Le temps du monde de l'entreprise : globalisation et mutation du système juridique

Auteur(s) :

Robé, Jean-Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

La globalisation entraîne une mutation du système social et du système de pouvoirs qui sous-tend celui-ci dans le cas des institutions. Les entreprises jouent un rôle majeur dans ce réordonnancement du pouvoir. L'ouvrage explicite leur rôle et leur autonomie acquise grâce à l'évolution du droit des affaires que les Etats leur ont fourni. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Textes en français et en anglais
Description matérielle
- 1 vol. (601 p.) ; 21 cm
Collections
- À droit ouvert
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-14173-9
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- La globalisation entraîne avec elle une mutation profonde du système social et du système de pouvoirs qui le structure. Toutes les institutions sont affectées et le système juridique n'échappe pas à cette évolution majeure.
  Notre savoir établi sur le droit et le système juridique découle de l'existence d'un système de pouvoirs organisé autour du concept de souveraineté et d'État territorial. C'est ce «système des États» qui structure le pouvoir et le savoir que l'on a sur lui depuis au moins le XVII^e siècle. Et c'est ce système qui est remis en cause par la globalisation. Un nouveau système de pouvoirs émerge - le système global de pouvoirs - qui est composé d'institutions disparates en relations de concurrence et de coopération. Il met en jeu notamment les États, les organisations internationales publiques, les ONG et les entreprises multinationales.
  Les entreprises jouent un rôle majeur dans ce réordonnancement du pouvoir. Le temps du monde de l'entreprise explicite leur rôle et l'autonomie qu'elles ont acquise grâce à l'évolution du droit des affaires que les États leur ont fourni. Il donne des pistes pour penser leur nécessaire responsabilisation et la constitutionnalisation de leur pouvoir.
Tables des matières
- - Le temps du monde de l'entreprise
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Première partie La théorie de l'entreprise
  - Chapitre 1 - L'entreprise et le droit
  - Introduction47
  - Partie I La structure micro-juridique de l'entreprise
  - I. ~ L'entreprise : un circuit de contrats, de droits de propriété et de sociétés 55
  - II. ~ La structure micro-juridique de la grande entreprise - le groupe de sociétés 68
  - III. ~ La structure micro-juridique de la grande entreprise - la bourse 72
  - IV. ~ La grande entreprise et l'évolution du système de pouvoir 74
  - Partie II Autonomisation organisationnelle de l'entreprise et droit régulatoire
  - I. ~ L'entreprise dans la société libérale 79
  - II. ~ La concentration des droits de propriété et le déséquilibre des pouvoirs 90
  - III. ~ La révolution constitutionnelle 98
  - Partie III Le gouvernement de l'entreprise
  - Partie IV La place de l'entreprise dans le système de pouvoir
  - I. ~ Entreprise, fait et droit 119
  - II. ~ De l'usage de la propriété à l'exercice du pouvoir 124
  - III. ~ Le pouvoir dans l'entreprise 127
  - IV. ~ Le pouvoir de l'entreprise 131
  - Conclusion 138
  - Chapitre 2 - L'entreprise comme institution fondamentale de l'échange marchand
  - I. ~ Les fondements constitutionnels d'un droit libéral individualiste 142
  - II. ~ L'entreprise, résultat d'un réseau de contrats conférant le contrôle sur des droits de propriété 147
  - III. ~ Entreprise et société 150
  - IV. ~ La contre-révolution sociétaire 151
  - V. ~ De la division du travail normatif 154
  - Chapitre 3 - The Legal Structure of the Firm
  - Introduction 166
  - I. ~ Firms and Corporations 171
  - II. ~ The Creation and Growth of a Firm 179
  - III. ~ Firm Governance vs. Corporate Governance 226
  - IV. ~ Epilogue 247
  - References 250
  - Deuxième partie Le pluralisme juridique
  - Chapitre 4 - L'ordre juridique de l'entreprise
  - I. ~ Ordres et ordre 264
  - II. ~ Coexistence 272
  - III. ~ L'entreprise à l'ombre du droit 279
  - Chapitre 5 - Multinational Enterprises : The Constitution of a Pluralistic Legal Order
  - Introduction 285
  - The unbearable monopoly of state law creation 290
  - Lex mercatoria 291
  - The internal law of enterprises 293
  - The enterprise in the world 298
  - Inner regulations under French law 305
  - The imputability of acts 309
  - The Personal Status of managers 311
  - The constitution of a single pluralistic legal order 311
  - References 316
  - Chapitre 6 - Enterprises and the Constitution of the World Economy
  - Chapitre 7 - Conflicting sovereignties in the World Wide Web of Contracts
  - Troisième partie La responsabilité sociale de l'entreprise
  - Chapitre 8 - Responsabilité limitée des actionnaires et responsabilité sociale de l'entreprise
  - 1. Invention et diffusion de la société par actions 373
  - 2. Le Livre Vert - Ou l'impuissance politique combinée à la confusion intellectuelle 382
  - 3. La revolution constitutionnelle 388
  - Chapitre 9 - La responsabilité sociale de l'entreprise
  - Quatrième partie Le gouvernement de l'entreprise
  - Chapitre 10 - Corporate governance et gouvernement d'entreprise
  - I. ~ Organisations privées et organisations publiques 405
  - II. ~ Les droits acquis 408
  - III. ~ Idéologie économique et vérité juridique 408
  - IV. ~ Distinguer l'entreprise et la société 410
  - V. ~ L'importance des fictions juridiques 411
  - VI. ~ Quelles sont les conséquences de la mise en société ? 414
  - VII. ~ Les dirigeants 415
  - VIII. ~ Comment aborder correctement les questions de gouvernance ? 416
  - IX. ~ Les actionnaires et les administrateurs ne font pas partie de l'entreprise 417
  - X. ~ Corporate governance et obligations fiduciaires envers les actionnaires 418
  - XI. ~ Gouvernance d'entreprise et obligations fiduciaires envers d'autres parties prenantes et l'environnement social et naturel 420
  - XII. ~ Un changement paradigmatique 421
  - XIII. ~ Le problème de notre temps 423
  - Chapitre 11 - Pour en finir avec Milton Friedman Misère de la théorie de l'agence
  - Chapitre 12 - L'au-delà de la «doctrine de l'entreprise»
  - I. ~ Le chant du cygne de la doctrine de l'entreprise 460
  - II. ~ Les manipulations de Friedman, les silences de la doctrine de l'entreprise et leurs conséquences 470
  - Cinquième partie Le système-monde de pouvoirs
  - Chapitre 13 - Les États, les entreprises et le droit - Repenser le système-monde
  - Chapitre 14 - L'entreprise et la constitutionnalisation du système-monde de pouvoirs
  - I. ~ La globalisation du système-monde de pouvoir 505
  - II. ~ L'idée constitutionnelle appliquée à l'entreprise 529
  - III. ~ Les moyens d'action et quelques micro-dispositifs 539
  - Bibliographie 551
  - Chapitre 15 - Les entreprises multinationales, vecteurs d'un nouveau constitutionnalisme
  - 1. Un problème concret ? 570
  - 2. L'entreprise 572
  - 3. L'entreprise multinationale 574
  - 4. L'organisation des échanges 576
  - 5. Une crise de système 578
  - 6. Du libéralisme au capitalisme 579
  - 7. Les révolutions constitutionnelles régionales 583
  - 8. La globalisation marque un changement institutionnel majeur 585
  - 9. Un nouveau système-monde de pouvoir 587
  - 10. La supra-légalité constitutionnelle 588
  - 11. Un autre débat constitutionnel 590
  - 12. Pour une indétermination des fins 592
Origine de la notice:
- FR-751131015