Les Régions : Clefs de la décentralisation
Patrick Martinat
L.G.D.J
Lextenso
Introduction13
Section 1 Les jeunes collectivités aux revenus modestes17
Section 2 La Région, un échelon consensuel19
Chapitre 1 Deux rapports de plus21
Section 1 La réforme des collectivités territoriales, une vieille histoire21
Section 2 L'aggiornamento de l'administration territoriale24
Chapitre 2 Acte I, les raisons d'une décentralisation29
Section 1 Chronique d'une naissance annoncée29
§ 1. L'antidote au « désert français »29
§ 2. L'histoire d'une régionalisation30
§ 3. La naissance d'une collectivité locale33
Section 2 Tourments politiques et réformes de scrutin37
§ 1. Le suffrage universel en 1986, l'arrivée du FN en 199237
§ 2. Les fausses notes de 199839
§ 3. Les majorités relatives, un problème majeur. Le « 49.3 régional »42
§ 4. La réforme du mode de scrutin44
§ 5. Le cumul des mandats48
§ 6. La guerre psychologique (2004-2008)51
§ 7. Le lancement mouvementé de la campagne53
Chapitre 3 Acte II, de la décentralisation55
Section 1 Bilan des « Lois-Defferre »57
§ 1. La double naissance des Régions58
§ 2. La maturité politique59
§ 3. La République « décentralisée »60
Section 2 Millefeuille traditionnel60
§ 1. Les communes63
§ 2. L'intercommunalité64
§ 3. Le département66
§ 4. La Région avec ou contre le département ?68
Section 3 Des régions toujours atypiques78
§ 1. L'Ile-de-France78
§ 2. Le Grand Paris79
§ 3. La Corse83
§ 4. Les quatre Régions-Départements d'Outre-mer84
§ 5. Saint-Pierre-et-Miquelon84
§ 6. La Polynésie84
§ 7. La Nouvelle-Calédonie84
§ 8. Mayotte85
§ 9. Saint-Martin et Saint-Barthélémy85
Chapitre 4 Compétences et expériences des régions87
Section 1 Le fonctionnement de la Région87
§ 1. L'organisation de la Région87
§ 2. La Commission permanente88
§ 3. Le mode d'emploi et la montée en puissance89
§ 4. Le couple assemblée-CESR90
Section 2 Les moyens des Régions92
§ 1. La taxe professionnelle92
§ 2. La fiscalité locale et l'autonomie financière97
§ 3. Le volume budgétaire des collectivités locales99
§ 4. L'évolution jacobine des ressources locales100
Section 3 Les réalisations des Régions103
§ 1. Les lycées104
§ 2. La formation professionnelle106
§ 3. Les transports107
§ 4. Les politiques des régions (2008)109
Section 4 Les interrogations des Régions110
§ 1. Les comptes déraillent110
§ 2. La coopération décentralisée111
§ 3. L'expérimentation114
§ 4. Les nouveaux transferts115
§ 5. Le jeu des alliances117
§ 6. La clause générale de compétence119
§ 7. La péréquation, une utopie ?121
Section 5 L'État et les Régions122
§ 1. Les contrats de plan123
§ 2. L'évolution des effectifs de la fonction publique (1980-2006)129
§ 3. L'évolution des effectifs dans les collectivités (1980-2006)130
§ 4. Les chambres régionales des comptes130
§ 5. Les dépenses de personnel dans les collectivités (2005-2009)132
§ 6. Les péchés de jeunesse et les vraies « affaires »132
§ 7. La réforme de l'État135
§ 8. Les préfets de Région138
Section 6 Les outils de la communication140
§ 1. Le magazine municipal, ancêtre des NTI141
§ 2. Les premiers pas, les premiers constats143
§ 3. Les balbutiements144
§ 4. Les rapports avec les médias régionaux145
§ 5. Les Régions en quête d'identité149
§ 6. Les Régions font leur cinéma153
Section 7 Nouvelles Régions, nouveaux découpages155
§ 1. Les nouvelles recettes du « millefeuille »155
§ 2. Les compétences et les financements157
§ 3. Les fusions et les confusions159
§ 4. Conséquences et enjeux163
Section 8 Intentions et contestations164
§ 1. Les conseillers territoriaux164
§ 2. Les indemnités des conseillers généraux et régionaux167
§ 3. Les indemnités dans les communautés d'agglomération168
§ 4. Les métropoles et les « pôles métropolitains »169
§ 5. Les nouvelles communes171
Chapitre 5 Les régions et l'Europe173
Section 1 Les systèmes régionaux en Europe174
§ 1. Les États régionaux et les systèmes fédéraux175
§ 2. L'empilement des niveaux d'administration178
§ 3. Les impôts en Europe182
Section 2 Les Régions dans l'Europe et l'Europe des Régions184
§ 1. Le Conseil des Régions d'Europe184
§ 2. L'Acte unique de 1985185
§ 3. Le Comité des Régions186
§ 4. Les fonds structurels189
§ 5. Les aides et le « fonds de cohésion »191
§ 6. Le couple Europe-Régions192
§ 7. L'avenir des Régions195
Section 3 Une réforme décidément impossible ?196
§ 1. Les arguments et les contre-arguments197
§ 2. La réforme politique du millefeuille200
Conclusion203
Les grandes dates de la décentralisation205
Index209
Bibliographie générale213