L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Auteur(s) :

Dussart, Vincent (19..-....), acteur Découvrir l'auteur

Résumé

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.

Éditeur(s)
- CNRS éd.
Date
- 2000
Notes
- Bibliogr. p. 311-323
Langues
- Français
Description matérielle
- 334 p. : graph. ; 24 cm
Collections
- CNRS droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-271-05696-9
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute Cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.
Tables des matières
- - L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels
  - Vincent Dussart
  - CNRS Editions
  - Préface5
  - Introduction7
  - Première partie Les fondements de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels Titre premier Les fondements historiques de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels
  - Chapitre premier
  - La naissance du principe d'autonomie financière des assemblées parlementaires23
  - Section I
  - Les finances des assemblées parlementaires sous la révolution24
  - § 1. Des commissaires de la Salle aux questeurs: la lente naissance de l'administration parlementaire24
  - A) L'administration de l'Assemblée nationale constituante25
  - B) Les organes en charge de l'administration de l'Assemblée nationale législative27
  - C) La période de la Convention27
  - D) Les inspecteurs du Corps législatif de l'an III28
  - § 2. L'organisation des finances parlementaires de 1789 à 179930
  - A) Nature des dépenses des assemblées30
  - B) Les techniques de gestion utilisées36
  - Section 2
  - La mise en place d'une gestion moderne des assemblées législatives40
  - § 1. Les périodes d'autonomie limitée40
  - A) Le Consulat et le Premier Empire41
  - B) Le Second Empire (1852-1870)45
  - § 2. L'affirmation de l'indépendance: la Restauration et la IIe République49
  - A) L'affirmation théorique du principe d'autonomie fonctionnelle des chambres sous la Restauration50
  - B) Les assemblées de la monarchie de Juillet (1830-1848)55
  - C) La IIe République (1848-1851)58
  - Section 3
  - L'autonomie intégrale: le régime financier des assemblées parlementaires de 1871 à 195860
  - § 1. La IIIe République61
  - A) L'élaboration et la confection du budget du Parlement61
  - B) L'exécution et le contrôle du budget du Parlement66
  - § 2. La fin de la IIIe république et les finances des institutions parlementaires entre 1940 et 194670
  - A) Le régime de Vichy71
  - B) L'Assemblée consultative provisoire72
  - C) Le régime financier des assemblées constituantes74
  - § 3. Le régime financier du Parlement sous la IVe République76
  - A) L'élaboration et le vote du budget de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République76
  - B) L'exécution et le contrôle des budgets parlementaires79
  - C) Le problème de l'Assemblée de l'Union française et du Conseil économique80
  - Chapitre 2
  - De la liste civile à la dotation budgétaire du chef de l'état83
  - Section 1
  - Les listes civiles royales et impériales84
  - § 1. La notion de liste civile84
  - A) L'intégration de la liste civile dans les dépenses de l'État84
  - B) La composition de la liste civile92
  - § 2. L'exécution des listes civiles97
  - A) Les principes tenant à l'exécution97
  - B) La gestion matérielle des listes100
  - § 3. La fin des listes civiles102
  - A) L'hypothèse normale: la dévolution102
  - B) La situation la plus fréquente: la liquidation104
  - Section 2
  - Le passage de la liste civile au traitement du chef de l'État109
  - § 1. Les prémices110
  - A) La dotation du Directoire110
  - B) La dotation des consuls114
  - § 2. 1848: La première dotation présidentielle116
  - A) La fixation du traitement du Président et du Vice-Président116
  - B) L'absence de "domaine présidentiel"119
  - § 3. L'installation définitive de l'actuel système: IIIe et IVe Républiques119
  - A) La budgétisation complète des dotations présidentielles120
  - B) Le statut financier du chef de l'État123
  - Titre 2 Les fondements théoriques de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels
  - Chapitre Premier
