La qualification du contrat d'auteur
Sébastien Raimond
LexisNexis
Litec
PréfaceXI
Introduction1
Première partie
La qualification du contrat au regard du droit d'auteur25
Titre 1
Un critère insuffisant : les effets du contrat31
Chapitre 1. Contrat d'auteur et effet translatif33
Section 1 - Contrats produisant un effet translatif
33
§ 1. Signification du concept de cession en droit d'auteur : un effet translatif34
§ 2. Modalités de l'effet translatif39
A - Effet translatif et délimitation des droits d'exploitation40
1. Signification de la délimitation du domaine d'exploitation en fonction de l'étendue et de la destination
40
2. Signification de la délimitation spatio-temporelle du domaine d'exploitation
45
3. Délimitation du droit d'exploiter sous une forme non prévisible ou prévue
46
B - Effet translatif et obligation d'exploiter48
C - Effet translatif et exclusivité49
1. Existence de l'exclusivité
49
2. Nature de l'exclusivité
51
D - Effet translatif et présomption54
Section 2 - Contrats ne comportant pas d'effet translatif
56
§ 1. Contrats portant sur l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit56
A - Contrats à compte d'auteur et de compte à demi57
B - Contrats du Web 2.058
§ 2. Contrats portant sur la création d'une oeuvre de l'esprit64
A - Échec de la qualification exclusive65
1. Absence d'effet translatif des droits d'exploitation des contrats de louage d'ouvrage et de service
65
2. Absence d'obligation de créer dans les contrats d'exploitation
67
B - Conséquences de la qualification distributive74
1. Exigence d'une cession expresse
74
2. Application du régime juridique propre à chacun des contrats
81
§ 3. Promesses de cession88
Chapitre 2. Contenu obligationnel des contrats d'auteur93
Section 1 - Obligations de l'auteur
93
§ 1. Obligation de délivrance93
A - Obligation de délivrance des droits d'exploitation93
B - Obligation de remise d'un support de l'oeuvre94
§ 2. Obligation de garantie95
§ 3. Obligation de préférence96
Section 2 - Obligations du cocontractant de l'auteur
98
§ 1. Rémunération de l'auteur98
A - Rémunération du créateur en droit commun des contrats d'auteur98
1. Exigence d'un prix monétaire
98
2. Prévision d'un prix proportionnel
110
B - Rémunération du créateur en droit spécial des contrats d'auteur110
1. Exigence d'une rémunération dans le contrat d'édition
111
2. Exigence d'une rémunération dans le contrat de représentation
118
3. Exigence d'une rémunération dans la production audiovisuelle et la commande pour la publicité
119
§ 2. Exploitation121
A - Obligation d'exploiter en droit commun des contrats d'auteur121
1. Échec d'une généralisation de l'obligation d'exploiter à tout contrat d'auteur
122
2. Lien entre rémunération proportionnelle et obligation d'exploiter
126
3. Lien entre obligation d'exploiter et qualifications spéciales
131
B - Obligation d'exploiter en droit spécial des contrats d'auteur132
1. Contrats comportant toujours une obligation d'exploiter
132
2. Contrats ne comportant pas toujours d'obligation d'exploiter
141
§ 3. Reddition des comptes142
§ 4. Conservation du support de l'oeuvre143
§ 5. Respect du droit moral144
A - Respect du droit moral par le cocontractant de l'auteur144
B - Caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral146
1. Danger et intérêt de la reconnaissance d'une obligation contractuelle
147
2. Fondement du caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral
150
Titre 2
Un critère nécessaire : l'environnement du contrat155
Chapitre 1. Objet du transfert157
Section 1 - L'objet du transfert : un droit d'exploitation
158
§ 1. Existence de droits d'exploitation et qualification de contrat d'auteur158
A - Exploitation de droits158
1. Reconnaissance légale d'un monopole d'exploitation
159
2. Disparition du monopole d'exploitation
164
B - Droits exploités165
§ 2. Diversité des droits d'exploitation et qualification des contrats spéciaux du droit d'auteur167
A - Influence de l'objet du transfert dans les qualifications nommées168
1. Lien entre contrat d'édition et droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires d'une oeuvre de l'esprit
168
2. Lien entre contrat de représentation et droit de représentation
182
3. Lien entre contrat de production audiovisuelle et droits d'exploitation primaire
182
B - Défaut d'influence de l'objet du transfert dans les qualifications innommées185
Section 2 - L'objet des droits d'exploitation, objets du transfert
189
§ 1. Influence des caractéristiques de l'oeuvre sur la qualification du contrat d'auteur189
A - Caractéristiques influentes190
B - Caractéristiques indifférentes196
§ 2. Influence des modalités de création de l'oeuvre sur la qualification du contrat d'auteur198
A - Oeuvre de commande et qualification du contrat199
B - Oeuvre de collaboration et qualification du contrat200
Chapitre 2. Qualité des parties au contrat207
Section 1 - Qualité d'auteur
208
§ 1. Une condition d'application du droit commun des contrats d'auteur208
A - La qualité d'auteur, condition de la qualification du contrat208
B - La qualité d'auteur, fondement de l'application du droit commun des obligations artistiques213
1. Situation de l'exploitant, cocontractant direct de l'auteur
213
2. Situation de l'ayant cause à titre universel
221
§ 2. Un critère des qualifications spéciales du droit d'auteur222
A - Principe : la qualité d'auteur est un critère de qualification du contrat spécial223
B - « Exception » : le contrat général de représentation226
Section 2 - Qualité du cocontractant de l'auteur
227
A - Principe : la qualité du cocontractant de l'auteur n'est pas un critère de qualification du contrat spécial227
B - Exceptions : les contrats de production audiovisuelle et de commande pour la publicité228
