
Fiche 17 | Les mesures de sûreté
303
I. Inscription à un fichier judiciaire303
II. Surveillance judiciaire des personnes dangereuses304
III. Surveillance de sûreté305
IV. Rétention de sûreté306
V. Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion306
VI. Période de sûreté307
VII. Mesures de sûreté applicables aux auteurs d'infractions dont le discernement est aboli307
Fiche 18 | Les voies de recours
311
I. L'appel312
A. Appel correctionnel312
B. Appel contraventionnel318
C. Appel criminel319
II. L'opposition321
III. Le pourvoi en cassation327
IV. Les demandes en révision et en réexamen329
Partie IV
Fiche 19 | Exécution des peines, application des peines et droit pénitentiaire
335
I. Détermination du caractère exécutoire d'une peine336
II. L'exécution des peines339
III. L'application des peines340
A. Suivi des peines de milieu ouvert341
B. Aménagement des peines privatives de liberté342
C. Le rôle du JAP à l'égard des personnes écrouées349
D. Recours contre les décisions des juridictions de l'application des peines354
IV. Droit pénitentiaire355
A. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation355
B. Les établissements pénitentiaires355
C. La procédure disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires357
Partie V
Fiches transversales
Fiche 20 | La place de la victime en procédure pénale
363
I. Prise en compte de la victime364
II. L'action civile366
A. Recevabilité de l'action civile366
B. Exercice de l'action civile369
Fiche 21 | La procédure pénale applicable aux mineurs
379
I. Enquête382
II. Orientation des poursuites385
A. Classement sans suite385
B. Alternatives aux poursuites385
C. Mise en mouvement de l'action publique386
III. Jugement391
A. Les juridictions pour mineurs391
B. Spécificités procédurales392
IV. Sanctions394
A. L'avertissement judiciaire395
B. La mesure éducative judiciaire395
C. Les peines397
V. Phase posf-sentencielle398
Fiche 22 | La dimension internationale de la procédure pénale
405
I. Acteurs de la coopération pénale internationale406
A. Acteurs policiers407
B. Acteurs judiciaires408
II. Entraide aux fins d'enquête409
III. Entraide aux fins de remise des personnes412
A. Extradition412
B. Mandat d'arrêt européen418
C. Procédures spécifiques424
Fiche 23 | Actualité de la procédure pénale
431
I. Actualité jurisprudentielle431
A. Contrôles d'identité431
B. Cadres d'enquête432
C. Garde à vue432
D. Actes d'enquête433
E. Procès-verbaux436
F. Saisies, restitutions et confiscations436
G. Instruction437
H. Détention provisoire438
I. Prescription de l'action publique445
J. Jugement445
K. Administration de la preuve447
L. Exceptions de procédure447
M. Sanctions447
N. Phase post-sentencielle448
O. Action civile449
P. Procédure pénale applicable aux mineurs450
Q. Dimension internationale de la procédure pénale450
II. Actualité textuelle451
Fiche 24 | Galop d'essai
457
I. Sujet457
II. Corrigé459
A. Situation de Madame Moncey459
B. Situation de Monsieur Soult463
C. Situation de Monsieur Grouchy466
Index467