Livre

La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové

Auteur(s) :

Catteau, Damien (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle législation renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. Le document propose un bilan des premières applications de la LOLF. Il étudie notamment la responsabilité des nouveaux gestionnaires publics et l'évolution du rôle de la Cour des comptes.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2007
Langues
- Français
Description matérielle
- XVIII-556 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
- France
- Finances publiques -- Droit
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-07420-4
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 354 CAT

Niveau 3 - Droit

Études de finances
publiques : […]

Modèle de convention
fiscale concernant […]

Guide des paradis
fiscaux face à la […]

Chambost, Édouard
(1942-2009)

Le principe de l'unité
de trésorerie en […]

Cabannes, Xavier
(1971-....)

Histoire du vocabulaire
fiscal

Agron, Laure

Souveraineté fiscale et
principe de non […]

De Wolf, Michel
(1961-....)

Regards critiques et
perspectives sur le[…]

La rétroactivité et le
droit fiscal

Debat, Olivier
(1973-....)

Impositions et régime
fiscal : vers de […]

Moubachir, Yasmina

L'essentiel de la LOLF :
la nouvelle […]

Paul, Michel (1943-....)

L'interprétation en
droit fiscal

Guez, Julien (1976-....)

La LOLF et la
modernisation de la[…]

Catteau, Damien
(1979-....)

L'ordonnateur en droit
public financier

Thébault, Stéphane
(1974-....)

Les normes IPSAS et le
secteur public : […]

Des Robert, Jean
François, […]

La nouvelle gestion
publique locale : […]

Huteau, Serge

Les normes du droit
fiscal

Pelletier, Marc
(1978-....)

Le statut du comptable
en droit public […]

Akhoune, Farhana
(1978-....)

Stratégies fiscales des
états et des […]

Cercle des économistes
(France).

L'apparence en droit
fiscal

Durand, Frédéric
(1980-....)

Manager avec la LOLF :
pratiques de la […]

Inglebert, Xavier