La réforme des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Landot, Éric (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage qui passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que celle opérée au sein de intercommunalité, sans oublier le grand Paris. A jour de la réforme des collectivités territoriales.

Autre(s) auteur(s)
- Verpeaux, Michel (1950-....)
- Malhey, Bruno
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (292 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Pr@tiques locales
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1749-6
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- La réforme des collectivités territoriales
  La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a revu en profondeur la pyramide institutionnelle locale autour de deux couples : département/région ; commune/intercommunalité. Texte phare aux enjeux économique clairement posés, véritable « cathédrale législative », elle recèle cependant bien des mystères et des zones d'ombre.
  Ce livre, à la pointe de l'actualité, véritable sésame pour le praticien de l'action locale, se propose d'en décrypter tous les mécanismes. Il passe au crible la loi et détaille tant la réforme départementale et régionale, que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris.
  Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques sont clairement exposées par trois experts du droit des collectivités territoriales.
  Très agréable à utiliser grâce à une présentation aérée (encadrés, pictogrammes...), l'ouvrage est associé à un site Internet présentant les dernières actualités de la matière.
Tables des matières
- - La réforme des collectivités territoriales
  - Éric Landot - Bruno Malhey - Michel Verpeaux
  - Berger-Levrault
  - Avertissement11
  - Introduction15
  - 1. La réforme et son contexte19
  - Chapitre 1
    Les collectivités territoriales et leurs compétences21
  - 1 - Genèse de la décentralisation 21
  - ¤ Vingt ans d'expérimentation (1981-2002)22
  - ¤ La réforme constitutionnelle25
  - 2 - Analyse des compétences par nature des collectivités 28
  - ¤ Les communes28
  - ¤ Les compétences des structures intercommunales33
  - ¤ Les compétences des groupements de communes38
  - ¤ Les compétences du département40
  - ¤ Les compétences de la région44
  - 3 - Les principales compétences transférées aux collectivités territoriales (avant réforme introduite par la loi du 16 décembre 2010) 49
  - Chapitre 2
    Le comité Balladur II55
  - Chapitre 3
    L'adoption délicate d'une réforme restée à mi-chemin59
  - Chapitre 4
    Grands élus et grands territoires63
  - ¤ Sortir des empilements ?63
  - ¤ Le couple département-région64
  - ¤ Le couple commune-communauté (ou métropole)65
  - ¤ Une professionnalisation rampante ?66
  - 2. La réforme départementale et régionale69
  - Introduction
    Problématique générale71
  - Chapitre 1
    Le conseiller territorial, un nouvel acteur local73
  - 1 - L'unification des collectivités par l'unification des acteurs 73
  - 2 - Les modes de scrutin envisagés 77
  - 3 - Élection 79
  - ¤ L'adoption d'un nouveau mode de désignation79
  - ¤ Les modalités de l'élection des conseillers territoriaux86
  - 4 - Fonctions 91
  - ¤ Le conseil général91
  - ¤ Le conseil régional92
  - 5 - Éventuel futur statut 93
  - Chapitre 2
    La question des compétences99
  - 1 - Le thème de la clarification des compétences 99
  - 2 - Le thème de la clause générale de compétence 102
  - ¤ La suppression envisagée de la compétence générale102
  - ¤ La suppression limitée de la compétence générale106
  - 3 - L'évolution des débats sur les compétences 108
  - ¤ Les débats parlementaires108
  - ¤ La loi votée et publiée111
  - ¤ Des évolutions importantes à attendre dans la répartition des compétences entre le département et la région113
  - 4 - Quel avenir pour les financements croisés ? 118
  - Chapitre 3
    Le thème des fusions entre départements et/ou régions121
  - 3. La réforme du couple commune-intercommunalité125
  - Chapitre 1
    Rupture et continuité de cette étape dans l'histoire de l'intercommunalité127
  - 1 - Une histoire en trompe-l'oeil 127
  - 2 - L'héritière secrète de l'Histoire 128
  - 3 - Le rôle paradoxal de l'État 129
  - 4 - Le fruit de l'histoire des élus et des territoires 130
  - ¤ Premier trompe-l'oeil130
  - ¤ Deuxième trompe-l'oeil131
  - 5 - La marque de l'histoire 134
  - 6 - 2010-2014 : peut-on décréter l'accélération de l'histoire ? 135
  - Chapitre 2
    Les EPCI à fiscalité propre sont-ils des collectivités territoriales ?137
  - 1 - Les EPCI à fiscalité propre 137
  - 2 - La libre administration des collectivités locales 139
  - ¤ Un conseil élu140
  - ¤ Les compétences effectives141
  - ¤ L'autonomie financière143
  - 3 - Les EPCI à fiscalité propre sont-ils des collectivités territoriales ? 144
  - ¤ Le conseil élu145
  - ¤ Les compétences effectives147
  - ¤ L'autonomie financière147
  - Chapitre 3
    Une plus grande imbrication politique entre communes et communautés149
  - 1 - La phase 2011-2014 149
  - 2 - Lors des élections territoriales de 2014 et des suivantes 151
  - 3 - Après 2014, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux 153
  - Chapitre 4
    La réforme de la gouvernance intercommunale : la fin du consensus ?157
  - 1 - La répartition des sièges au sein de l'organe délibérant 157
  - 2 - La composition du Bureau et la détermination du nombre de vice-présidents 161
  - 3 - Le système de délégations 162
  - Chapitre 5
    Les nouvelles Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)165
  - 1 - Une structure renouvelée 165
  - 2 - La nouvelle composition des CDCI 166
  - 3 - Les attributions des CDCI 169
  - 4 - Le fonctionnement des CDCI 171
  - Chapitre 6
    L'achèvement et la recomposition de la carte intercommunale173
  - 1 - Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 173
  - 2 - Le renforcement des pouvoirs du préfet : de la proposition à la contrainte 177
  - ¤ Le préfet comme nouvelle force de proposition en matière intercommunale177
  - 3 - La disparition des communes isolées 178
  - Chapitre 7
    Une réforme limitée de la mutualisation181
  - 1 - Une rupture conceptuelle 181
  - 2 - Intérêt(s) de la démarche 187
  - ¤ Le mythe des économies d'échelle187
  - 3 - La recherche d'efficacité et de cohérence 188
  - 4 - Une réponse managériale 189
  - 5 - Détail sur le droit actuel depuis la loi du 16 décembre 2010 191
  - Chapitre 8
    Des ajustements en matière de compétences195
  - 1 - La loi apporte cependant quelques élargissements de compétences et de moyens 195
  - 2 - La loi instaure aussi de nouvelles formes de coopération 197
  - 3 - Répartition des compétences et limitation des financements croisés 198
  - 4 - Point sur les pouvoirs de police 200
  - 5 - Les compétences en cas de fusion 202
  - Chapitre 9
    Une intercommunalité qui prend tout son sens avec la réforme fiscale205
  - 1 - L'architecture des ressources est bouleversée 205
  - 2 - La perte d'autonomie fiscale et de pouvoir de taux 207
  - Chapitre 10
    Les métropoles et les pôles métropolitains211
  - 1 - De l'idée originale au droit positif : histoire d'une évaporation 211
  - 2 - Les métropoles 214
  - ¤ Quelles compétences ?215
  - ¤ Les compétences départementales transférées217
  - ¤ Les compétences régionales transférées218
  - ¤ Les autres cas219
  - ¤ Mises à disposition du département et de la région221
  - ¤ Les financements222
  - 3 - Les pôles métropolitains 224
  - ¤ La création des pôles métropolitains225
  - ¤ Les compétences des pôles métropolitains226
  - ¤ Le régime applicable aux pôles métropolitains226
  - 4 - Conclusion sur les métropoles et les pôles métropolitains 227
  - Chapitre 11
    L'instauration de communes nouvelles231
  - ¤ Point de vue : le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ?232
  - 4. La réforme et le monde ultramarin235
  - Chapitre 1
    Limites et possibilités constitutionnelles237
  - Chapitre 2
    Spécificités ultramarines et droit de l'intercommunalité à l'heure de la réforme241
  - 1 - Spécificités intercommunales 241
  - 2 - Adaptations de la loi 243
  - 5. Le Grand Paris : un état d'exception245
  - Chapitre 1
    Le contournement du volet institutionnel247
  - Chapitre 2
    La reprise en mains par l'État via l'aménagement249
  - 1 - Le chantier du siècle ? 249
  - 2 - La définition du Grand Paris 252
  - 3 - Le réseau de transport public du Grand Paris 253
  - ¤ La consistance du réseau de transport public du Grand Paris253
  - ¤ Le financement du nouveau réseau de transport public du Grand Paris254
  - ¤ La création d'un schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris255
  - ¤ La mise en place d'une Commission particulière du débat public255
  - ¤ La réalisation du réseau de transport public du Grand Paris258
  - ¤ La RATP, principal gestionnaire des infrastructures du réseau du Grand Paris262
  - 4 La société du Grand Paris, établissement public de l'État 264
  - ¤ Nature, composition et fonctionnement de la gouvernance de la société du Grand Paris264
  - ¤ Les principaux outils de la société du Grand Paris pour accomplir l'ensemble de ses missions270
  - ¤ La fin de la Société du Grand Paris275
  - 5 Les contrats de développement territorial 275
  - Index283
Origine de la notice:
- FR-751131015