Le PACS, 20 ans après !

Auteur(s) :

Bourgninaud, Véronique (19..-....) (juriste)

Résumé

Issues d'un colloque tenu en novembre 2019 à Nantes, des études consacrées à l'évolution du Pacs depuis la loi du 15 novembre 1999 qui l'a mis en place. Les contributeurs l'analysent notamment en parallèle avec le mariage, se demandant s'il en est un substitut ou une institution concurrente, et s'intéressent à son environnement patrimonial. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-230 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Autre(s) édition(s)
- Le PACS, 20 ans après ! :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19748-4
Indice
- 345.21 Mariage, Pacs
Quatrième de couverture
- Le pacs, 20 ans après
  Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil, de Solidarité (Pacs) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution conjugale désormais concurrente au mariage puisque l'on compte actuellement plus, de 200 000 Pacs enregistrés pour moins de 230 000 mariages célébrés.
  La patrimonialisation du Pacs est patente tant dans l'évolution du régime pacsal que dans le statut des partenaires qui se trouvent souvent assimilés à des époux lorsqu'ils font oeuvre commune ou sont en difficulté.
  Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur l'organisation patrimoniale du couple et ces actes de colloque réunissant d'éminents spécialistes ont pour objet ce s'interroger sur la mutation du Pacs et son aspiration à entrer dans l'orbite familiale.
Tables des matières
- - Le pacs, 20 ans après !
  - Véronique Martineau-Bourgninaud
  - Charles Bahurel, Frédéric Bicheron, Charles-Édouard Bucher, Gérard Champenois, Marie-Laure Coquelet, Charlotte Goldie-Genicon, Petra Hammje, Anne Karm, Valériane Kermoal, Xavier Labbée, Rudy Laher, Christophe Lesbats, Raymond Le Guidée, Véronique Martineau-Bourgninaud, Olivier Ménard, Hélène Péroz, Wilfried Rault
  - Dalloz
  - Le mariage à bail ou le mariage à l'essai : quelques propositions d'utopistes d'alternatives au mariage
  - par Olivier Ménard, maître de conférences en histoire du droit, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes1
  - Propos introductifs
  - par Raymond Le Guidée, professeur émérite à l'Université de Nantes5
  - Première partie
  - Le Pacs, substitut ou institution concurrente au mariage ?9
  - Première sous-partie
  - La conclusion du Pacs11
  - Le Pacs : le choix entre le maire et le notaire
  - par Christophe Lesbats, juriste au Cridon Ouest13
  - Le Pacs et les partenariats enregistrés de droit étranger
  - par Petra Hammje, professeur à l'Université de Nantes33
  - Pacs et procédures individuelles
  - par Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges49
  - Seconde sous-partie
  - La vie pacsale61
  - Entre privatisation et reconnaissance
  - par Wilfried Rault, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, enseignant à l'EHESS et à l'Université Paris Dauphine63
  - Le couple de partenaires pacsés
  - par Xavier Labbée, professeur à l'Université de Lille II83
  - La famille pacsale
  - par Charles-Édouard Bûcher, professeur à l'Université de Nantes, directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP - EA 1166)95
  - Seconde partie
  - L'environnement patrimonial du Pacs107
  - Première sous-partie
  - L'organisation patrimoniale109
  - Titre 1
  - Le régime patrimonial des partenaires 111
  - Le choix du régime patrimonial en droit international privé
  - par Hélène Péroz, professeur à l'Université de Nantes113
  - Le choix du régime patrimonial des partenaires en droit interne
  - par Anne Karm, professeur à l'Université Paris-Dauphine, directrice du master 2 de Droit notarial125
  - L'adaptation du régime par les partenaires : la question des aménagements conventionnels
  - par Charlotte Goldie-Genicon, professeur à l'Université de Nantes, directrice du master 2 Droit notarial et du DSN145
  - Titre 2
  - L'environnement patrimonial des partenaires 161
  - Le Pacs et l'activité professionnelle des partenaires
  - par Frédéric Bicheron, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Est Créteil163
  - Le partenaire du débiteur en procédure collective
  - par Marie-Laure Coquelet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris - EA 3047)173
  - Pacs et surendettement
  - par Véronique Martineau-Bourgninaud, maître de conférences-HDR à l'Université de Nantes185
  - Seconde sous-partie
  - Dissolution du Pacs et liquidation partage197
  - La liquidation du Pacs : amiable ou judiciaire ?
  - par Charles Bahurel, professeur à l'Université de Nantes199
  - La méthode liquidative en présence d'un Pacs
  - par Valériane Kermoal, juriste au Cridon Ouest207
  - Propos conclusifs
  - par Gérard Champenois, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas221
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre