Entreprises patrimoniales et droit des sociétés : la structuration et le choix de la forme sociale : la transmission de l'entreprise patrimoniale

Auteur(s) :

Schiller, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche du droit des sociétés dans une optique patrimoniale, axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise. L'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal du dirigeant et la transmission de l'entreprise par cession ou donation sont abordés. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Gualino un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- Autre auteur : Corinne Caraux
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188 p.) : tabl. ; 22 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17246-2
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
  La France compte 3,5 millions de petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur.
  Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux.
  La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer, à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise).
  La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans Le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
Tables des matières
- - Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
  - La structuration et le choix de la forme sociale
  - La transmission de l'entreprise patrimoniale
  - Sophie Schiller - Jean Prieur Jean-Marc Moulin - Corinne Caraux
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Abréviations 10
  - Chapitre 1 L'associé d'une structure patrimoniale13
  - §1. Apports à la société13
  - §2. Nature des apports (espèces, fonds de commerce, immeuble, droits sociaux)16
  - §3. Modalités des apports21
  - §4. Fiscalité des apports26
  - §5. La capacité des associés31
  - Chapitre 2 La structuration et le choix de la forme sociale39
  - §1. De la société d'exploitation à la société holding40
  - §2. Le match SAS-SARL41
  - §3. La SAS, structure sociétaire adaptée au capital investissement49
  - §4. La régulation de l'actionnariat50
  - §5. La détention de l'immobilier d'entreprise : le choix de la SCI53
  - §6. Risques de l'entreprise et protection du patrimoine privé72
  - Chapitre 3 L'organisation des pouvoirs81
  - §1. L'organisation de la gouvernance81
  - §2. L'organisation du capital101
  - Chapitre 4 La gestion des flux financiers121
  - §1. Investissements patrimoniaux et holding122
  - §2. Rémunération des associés dirigeants : aspects sociaux et fiscaux125
  - §3. La tentation de la transformation de SARL en SAS avant distribution massive de dividendes : le risque social129
  - §4. Opérations ponctuelles au profit des dirigeants130
  - Chapitre 5 La transmission de l'entreprise patrimoniale135
  - §1. La transmission à titre gratuit de l'entreprise sociétaire137
  - §2. La transmission à titre onéreux de l'entreprise patrimoniale161
  - Index 185
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre