CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail : guide à l'usage des élus du personnel

Auteur(s) :

Sévéon, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Gereso édition
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- CSE et CSSCT, les bonnes pratiques
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- CSE = comité social et économique. CSSCT = Commission santé, sécurité et conditions de travail
- Bibliogr. et webliogr. p. 292
- En appendice, choix de documents et textes de référence
- Titre développé : Comité social et économique et Commission santé, sécurité et conditions de travail
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (325 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Les Guides pratiques (Gereso éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-397-0164-8
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- CSE et CSSCT
  Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
  Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations.
  Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fonctionnement. Il précise les nouvelles pratiques à mettre en oeuvre, en particulier pour la commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT).
  Ce nouvel acteur est source de confusion, car parfois utilisé par les employeurs pour dessaisir le CSE de ses prérogatives.
  En replaçant les bonnes pratiques au coeur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des particularités de leur entreprise.
  Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et des outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : pénibilité, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux (stress, souffrance au travail, harcèlement, burn-out...), etc.
  Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !
Tables des matières
- - CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
  - Gereso
  - Remerciements5
  - Préface13
  - Introduction15
  - Avertissements et glossaire17
  - Chapitre 1 - Posture et légitimité des élus ou personnel21
  - 1.1 - Le mandat d'ordre public des représentants du personnel 21
  - Représentation du personnel : un droit constitutionnel22
  - Chef d'entreprise et « chef » du comité24
  - Le délit d'entrave26
  - 1.2 - CSE et commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT) 29
  - La composition du CSE29
  - Les caractéristiques de la CSSCT32
  - Attributions confiées à la CSSCT et coordination avec le CSE34
  - 1.3 - Santé au travail : les missions des élus 36
  - Travail prescrit, travail réel et collectif de travail36
  - Missions des élus : les bonnes postures39
  - Missions du CSE en santé-sécurité : le Code du travail41
  - 1.4 - Représentants du personnel et syndicats 42
  - Élus du personnel et syndicats : les points de jonction43
  - L'appartenance syndicale : un atout pour l'élu du personnel45
  - La coopération entre élus du personnel et DS47
  - 1.5 - Fusion des instances et nouveaux enjeux pour les élus 48
  - Les régressions accompagnant la création du CSE49
  - Comment faire face à la chute du nombre d'élus ?51
  - 1.6 - Fonction publique : les nouveaux comités sociaux 53
  - Création des comités sociaux et des formations spécialisées53
  - Particularités de la prévention dans la Fonction publique58
  - Fonction publique et expertises en santé au travail62
  - Chapitre 2 - La prévention des risques et ses acteurs65
  - 2.1 - La prévention : définition et enjeux 65
  - Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?66
  - Trois axes : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité67
  - Préventions primaire, secondaire et tertiaire71
  - Les 9 principes de prévention75
  - 2.2 - Évolution de la législation en santé-sécurité 77
  - Les grandes étapes et dates importantes77
  - Les textes marquants81
  - 2.3 - L'employeur, acteur central de la prévention 83
  - Les acteurs de la prévention : schéma de synthèse83
  - Les obligations légales de l'employeur86
  - Responsabilités civile et pénale de l'employeur86
  - La sous-déclaration des accidents du travail et ses enjeux88
  - 2.4 - Salariés et prévention 90
  - Les salariés acteurs et bénéficiaires de la prévention90
  - Les freins des salariés face à la prévention91
  - 2.5 - Inspection du travail et médecine du travail 93
  - L'inspection du travail96
  - Médecins du travail et services de prévention et de santé au travail (SPST)96
  - 2.6 - CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention 100
  - Les CARSAT et la CRAMIF au sein de l'assurance maladie100
  - INRS, Anact et OPPBTP102
  - Chapitre 3 - Thèmes sensibles et sujets d'actualité105
  - 3.1 - Les risques psychosociaux (RPS) 105
  - Nature et caractéristiques des RPS106
  - Harcèlements moral et sexuel108
  - RPS : clés de compréhension111
  - RPS et Fonction publique114
  - 3.2 - Télétravail : TMS et autres risques spécifiques 117
  - Les enjeux du télétravail117
  - L'isolement du télétravailleur et ses conséquences119
  - Télétravail et troubles musculosquelettiques (TMS)120
  - Droit à la déconnexion et autres problématiques121
  - 3.3 - Les risques propres aux sous-traitants et précaires 124
  - Essor de la sous-traitance et de la précarité : causes et effets124
  - Les nouvelles formes de sous-traitance et de précarité128
  - Le devoir de vigilance des grandes entreprises130
  - Entreprises extérieures et risques d'interférence131
  - 3.4 - La relation élus-salariés et ses fondements 134
  - Représentation du personnel : principe de permanence et de proximité135
  - Liberté d'expression et recherche de témoignages138
  - Conseils pour la communication écrite et orale140
  - 3.5 - Représentants de proximité et prévention 144
  - Représentants de proximité : une opportunité permanente144
  - Missions des représentants de proximité147
  - La coopération CSE-représentants de proximité149
