par Bouloc, Bernard (1936-....)
Lefebvre Dalloz--Dalloz
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Disponible - 343.1(07) BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ©Electre 2023
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Selon l'avertissement en p. [VII], Bernard Bouloc est l'unique auteur de l'ouvrage depuis 1992
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XI-1264 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-22462-3
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Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 343.1(07) BOU
Niveau 3 - Droit
