Pratique du droit de la construction : marchés publics, marchés privés

Auteur(s) :

Grelier Wyckoff, Patricia Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2024

Autre(s) auteur(s)
- Stéphan, Frédérique
Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- 2024
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-595 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 18 cm
Collections
- Collection blanche BTP
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-416-01001-9
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Pratique du droit de la construction
  Marchés publics & marchés privés
  10^e édition
  Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
  La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1^er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.
  À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
  Quelles sont les règles de l'allotissement ?
  Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
  Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
  Quelle procédure de passation choisir ?
  Quels sont les recours des entreprises évincées ?
  Comment gérer le compte prorata ?
  Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
  Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
  Publics
  Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d'ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants
Tables des matières
- - Pratique du droit de la construction
  - Marchés publics et privés
  - 10e édition
  - Frédérique Stéphan
  - Patricia Grelier Wyckoff
  - Éditions Eyrolles
  - Partie I
  - Les intervenants à l'acte de construire
  - Chapitre 1. Le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué 3
  - 1. La maîtrise d'ouvrage3
  - 1.1. Introduction3
  - 1.2. Les maîtres d'ouvrage soumis à la réglementation des marchés publics (art. L. 1211-1 du Code de la commande publique)5
  - 1.3. Les maîtres d'ouvrage privés9
  - 1.4. Les fonctions des maîtres d'ouvrage10
  - 2. Le maître d'ouvrage délégué (MOD)13
  - 2.1. Le maître d'ouvrage délégué quand le maître d'ouvrage est soumis au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique13
  - 2.2. Le maître d'ouvrage délégué quand le maître d'ouvrage n'est pas soumis au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique (marché privé)18
  - 3. Conducteur d'opération et assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)23
  - 3.1. Le conducteur d'opération23
  - 3.2. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)25
  - 3.3. Choisir son conducteur d'opération ou son AMO25
  - Chapitre 2. La maîtrise d'oeuvre 27
  - 1. Généralités27
  - 1.1. La fonction de maîtrise d'oeuvre27
  - 1.2. Définition27
  - 1.3. L'équipe de maîtrise d'oeuvre : son rôle29
  - 1.4. Nature des contrats de maîtrise d'oeuvre29
  - 1.5. Le dispositif réglementaire30
  - 1.6. Les maîtres d'ouvrage soumis au livre IV du Code de la commande publique30
  - 1.7. Les ouvrages concernés (art. L. 2412-1 du Code de la commande publique)31
  - 1.8. Les contrats concernés par le livre IV du Code de la commande publique31
  - 2. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre31
  - 2.1. La phase de conception33
  - 2.2. La phase de réalisation36
  - 3. La mission de base (art. R. 2431-4 du Code de la commande publique)38
  - 4. Le contrat de maîtrise d'oeuvre39
  - 4.1. Généralités39
  - 4.2. Le forfait de rémunération de la maîtrise d'oeuvre40
  - 4.3. L'engagement de la maîtrise d'oeuvre42
  - 5. La responsabilité du maître d'oeuvre42
  - 5.1. La conception : les fautes de conception42
  - 5.2. Le défaut de conseil43
  - 5.3. Le défaut de surveillance45
  - 5.4. L'atténuation de la responsabilité du maître d'oeuvre par celle d'un tiers46
  - 5.5. La responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis de l'entrepreneur47
  - 5.6. Garantie de bon fonctionnement et garantie décennale49
  - 6. La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre50
  - 6.1. Le contrat de maîtrise d'oeuvre passé par un maître d'ouvrage privé non soumis au Code de la commande publique50
  - 6.2. Le marché de maîtrise d'oeuvre d'un maître d'ouvrage soumis au Code de la commande publique51
  - Chapitre 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé 53
  - 1. Champ d'application et généralités53
  - 1.1. Espaces clos et indépendants53
  - 1.2. Plusieurs entreprises54
  - 1.3. Risque de coactivité54
  - 1.4. Le dispositif légal et réglementaire55
  - 1.5. Les trois catégories d'opérations SPS56
  - 2. Les obligations des intervenants à l'acte de construire en matière de sécurité et de protection de la santé57
  - 2.1. Le coordonnateur SPS57
  - 2.2. Les obligations du maître d'ouvrage60
  - 2.3. Les obligations des entreprises63
  - 3. Les documents et le CISSCT65
  - 3.1. Le plan général de coordination santé et sécurité (PGC)65
  - 3.2. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé, (PPSPS)66
  - 3.3. Le registre journal (RJ)68
  - 3.4. Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)69
  - 4. Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)70
  - 4.1. Composition du CISSCT70
  - 4.2. Mission du CISSCT71
  - 4.3. Règles de fonctionnement du CISSCT71
  - 5. Les obligations des particuliers en matière de coordination de travaux72
  - 5.1. Les obligations du coordonnateur73
  - 6. Recommandations74
  - 6.1. En amont du chantier74
  - 6.2. Pendant l'exécution du chantier75
  - Chapitre 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés) 77
  - 1. L'allotissement78
  - 2. Le marché unique83
  - 2.1. Marché unique, dit « à l'entreprise générale »83
  - 2.2. Les marchés publics globaux87
  - 2.3. Les marchés de partenariat92
  - 3. Les groupements momentanés d'entreprises (GME) : la cotraitance95
  - 3.1. Généralités95
  - 3.2. Les deux formes de groupements99
  - 3.3. Le fonctionnement des GME103
  - 4. La sous-traitance118
  - 4.1. Règles communes à tous les marchés de sous-traitance118
  - 4.2. Sous-traitance et marchés publics137
  - 4.3. Sous-traitance et marchés privés158
  - 4.4. Requalification du contrat de sous-traitance par le juge180
  - 4.5. Réception des travaux du sous-traitant186
  - 5. Les sociétés en participation (SEP)186
  - 5.1. Qu'est-ce qu'une SEP ?186
  - 5.2. Dans quelles hypothèses constituer une SEP ?187
  - 5.3. Comment faire fonctionner une SEP ?188
  - 6. Le micro-entrepreneur190
  - 6.1. Création. Identification190
  - 6.2. Conditions d'exercice de l'activité. Qualification préalable191
  - 7. Le contractant général193
  - Partie II
  - Le cadre juridique de l'acte de construire
  - Chapitre 5. Les contrats du secteur privé 197
  - 1. Nature juridique et domaines respectifs de chacun des contrats197
  - 1.1. Domaines respectifs des contrats dans le secteur protégé197
  - 1.2. Domaine respectif des contrats hors du secteur protégé201
  - 2. Les contrats du secteur protégé : dispositions d'ordre public202
  - 2.1. Le contrat de vente d'immeuble à construire : VEFA ou VIR202
  - 2.2. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)206
  - 2.3. Le contrat de promotion immobilière221
  - 2.4. En résumé223
  - Chapitre 6. Les contrats du secteur public 225
  - 1. Le contrat administratif225
  - 1.1. C'est la loi ou la jurisprudence qui qualifient un contrat de contrat administratif.225
  - 1.2. Un contrat administratif implique des prérogatives et des droits226
  - 2. Les principaux contrats administratifs232
  - 2.1. Le marché232
  - 2.2. Le marché de partenariat233
  - 2.3. Le contrat de concession234
  - 2.4. Les contrats du livre IV du Code de la commande publique235
  - Chapitre 7. L'effet attractif des travaux publics 241
  - 1. Notions de travaux publics et d'ouvrages publics241
  - 1.1. Les travaux publics241
  - 1.2. Les ouvrages publics243
  - 2. Régime juridique des travaux publics244
  - 2.1. Le caractère attractif des travaux publics : compétence des tribunaux administratifs244
  - 2.2. Les particularités du contentieux de travaux publics : la non-application de la règle du préalable (jusqu'au 31 décembre 2016)247
  - 2.3. Les privilèges attachés aux travaux et ouvrages publics248
  - 3. En résumé249
  - 3.1. Notions de travaux publics et d'ouvrages publics249
  - 3.2. Régime juridique des travaux publics249
  - Partie III
  - Les marchés de travaux
  - Chapitre 8. Les marchés publics de travaux 253
  - Introduction253
  - 1. Le respect des principes fondamentaux257
  - 1.1. Le principe de transparence des procédures257
  - 1.2. L'égalité de traitement des candidats260
  - 1.3. La liberté d'accès à la commande publique262
  - 1.4. Principe d'impartialité264
  - 1.5. La définition préalable du besoin265
  - 1.6. Sanctions du non-respect de ces principes267
  - 2. La publicité - Les avis de marché267
  - 2.1. Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence267
  - 2.2. La publicité dans les MAPA270
  - 2.3. La publicité dans les procédures formalisées272
  - 2.4. La publicité au-dessus des seuils européens272
  - 2.5. Le profil d'acheteur272
  - 2.6. Le calcul des seuils : la notion d'opération275
  - 3. La sélection des candidats276
  - 3.1. Interdictions de soumissionner276
  - 3.2. Cas des entreprises en difficulté financière280
  - 3.3. La présentation des candidatures286
  - 3.4. La preuve de l'absence d'interdiction de soumissionner297
  - 4. La sélection des offres300
  - 4.1. Les critères de sélection des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse301
  - 4.2. Pondération des critères et des sous-critères318
  - 4.3. Les offres anormalement basses (OAB)321
  - 4.4. Variantes330
  - 4.5. Erreur dans les documents de la consultation et erreur matérielle de calcul de l'opérateur économique332
  - 4.6. Durée de validité des offres335
  - 4.7. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées337
  - 4.8. Abandon de la procédure : déclaration sans suite342
  - 5. Les accords-cadres (avec marchés subséquents ou à bons de commande)344
  - 5.1. Les accords-cadres à bons de commande344
  - 5.2. Les accords-cadres avec marchés subséquents347
  - 6. Les procédures de passation des marchés publics350
  - 6.1. La procédure adaptée (les MAPA)350
  - 6.2. Les procédures formalisées358
  - 6.3. Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence367
  - 7. Le Building Information Modeling (BIM)368
  - Chapitre 9. Les garanties 369
  - 1. Les garanties que le maître d'ouvrage peut exiger de l'entrepreneur dans les marchés publics369
  - 1.1. Retenue de garantie, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande369
  - 1.2. Les autres garanties380
  - 2. Les garanties que le maître d'ouvrage peut exiger de l'entrepreneur dans les marchés privés (loi n° 71-584 du 16 juillet 1971)381
  - 2.1. La retenue de garantie ou son remplacement par une caution381
  - 2.2. Les autres garanties391
  - 3. La retenue de garantie dans un contrat de sous-traitance391
  - 4. La garantie que le maître d'ouvrage privé doit fournir à l'entrepreneur (C. civ., art. 1799-1)394
  - 4.1. L'obligation pour le maître d'ouvrage privé de garantir l'entrepreneur du paiement de ses travaux394
  - 4.2. Le mécanisme de la garantie de paiement396
  - 4.3. Portée de l'obligation : garantir les sommes dues398
  - 4.4. La sanction de la non-fourniture de la garantie402
  - 4.5. Caractère d'ordre public de l'article 1799-1 du Code civil405
  - Chapitre 10. L'exécution du marché 409
  - 1. Les obligations liées à l'exécution des travaux409
  - 1.1. Le rôle du maître d'ouvrage pendant l'exécution409
  - 1.2. Les obligations de l'entrepreneur liées à l'exécution des travaux409
  - 2. Le paiement des travaux supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire444
  - 2.1. Le prix444
  - 2.2. Les conditions du marché à forfait452
  - 2.3. Les conséquences du marché forfaitaire457
  - 3. La modification dans la masse des travaux et ses conséquences en termes de prolongation du délai et d'indemnisation des entrepreneurs479
  - 3.1. Dans les marchés publics479
  - 3.2. Dans les marchés privés483
  - 4. L'interruption des travaux484
  - 4.1. Ajournement et interruption des travaux en marchés publics484
  - 4.2. Interruption pour défaut de paiement en marchés publics486
  - 4.3. En marchés privés487
  - 5. Modification en cours d'exécution d'un marché public490
  - 6. La gestion du compte prorata493
  - 6.1. Qui doit supporter les dépenses communes de chantier ?493
  - 6.2. Gestion et règlement du compte prorata498
  - 6.3. REP Bâtiment501
  - Chapitre 11. La réception des travaux 503
  - 1. Caractéristiques503
  - 2. Conséquences juridiques et financières au regard du droit des marchés504
  - 2.1. Conséquences juridiques de la réception504
  - 2.2. Conséquences financières de la réception505
  - 3. Effets de la réception au regard de la responsabilité des constructeurs507
  - 3.1. L'absence de réception507
  - 3.2. La réception assortie de réserves507
  - 3.3. La réception sans réserves508
  - 4. Les étapes de la réception509
  - 4.1. Dans les marchés soumis à la norme NF P03-001509
  - 4.2. Dans les marchés publics soumis aux CCAG Travaux 2009 et 2021512
  - 5. Le refus de réception et les réserves à la réception519
  - 5.1. Le refus de réception519
  - 5.2. Les réserves à la réception519
  - 6. Conditions de la réception tacite522
  - 6.1. Dans les marchés publics522
  - 6.2. Dans les marchés privés523
  - 7. La réception judiciaire525
  - 7.1. Sa définition525
  - 7.2. Réception judiciaire avec réserves526
  - 7.3. Une seule condition : l'habitabilité de l'ouvrage526
  - 8. Les caractéristiques de la garantie de parfait achèvement526
  - 8.1. Sa définition526
  - 8.2. Son objet526
  - 8.3. Les désordres couverts par la GPA527
  - 8.4. Délai527
  - 8.5. Obligations du titulaire527
  - 8.6. Mise en demeure et exécution aux frais et risques528
  - 8.7. Constat de l'exécution des travaux528
  - 8.8. En résumé529
  - Chapitre 12. Le paiement des marchés 531
  - 1. Le paiement dans les marchés publics531
  - 1.1. Le respect des règles de la dépense publique et du financement préalable531
  - 1.2. Le délai de paiement des entreprises532
  - 1.3. L'avance et les acomptes537
  - 1.4. Paiement du solde du marché : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général (CCAG Travaux 2009)540
  - 1.5. Cession ou créances résultant des marchés publics566
  - 2. Marchés privés : les délais de paiement plafonnés dans les marchés de travaux entre professionnels571
  - 2.1. Les conditions de paiement à respecter entre professionnels privés571
  - 2.2. Les sanctions des retards de paiement entre professionnels privés576
  - 2.3. Éviter la prescription581
  - 3. Le prix et son règlement dans les marchés soumis à la norme Afnor NF P03-001583
  - 3.1. Le prix du marché583
  - 3.2. Le paiement des acomptes589
  - 3.3. Le paiement du solde : établissement du projet de décompte final et contestation du décompte général590
  - 4. Modèle de mémoire de réclamation597
  - Chapitre 13. Les contrôles et les recours dans les marchés publics 599
  - 1. Le contrôle a posteriori des marchés publics599
  - 1.1. Les contrôles visant les actes administratifs599
  - 1.2. Les contrôles visant les personnes603
  - 2. Les recours dans les marchés publics610
  - 2.1. Litiges portant sur la passation du marché610
  - 2.2. Litiges portant sur l'exécution du marché631
  - 3. La résiliation du marché646
  - 3.1. La résiliation en marchés publics646
  - 3.2. La résiliation en marchés privés651
  - Bibliographie653
  - 1. La réglementation653
  - 2. Ouvrages de référence653
  - 3. Ouvrages spécialisés654
  - 4. Les contrats types654
  - Index655
Origine de la notice:
- Electre