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Le contrat d'auteur, outil d'anticipation pour l'équilibre des droits dans le temps

Résumé

Cet essai questionne le contrat d'auteur, défini comme le transfert des droits d'un créateur à un exploitant. Il examine comment le contrat d'auteur est vécu par l'exploitant, en tant que temps voulu (étape créatrice de droits), ou comme un temps subi, dans lequel prévalent les restrictions de l'anticipation.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Bibliogr. p. 352-398. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • Texte imprimé
    • 1 vol. (412 p.) : couv. ill. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-0645-0
  • Indice
    • 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
  • Quatrième de couverture
    • LID2MS

      L'exploitation des droits d'auteur commence par un contrat : un acte, soigneusement encadré par un droit spécial, dont la raison d'être est de protéger les intérêts du créateur.

      L'acte est justement façonné ; si justement qu'il perd en contrepartie de sa capacité à engendrer l'avenir. Est-il un véritable acte de prévision, « un temps voulu », ou uniquement un préalable contraignant sans lequel l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit est impossible, « un temps subi » ?

      L'auteur de l'ouvrage s'interroge en un temps où l'anticipation a pris de l'importance. L'évolution rapide des moeurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l'élargissement des frontières d'exploitation, la responsabilisation plus grande des créateurs, parfois plus au fait de leurs droits qu'ils ne l'étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des oeuvres, invitent en effet plus que jamais l'exploitant à devancer l'avenir par le jeu du contrat.

      L'ouvrage cherche ainsi à concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d'auteur avec le désir d'anticiper qui anime l'exploitant. Il expose, d'une part, les imperfections de l'équilibre des intérêts actuel et propose, d'autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d'un équilibre meilleur. De façon plus générale, l'ouvrage encourage la construction d'un droit d'auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l'objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux « réalités vivantes » de notre temps.


  • Tables des matières
      • Le contrat d'auteur, outil d'anticipation

      • Pour l'équilibre des droits dans le temps

      • Boris Khalvadjian

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface11
      • Principales abréviations employées15
      • Sommaire17
      • Introduction19
      • -I- Prolégomènes autour du lien unissant auteurs et exploitants22
      • -II- L'objet de la conciliation25
      • -III- L'intérêt de la recherche31
      • -IV- L'intention de la recherche34
      • Première partie
        Le contrat d'auteur, un temps subi
      • Titre I - L'anticipation, un intérêt écarté43
      • Chapitre I - L'anticipation paralysée45
      • Section 1 - L'affirmation de l'inaliénabilité du droit moral45
      • §1. Le fondement de l'inaliénabilité46
      • A. Le droit moral, un droit de la personnalité46
      • B. Une thèse contestée mais défendue49
      • §2. Le sens de l'inaliénabilité en droit interne53
      • A. La condamnation des renonciations a priori53
      • B. La validité des renonciations a posteriori58
      • §3. La portée de l'inaliénabilité en droit international privé60
      • Section 2 - Des nuances étrangères au jeu des volontés64
      • §1. Le droit de paternité, un droit absolu ?65
      • A. L'aménagement de la jouissance du droit de paternité66
      • B. L'aménagement de l'exercice du droit de paternité67
      • §2. L'appréhension contractuelle des autres composantes du droit moral70
      • A. Le droit de divulgation70
      • B. Le droit de retrait et de repentir74
      • C. Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre76
      • Conclusion du chapitre I80
      • Chapitre II - L'anticipation freinée83
      • Section 1 - La détermination anticipée de la rémunération de l'auteur83
      • §1. L'anticipation retenue84
      • A. Le frein imposé à l'anticipation86
      • B. Le décalage consécutif entre le droit et la réalité89
      • 1. Les difficultés de mise en oeuvre d'une assiette unique89
      • 2. Le recul de la rémunération proportionnelle93
      • §2. L'anticipation bouleversée96
      • Section 2 - L'anticipation sur les oeuvres futures106
      • §1. Des volontés à surveiller107
      • A. L'indétermination de l'objet110
      • B. La condition potestative111
      • C. La prohibition des engagements perpétuels114
      • D. Le contrôle attentif de l'exécution de la convention115
      • §2. Des volontés insécurisées116
      • A. Un texte trop lacunaire117
      • 1. L'interprétation difficile de l'art. L. 131-1 CPI117
      • a) La notion d'« oeuvres futures »117
      • b) La notion de « cession globale »120
      • i. Les classiques120
      • ii. Les modernes123
      • iii. L'essai d'une vision personnelle124
      • 2. L'insécurité des cessions insérées dans un contrat de travail125
      • 3. Une position singulière dans le monde130
      • B. Les efforts du juge pour sécuriser l'anticipation135
      • 1. La cession consentie au fur et à mesure de la création135
      • 2. La diversité de critères d'appréciation137
      • Conclusion du chapitre II140
      • Conclusion du titre I141
      • Titre II - L'anticipation, un intérêt négligé143
      • Chapitre I - La nécessité d'anticipations réactives145
      • Section 1 - L'écrit, une anticipation sécurisante145
      • §1. Un consensualisme préservé148
      • A. Le domaine restreint de l'écrit149
      • B. La portée probatoire de l'écrit151
      • §2. Un consensualisme malmené152
      • A. Un régime probatoire trop restreint153
      • 1. Le serment154
      • 2. L'aveu155
      • B. Des aspects d'un formalisme substantiel156
      • Section 2 - L'efficacité limitée des mécanismes légaux de transmission facilitée de droits161
      • §1. Les mécanismes de présomption de cession et de cession automatique163
      • A. Une forme récurrente167
      • B. Le domaine limité des mécanismes169
      • §2. La dévolution des droits dans l'oeuvre collective171
      • A. Les difficultés de qualification de l'oeuvre collective172
      • B. Un régime insécurisant175
      • Conclusion du chapitre I177
      • Chapitre II L'anticipation des modes d'exploitation inconnus des oeuvres179
      • Section 1 - Analyse du droit français181
      • §1. Une anticipation indispensable à l'exploitant en l'état du droit positif182
      • A. L'inadaptabilité de la relation contractuelle en l'absence d'anticipation183
      • B. L'assistance relative de la gestion collective186
      • §2. Le déséquilibre de l'art. L. 131-6 CPI191
      • Section 2 - Regards sur le droit comparé193
      • Conclusion du chapitre II197
      • Conclusion du titre II199
      • Conclusion de la première partie201
      • Seconde partie
        Le contrat d'auteur, un temps voulu
      • Titre I - Les domaines préservés de l'anticipation207
      • Chapitre I - L'anticipation de l'aléa créatif209
      • Section 1 - La liberté de création, une liberté malléable210
      • §1. Une liberté à distinguer du droit moral211
      • A. Une autonomie occultée avant 1957211
      • B. Une autonomie révélée depuis la loi du 11 mars 1957212
      • 1. Le texte de la loi212
      • 2. La jurisprudence213
      • §2. Une liberté alinéable216
      • Section 2 - Les formes d'anticipation admises en amont de la création221
      • §1. La désignation par avance de l'oeuvre à créer221
      • §2. L'aménagement contractuel de la réception de l'oeuvre223
      • A. La clause d'agrément224
      • B. La clause de dédit225
      • Conclusion du chapitre I226
      • Chapitre II - La gestion contractuelle des risques229
      • Section 1 - L'adaptabilité du contrat aux outrages du temps229
      • Section 2 - L'aménagement anticipé des pouvoirs du juge232
      • §1. Anticipation et interprétation du contrat d'auteur232
      • §2. Anticipation et règlement des litiges relatifs aux contrats d'auteur237
      • A. L'anticipation du droit applicable237
      • 1. L'effectivité de la loi d'autonomie238
      • 2. Les difficultés liées à l'absence de choix242
      • B. L'anticipation des modalités de règlement des litiges244
      • 1. La recherche d'une solution consensuelle par le jeu des clauses de médiation et de conciliation244
      • a) Intérêt et validité245
      • b) Efficacité249
      • 2. Le recours à l'arbitrage en droit des contrats d'auteur251
      • a) L'absence indiscutable d'empêchements procéduraux252
      • b) L'absence plus réservée d'empêchements au fond255
      • i. Insertion d'une clause compromissoire et protection de l'auteur256
      • ii. Arbitrabilité des litiges relatifs au contrat d'auteur259
      • C. Le règlement anticipé du litige262
      • 1. Les clauses résolutoires262
      • 2. Les clauses pénales270
      • 3. Les clauses relatives à la responsabilité275
      • Conclusion du chapitre II278
      • Conclusion du titre I279
      • Titre II - Des outils libérateurs de l'anticipation281
      • Chapitre I - Le recours aux usages283
      • Section 1 - Les usages, soutiens de l'imprévoyant283
      • §1. L'usage, un complément indirect du contrat284
      • A. L'usage spécial285
      • B. L'usage général288
      • §2. L'usage, un complément direct du contrat290
      • A. Une thèse difficilement acquise290
      • B. Une thèse conditionnée292
      • Section 2 - Les usages, soutiens du prévoyant fautif294
      • Conclusion du chapitre I299
      • Chapitre II - Un juge pragmatique301
      • Section 1 - Le juge, soutien de l'imprévoyant303
      • §1. La suppléance de l'imprévoyance dans les rapports avec l'auteur303
      • A. La suppléance du défaut d'appréhension contractuelle du droit moral304
      • B. La suppléance du défaut de formes310
      • C. La suppléance de l'imprévisibilité316
      • §2. La suppléance de l'imprévoyance dans les rapports avec les tiers318
      • Section 2 - Le juge, soutien du prévoyant fautif322
      • §1. L'interprétation utile322
      • §2. Le contrôle a posteriori325
      • A. Conditions du contrôle a posteriori326
      • B. Contrôle a posteriori et clauses relatives au droit moral334
      • Conclusion du chapitre II342
      • Conclusion du titre II343
      • Conclusion de la seconde partie345
      • Conclusion générale347
      • Bibliographie351
      • Index alphabétique399
      • Table des matières409

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.1 KHA

    Niveau 3 - Droit