Risques et assurances des collectivités locales

Résumé

Un panorama des risques et des responsabilités des collectivités locales : obligation d'assurance, identification et hiérarchisation des risques, différents acteurs de l'assurance, procédure d'appel d'offre, transfert des risques, etc. ©Electre 2014

Autre(s) auteur(s)
- Société mutuelle assurance des collectivités locales et des associations (France).
Éditeur(s)
- l'Argus de l'assurance
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (432 p.) ; 24 cm
Collections
- Les fondamentaux de l'assurance
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35474-176-1
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Risques et assurances des collectivités locales
  Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences de l'Etat vers l'échelon local s'est accompagné d'un transfert de moyens humains et matériels, et par voie de conséquence, d'un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes non seulement sur leurs propres décisions et actions mais aussi sur les activités qui se développent sur leur périmètre de responsabilité.
  Dans un contexte politico-économique sensible, il est aujourd'hui primordial pour les différentes entités de s'engager dans une politique de prévention non seulement pour veiller à l'utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.
  Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :
  
  1^re partie : L'assurance à l'usage des risques publics ;
  
  2^e partie : La gestion des risques ;
  
  3^e partie :Les acteurs de l'assurance ;
  
  4^e partie : Comment bien acheter l'assurance ;
  
  5^e partie : L'assurance des risques transférés.
  
  Les développements intègrent des exemples concrets d'actions, des conseils et des schémas pratiques.
Tables des matières
- - Risques et assurances des collectivités locales
  - Thomas Graiff
  - Jérôme Grand d'Esnon
  - Justyna Latwinska
  - Vianney Petetin
  - L'Argus de l'assurance
  - Avant-propos11
  - Sommaire13
  - Première partie
    L'assurance à l'usage des risques publics
  - Chapitre I^er - Principes généraux d'assurances applicables aux collectivités locales17
  - Section I - Les sources17
  - I - Le droit interne 17
  - II - Le droit européen 18
  - Section II - Les notions18
  - I - Le risque 19
  - A - Analyse intrinsèque du risque19
  - 1° La notion de risque19
  - 2° L'assurabilité du risque20
  - B - La garantie du risque20
  - II - La prime 21
  - A - Les composantes de la prime22
  - B - Le montant de la prime22
  - C - Le paiement de la prime22
  - III - La prestation de l'assureur 23
  - A - L'existence de l'obligation de règlement23
  - B - L'exécution de l'obligation24
  - Section III - Les mécanismes24
  - Chapitre II - Inventaire des acteurs de la vie publique locale27
  - Section I - La commune29
  - Section II - L'intercommunalité30
  - I - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 31
  - A - Les communautés de communes31
  - B - Les communautés d'agglomération33
  - C - La communauté urbaine35
  - D - La métropole35
  - II - Les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre 36
  - Section III - Le département37
  - Section IV - La région38
  - Section V - Collectivités à statut spécifique38
  - I - Les grandes agglomérations en métropole 39
  - A - Paris39
  - B - La métropole lyonnaise39
  - II - La Corse 39
  - III - Les circonscriptions administratives d'outre-mer 40
  - A - Les départements et régions d'outre-mer40
  - B - Les collectivités d'outre-mer40
  - C - Les circonscriptions à statut particulier41
  - Section VI - Structures publiques et parapubliques41
  - I - Les structures publiques et parapubliques à l'échelon communal 41
  - A - Les structures en matière de logement social41
  - B - Les offices de tourisme42
  - C - Les structures compétentes en matière d'action sociale43
  - D - Les sections de commune43
  - II - Les autres structures publiques et parapubliques 44
  - A - Les syndicats mixtes44
  - B - Les SDIS45
  - III - Les entreprises publiques locales 45
  - A - Les SEM45
  - B - Les SPL47
  - C - La possibilité pour les personnes publiques de prendre des participations dans des sociétés commerciales48
  - Section VII - Les acteurs personnes physiques des collectivités locales48
  - I - Les élus locaux 49
  - II - Les agents publics 52
  - III - Les collaborateurs du service public 53
  - IV - Les agents des structures parapubliques 54
  - Deuxième partie
    Gestion des risques
