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Livre

La qualification du contrat d'auteur

Résumé

Etude approfondie entre la qualification du contrat au regard du droit d'auteur et celle du contrat d'auteur au regard du droit civil.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Bibliogr. p. 463-472. Index. Résumés en français et en anglais
    • Bibliogr. Index. Résumé bilingue français-anglais
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-480 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1364-7
  • Indice
    • 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
  • Quatrième de couverture
    • La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle.

      Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ?

      Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur.

      Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

      Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.


  • Tables des matières
      • La qualification du contrat d'auteur

      • Sébastien Raimond

      • LexisNexis

      • Litec

      • PréfaceXI
      • Introduction1
      • Première partie
        La qualification du contrat au regard du droit d'auteur25
      • Titre 1
        Un critère insuffisant : les effets du contrat31
      • Chapitre 1. Contrat d'auteur et effet translatif33
      • Section 1 - Contrats produisant un effet translatif 33
      • § 1. Signification du concept de cession en droit d'auteur : un effet translatif34
      • § 2. Modalités de l'effet translatif39
      • A - Effet translatif et délimitation des droits d'exploitation40
      • 1. Signification de la délimitation du domaine d'exploitation en fonction de l'étendue et de la destination 40
      • 2. Signification de la délimitation spatio-temporelle du domaine d'exploitation 45
      • 3. Délimitation du droit d'exploiter sous une forme non prévisible ou prévue 46
      • B - Effet translatif et obligation d'exploiter48
      • C - Effet translatif et exclusivité49
      • 1. Existence de l'exclusivité 49
      • 2. Nature de l'exclusivité 51
      • D - Effet translatif et présomption54
      • Section 2 - Contrats ne comportant pas d'effet translatif 56
      • § 1. Contrats portant sur l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit56
      • A - Contrats à compte d'auteur et de compte à demi57
      • B - Contrats du Web 2.058
      • § 2. Contrats portant sur la création d'une oeuvre de l'esprit64
      • A - Échec de la qualification exclusive65
      • 1. Absence d'effet translatif des droits d'exploitation des contrats de louage d'ouvrage et de service 65
      • 2. Absence d'obligation de créer dans les contrats d'exploitation 67
      • B - Conséquences de la qualification distributive74
      • 1. Exigence d'une cession expresse 74
      • 2. Application du régime juridique propre à chacun des contrats 81
      • § 3. Promesses de cession88
      • Chapitre 2. Contenu obligationnel des contrats d'auteur93
      • Section 1 - Obligations de l'auteur 93
      • § 1. Obligation de délivrance93
      • A - Obligation de délivrance des droits d'exploitation93
      • B - Obligation de remise d'un support de l'oeuvre94
      • § 2. Obligation de garantie95
      • § 3. Obligation de préférence96
      • Section 2 - Obligations du cocontractant de l'auteur 98
      • § 1. Rémunération de l'auteur98
      • A - Rémunération du créateur en droit commun des contrats d'auteur98
      • 1. Exigence d'un prix monétaire 98
      • 2. Prévision d'un prix proportionnel 110
      • B - Rémunération du créateur en droit spécial des contrats d'auteur110
      • 1. Exigence d'une rémunération dans le contrat d'édition 111
      • 2. Exigence d'une rémunération dans le contrat de représentation 118
      • 3. Exigence d'une rémunération dans la production audiovisuelle et la commande pour la publicité 119
      • § 2. Exploitation121
      • A - Obligation d'exploiter en droit commun des contrats d'auteur121
      • 1. Échec d'une généralisation de l'obligation d'exploiter à tout contrat d'auteur 122
      • 2. Lien entre rémunération proportionnelle et obligation d'exploiter 126
      • 3. Lien entre obligation d'exploiter et qualifications spéciales 131
      • B - Obligation d'exploiter en droit spécial des contrats d'auteur132
      • 1. Contrats comportant toujours une obligation d'exploiter 132
      • 2. Contrats ne comportant pas toujours d'obligation d'exploiter 141
      • § 3. Reddition des comptes142
      • § 4. Conservation du support de l'oeuvre143
      • § 5. Respect du droit moral144
      • A - Respect du droit moral par le cocontractant de l'auteur144
      • B - Caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral146
      • 1. Danger et intérêt de la reconnaissance d'une obligation contractuelle 147
      • 2. Fondement du caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral 150
      • Titre 2
        Un critère nécessaire : l'environnement du contrat155
      • Chapitre 1. Objet du transfert157
      • Section 1 - L'objet du transfert : un droit d'exploitation 158
      • § 1. Existence de droits d'exploitation et qualification de contrat d'auteur158
      • A - Exploitation de droits158
      • 1. Reconnaissance légale d'un monopole d'exploitation 159
      • 2. Disparition du monopole d'exploitation 164
      • B - Droits exploités165
      • § 2. Diversité des droits d'exploitation et qualification des contrats spéciaux du droit d'auteur167
      • A - Influence de l'objet du transfert dans les qualifications nommées168
      • 1. Lien entre contrat d'édition et droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires d'une oeuvre de l'esprit 168
      • 2. Lien entre contrat de représentation et droit de représentation 182
      • 3. Lien entre contrat de production audiovisuelle et droits d'exploitation primaire 182
      • B - Défaut d'influence de l'objet du transfert dans les qualifications innommées185
      • Section 2 - L'objet des droits d'exploitation, objets du transfert 189
      • § 1. Influence des caractéristiques de l'oeuvre sur la qualification du contrat d'auteur189
      • A - Caractéristiques influentes190
      • B - Caractéristiques indifférentes196
      • § 2. Influence des modalités de création de l'oeuvre sur la qualification du contrat d'auteur198
      • A - Oeuvre de commande et qualification du contrat199
      • B - Oeuvre de collaboration et qualification du contrat200
      • Chapitre 2. Qualité des parties au contrat207
      • Section 1 - Qualité d'auteur 208
      • § 1. Une condition d'application du droit commun des contrats d'auteur208
      • A - La qualité d'auteur, condition de la qualification du contrat208
      • B - La qualité d'auteur, fondement de l'application du droit commun des obligations artistiques213
      • 1. Situation de l'exploitant, cocontractant direct de l'auteur 213
      • 2. Situation de l'ayant cause à titre universel 221
      • § 2. Un critère des qualifications spéciales du droit d'auteur222
      • A - Principe : la qualité d'auteur est un critère de qualification du contrat spécial223
      • B - « Exception » : le contrat général de représentation226
      • Section 2 - Qualité du cocontractant de l'auteur 227
      • A - Principe : la qualité du cocontractant de l'auteur n'est pas un critère de qualification du contrat spécial227
      • B - Exceptions : les contrats de production audiovisuelle et de commande pour la publicité228
      • Seconde partie
        La qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil239
      • Titre 1
        Un critère inopérant : l'environnement du contrat243
      • Chapitre 1. Nature du droit de l'auteur245
      • Section 1 - Approche synthétique du droit d'auteur et qualification du contrat 245
      • § 1. Conceptions influentes246
      • A - Qualification de droit de la personnalité246
      • B - Qualification de droit intellectuel250
      • § 2. Qualifications neutres253
      • A - Monisme réaliste253
      • 1. Absorption du droit moral 253
      • 2. Soustraction du droit moral 258
      • B - Dualisme263
      • 1. Échec d'une qualification unitaire de la branche patrimoniale 263
      • 2. Échec de la qualification unitaire du droit moral 270
      • Section 2 - Approche analytique du droit d'auteur et qualification du contrat 271
      • § 1. Nature du droit d'auteur272
      • A - Nature des droits d'exploitation272
      • B - Nature des droits moraux276
      • C - Nature du droit d'auteur278
      • § 2. Adéquation des qualifications contractuelles du droit civil281
      • A - Indépendance des divers droits patrimoniaux282
      • B - Indépendance du droit moral283
      • 1. Neutralité de l'obligation de respecter le droit moral 283
      • 2. Neutralité de l'incidence du droit moral sur les obligations de l'auteur 285
      • Chapitre 2. Nature du droit du cocontractant de l'auteur295
      • Section 1 - Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance 296
      • § 1. Exposé de la théorie du démembrement297
      • A - Notion de démembrement et droit d'auteur297
      • 1. Distinction entre fractionnement de la chose et démembrement du droit 298
      • 2. Application de la notion de démembrement en droit des contrats d'auteur 299
      • B - Démembrement et qualification du contrat307
      • § 2. Critique de la théorie du démembrement310
      • A - Adéquation imparfaite à la délimitation du domaine d'exploitation310
      • B - Inadéquation à l'absence d'exclusivité311
      • 1. Rejet de la notion de démembrement non exclusif 311
      • 2. Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance au regard de l'exclusivité 315
      • Section 2 - Distinction entre le bien frugifère et ses fruits 319
      • § 1. Principe de la distinction320
      • A - Définition des fruits du monopole d'exploitation320
      • B - Conception de l'effet translatif des fruits du monopole d'exploitation332
      • § 2. Conséquences de la distinction335
      • A - Concession d'un droit personnel de jouissance336
      • 1. Objet du droit personnel de jouissance 336
      • 2. Effet translatif et acte constitutif d'un droit personnel de jouissance 339
      • B - Acte translatif de droit réel341
      • 1. Comparaison du contrat d'auteur et de la cession de droits incorporels 342
      • 2. Application au contrat d'auteur 345
      • Titre 2
        Un critère opérant : les effets du contrat349
      • Chapitre 1. Facteurs de qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil351
      • Section 1 - Obligation d'exploiter 352
      • § 1. Qualification de l'obligation d'exploiter352
      • A - Obligation d'exploiter et contrat de service352
      • B - Obligation d'exploiter et contrat de mise à disposition d'un bien355
      • C - Obligation d'exploiter et contrat translatif d'un bien356
      • 1. Justifications exclues 356
      • 2. Justification retenue : lien entre obligation d'exploiter et prix déterminé par la rentabilité de la chose 361
      • § 2. Obligation d'exploiter et qualification du contrat d'auteur363
      • A - Un critère inopérant : la notion de prestation caractéristique363
      • 1. Difficultés d'identification de la prestation caractéristique 364
      • 2. Objections théoriques 369
      • B - Un critère opérant : la notion d'obligation principale371
      • 1. Définition 371
      • 2. Application au droit d'auteur 373
      • Section 2 - Maîtrise de l'exploitation 376
      • § 1. Modalités de la maîtrise de l'exploitation376
      • A - Attribution du pouvoir de décision et de la responsabilité des risques376
      • 1. Rejet de la qualification de contrat d'entreprise 377
      • 2. Rejet de la qualification de mandat 379
      • 3. Rejet de la qualification de société en participation 381
      • 4. Rejet de la qualification sui generis 384
      • B - Exclusivité385
      • 1. Distinction entre bail et vente de démembrement réel 385
      • 2. Distinction entre bail et vente des fruits du monopole d'exploitation 389
      • C - Caractère temporaire ou ponctuel de la maîtrise de l'exploitation390
      • § 2. Maîtrise de l'exploitation et qualification du contrat391
      • A - Qualification du contrat d'édition et du contrat de production audiovisuelle392
      • B - Qualification du contrat de représentation394
      • C - Qualification du contrat de commande pour la publicité395
      • D - Qualification des contrats soumis au droit commun des obligations artistiques395
      • Chapitre 2. Conséquences de la qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil399
      • Section 1 - Formation du contrat 399
      • § 1. Processus de formation du contrat399
      • A - Promesses de contrat400
      • B - Pactes de préférence402
      • 1. Droit civil et pacte de préférence propre au contrat d'édition 402
      • 2. Droit civil et pacte de préférence de droit commun 405
      • C - Autres avant-contrats407
      • § 2. Conditions de formation408
      • A - Pouvoirs de l'usufruitier ou de l'indivisaire408
      • B - Consentement, capacité et représentation410
      • C - Nécessité du prix413
      • Section 2 - Effets du contrat 415
      • § 1. Engagements de l'auteur415
      • A - Transfert ou mise à disposition416
      • 1. Qualité pour agir en contrefaçon 416
      • 2. Transfert des risques 424
      • B - Obligation de délivrance424
      • 1. Suites de l'obligation de délivrance 425
      • 2. Conformité de la délivrance 427
      • C - Garanties contre l'éviction et contre les vices cachés428
      • 1. Domaine de la garantie contre l'éviction et de la garantie contre les vices cachés 429
      • 2. Régime des garanties contre l'éviction et contre les vices cachés 440
      • § 2. Engagements du cocontractant de l'auteur442
      • A - Obligation de prendre réception442
      • B - Obligation de payer le prix447
      • C - Obligation d'exploiter447
      • D - Obligation de conserver451
      • Conclusion455
      • Indications bibliographiques463
      • Index473
      • Résumé / Summary479

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 346.1 RAI

    Niveau 3 - Droit