Les normes IPSAS et le secteur public : Normes comptables applicables aux états et municipalités, établissements publics, organisations internationales

Auteur(s) :

Des Robert, Jean François Découvrir l'auteur

Résumé

Un livre pratique et pédagogique qui explique ce que sont les normes IPSAS, comment les utiliser et à quoi elles servent, en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques et exemples.

Autre(s) auteur(s)
- Colibert, Jacques
Éditeur(s)
- Dunod
Date
- 2008
Langues
- Français
Description matérielle
- 282 p. ; 24 cm
Collections
- Management public
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-10-050975-1
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- Inspirées des IFRS, les normes IPSAS s'appliquent au secteur public. Déjà adoptées par la commission européenne, l'ONU ou encore l'OCDE, elles sont en vigueur en France au niveau de l'État et ont vocation à s'étendre à tous les organismes publics.
  Cet ouvrage constitue une synthèse accessible et claire de ces nouvelles normes comptables. Très pédagogique, il en présente le contexte et les modalités de mise en oeuvre :
  
  objectifs et fondements des IPSAS ;
  
  contenu détaillé de la réforme ;
  
  application pratique en France et dans le monde.
  
  Il s'adresse à tous les fonctionnaires chargés d'effectuer la migration vers les IPSAS, aux gestionnaires, ordonnateurs et comptables de l'État et des entités publiques, aux élus, ainsi qu'aux professeurs et étudiants.
Tables des matières
- - Les normes IPSAS et le secteur public
  - Jean-François des Robert/Jacques Colibert
  - Dunod
  - Introduction générale 1
  - Liste des sigles 5
  - Partie 1 Les objectifs et les fondements des IPSAS
  - 1 Les normes IPSAS de comptabilité du secteur public (International public sector accounting standards) 9
  - Le changement dans la comptabilité publique9
  - Les causes du développement des normes IPSAS19
  - 2 Analyse raisonnée des normes IPSAS 31
  - Le contenu des normes IPSAS applicables au secteur public31
  - Le cadre conceptuel des IPSAS34
  - 3 La présentation des états financiers IPSAS 63
  - La structure des états financiers IPSAS63
  - Partie 2 Les modalités détaillées de la réforme IPSAS
  - 4 Les comptes d'actif 97
  - Les immobilisations corporelles (IPSAS 17)97
  - Les immobilisations incorporelles (IAS 38)111
  - La dépréciation des immobilisations (IPSAS 21 et IAS 36)114
  - Les contrats de location (IPSAS 13)124
  - Les immeubles de placement (IPSAS 16)139
  - Les Stocks (IPSAS 12)140
  - 5 Les comptes de passif et de situation nette 153
  - Les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IPSAS 19)153
  - Les coûts d'emprunts (IPSAS 5)158
  - Les avantages du personnel (IPSAS 25)160
  - 6 Les comptes de l'état de la performance financière 169
  - Les charges et les produits169
  - Les produits d'opération avec contrepartie directe (IPSAS 9)171
  - Les produits sans contrepartie directe (IPSAS 23)177
  - La comptabilisation des charges194
  - Solde net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (IPSAS 3)197
  - Événements postérieurs à la date de reporting (IPSAS 14)203
  - Les contrats de construction (IPSAS 11)207
  - 7 La consolidation des comptes publics 213
  - États financiers consolidés et comptabilisation des entités contrôlées (IPSAS 6)213
  - Participations dans des co-entités (IPSAS 8)220
  - Participation dans des entités associées (IPSAS 7)220
  - 8 Les autres normes IPSAS 221
  - Les normes sur les monnaies étrangères et les économies hyperinflationnistes (IPSAS 4 et 10)221
  - L'information sectorielle (IPSAS 18)227
  - Les instruments financiers (IPSAS 15 et IAS 39)230
  - Informations concernant les parties liées (dirigeants, salariés, famille) (IPSAS 20)239
  - Partie 3 L'application pratique des IPSAS
  - 9 L'évolution et le développement des normes IPSAS 245
  - IPSAS sur la comptabilité de caisse (note autonome de janvier 2003)245
  - Étude sur la transition vers une comptabilité de droits constatés (étude 14)246
  - Présentation de l'information budgétaire dans les états financiers (IPSAS 24)246
  - Information financière sur le secteur gouvernemental (IPSAS 22)247
  - 10 Les applications des IPSAS dans le monde 249
  - Conséquences des IPSAS pour les États249
  - Les normes IPSAS dans les organisations internationales259
  - Annexe I Sources d'information sur les IPSAS 265
  - Information sur les IPSAS265
  - Autres sites sur les IPSAS265
  - Bibliographie266
  - Annexe II QCM et cas pratiques IPSAS 267
  - QCM (Cocher une ou plusieurs réponses)267
  - Cas pratiques269
  - Annexe III Plan de compte à deux chiffres proposé pour le secteur public 273
  - Annexe IV Détail des produits régaliens 277
Origine de la notice:
- Electre