par Monnier, Sophie (1754-1789), marquise de
Gualino
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Disponible - 352.57 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture et intégrant les dernières réformes du droit de la culture. Sont successivement développés les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Notes
- Bibliogr. p. 283 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index
- A jour de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 298 p. ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-00387-2
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Indice
- 352.57 Services publics administratifs
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Quatrième de couverture
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Droit de la Culture
Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français.
Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture.
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.57 MON
Niveau 3 - Droit
