La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Auteur(s) :

Pauliat, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

La loi du 16 décembre 2010 est-elle à la hauteur de ses ambitions près d'un après son adoption ? Les auteurs répondent à cette question en commentant point par point les dispositions de la loi. La première partie présente les mesures phares de la loi. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité.

Autre(s) auteur(s)
- Deffigier, Clotilde
Éditeur(s)
- Éd. "Le Moniteur"
- Territorial éd.
Date
- impr. 2011
Notes
- La couv. porte en plus : "l'essentiel à savoir"
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (239 p.) : couv. ill. ; 20 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-12847-5
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc.
  L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire.
  Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.
Tables des matières
- - La réforme des collectivités territoriales commentée
  - Hélène Pauliat
  - Clotilde Deffigier
  - Le moniteur
  - Territorial
  - Liste des sigles et abréviations5
  - Introduction7
  - Chapitres
  - I Une rénovation contestable de l'exercice de la démocratie locale11
  - La difficile naissance des conseillers territoriaux 11
  - Une création délicate12
  - Les incertitudes juridiques12
  - Les incertitudes pratiques15
  - Un mécanisme électoral insatisfaisant17
  - Le choix d'un mode de scrutin mixte17
  - Une représentativité... difficile à établir !18
  - L'élection au suffrage universel direct tant attendue des conseillers communautaires 26
  - Chronique d'une élection annoncée26
  - La tentative discrète, mais avortée de 199926
  - Une proposition forte du rapport Mauroy28
  - Une discussion indirecte en 200429
  - La relance du débat par différents rapports30
  - Les mécanismes d'élection des conseillers communautaires33
  - II La diversité des structures à l'épreuve des territoires37
  - De nouveaux venus : la métropole et le pôle métropolitain 37
  - La structure des métropoles, un échelon intercommunal concurrent50
  - Les métropoles, « super-communautés urbaines » ?40
  - Les pôles métropolitains, « pré-métropoles » ou syndicat mixte spécialisé ?43
  - Les compétences de la métropole, un échelon territorial concurrent44
  - Des compétences obligatoires empruntées à d'autres collectivités territoriales46
  - Des compétences conventionnelles à la carte48
  - Une mutation de l'EPCI : la commune nouvelle 51
  - Des mécanismes de création exigeants52
  - Une procédure de création complexe52
  - Une intégration de la commune nouvelle au sein des structures territoriales existantes55
  - Commune nouvelle et représentation des anciennes communes56
  - Une catégorie en voie de disparition : les pays 58
  - III Des collectivités en déclin ou un modèle à réinventer ? Les communes, départements et régions63
  - Un encouragement au regroupement 64
  - Le regroupement de départements et de régions : la fusion « horizontale »65
  - La fusion de départements et d'une région : la fusion « verticale »69
  - Vers de nouvelles collectivités ou de nouveaux modèles de collectivités ? 70
  - Le pôle département/région : coordination ou déstabilisation71
  - Le pôle commune/intercommunalité : disparition et substitution74
  - IV Une intercommunalité valorisée77
  - La rationalisation sous contrôle de l'intercommunalité 77
  - Le schéma départemental de coopération intercommunale : un outil privilégié de la rationalisation78
  - Les objectifs du schéma79
  - Critères et orientation80
  - Modalités d'élaboration81
  - Mise en oeuvre83
  - La commission départementale de coopération intercommunale : une représentativité adaptée83
  - Un achèvement à marche forcée de l'intercommunalité 86
  - La suppression des communautés d'agglomération nouvelle et la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle86
  - Une simplification de la procédure de fusion des EPCI88
  - L'avenir des syndicats de communes et des syndicats mixtes90
  - Une amélioration du fonctionnement de l'intercommunalité 94
  - Une sécurisation de la mutualisation des personnels et des services94
  - Une reconnaissance clarifiée du pouvoir de police spéciale des présidents d'EPCI97
  - V L'obscure clarté de la répartition des compétences entre collectivités territoriales101
  - Une clarification relative : entre principes et pragmatisme 102
  - La suppression théorique de la clause générale de compétences des départements et des régions103
  - La reconnaissance de compétences partagées et de compétences déléguées108
  - Une lisibilité des compétences assurée par le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services110
  - Une clarification insuffisante : les financements de projets locaux et financements croisés 112
  - L'encadrement relatif des financements de projets locaux en matière d'investissements113
  - Le contrôle des financements croisés115
  - Annexe
  - Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales 119
  - Titre I^er : Rénovation de l'exercice de la démocratie locale 119
  - Chapitre I^er : Conseillers territoriaux119
  - Chapitre II : Élection et composition des conseils communautaires120
  - Titre II : Adaptation des structures à la diversité des territoires 128
  - Chapitre I^er : Métropoles129
  - Chapitre II : Pôles métropolitains148
  - Chapitre III : Communes nouvelles150
  - Chapitre IV : Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions163
  - Titre III : Développement et simplification de l'intercommunalité 166
  - Chapitre I^er : Dispositions communes166
  - Chapitre II : Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité174
  - Chapitre III : Renforcement de l'intercommunalité203
  - Titre IV : Clarification des compétences des collectivités territoriales 213
  - Titre V : Dispositions finales et transitoires 218
  - Annexe227
  - Nombre de conseillers territoriaux par région et par département227
  - Index alphabétique233
Origine de la notice:
- FR-751131015