Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés

Auteur(s) :

Blanc, Nathalie (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'étude contient deux parties : la nécessité d'une double qualification (qualification des contrats en droit d'auteur, analyse des contrats nommés du droit d'auteur, création des contrats innommés en droit d'auteur) et l'élaboration d'un régime unifié (complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur, régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil).

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Notes
- Bibliogr. p. 445-486. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-498 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08819-5
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Nathalie Blanc s'est attelée à une distinction ancienne, celle des contrats nommés et innommés et l'a confrontée aux contrats modernes du droit d'auteur ; [...]
  Les projets français sur le droit des obligations la retiennent, mais ne s'attachent qu'à la source du «nommage», la loi. En réalité, la source importe assez peu ; il y a aussi la pratique et la jurisprudence.
  Pourquoi le droit d'auteur ? [...] Existe-t-il une autonomie des qualifications ? [...] Des contrats inconnus du code civil ? [...]
  Le code de la propriété intellectuelle comporte une théorie générale, des contrats spéciaux, donc a la même structure que le code civil.
  Il fallait vérifier s'il y a une indépendance des contrats d'auteur, ou bien s'ils constituent des variantes du droit civil et comment ils s'y insèrent. [...]
  Le droit d'auteur n'exclut jamais le droit civil.
  Le droit civil complète le droit d'auteur à de nombreux points de vue (également dans le domaine très riche des sûretés conventionnelles). [...]
  Ainsi, il peut être recherché la double qualification, civile et de propriété intellectuelle des contrats [...] ; puis dégagé un régime unifié [...].
  C'est de façon systématique que Mme Blanc recherche le «nommage» de chaque contrat du droit d'auteur. La prestation caractéristique permet de qualifier le contrat, ce qui n'est rien d'autre que la méthode du droit commun. [...]
  Cette monographie démontre que le spécial enrichit le général, après avoir été fécondé par lui. Ce qui facilite la prévisibilité des solutions pour les praticiens. [...]
  Mme Blanc ne manque pas d'évoquer des institutions communes, ni d'insister sur le caractère pionnier du droit d'auteur à de nombreux égards. Ainsi de la fiducie, très riche en droit d'auteur (garanties en matière de cinéma [...] et même contrat d'édition, car le professionnel agit autant sinon plus dans l'intérêt de l'auteur que dans le sien propre). [...]
Tables des matières
- - Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés
  - Nathalie Blanc
  - Dalloz
  - Sommaire V
  - Liste des principales abréviations VII
  - Remerciements XI
  - Préface XIII
  - Introduction 1
  - Première partie La nécessité d'une double qualification
  - Titre I. La qualification des contrats en droit d'auteur21
  - Chapitre 1. L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur23
  - Section 1. L'identification des contrats nommés du droit d'auteur23
  - § 1. La notion de contrat nommé24
  - A. Le rejet de la définition légaliste du contrat nommé24
  - B. L'adoption d'une définition fonctionnelle du contrat nommé29
  - § 2. Les contrats nommés du droit d'auteur35
  - A. Les contrats nommés par un texte35
  - B. Les contrats nommés par la pratique contractuelle41
  - Section 2. La caractérisation des contrats nommés du droit d'auteur42
  - § 1. Les éléments secondaires44
  - A. La forme du contrat45
  - B. La qualité des parties46
  - 1° La qualité du cocontractant de l'auteur47
  - 2° La qualité d'auteur49
  - § 2. L'élément déterminant53
  - A. L'objet des obligations56
  - 1° Les obligations relatives à la création de l'oeuvre56
  - a) Une phase caractéristique pour les contrats intervenant en amont de la création57
  - b) Une phase non caractéristique pour les contrats intervenant en aval de la création60
  - 2° Les obligations relatives à la transmission des droits d'auteur60
  - a) Les obligations du cocontractant de l'auteur61
  - b) Les obligations de l'auteur63
  - B. L'objet des contrats d'auteur66
  - 1° La chose, objet du contrat d'édition67
  - 2° La chose, objet du contrat de représentation69
  - 3° La chose, objet du contrat de production audiovisuelle70
  - 4° La chose, objet du contrat de commande pour la publicité72
  - Chapitre 2. La création de contrats innommés en droit d'auteur77
  - Section 1. Le processus de création des contrats innommés78
  - § 1. Les conditions d'admission des contrats innommés79
  - A. L'originalité79
  - B. Le respect de l'ordre public84
  - 1° Ordre public et règles impératives84
  - 2° Les contrats d'exploitation du droit d'auteur face à l'ordre public89
  - § 2. Les créateurs des contrats innommés92
  - A. Le rôle des parties contractantes92
  - B. Le rôle du juge94
  - 1° La qualification du contrat fixée par le juge94
  - a) La carence des parties94
  - b) L'erreur des parties96
  - Alpha) La requalification du contrat par le juge96
  - Bêta) Les limites au pouvoir de requalification du juge102
  - 2° La consécration de la qualification émanant des contractants103
  - Section 2. Les différents types de contrats innommés en droit d'auteur105
  - § 1. Les créations relatives105
  - A. L'innommé-décomposition106
  - 1° La décomposition du droit transféré107
  - a) La décomposition du droit de représentation107
  - b) La décomposition des droits dans les autres contrats111
  - 2° La suppression des autres éléments essentiels113
  - a) La suppression de l'obligation d'exploitation113
  - Alpha) La stipulation d'une exclusivité114
  - Bêta) La stipulation d'une rémunération proportionnelle117
  - b) La suppression de la rémunération119
  - c) La suppression de l'un des aspects des contrats complexes122
  - B. L'innommé-alliage123
  - 1° La notion d'innommé-alliage123
  - 2° L'innommé-alliage en droit d'auteur125
  - § 2. Les créations absolues131
  - A. L'innommé et l'exploitation secondaire des oeuvres135
  - 1° L'adaptation d'une oeuvre de l'esprit135
  - 2° L'exploitation des personnages issus d'une oeuvre de l'esprit138
  - 3° L'insertion d'une oeuvre préexistante dans une oeuvre nouvelle140
  - B. L'innommé et l'exploitation des oeuvres numérisées142
  - 1° Les contrats portant sur l'exploitation des oeuvres numérisées142
  - 2° Les licences libres146
  - a) La notion de licence libre147
  - b) La confrontation des licences libres au droit d'auteur150
  - Alpha) La nature juridique des licences libres au regard du droit d'auteur152
  - Bêta) La validité des licences libres153
  - Titre II. La qualification des contrats en droit civil159
  - Chapitre 1. Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil161
  - Section 1. La qualification des contrats intervenant en amont de la création162
  - § 1. Les contrats conclus par l'auteur portant sur la création de l'oeuvre162
  - A. La qualification du contrat de commande163
  - 1° Les éléments essentiels du contrat de commande164
  - a) La forme de la convention et la qualité des parties164
  - b) L'objet165
  - 2° La nature juridique du contrat de commande167
  - a) Les qualifications exclues167
  - b) La qualification de contrat d'entreprise170
  - Alpha) L'élection de la qualification de contrat d'entreprise lorsque la commande porte sur le support de l'oeuvre170
  - Bêta) L'insuffisance de la qualification de contrat d'entreprise lorsque le contrat tend à l'exploitation économique de l'oeuvre175
  - B. La qualification du contrat de mécénat176
  - 1° Les éléments essentiels du contrat de mécénat178
  - 2° La nature juridique du contrat de mécénat182
  - a) Les qualifications exclues182
  - b) L'élection de la qualification de contrat de travail184
  - § 2. Les contrats liant les partenaires économiques de l'auteur permettant le financement de la création186
  - A. La qualification du contrat de coproduction187
  - 1° Les éléments essentiels du contrat de coproduction188
  - a) La forme de la convention et la qualité des parties188
  - b) L'objet190
  - 2° La nature juridique du contrat de coproduction193
  - a) Les enjeux de la distinction entre société en participation et indivision conventionnelle193
  - b) La détermination délicate d'un critère de distinction196
  - B. La qualification de la délégation de recettes201
  - 1° La notion de délégation de recettes203
  - 2° La nature juridique de la délégation de recettes204
  - Section 2. La qualification des contrats intervenant en aval de la création211
  - § 1. La qualification du contrat de distribution212
  - A. Les éléments essentiels du contrat de distribution212
  - B. La nature juridique du contrat de distribution214
  - § 2. La qualification des contrats réalisant la communication de l'oeuvre au public217
  - A. La qualification des contrats de fourniture d'un exemplaire d'une oeuvre217
  - 1° Les qualifications exclues218
  - 2° L'élection de la qualification de vente221
  - B. La qualification des contrats portant sur l'accès à la représentation d'une oeuvre224
  - Chapitre 2. Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil227
  - Section 1. La chose objet des contrats d'exploitation230
  - § 1. Les droits d'exploitation, objets des contrats d'auteur230
  - § 2. Les droits d'exploitation, des biens autonomes232
  - A. La notion de bien232
  - B. L'hypothèse de la propriété littéraire et artistique236
  - 1° L'impossible rattachement de l'oeuvre à la catégorie des biens236
  - 2° Le rattachement des droits d'exploitation à la catégorie des biens240
  - Section 2. La summa divisio entre cession et licence243
  - § 1. Les contrats de cession de droits d'auteur244
  - A. L'existence d'un transfert de propriété des droits patrimoniaux244
  - B. La qualification des contrats de cession des droits patrimoniaux248
  - 1° La qualification des contrats de cession à titre gratuit249
  - a) Les contrats comportant une obligation d'exploitation251
  - b) Les contrats ne comportant pas d'obligation d'exploitation255
  - 2° La qualification des contrats de cession à titre onéreux255
  - § 2. Les contrats de licence de droit d'auteur261
  - A. Le rattachement des contrats de licence temporaires aux modèles du droit civil262
  - 1° Les contrats de licence à titre gratuit263
  - 2° Les contrats de licence à titre onéreux267
  - a) La mise à disposition temporaire d'un bien268