  - Chapitre I^er - Catégories des risques pour une organisation publique59
  - Section I - Risques externes59
  - Section II - Risques internes62
  - I - Risques stratégiques 62
  - II - Risques opérationnels 63
  - III - Risques financiers 64
  - Chapitre II - Risk management au sein du secteur public - État des lieux67
  - Section I - Méthodologie du risk management67
  - I - Identification 68
  - II - Hiérarchisation 71
  - III - Quantification 74
  - A - Quantification via Moyenne - Écart-Type74
  - B - Quantification via des Simulations Stochastiques76
  - IV - Tolérance aux risques 77
  - V - Traitement des risques 78
  - A - Évitement, acceptation, prévention, protection79
  - B - Transfert vers l'assurance80
  - IV - Coût total du risque 81
  - Section II - Degré variable de l'appétence au risque83
  - I - Autoassurance 84
  - A - Définition de l'autoassurance : franchise, LCI, risque non-couvert84
  - B - Raison de l'auto assurance : stratégie (budgétaire, risk management) ou subie (absence d'assurance)84
  - C - Démarche complémentaire nécessaire : mise en place d'une politique de prévention ou de protection85
  - II - Politique assurantielle élargie et novatrice 86
  - A - Achat groupé86
  - B - Risques émergents : exemple de cyber risque86
  - Section III - Risk management réglementaire87
  - I - Assurances obligatoires 88
  - A - Véhicules89
  - 1° Obligation générale d'assurance de responsabilité du fait des véhicules impliqués89
  - 2° Obligation d'assurance pour les utilisateurs particuliers90
  - B - Cas particulier d'assurances construction90
  - 1° Dommages-ouvrage90
  - 2° Responsabilité décennale92
  - II - Autres outils réglementaires 92
  - A - Risque professionnel - document unique92
  - 1° Cadre réglementaire92
  - 2° Objectifs et principes93
  - 3° Méthodologie93
  - a) Préparation de la démarche94
  - b) L'évaluation des risques94
  - c) L'élaboration du programme d'actions99
  - d) La mise en oeuvre des actions de prévention100
  - e) La réévaluation des risques100
  - B - Risques naturels et technologiques100
  - 1° Plans de prévention de risques majeurs100
  - a) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)102
  - b) Exemples de PPRN104
  - 2° Plan communal de sauvegarde (PCS) et le Dossier d'Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM) - documents-clés pour communiquer et se préparer106
  - a) Cadre réglementaire106
  - b) Objectifs et principes106
  - c) Contenu réglementaire et facultatif107
  - d) Méthodologie108
  - III - Le cas particulier des PPP 112
  - A - Les PPP et le contrat de partenariat113
  - 1° Le contrat de Partenariat113
  - B - Le Rapport d'Évaluation Préalable (REP)117
  - C - Le risque au coeur de l'analyse comparative119
  - Section IV - Le risk management non-obligatoire - les bonnes pratiques122
  - I - Assurances 122
  - II - Autres outils 123
  - A - Notation123
  - 1° ISO 31000123
  - 2° Label Gestion des Risques Territoriaux (GRT)125
  - B - Bonnes pratiques dans le domaine des ressources humaines : formations, partage d'informations, création d'une vraie fonction de risk manager, gouvernance128
  - C - Plan de continuité d'activité130
  - Troisième partie
    Les acteurs de l'assurance
  - Section I - Un cadre légal restrictif138
  - Section II - Triple limitation de l'activité d'assurance138
  - Section III - Le caractère civil ou commercial des activités d'assurance139
  - Section IV - Définition des activités d'assurance139
  - Chapitre I^er - Les sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance et groupements141
  - Section I - Les sociétés anonymes d'assurance et de réassurance141
  - I - Règles communes aux sociétés anonymes d'assurance 141
  - II - Des sociétés particulières : les sociétés anonymes d'assurance du secteur public 142
  - A - La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP)142
  - B - La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)143
  - Section II - Les mutuelles d'assurance144
  - I - Les sociétés d'assurance mutuelles 144
  - A - Caractéristiques145
  - 1° Nature juridique145
  - 2° Cotisations fixes ou variables145
  - B - Constitution146
  - 1° Le projet de statuts146
  - 2° L'acceptation de l'adhésion des sociétaires146
  - 3° Fonds d'établissement147
  - 4° Déclaration notariée147
  - 5° Publicité147
  - 6° Agrément administratif147
  - C - Gouvernance147
  - 1° Deux modes de gouvernance147
  - 2° Mandataires sociaux148
  - II - Les régimes particuliers de sociétés d'assurance mutuelles 148
  - A - Les Unions de sociétés d'assurance mutuelles148
  - B - Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle (SGAM)149
  - C - Les sociétés mutuelles d'assurance150
  - D - Les caisses et sociétés d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles151
  - 1° Nature des risques couverts151
  - 2° Nature des activités152
  - 3° Structure152
  - Section III - Les mutuelles152
  - I - Caractéristiques générales153
  - II - Opérations153
  - A - Opérations d'assurance153
  - B - Opérations de prévention, d'action sociale et de gestion de réalisations sanitaires et sociales153
  - III - Différents groupements mutualistes 154
  - Section IV - Les institutions de prévoyance155
  - I - Nature et objet 155
  - II - Trois types d'organismes 155
  - III - Fonctionnement 155
  - IV - Groupements d'institutions de prévoyance 156
  - A - Unions156
  - B - Groupements paritaires de prévoyance156
  - Section V - Les groupements157
  - I - Les groupements professionnels 157
  - A - FFSA157
  - B - FFSAM157
  - C - ROAM157
  - D - GEMA158
  - E - La médiation d'assurance158
  - II - Les Groupements d'Intérêt Économique (GIE) 158
  - Chapitre II - La division des risques entre assureurs161
  - Section I - La coassurance161
  - I - Définition 161
  - II - Relation contractuelle entre les coassureurs 162
  - III - Relations entre l'assuré et les coassureurs 162
  - IV - Pool de coassurance 163
  - Section II - La réassurance164
  - I - Définition 164
  - II - Classifications des réassurances 164
  - III - Relations contractuelles entre réassureur et assureur direct 165
  - IV - Relations entre réassureur et assuré 165
  - V - Distinction entre coréassurance et réassurance en commun 165
  - VI - Pools de réassurance spécialisée 166
  - Chapitre III - L'autorité de contrôlé prudentiel et de résolution (ACPR)168
  - Section I - Les missions168
  - Section II - Périmètre d'intervention169
  - Section III - Organisation et attributions169
  - Chapitre IV - Les intermédiaires d'assurance172
  - Section I - Dispositions communes à l'intermédiation173
  - I - Définition de l'intermédiation 173
  - II - Conditions d'accès et d'exercice 173
  - III - Contrôle de l'ACPR 173
  - Section II - Les intermédiaires d'assurance174
  - I - Les agents généraux 174
  - A - Définition174
  - B - Responsabilité174
  - II - Les courtiers 175
  - A - Définition175
  - B - Responsabilité175
  - C - Les usages de courtage et le code moral des courtiers175
  - III - Les mandataires 176
  - A - Les mandataires d'assurance176
  - B - Les mandataires d'intermédiaires d'assurance176
  - Section III - L'obligation d'information et de conseil177
  - I - L'obligation d'information 177
  - A - Informations communes177
  - B - Informations sur le degré d'indépendance177
  - II - L'obligation de conseil 178
  - Section IV - Des intermédiaires spécifiques : les auditeurs et conseils en assurance179
  - Section V - Rôle des intermédiaires dans les marchés publics d'assurance180
  - I - Mise en concurrence 180
  - II - Possibilité pour l'acheteur public de se faire assister d'un conseil 180
  - III - L'intermédiaire représente une seule entreprise d'assurance 181
  - Quatrième partie
    Comment bien acheter l'assurance
  - Chapitre I^er - Le principe de la mise en concurrence périodique des marchés publics191
  - Section I - La liberté d'accès à la commande publique192
  - I - Le principe de la liberté d'accès à la commande publique 192
  - II - Les limites à la liberté d'accès à la commande publique 194
  - Section II - L'égalité de traitement entre les candidats195
  - Section III - La transparence de la procédure198
  - I - La définition des besoins 198
  - II - Les règles de passation du marché 198
  - III - Les modalités de sélection des offres 199
  - Chapitre II - La nécessaire évolutivité des marchés publics d'assurance201
  - Section I - Après la signature du marché, l'encadrement strict des avenants par le Code des marchés publics201
  - I - Les modifications autorisées : celles n'entraînant pas de bouleversement de l'économie du contrat 202
  - II - Le formalisme de la conclusion d'un avenant 203
  - Section II - La possibilité de prévoir une flexibilité dans le marché initial204
  - Chapitre III - Les procédures de passation comme moyens de mettre de la flexibilité dans les marchés d'assurance207
  - Section I - Les procédures qui limitent les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats209
  - I - L'appel d'offres ouvert 209
  - A - Le lancement de la procédure209
  - B - L'analyse des candidatures et des offres210
  - C - La signature du marché avec le titulaire211
  - II - L'appel d'offres restreint 212
  - Section II - Les procédures qui permettent des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats214
  - I - La procédure adaptée, une procédure sur mesure 214
  - A - L'étendue de la publicité215
  - B - Le contenu de la publicité215
  - C - La procédure de choix des offres216
  - II - Le dialogue compétitif : des échanges formalisés 217
  - A - Les cas de recours au dialogue compétitif217
  - B - Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif218
  - III - La procédure négociée : une procédure à justifier 221
  - A - Les cas de recours à la procédure négociée221
  - 1° La procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence221
  - 2° La procédure négociée sans publicité préalable et mise en concurrence222
  - B - Le déroulement de la procédure négociée222
  - Cinquième partie
    L'assurance des risques transférés
  - Chapitre I^er - Classification des assurances227
  - Section I - Les distinctions essentielles227
  - I - Les assurances de personnes, les assurances de biens et de responsabilité, les assurances vie 227
  - A - Les assurances de personnes227
  - B - Les assurances de bien et de responsabilité228
  - C - Les assurances vie et assurances IARD229
  - II - Principe indemnitaire et principe forfaitaire 229
  - A - Principe indemnitaire229
  - B - Principe forfaitaire229
  - III - Les assurances gérées en répartition et les assurances gérées en capitalisation 229
  - A - Les assurances gérées en répartition229
  - B - Les assurances gérées en capitalisation230
  - Section II - Les différentes branches d'assurance230
  - I - Classification du Code des assurances 230
  - II - Principe de spécialisation 231
  - III - Les catégories d'assurance 232
  - Chapitre II - Les garanties d'assurance souscrites par les collectivités233
  - Section I - La protection du patrimoine des collectivités233
  - I - L'assurance des dommages aux biens 233
  - A - Formules d'assurances234
  - B - Biens assurés234
  - 1° Bâtiments désignés à l'état du patrimoine235
  - 2° Contenu des bâtiments désignés236
  - 3° Biens spécifiquement désignés236
  - 4° Clause d'automaticité des garanties237
  - C - Événements dommageables garantis237
  - 1° Garanties de base237
  - a) L'incendie et risques annexes237
  - b) L'électricité238
  - c) La chute d'aéronefs238
  - d) Le choc direct d'un véhicule terrestre quelconque avec les biens assurés238
  - e) Tempête, grêle et poids de la neige238
  - f) Dégâts des eaux239
  - b) Vol et actes de vandalisme239
  - h) Bris de glace240
  - i) Effets des catastrophes naturelles240
  - j) Émeutes et mouvements populaires241
  - k) Attentats et actes de terrorisme241
  - l) Élévation de la température à l'intérieur des congélateurs ou chambres froides241
  - m) Effondrement241
  - 2° Garanties annexes242
  - 3° Responsabilités garanties242
  - 4° Exclusions243
  - 5° Garanties spécifiques243
  - a) La garantie « tous risques informatiques »243
  - b) La garantie bris de machine244
  - c) La garantie « tous risques objets »245
  - d) La garantie « tous risques exposition »245
  - e) La garantie « tous risques sauf »245
  - C - Estimation des biens après sinistre et montant des garanties246
  - 1° Estimation des biens après sinistre246
  - a) Bâtiments246
  - b) Biens extérieurs et contenu des bâtiments247
  - 2° Montant des garanties247
  - a) Les limites contractuelles d'indemnité247
  - b) Les plafonds de garantie248
  - c) Règle proportionnelle de capitaux248
  - d) La règle proportionnelle de prime249
  - 3° Franchises249
  - a) Différentes formes de franchises250
  - b) Modes d'application des franchises251
  - D - Tarification252
  - E - Mise en oeuvre de la garantie252
  - 1° Déclaration du sinistre252
  - 2° Expertise253
  - 3° Pluralité d'assureurs253
  - 4° Indemnisation253
  - II - L'assurance des risques maritimes liés à la navigation de plaisance 254
  - A - Les biens pris en charge255
  - B - Les garanties proposées255
  - 1° Garantie responsabilité civile255
  - 2° Frais de retirement de l'épave255
  - 3° Pertes et avaries subies par le bateau assuré et vol255
  - 4° Défense256
  - 5° Protection juridique257
  - 6° Individuelle marine257
  - 7° Objets et effets transportés257
  - III - L'Assurance construction 257
  - A - Risques de dommages pendant la construction258
  - 1° Assurance « tous risques chantier »258
  - a) Assurés258
  - b) Dommages couverts259
  - 2° Responsabilité civile du maître de l'ouvrage260
  - B - Risques de dommages après la construction260
  - 1° Loi du 4 janvier 1978 : création de deux régimes d'assurance pour les constructeurs et les maîtres d'ouvrage261
  - 2° Un régime d'assurance propre aux constructeurs262
  - a) Le fondement : la responsabilité décennale des constructeurs262
  - b) Une obligation d'assurance de responsabilité décennale pour les constructeurs263
  - 3° Un régime d'assurance propre au maître d'ouvrage267
  - a) L'assurance dommages-ouvrage267
  - b) L'assurance constructeur non-réalisateur273
  - c) La police complémentaire de groupe273
  - IV - L'assurance des dommages causés par les catastrophes naturelles 274
  - A - L'obligation d'assurer274
  - B - Les biens assurés275
  - C - Les dommages couverts276
  - 1° Un dommage matériel277
  - 2° Un dommage direct277
  - 3° Un dommage non assurable277
  - 4° Un lien de causalité déterminant278
  - 5° Un dommage inévitable278
  - D - La publication de l'arrêté278
  - E - La déclaration de sinistre279
  - F - L'indemnisation279
  - 1° Indemnité contractuelle279
  - 2° Les franchises280
  - 3° Le paiement de l'indemnité281
  - Section II - L'assurance des véhicules à moteur282
  - I Le contrat de « flotte » automobile 282
  - II - Assurance de responsabilité civile 283
  - A - Obligation d'assurance283
  - B - Personnes assurées285
  - C - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance285
  - 1° Véhicules détenus par la collectivité285
  - 2° Véhicules personnels utilisés pour les besoins du service286
  - 3° Véhicules de la collectivité utilisés à titre personnel287
  - D - Dommages garantis et bénéficiaires287
  - E - Extensions de garantie288
  - F - Exclusions288
  - G - Indemnisation288
  - 1° Délais d'offre288
  - 2° Formalisme à respecter289
  - 3° Montant de la garantie289
  - H - Franchises289
  - I - Défense et recours289
  - III - Garantie des dommages aux véhicules 290
  - A - Garanties couvrant les dommages consécutifs à un accident290
  - B - Garanties couvrant les autres dommages subis par les véhicules290
  - 1° La garantie incendie291
  - 2° La garantie bris de glace291
  - 3° La garantie vol291
  - 4° La garantie éléments naturels292
  - 5° La garantie catastrophes naturelles292
  - C - Les extensions de garantie292
  - D - Exclusions293
  - E - Franchises293
  - 1° Les franchises classiques293
  - 2° Les franchises annuelles294
  - 3° La conservation294
  - F - Mise en jeu des garanties295
  - 1° Déclaration295
  - 2° Expertise295
  - 3° Règlement296
  - IV - Garantie des dommages corporels du conducteur 296
  - Section III - Les responsabilités298
  - I - Responsabilité des collectivités 298
  - A - Les régimes de responsabilité298
  - 1° Responsabilité administrative299
  - a) Dommages liés aux ouvrages publics et travaux publics299
  - b) Dommages liés aux pouvoirs de police du maire312
  - c) Dommages liés à l'organisation ou au fonctionnement du service public319
  - d) Dommages liés aux décisions administratives321
  - 2° Responsabilité civile322
  - a) Fondements322
  - b) Biens du domaine privé et biens du domaine public322
  - 3° Responsabilité pénale324
  - B - La responsabilité des collectivités du fait des dommages causés et subis par les élus et les agents325
  - 1° Responsabilité du fait des dommages causés par les élus ou agents325
  - a) La faute de service326
  - b) La faute personnelle détachable du service326
  - d) Le cumul de fautes : faute de service et faute personnelle détachable326
  - e) La faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service327
  - 1° Responsabilité des collectivités du fait des dommages subis par les élus ou agents328
  - a) Dommages subis par les agents328
  - b) Dommages subis par les élus328
  - c) Dommages subis par les collaborateurs bénévoles330
  - II - L'assurance des responsabilité des collectivités 330
  - A - L'appréciation des risques330
  - B - Les personnes assurées et la notion de tiers331
  - C - Les événements garantis332
  - 1° Les garanties de base332
  - a) La responsabilité générale332
  - b) La garantie responsabilité civile dommages de pollution accidentelle332
  - c) Les garanties complémentaires333
  - 2° Les extensions facultatives de garanties334
  - a) Responsabilité provenant des services municipaux annexes334
  - b) Responsabilité provenant de l'exercice de compétences particulières334
  - c) La garantie défense-recours334
  - 3° Les exclusions335
  - a) Exclusions traditionnelles335
  - b) Conditions de validité des exclusions336
  - 4° Les obligations d'assurance337
  - a) Engins de remontées mécaniques et téléphériques337
  - b) Organisation de manifestations sportives sur la voie publique impliquant des véhicules terrestres à moteur338
  - D - Les dommages garantis339
  - 1° Les dommages corporels339
  - 2° Les dommages matériels339
  - 3° Les dommages immatériels340
  - a) Les dommages immatériels consécutifs340
  - b) Les dommages immatériels non consécutifs340
  - E - Mise en jeu de la garantie340
  - 1° Déclenchement de la garantie340
  - a) Fait générateur340
  - b) Application dans le temps341
  - 2° Montant des garanties342
  - 3° Franchises342
  - III - L'assurance de protection fonctionnelle 343
  - A - La protection fonctionnelle mise à la charge de la collectivité343
  - B - L'assurance de protection fonctionnelle343
  - IV - L'assurance de responsabilité personnelle des élus et des agents 344
  - A - Les assurances de responsabilité personnelle des élus345
  - 1° La garantie responsabilité personnelle345
  - a) Événements couverts345
  - b) Exclusions346
  - c) Assurés et tiers346
  - 2° La garantie de protection juridique346
  - 3° La garantie accidents corporels de l'élu347
  - a) Indemnités en cas de blessures347
  - b) Indemnités en cas de décès348
  - 4° La garantie interruption d'activité professionnelle349
  - 5° Prestations d'assistance349
  - B - Les assurances de responsabilité personnelle des agents349
  - Section IV - L'assurance de protection juridique350
  - I - Définition 351
  - A - Une garantie mixte351
  - B - Libre choix de l'avocat352
  - C - Procédure d'arbitrage352
  - D - Remboursement des frais352
  - II - Les litiges couverts 352
  - III - Les exclusions 353
  - IV - Les montants de garantie 354
  - Section V - Statut et protection sociale des agents territoriaux355
  - I - L'assurance des risques statutaires 355
  - A - Définition des risques statutaires355
  - B - Assurance des risques statutaires356
  - 1° Tarification et définition des besoins356
  - a) Fixation du niveau des garanties356
  - b) Fixation du niveau des franchises357
  - c) Calcul des prestations357
  - d) Services associés357
  - 2° Dispositions liées au statut359
  - a) L'accident et la maladie imputables au service359
  - b) La maladie ordinaire362
  - c) La longue maladie363
  - d) La maladie de longue durée364
  - e) Temps partiel thérapeutique364
  - f) La maternité364
  - g) Le décès365
  - h) Congés particuliers366
  - 3° Instances consultatives368
  - a) La commission de réforme départementale368
  - b) Les comités médicaux368
  - 4° Protection des sapeurs-pompiers369
  - a) Sapeurs-pompiers professionnels369
  - b) Sapeurs-pompiers volontaires369
  - II - La protection sociale complémentaire des agents territoriaux 369
  - A - Nouveau cadre législatif370
  - B - Les modalités de mise en place de la participation370
  - 1° La procédure de labellisation370
  - 2° La convention de participation370
  - 3° Procédure à respecter372
  - C - Les collectivités concernées373
  - D - Les agents concernés374
  - E - Les garanties éligibles374
  - F - Montant et modalités de versement de la participation375
  - Section VI - L'Assistance375
  - I - Champ d'application 375
  - II - Nature de la prestation 376
  - III - Bénéficiaires de la garantie 378
  - Chapitre III - L'exécution du contrat d'assurance379
  - Section I - La vie du contrat379
  - I - Les appels de cotisation 379
  - II - Les avenants de modification des risques assurés 380
  - A - Assurance de responsabilité380
  - B - Assurance dommages aux biens381
  - C - Assurance automobile381
  - III - Les modifications contractuelles liées aux résultats techniques 382
  - IV - L'Obligation de conseil 382
  - Section II - La gestion des sinistres382
  - I - La déclaration du sinistre 382
  - II - Les mesures conservatoires 383
  - A - Enquêteurs384
  - B - Médecins384
  - C - Avocats384
  - III - Indemnisation 384
  - IV - La transaction 385
  - V - La direction du procès 385
  - VI - Exclusions 386
  - A - La notion d'aléa386
  - B - Le fait intentionnel387
  - VII - La déchéance 387
  - VIII - La prescription biennale 387
  - IX - La subrogation 388
  - Bibliographie381
  - Index alphabétique411
Origine de la notice:
- Electre