  - L'autonomie fonctionnelle des pouvoirs publics constitutionnels129
  - Section 1
  - L'autonomie fonctionnelle totale des assemblées parlementaires130
  - § 1. Les autonomies du Parlement130
  - A) L'autonomie réglementaire130
  - B) L'autonomie administrative134
  - C) L'autonomie du contentieux des actes parlementaires139
  - § 2. Le problème de la personnalité morale des assemblées142
  - A) Les éléments constitutifs du débat143
  - B) Vers une certaine personnalisation juridique des assemblées145
  - Section 2
  - L'autonomie fonctionnelle limitée des autres pouvoirs publics constitutionnels148
  - § 1. Les structures administratives du Conseil constitutionnel148
  - A) La liberté normative148
  - B) La prééminence théorique du président en matière administrative150
  - § 2. La présidence de la République151
  - A) L'absence de réglementation des services présidentiels151
  - B) La dépendance relative de l'Élysée vis-à-vis du Gouvernement153
  - § 3. Le Conseil économique et social156
  - A) La similitude de l'organisation du Conseil économique et social avec les institutions parlementaires156
  - B) L'organisation des services du Conseil économique et social158
  - § 4. L'absence d'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour de justice de la République et de la Haute Cour de justice160
  - A) Les moyens administratifs du Conseil supérieur de la magistrature160
  - B) L'inexistence administrative actuelle de la Haute Cour161
  - C) La dépendance administrative de la Cour de justice de la République162
  - Chapitre 2
  - L'existence d'un principe général d'autonomie financière des pouvoirs constitutionnels163
  - Section 1 L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, une tradition française164
  - § 1. La séparation des pouvoirs source de l'autonomie financière des assemblées parlementaires165
  - A) La reconnaissance de l'autonomie financière des assemblées par la doctrine165
  - B) La reconnaissance en jurisprudence170
  - § 2. La justification de l'autonomie des autres pouvoirs publics constitutionnels171
  - A) Les fondements de l'autonomie financière du Conseil constitutionnel171
  - B) Les justifications spécifiques au chef de l'État172
  - Section 2 L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, tradition des démocraties occidentales174
  - § 1. L'autonomie financière des assemblées parlementaires comme principe commun aux systèmes démocratiques174
  - A) Les finances des parlements démocratiques175
  - B) Les finances du Parlement de l'Union européenne179
  - C) Existe-t-il un principe général d'autonomie financière commun à toutes les Démocraties?183
  - § 2. Les finances des chefs de l'État184
  - A) Les listes civiles des monarques européens184
  - B) Les autres systèmes188
  - Seconde partie Le contenu de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels Titre 1 Le droit budgétaire des pouvoirs publics constitutionnels
  - Chapitre premier
  - L'élaboration des dotations budgétaires195
  - Section 1
  - La préparation des demandes budgétaires196
  - § 1. La présentation des dotations des pouvoirs publics constitutionnels196
  - A) Les pouvoirs publics constitutionnels du titre II du budget des charges communes196
  - B) Les pouvoirs publics constitutionnels qui dépendent des budgets des ministères202
  - C) Les pouvoirs publics constitutionnels disparus204
  - § 2. Les modalités de la préparation administrative des demandes de crédits des institutions constitutionnelles206
  - A) La préparation par les services administratifs207
  - B) Le contenu variable des demandes de crédits209
  - § 3. La fixation du projet de dotation des assemblées parlementaires211
  - A) La phase préparatoire211
  - B) Le rôle de la commission commune213
  - C) La portée limitée de l'intervention de la Cour des comptes216
  - Section 2
  - La discussion et l'adoption définitive des dotations budgétaires219
  - § 1. L'insertion du budget des pouvoirs publics constitutionnels dans le projet de loi de finances de l'année220
  - A) L'inscription des crédits destinés au Parlement220
  - B) L'inscription des crédits des autres pouvoirs publics constitutionnels221