  - b) L'existence d'une contrepartie à la mise à disposition du bien272
  - B. L'impossible rattachement des contrats de licence consentis pour la durée du monopole275
  - 1° La requalification des licences consenties pour toute la durée du monopole avec exclusivité275
  - 2° L'originalité des licences consenties pour toute la durée du monopole sans exclusivité276
  - Seconde partie L'élaboration d'un régime unifié
  - Titre I. La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur287
  - Chapitre 1. Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil289
  - Section 1. L'action du titulaire des droits éclairée par le droit civil : la contrefaçon290
  - § 1. Une action réservée au propriétaire des droits violés292
  - § 2. Une restriction du droit d'agir justifiée par la nature de l'action en contrefaçon298
  - A. L'exclusion de l'assimilation à l'action en responsabilité civile299
  - B. Le rapprochement avec l'action en revendication302
  - Section 2. L'action contre le titulaire des droits éclairée par le droit civil : l'exécution forcée308
  - Chapitre 2. Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil313
  - Section 1. La transposition de la garantie d'éviction315
  - § 1. Le domaine de la garantie d'éviction315
  - A. Le débiteur de la garantie d'éviction315
  - B. Les contrats comportant une garantie d'éviction316
  - 1° L'application de règles spéciales317
  - 2° L'existence incertaine d'un principe général de garantie d'éviction319
  - § 2. L'objet de la garantie d'éviction321
  - A. La garantie d'éviction du fait personnel322
  - 1° Les troubles couverts par la garantie d'éviction du fait personnel322
  - a) Les troubles résultant d'un acte juridique323
  - Alpha) Les conventions conclues en violation des droits du cessionnaire324
  - Bêta) Les conventions conclues en violation des droits du licencié330
  - b) Les troubles résultant d'un acte matériel332
  - Alpha) La reprise d'un thème identique par l'auteur333
  - Bêta) La poursuite de l'exploitation par le cédant ou concédant334
  - 2° La portée de la garantie d'éviction du fait personnel337
  - a) Les contrats d'exploitation emportant garantie d'éviction du fait personnel337
  - Alpha) La garantie d'éviction du fait personnel dans les contrats à titre onéreux338
  - Bêta) La garantie d'éviction du fait personnel dans les contrats à titre gratuit340
  - b) La force de la garantie d'éviction du fait personnel343
  - B. La garantie d'éviction du fait des tiers347
  - 1° La portée de la garantie d'éviction du fait des tiers347
  - 2° Les troubles couverts par la garantie d'éviction du fait des tiers349
  - a) La garantie des troubles de droit350
  - b) La garantie des troubles de fait353
  - Section 2. La transposition incertaine de la garantie des vices cachés356
  - § 1. La caractérisation de vices cachés358
  - § 2. Le domaine de la garantie des vices cachés360
  - Titre II. Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur367
  - Chapitre 1. Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat371
  - Section 1. Le conflit entre les règles relatives à la forme du contrat372
  - § 1. La présentation du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur373
  - A. Les règles en conflit373
  - B. Les hypothèses de conflits377
  - § 2. La résolution du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur381
  - A. Le conflit opposant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle aux articles 1341 à 1348 du Code civil381
  - B. Le conflit opposant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle à l'article 931 du Code civil383
  - Section 2. Le conflit entre les règles relatives à l'objet du contrat386
  - § 1. La présentation du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur387
  - A. Les règles en conflit387
  - B. Les hypothèses de conflits390
  - 1° Une portée limitée en contemplation de la personne des parties contractantes391
  - 2° Une portée limitée en contemplation de la nature du contrat393
  - § 2. La résolution du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur396
  - A. L'articulation des règles relatives à la détermination des droits objets du contrat396
  - B. L'articulation des règles relatives à la détermination du prix401
  - Chapitre 2. Le conflit entre les règles relatives aux effets du contrat407
  - Section 1. Le conflit entre les règles relatives à la révision du contrat408
  - § 1. La présentation du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur408
  - A. Les règles en conflit408
  - 1° Les règles du droit civil409
  - 2° Les règles du droit d'auteur412
  - B. Les hypothèses de conflits417
  - § 2. La résolution du conflit entre le droit civil et le droit d'auteur419
  - Section 2. Le conflit entre les règles relatives à la révocation du contrat424
  - § 1. L'admission de la révocation unilatérale du contrat425
  - A. La reconnaissance d'un droit de repentir425
  - B. La reconnaissance d'un droit de résolution unilatérale430
  - § 2. Les effets de la révocation de la convention432
  - A. Les effets de la révocation entre les parties contractantes432
  - B. Les effets de la révocation à l'égard des tiers437
  - Conclusion générale 441
  - Bibliographie 445
  - Index alphabétique 487
Origine de la notice:
- BNF