Créations et inventions de salariés : Rompre avec les schémas reçus..

Auteur(s) :

Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

A la croisée de diverses branches du droit de la propriété intellectuelle, les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail, créant une situation conflictuelle issue de notions et de logiques souvent contradictoires. La forte singularité du système français ajoute à la complexité des problèmes. Réflexions et propositions liées aux domaines concernés : presse, publicité, design...

Éditeur(s)
- Litec
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 184 p ; 24cm.
Collections
- Le droit des affaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-1421-7
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l'étranger ?
  Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse.
  Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour l'employeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ?
  Tel était le pari de ce colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d'éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.
Tables des matières
- - Créations et inventions de salariés
  - Rompre avec les schémas reçus...
  - LexisNexis® Litec
  - Accueil
  - M. Jérôme Frantz
  - Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)1
  - Matinée sous la présidence de M. Jérôme Frantz Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Vice-Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
  - Les inventions de salariés : principes et pratiques
  - M. Thierry Sueur
  - Directeur de la Propriété Intellectuelle, Air liquide, Président du Comité Propriété Intellectuelle du MÉDEF5
  - Les créations de salariés : présent et avenir
  - M. André Lucas
  - Professeur à l'Université de Nantes21
  - Concilier la propriété intellectuelle avec les nécessités économiques de l'entreprise
  - Table ronde33
  - - Mode et design
  - M^me Emmanuelle Hoffman-Attias
  - Avocat au barreau de Paris35
  - - Le régime des créations de salariés en matière de nouvelles technologies
  - M. Paul Van Den Bulck
  - Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles45
  - - Les auteurs salariés au coeur de la création publicitaire
  - M^me Laurence Veyssière
  - Directrice juridique, BETC Euro RSCG61
  - - La presse : le droit d'auteur des journalistes
  - M. Emmanuel Derieux
  - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)71
  - Débats89
  - Après-midi sous la présidence de Jean-Christophe Galloux Président de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  - Les fonctionnaires et agents publics : un statut particulier ?
  - M. Jean-Michel Bruguière
  - Professeur à l'Université de Grenoble II, Directeur du CUERPI95
  - La logique du droit du travail versus la logique du droit de la propriété intellectuelle
  - M. Laurent Drai
  - Maître de conférences à l'Université de Lille III109
  - L'artiste-interprète salarié
  - M. Stéphane Pessina Dassonville
  - Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen123
  - Débats153
  - Repenser la création en entreprise ?
  - M. Michel Vivant
  - Professeur à Sciences Po Paris159
  - Annexes
  - - Extraits du code de la propriété intellectuelle167
  - - Extraits du code du travail177
  - Liste des participants181
Origine de la notice:
- Bpi