  - Chapitre 4 - Fonctionnement et moyens du CSE151
  - 4.1 - Panorama des moyens et budget de fonctionnement 151
  - Panorama des moyens des élus152
  - Budget de fonctionnement du CSE : le cadre légal153
  - L'utilisation du budget de fonctionnement155
  - 4.2 - Nombre d'élus du personnel et crédit d'heures 156
  - Une chute du nombre de représentants du personnel157
  - Baisse du crédit d'heures global et concentration par titulaire159
  - Crédit d'heures : « circonstances exceptionnelles » et autres règles160
  - 4.3 - Le règlement intérieur du CSE 163
  - L'utilité du règlement intérieur163
  - Règlement intérieur et obligations financières des comités165
  - 4.4 - Les votes : un baromètre de la vitalité du comité 167
  - L'importance du vote des élus167
  - Modalités et contenu du vote169
  - 4.5 - L'ordre du jour 170
  - L'ordre du jour : pourquoi et comment ?171
  - Ordre du jour et convocation aux réunions173
  - 4.6 - Les réunions préparatoires et plénières 174
  - La réunion préparatoire : un impératif174
  - Réunions plénières ordinaires et extraordinaires176
  - Réunion plénière et animation du secrétaire177
  - Cas particulier : les CSE de moins de 50 salariés180
  - 4.7 - Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion 181
  - Le procès-verbal (PV)181
  - L'encadrement du délai de rédaction du PV de janvier 2018183
  - Le « compte rendu » des élus du CSE184
  - 4.8 - Santé-sécurité : la formation des élus du CSE 185
  - Le droit des élus à la formation en santé au travail186
  - La formation des représentants du personnel : une nécessité187
  - Chapitre 5 - Information et consultation du CSE191
  - 5.1 - Droit à information des élus et BDESE 191
  - Le droit à information des élus192
  - L'obligation de discrétion des élus193
  - La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)194
  - 5.2 - Le document unique d'évaluation des risques (DUER) 196
  - Le cadre juridique197
  - Méthodologie et formalisation du DUER199
  - DUER : consultation et actions du comité201
  - 5.3 - Rapport et programme annuels de prévention 203
  - La consultation sur le rapport et te programme annuels204
  - Le contenu du rapport annuel205
  - Le contenu du programme annuel de prévention207
  - 5.4 - Les règles de la procédure d'information-consultation 208
  - Les principes intangibles de la consultation208
  - Délais de consultation et actions possibles du CSE211
  - Les consultations ponctuelles du CSE213
  - 5.5 - Les trois consultations récurrentes du CSE 214
  - Les trois consultations récurrentes : présentation de synthèse215
  - Le contenu des trois consultations récurrentes216
  - Niveaux de consultation, expertises et avis unique218
  - 5.6 - Projets importants et autres consultations phares 219
  - La consultation du CSE sur les projets importants220
  - La consultation pour licenciement économique collectif222
  - La consultation pour inaptitude professionnelle223
  - Autres consultations : système d'évaluation et règlement intérieur225
  - Chapitre 6 - Outils, repères et pratiques de terrain229
  - 6.1 - Connaître et utiliser le Code du travail 229
  - Le Code du travail : pourquoi et comment ?230
  - Le Code du travail dans la pratique232
  - Fonction publique et Code du travail235
  - 6.2 - Questionnaires, entretiens et méthodologies d'analyse 236
  - Intérêt et conditions de réussite des questionnaires237
  - L'entretien avec un salarié : conseils pratiques239
  - Repères méthodologiques pour l'analyse du travail réel240
  - 6.3 - Recherche documentaire et indicateurs sociaux 243
  - Les sources documentaires244
  - Importance du bilan social et des autres indicateurs sociaux246
  - Taux de fréquence (TF) et de gravité (TG)248
  - 6.4 - Les inspections du CSE 249
  - Caractéristiques des inspections249
  - Le déroulement de l'inspection252
  - Les principes à respecter254
  - 6.5 - Les enquêtes après accident du travail (AT) 255
  - Importance et caractéristiques des enquêtes256
  - Enquête : tes bonnes pratiques258
  - L'arbre des causes259
  - 6.6 - Les enquêtes pour risque grave 261
  - Les particularités de l'enquête pour risque grave261
  - L'enquête pour risque grave en pratique263
  - 6.7 - Le danger grave et imminent (DGI) 265
  - Les deux procédures de DGI : alerte et retrait265
  - Le droit d'alerte du CSE et son couplage avec le droit de retrait268
  - Le droit d'alerte en santé publique et environnement269
  - Chapitre 7 - Le recours à l'expert271
  - 7.1 - Les missions de l'expert en santé au travail 271
  - Le champ des expertises légales272
  - Désignation de l'expert et contestation éventuelle274
  - Délais pour les informations et la remise du rapport d'expertise276
  - 7.2 - Le choix de l'expert 277
  - Choix de l'expert : le cadre légal278
  - Spécialisation et indépendance des experts279
  - 7.3 - Les expertises pour risque grave et projet important 282
  - Expertise pour risque grave282
  - Expertises pour projet important et licenciements économiques284
  - 7.4 - Pas de délégation de pouvoirs à l'expert 286
  - La conduite de l'expertise par le CSE287
  - Réunions préparatoire et plénière avec l'expert289
  - Annexes 291
  - Annexe 1 : Informations pratiques et liens Internet291
  - Annexe 2 : Modèles de lettres et de motions293
  - Annexe 3 : Particularités des CSE de moins de 50 salariés297
  - Annexe 4 : Gestion du temps et travail collectif (Chapitres 1.4 et 1.5)298
  - Annexe 5 : Points d'approfondissement301
  - Annexe 6 : Faut-il participer aux groupes de travail de l'employeur (Chapitre 1.6) ?307
  - Annexe 7 : Code du travail - Articles relatifs aux risques d'exposition courants et à l'environnement de travail309
  - Annexe 8 : Code du travail - Articles relatifs au CSE311
  - Annexe 9 : Contenu détaillé du bilan social (Chapitre 6.3)315
  - À propos de l'auteur 325
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre