Finances publiques

Auteur(s) :

Albert, Jean-Luc (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation générale des finances publiques : Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne et organisations internationales. Des points institutionnels, juridiques, politiques et techniques sont détaillés. A jour de l'ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Saij, Luc (1943-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (IX-1063 pages) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Serie Droit public-science politique
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21788-5
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Finances publiques
  Une théorie générale des finances publiques
  
  Le pouvoir financier
  
  Les politiques financières
  
  Un phénomène : l'internationalisation des finances publiques
  
  L'environnement international
  
  L'encadrement des finances publiques nationales
  
  Une permanence : les finances publiques nationales, le cas français
  
  Le « gouvernement général » des finances publiques
  
  Les finances de l'État
  
  Les finances des collectivités locales
  
  Les finances de la Sécurité sociale
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.
  L2 L3 M1 M2
Tables des matières
- - Finances publiques
  - 12e édition 2022
  - Jean-Luc Albert
  - Dalloz
  - Principales abréviations VII
  - Introduction Définition des finances publiques1
  - Première partie Une théorie générale des finances publiques7
  - Chapitre 1 Le pouvoir financier8
  - Section 1 Les autorités financières publiques 9
  - § 1. La prépondérance traditionnelle du Parlement10
  - § 2. L'affirmation d'autres pouvoirs financiers15
  - A. La prépondérance actuelle du gouvernement15
  - B. Les autorités locales « subordonnées »28
  - C. Un fédéralisme financier ?36
  - Section 2 Les règles financières publiques 38
  - § 1. Les règles budgétaires (le budget)39
  - A. La notion de budget39
  - B. La périodicité du budget42
  - C. La présentation et le contenu du budget46
  - D. L'équilibre du budget52
  - § 2. Les comptes et les règles comptables57
  - A. La publicité des comptes57
  - B. Le développement des règles comptables59
  - § 3. Les règles fiscales63
  - A. Le domaine fiscal64
  - B. Les principes fiscaux70
  - C. La procédure fiscale89
  - D. Le contentieux fiscal108
  - Section 3 Le trésor public 115
  - § 1. L'unité de la trésorerie publique116
  - A. L'unité des caisses publiques116
  - B. L'obligation de dépôt dans les caisses publiques118
  - § 2. Les opérations de trésorerie121
  - A. L'ajustement de la trésorerie publique121
  - B. Le financement des déficits budgétaires123
  - Chapitre 2 Les politiques financières129
  - Section 1 Le développement des opérations financières publiques 130
  - § 1. L'évolution des conceptions économiques des finances publiques et des politiques financières publiques131
  - A. La conception libérale132
  - B. Les conceptions interventionnistes132
  - C. Un regain de vigueur d'une conception néolibérale133
  - D. La « policy mix »134
  - § 2. Les politiques structurelles135
  - A. Les domaines d'action135
  - B. Les moyens d'action149
  - § 3. Les politiques conjoncturelles156
  - A. La politique du solde budgétaire156
  - B. La modulation des moyens budgétaires161
  - Section 2 Les dépenses publiques 163
  - § 1. L'amplification des dépenses publiques163
  - A. La « loi de Wagner »163
  - B. Une grande inertie des masses budgétaires166
  - § 2. La socialisation des dépenses publiques167
  - A. L'analyse économique167
  - B. L'analyse fonctionnelle168
  - Section 3 Les recettes publiques 169
  - § 1. Les prélèvements obligatoires169
  - A. Un poids grandissant169
  - B. Un poids économique accru170
  - § 2. Les cotisations sociales171
  - A. Le poids encore prépondérant des cotisations sociales171
  - B. Leur structure173
  - § 3. La fiscalité173
  - A. Un poids significatif173
  - B. Les collectivités bénéficiaires174
  - C. Une structure traditionnelle174
  - Section 4 Les déséquilibres financiers publics 181
  - § 1. L'ampleur des déséquilibres financiers publics183
  - A. Un déficit permanent183
  - B. Une dette publique importante187
  - § 2. La lutte contre les déséquilibres financiers publics193
  - A. La critique des déficits publics193
  - B. Une réaction des pouvoirs publics194
  - C. Deux grandes catégories de critiques195
  - Deuxième partie Un phénomène : l'internalisation des finances publiques201
  - Chapitre 1 L'environnement international203
  - Section 1 Les finances des organisations internationales 204
  - § 1. Le régime général des finances des organisations internationales204
  - A. Une autonomie financière limitée204
  - B. Le budget des organisations internationales209
  - § 2. Le système onusien215
  - A. Un budget réformé215
  - B. Une complémentarité financière219
  - Section 2 Les finances de l'Union européenne 221
  - § 1. Un espace financier majeur223
  - A. Les principaux domaines d'intervention223
  - B. Les principales activités financières de l'Union237
  - § 2. Le système financier de l'Union253
  - A. Le régime financier255
  - B. Les techniques financières de l'Union européenne296
  - Chapitre 2 L'encadrement des finances publiques nationales300
  - Section 1 Un encadrement international 301
  - § 1. Des acteurs diversifiés302
  - A. Le Fonds monétaire international302
  - B. Le groupe Banque mondiale308
  - C. Les autres acteurs internationaux économiques et financiers310
  - § 2. Une exigence de « bonne gouvernance »319
  - A. Une dimension internationale319
  - B. Des principes généraux323
  - § 3. La dette publique et sa restructuration325
  - Section 2 L'encadrement européen 328
  - § 1. L'Union économique et monétaire et ses prolongements329
  - A. Le système européen de banques centrales (SEBC)331
  - B. Une discipline économique et budgétaire342
  - § 2. L'apport du Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)348
  - § 3. Les voies d'un soutien collectif350
  - Troisième partie Une permanence : les finances publiques nationales, le cas français355
  - Chapitre 1 Le « gouvernement général » des finances publiques360
  - Section 1 Les institutions communes 360
  - § 1. Une unité de gouvernance361
  - A. La prépondérance du gouvernement362
  - B. La permanence parlementaire364
  - C. La recherche d'une coordination des finances publiques365
  - D. Le poids important du ministère des Finances371
  - § 2. Le contrôle des finances publiques399
  - A. Le contrôle par l'autorité délibérante401
  - B. Le contrôle par l'autorité administrative402
  - C. Le contrôle par la juridiction financière417
  - § 3. La protection des finances publiques448
  - A. Des régimes généraux de responsabilité449
  - B. La responsabilité « banalisée » des comptables publics472
  - Section 2 Des contraintes communes 485
  - § 1. Des normes financières485
  - A. L'apport de la loi organique du 17 décembre 2012486
  - B. Une pluriannualité renforcée486
  - § 2. Les règles comptables491
  - A. Les institutions de la comptabilité (publique)491
  - B. Les agents de la comptabilité publique (la séparation des ordonnateurs et des comptables)492
  - C. Les opérations comptables publiques498
  - Chapitre 2 Les finances de l'État512
  - Section l Les principes budgétaires de l'État 516
  - § 1. L'annualité du budget de l'État516
  - A. Les aménagements du cadre annuel517
  - B. Les crédits pluriannuels519
  - C. Le cadre pluriannuel524
  - § 2. La globalité (unité, universalité, sincérité) du budget de l'État528
  - A. Le contenu du budget528
  - B. La présentation du budget537
  - § 3. La spécialité du budget de l'État548
  - A. Le principe de spécialisation par programme548
  - B. La portée de la spécialisation par programme553
  - Section 2 La préparation du budget de l'État 560
  - § 1. Les procédures de préparation560
  - A. Les autorités responsables de la préparation560
  - B. Le calendrier de la préparation563
  - § 2. Les techniques de la préparation567
  - A. Le contexte budgétaire567
  - B. L'évaluation budgétaire569
  - C. Les choix budgétaires572
  - Section 3 L'adoption du budget de l'État 577
  - § 1. Les modalités d'adoption de la loi de finances577
  - A. L'examen par chaque assemblée578
  - B. L'examen par les deux Assemblées582
  - § 2. Les conditions d'adoption de la loi de finances587
  - A. La compétence financière du Parlement588
  - B. La discipline financière des pouvoirs publics595
  - Section 4 L'exécution du budget de l'État 602
  - § 1. Les modalités d'exécution du budget de l'État603
  - A. Les agents d'exécution603
  - B. Les opérations d'exécution615
  - § 2. L'État et ses opérateurs621
  - A. L'identification des opérateurs de l'État623
  - B. Les universités et l'État627
  - § 3. L'État et la gestion de ses participations au capital d'entreprises.631
  - § 4. Le contrôle de l'exécution du budget de l'État634
  - A. Le contrôle par l'autorité administrative634
  - B. Le contrôle par la juridiction financière637
  - C. Le contrôle par le Parlement637
  - Section 5 Les techniques financières de l'État 648
  - § 1. Les techniques budgétaires649
  - A. La nomenclature budgétaire649
  - B. Les documents budgétaires650
  - § 2. Les techniques comptables664
  - A. La comptabilité budgétaire665
  - B. La comptabilité générale668
  - C. La comptabilité analytique des coûts674
  - § 3. L'informatique budgétaire et comptable675
  - Section 6 Les opérations financières de l'État 678
  - § 1. Les dépenses de l'État678
  - A. La classification par nature678
  - B. La classification fonctionnelle681
  - C. La classification administrative683
  - § 2. Les recettes de l'État684
  - A. Les impôts directs686
  - B. Les impôts indirects694
  - C. Les ressources non fiscales700
  - § 3. Les ressources de trésorerie (les emprunts)703
  - A. Les emprunts à long terme705
  - B. Les emprunts à moyen et court terme (bons du Trésor)708
  - C. Les dépôts des correspondants du Trésor712
  - D. Les aides de la banque centrale nationale713
  - E. La structure de la dette de l'État715
  - Chapitre 3 Les finances des collectivités locales719
  - Section 1 Le régime financier des collectivités locales 724
  - § 1. Les principes budgétaires des collectivités locales724
  - A. L'annualité des budgets locaux725
  - B. La globalité (unité, universalité, sincérité) des budgets locaux729
  - C. La spécialité des budgets locaux732
  - D. L'équilibre des budgets locaux734
  - § 2. L'élaboration du budget737
  - A. La préparation du budget local737
  - B. L'adoption du budget local739
  - § 3. L'exécution du budget742
  - A. Les agents d'exécution742
  - B. Les opérations d'exécution747
  - § 4. Le contrôle sur les finances des collectivités locales752
  - A. Le contrôle par la collectivité locale753
  - B. Le contrôle par l'administration d'État754
  - C. Le contrôle par la chambre régionale ou territoriale des comptes755
  - Section 2 Les techniques financières des collectivités locales 767
  - § 1. La comptabilité770
  - A. La nomenclature comptable771
  - B. Les mécanismes comptables773
  - C. Les documents comptables778
  - § 2. Le budget779
  - A. Le budget par nature779
  - B. Le budget par fonction785
  - C. La comptabilité budgétaire790
  - D. La chronologie budgétaire790
  - § 3. L'informatique794
  - Section 3 Les opérations financières des collectivités locales 796
  - § 1. Les dépenses des collectivités locales798
  - A. La classification économique801
  - B. La classification fonctionnelle804
  - C. La classification administrative804
  - § 2. Les ressources des collectivités locales805
  - A. La fiscalité806
  - B. Les recettes marchandes821
  - C. Les transferts822
  - D. Les emprunts836
  - § 3. La péréquation entre collectivités locales839
  - Section 4 Les catégories de finances locales 843
  - § 1. Les finances du bloc communal844
  - A. Los finances communales844
  - B. Les finances des groupements849
  - § 2. Les finances départementales857
  - § 3. Les finances régionales860
  - § 4. Les finances des démembrements866
  - § 5. Le développement d'une nouvelle forme de collectivité : les collectivités à statut particulier et les collectivités territoriales uniques869
  - Chapitre 4 Les finances de la Sécurité sociale872
  - Section 1 Les opérations financières de la Sécurité sociale ... 880
  - § 1. Les dépenses de la Sécurité sociale880
  - A. Les comptes de la Sécurité sociale880
  - B. Les comptes des administrations de Sécurité sociale889
  - C. Les comptes de la protection sociale892
  - § 2. Les recettes de la Sécurité sociale896
  - A. Les cotisations898
  - B. La fiscalité904
  - C. Les contributions publiques911
  - § 3. Les déséquilibres financiers de la Sécurité sociale915
  - A. Les déséquilibres sectoriels915
  - B. Les déséquilibres globaux921
  - Section 2 Les lois de financement de la Sécurité sociale 927
  - § 1. La spécificité des lois de financement929
  - A. L'objet des lois de financement929
  - B. Les principes applicables aux lois de financement934
  - C. La structure des lois de financement938
  - § 2. L'élaboration des lois de financement944
  - A. La préparation des lois de financement944
  - B. L'adoption des lois de financement947
  - C. Le contrôle du Parlement sur les lois de financement950
  - § 3. La mise en oeuvre des lois de financement955
  - A. Les objectifs de dépenses955
  - B. La mise en oeuvre dans le secteur des établissements de santé961
  - C. La mise en oeuvre dans le secteur médico-social969
  - D. La mise en oeuvre dans la médecine de ville970
  - Section 3 Le régime financier des organismes de Sécurité sociale 973
  - § 1. L'élaboration des budgets974
  - § 2. L'exécution des budgets976
  - A. Les agents d'exécution976
  - B. Les opérations d'exécution977
  - § 3. Le contrôle des opérations financières984
  - A. Les contrôles internes à la Sécurité sociale984
  - B. Les contrôles de l'État985
  - C. Les responsabilités989
  - Bibliographie 993
  - § 1. Bibliographie générale993
  - § 2. Bibliographies thématiques1000
  - A. Bibliographies disciplinaires1000
  - B. Bibliographies par administration publique1016
  - Index alphabétique 1033
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre