L'apparence en droit fiscal
Frédéric Durand
L.G.D.J
Lextenso
PréfaceV
Avant-proposIX
Principales abréviationsXI
SommaireXV
Introduction1
Première partie
La notion d'apparence en droit fiscal
Titre I : L'essence du concept d'apparence11
Chapitre I - L'apparence : une illusion juridique13
Section I - Une image fondée sur des faits13
§1 - Des faits matériels
13
A- Les interactions du fait et du droit14
B- Les faits concernés16
1. Les extériorisations légales17
2. Les extériorisations matérielles17
§2 - Des faits relatifs
18
A- La relativité ratione personae18
B- La relativité ratione temporis19
Section II - Une image trompeuse d'une situation de droit20
§1 - L'erreur, critère de l'illusion
20
A- L'erreur commune21
B- La croyance légitime23
§2 - Les autres critères de l'illusion
25
A- La vraisemblance25
B- Le critère objectif de l'illusion26
Chapitre II - La portée de l'illusion31
Section I - L'apparence et les apparences probatoires31
§1 - La diversité des apparences probatoires
32
A- Apparence probatoire et charge de la preuve32
B- Apparence probatoire et administration de la preuve33
§2 - La distinction de l'apparence et des apparences probatoires
34
A- Au regard de la définition de la situation apparente34
B- Au regard des rapports entretenus avec la réalité juridique35
Section II - L'apparence et les apparences légales36
§1 - La diversité des apparences légales
37
A- Les apparences légalement créées37
B- Les apparences légalisées37
§2 - La distinction de l'apparence et des apparences légales
38
A- Au regard de la définition de la situation apparente39
B- Au regard des rapports entretenus avec la réalité juridique39
Titre II : Les manifestations de l'apparence en droit43
Chapitre I - Les fausses manifestations de l'apparence45
Section I - Fausses apparences et droits d'enregistrement48
§1 - La mise en oeuvre de la propriété apparente
49
A- Une taxation fondée sur une translation fiscale de propriété49
1. La convention de prête-nom50
2. La transaction53
3. La résolution55
B- Une translation fondée sur la propriété apparente56
1. La convention de prête-nom57
2. La transaction58
3. La résolution58
§2 - Les caractères spécifiques de la propriété apparente
59
A- La nature de la propriété apparente59
B- Le fondement de l'imposition de la propriété apparente63
Section II - Fausses apparences et impôts directs66
§1 - Formalisme commercial et droit fiscal
67
A- Les cessions d'actions68
B- La cessation d'entreprise71
§2 - Les limites du fondement tiré de l'apparence
72
A- La qualité de tiers de l'administration fiscale73
B- Le renvoi aux règles du droit privé76
Chapitre II - Les véritables manifestations de l'apparence79
Section I - La décision fondatrice : l'arrêt Lemarchand79
§1 - Le contenu de la décision
80
A- Des circonstances topiques80
B- Une solution de principe81
§2 - Lemarchand ou la manifestation fiscale de l'apparence
82
A - L'opposabilité de la situation apparente au contribuable82
1. Les éléments constitutifs de la situation apparente82
2. La ressemblance à la réalité juridique83
B- L'apparente violation de la légalité fiscale86
1. L'opposabilité des conventions au fisc86
2. Les tempéraments à l'opposabilité des conventions au fisc87
Section II - Les développements de la jurisprudence Lemarchand89
§1- Le commerçant apparent
89
A- Les causes de l'apparence90
1. Le commerçant apparent prête-nom90
2. Le commerçant apparent locataire gérant92
B- Les effets de l'apparence93
1. La situation du commerçant apparent93
2. La situation du commerçant réel94
§2- Apparence et contrat de société
95
A- Le domaine de l'apparence96
1. Apparence et existence du contrat de société96
2. Apparence et caractéristiques du contrat de société99
a) Les associés apparents
99
b) Les attributs apparents de la société
100
B- Les effets de l'apparence101
1. Au niveau de la société101
a) Devant les juridictions de l'ordre administratif
102
b) Devant les juridictions de l'ordre judiciaire
103
2. Au niveau des associés105
a) Le sort des associés apparents
105
b) Le sort des associés réels
106
§3- Les autres applications de l'apparence
107
Conclusion de la première partie115
Seconde partie
La théorie de l'apparence en droit fiscal
Titre I : Le régime de l'apparence en droit fiscal119
Chapitre I - Les éléments constitutifs de l'apparence121
Section I - Une situation apparente121
§1- L'avènement de l'apparence
122
A- Le contribuable apparent, auteur de l'apparence122
B- Le fisc, destinataire de l'apparence125
§2- L'agencement de l'apparence
128
A- Les composantes de l'apparence128
B- La ressemblance à la réalité juridique133
Section II - Une attitude délibérée135
§1- L'apparence, une image volontairement créée
135
A- L'apparence, corollaire de la volonté136
B- Laportée de la volonté137
§2- L'erreur, antithèse de l'apparence
138
A- Le critère de l'erreur138
B- La preuve de l'erreur139
Chapitre II - Les effets de l'apparence143
Section I - L'apparence et les rapports du fisc avec le contribuable apparent144
§1- Les effets de l'apparence sur la situation du contribuable
144
A- La nature des effets144
B- La portée de l'opposabilité146
§2- Les effets de l'apparence sur la créance fiscale
149
A- La naissance d'une créance fiscale nouvelle149
B- L'option pour l'apparence151
Section II - L'apparence et les rapports du fisc avec le contribuable réel154
§1- Apparence et principe de l'assujettissement
154
A- L'inopposabilité de l'apparence155
B- La portée de l'inopposabilité157
§2- Apparence et procédure d'imposition
158
Titre II : Le fondement de l'apparence en droit fiscal163
Chapitre I - Apparence et nature du principe de bonne foi165
Section I - Apparence et subjectivité de la bonne foi165
§1- Apparence et sens de la bonne foi
167
A- Apparence et bonne foi - croyance erronée167
B- Apparence et bonne foi - loyauté170
§2- Bonne foi et appréhension de l'apparence
171
A- Bonne foi et structure de la situation apparente171
B- Bonne foi et caractère délibéré de l'apparence172
Section II - Apparence et objectivité du droit fiscal174
§1- Apparence et statut de contribuable
174
A- Apparence et fondement du statut de contribuable174
B- Apparence et portée du statut de contribuable175
§2- Apparence et amoralisme du droit fiscal
178
A- Apparence et fondement de l'amoralisme du droit fiscal178
B- Apparence et portée de l'amoralisme du droit fiscal180
Chapitre II - Bonne foi et nature de l'apparence183
Section I - Apparence et fonction de la bonne foi183
§1- L'apparence, attentat à la loyauté
183
§2- La liberté du fisc, réponse à la déloyauté
185
Section II - L'apparence, un comportement répréhensible187
§1- L'apparence, un comportement relevant de la mauvaise foi
188
A- Apparence et conscience de tromper le fisc188
B- Apparence et volonté d'éluder l'impôt189
§2- L'apparence, un comportement sanctionné
191
A- L'opposabilité, sanction de la mauvaise foi192
B- Apparence et pénalités fiscales193
Conclusion de la seconde partie197
Conclusion générale199
Bibliographie201
Principales décisions citées209
Index alphabétique215
Table des matières221