Seconde partie
La qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil239
Titre 1
Un critère inopérant : l'environnement du contrat243
Chapitre 1. Nature du droit de l'auteur245
Section 1 - Approche synthétique du droit d'auteur et qualification du contrat
245
§ 1. Conceptions influentes246
A - Qualification de droit de la personnalité246
B - Qualification de droit intellectuel250
§ 2. Qualifications neutres253
A - Monisme réaliste253
1. Absorption du droit moral
253
2. Soustraction du droit moral
258
B - Dualisme263
1. Échec d'une qualification unitaire de la branche patrimoniale
263
2. Échec de la qualification unitaire du droit moral
270
Section 2 - Approche analytique du droit d'auteur et qualification du contrat
271
§ 1. Nature du droit d'auteur272
A - Nature des droits d'exploitation272
B - Nature des droits moraux276
C - Nature du droit d'auteur278
§ 2. Adéquation des qualifications contractuelles du droit civil281
A - Indépendance des divers droits patrimoniaux282
B - Indépendance du droit moral283
1. Neutralité de l'obligation de respecter le droit moral
283
2. Neutralité de l'incidence du droit moral sur les obligations de l'auteur
285
Chapitre 2. Nature du droit du cocontractant de l'auteur295
Section 1 - Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance
296
§ 1. Exposé de la théorie du démembrement297
A - Notion de démembrement et droit d'auteur297
1. Distinction entre fractionnement de la chose et démembrement du droit
298
2. Application de la notion de démembrement en droit des contrats d'auteur
299
B - Démembrement et qualification du contrat307
§ 2. Critique de la théorie du démembrement310
A - Adéquation imparfaite à la délimitation du domaine d'exploitation310
B - Inadéquation à l'absence d'exclusivité311
1. Rejet de la notion de démembrement non exclusif
311
2. Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance au regard de l'exclusivité
315
Section 2 - Distinction entre le bien frugifère et ses fruits
319
§ 1. Principe de la distinction320
A - Définition des fruits du monopole d'exploitation320
B - Conception de l'effet translatif des fruits du monopole d'exploitation332
§ 2. Conséquences de la distinction335
A - Concession d'un droit personnel de jouissance336
1. Objet du droit personnel de jouissance
336
2. Effet translatif et acte constitutif d'un droit personnel de jouissance
339
B - Acte translatif de droit réel341
1. Comparaison du contrat d'auteur et de la cession de droits incorporels
342
2. Application au contrat d'auteur
345
Titre 2
Un critère opérant : les effets du contrat349
Chapitre 1. Facteurs de qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil351
Section 1 - Obligation d'exploiter
352
§ 1. Qualification de l'obligation d'exploiter352
A - Obligation d'exploiter et contrat de service352
B - Obligation d'exploiter et contrat de mise à disposition d'un bien355
C - Obligation d'exploiter et contrat translatif d'un bien356
1. Justifications exclues
356
2. Justification retenue : lien entre obligation d'exploiter et prix déterminé par la rentabilité de la chose
361
§ 2. Obligation d'exploiter et qualification du contrat d'auteur363
A - Un critère inopérant : la notion de prestation caractéristique363
1. Difficultés d'identification de la prestation caractéristique
364
2. Objections théoriques
369
B - Un critère opérant : la notion d'obligation principale371
1. Définition
371
2. Application au droit d'auteur
373
Section 2 - Maîtrise de l'exploitation
376
§ 1. Modalités de la maîtrise de l'exploitation376
A - Attribution du pouvoir de décision et de la responsabilité des risques376
1. Rejet de la qualification de contrat d'entreprise
377
2. Rejet de la qualification de mandat
379
3. Rejet de la qualification de société en participation
381
4. Rejet de la qualification sui generis
384
B - Exclusivité385
1. Distinction entre bail et vente de démembrement réel
385
2. Distinction entre bail et vente des fruits du monopole d'exploitation
389
C - Caractère temporaire ou ponctuel de la maîtrise de l'exploitation390
§ 2. Maîtrise de l'exploitation et qualification du contrat391
A - Qualification du contrat d'édition et du contrat de production audiovisuelle392
B - Qualification du contrat de représentation394
C - Qualification du contrat de commande pour la publicité395
D - Qualification des contrats soumis au droit commun des obligations artistiques395
Chapitre 2. Conséquences de la qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil399
Section 1 - Formation du contrat
399
§ 1. Processus de formation du contrat399
A - Promesses de contrat400
B - Pactes de préférence402
1. Droit civil et pacte de préférence propre au contrat d'édition
402
2. Droit civil et pacte de préférence de droit commun
405
C - Autres avant-contrats407
§ 2. Conditions de formation408
A - Pouvoirs de l'usufruitier ou de l'indivisaire408
B - Consentement, capacité et représentation410
C - Nécessité du prix413
Section 2 - Effets du contrat
415
§ 1. Engagements de l'auteur415
A - Transfert ou mise à disposition416
1. Qualité pour agir en contrefaçon
416
2. Transfert des risques
424
B - Obligation de délivrance424
1. Suites de l'obligation de délivrance
425
2. Conformité de la délivrance
427
C - Garanties contre l'éviction et contre les vices cachés428
1. Domaine de la garantie contre l'éviction et de la garantie contre les vices cachés
429
2. Régime des garanties contre l'éviction et contre les vices cachés
440
§ 2. Engagements du cocontractant de l'auteur442
A - Obligation de prendre réception442
B - Obligation de payer le prix447
C - Obligation d'exploiter447
D - Obligation de conserver451
Conclusion455
Indications bibliographiques463
Index473
Résumé / Summary479