  - § 2. L'absence de réels débats sur les dotations221
  - A) Les caractéristiques de la discussion budgétaire221
  - B) Le quasi-absence de vote du Parlement sur les dotations des pouvoirs publics constitutionnels224
  - § 3. L'information des parlementaires225
  - A) La nature et le contenu des documents budgétaires disponibles226
  - B) Les raisons de l'absence délibérée d'information228
  - § 4. La concrétisation du vote des dotations229
  - A) Le contenu du décret de répartition229
  - B) La mise à disposition effective des crédits230
  - Chapitre 2
  - L'évolution de la dotation budgétaire des pouvoirs publics constitutionnels233
  - Section 1
  - La masse prédominante de la dotation des assemblées parlementaires234
  - § 1. La structure des budgets parlementaires235
  - A) La présentation des dépenses des assemblées235
  - B) L'absence (de principe) de recettes propres241
  - § 2. L'évolution de la dotation des assemblées depuis 1960243
  - A) Une augmentation continue243
  - B) Les raisons de cette évolution245
  - Section 2
  - La faiblesse des crédits des autres institutions constitutionnelles248
  - § 1. La présidence de la République249
  - A) Les données du titre II du budget des charges communes250
  - B) L'inefficience de la classification budgétaire252
  - § 2. Le Conseil économique et social253
  - A) L'articulation des dépenses du CES253
  - B) L'évolution des dépenses du Conseil économique et social254
  - § 3. L'augmentation des dépenses du Conseil constitutionnel255
  - A) L'articulation des dépenses du Conseil constitutionnel255
  - B) L'évolution des dépenses du Conseil constitutionnel256
  - Titre 2 Le droit comptable des pouvoirs constitutionnels
  - Chapitre premier
  - L'exécution des dotations261
  - Section 1
  - Les pouvoirs constitutionnels et le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables262
  - § 1. Les ordonnateurs des institutions constitutionnelles263
  - A) L'intervention des autorités politiques263
  - B) L'intervention des autorités "administratives" supérieures270
  - § 2. Les structures comptables des pouvoirs publics constitutionnels271
  - A) Des institutions constitutionnelles sans comptables publics traditionnels272
  - B) L'organisation des services financiers273
  - Section 2
  - La réalisation des dépenses275
  - § 1. La phase administrative276
  - A) L'engagement276
  - B) La liquidation279
  - C) L'ordonnancement280
  - § 2. La phase comptable283
  - A) La trésorerie des pouvoirs publics constitutionnels283
  - B) Les modalités du paiement285
  - C) Les procédures spéciales de dépense287
  - Chapitre 2
  - Le contrôle des opérations budgétaires des pouvoirs publics constitutionnels289
  - Section 1
  - L'endo-contrôle de la dotation des assemblées290
  - § 1. Le contrôle des dotations parlementaires en cours d'exécution290
  - A) Le contrôle hiérarchique des dépenses291
  - B) Les contrôles exercés par le service aux affaires financières de l'Assemblée nationale292
  - C) Le contrôle des services comptables du Sénat293
  - § 1. Le contrôle à posteriori294
  - A) Le statut et la composition des commissions chargées de vérifier les comptes293
  - B) Un contrôle diminué par rapport à la IVe République296
  - Section 2
  - Les institutions constitutionnelles restant soumises à un contrôle extérieur300
  - § 1. Le contrôle ordinaire des dépenses du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour de Justice de la République300
  - A) Le Conseil supérieur de la magistrature300
  - B) La Cour de justice de la République301
  - § 2. Le Conseil économique et social302
  - A) Le contrôle interne des dépenses302
  - B) Le contrôle externe des comptes302
  - Section 3
  - Les institutions constitutionnelles non contrôlées303
  - § 1. La présidence de la République303
  - § 2. Le Conseil constitutionnel304
  - A) L'absence de contrôle des dépenses engagées304
  - B) L'absence de contrôle externe direct305
  - Conclusion307
  - Bibliographie311
  - Liste des tableaux325
  - Liste des graphiques326
  - Table des matières327
Origine de la notice:
- BN