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Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens : droit conjugal et union de même sexe

Résumé

Une étude comparée sur les évolutions constatées en droit de la famille, à partir du constat de l'évolution de neuf pays européens sur la question des actes civils de partenariats entre personnes de même sexe.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Bibliogr. p. [63]-64. Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 64 p. ; 18 x 12 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-056249-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le mariage a changé en Europe, et dans la société, et dans le droit. On voit ainsi se développer depuis les années 1970, en même temps que la cohabitation informelle, les conséquences juridiques qui en découlent, et à partir de 1989, des formes de partenariat enregistré. Enfin, depuis 2001, les Pays-Bas, avant la Belgique et l'Espagne, ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le développement des partenariats enregistrés peut ainsi être rapporté à deux évolutions fondamentales dans les sociétés européennes : d'une part, le développement des cohabitations informelles, et d'autre part, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

      Selon les pays, le droit définit pourtant différemment ces trois formes de conjugalité. Le « niveau de conséquences juridiques » est l'outil forgé par Kees Waaldijk, avec un groupe de juristes, pour mesurer ces variations nationales. Reste à voir dans quelle mesure ces « niveaux » variables font, ou pas, le succès des différentes options conjugales. Le commentaire sociologique d'Éric Fassin revient sur cette démarche, pour interroger la perspective « progressiste », et les modèles de modernité démocratique en jeu dans les nouvelles formes de conjugalité.

      « Les Notes » de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la Justice en diffusant des travaux de recherche auprès d'un large public.


  • Tables des matières
      • Droit conjugal et unions de même sexe

      • Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

      • Kees Waaldijk

      • Éric Fassin

      • Presses Universitaires de France

      • Préface par Marie Digoix et Patrick Festy,6
      • Niveaux de conséquences juridiques du mariage, du partenariat enregistré, et de la cohabitation informelle pour les partenaires de sexe différent et de même sexe : une analyse comparative, par Kees Waaldijk9
      • 1. Introduction9
      • 2. Méthodologie11
      • 3. Le caractère juridique du mariage14
      • 4. Le caractère juridique du partenariat enregistré16
      • 5. Le caractère juridique de la cohabitation informelle20
      • 6. Niveaux de conséquences juridiques23
      • 7. Les niveaux de conséquences juridiques du mariage civil25
      • 8. Les niveaux de conséquences juridiques de la cohabitation informelle27
      • 9. Le niveau de conséquences juridiques du partenariat enregistré30
      • 10. L'exclusion (et l'inclusion progressive) des couples de même sexe33
      • 11. Conclusions38
      • Liste des items inclus dans le questionnaire41
      • Graphiques circulaires des conséquences juridiques dans le champ de la parentalité et de la filiation (items A1-7)44
      • Graphiques circulaires des conséquences juridiques non-parentales et non-matérielles (items C1-9)45
      • Questions sociologiques : des unions plus ou moins légitimes, par Éric Fassin48
      • 1. Trois arguments48
      • 2. Évolutions et progrès51
      • 3. Récits alternatifs53
      • 4. Droit et société55
      • 5. Des questions, autant que des réponses58
      • Références63

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.21 WAA

    Niveau 3 - Droit