La fonction publique : traité général

Auteur(s) :

Plantey, Alain (1924-2013) Découvrir l'auteur

Résumé

Une vue d'ensemble de l'édifice administratif français qui traite du personnel, des rapports au politique, des structures statutaires, du lien de service, des obligations professionnelles, de la gestion administrative, du régime financier et social ainsi que des garanties et du contentieux.

Autre(s) auteur(s)
- Plantey, Marie-Cécile
Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (826 p.) ; 25 x 17 cm
Collections
- Traités
Sujet(s)
- Fonction publique
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-0517-8
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- La Fonction publique
  Ce traité présente de façon exhaustive le droit et la pratique de la fonction publique dans ses différentes dimensions : principes, droits individuels et collectifs, structures et statuts, entrée et sortie du service, carrières, obligations professionnelles, régime financier et social, garanties et contentieux.
  Cette 3^e édition est à jour de la réforme des retraites de 2010, de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et des dernières décisions de jurisprudence en date du 15 mai 2012.
  L'ouvrage s'adresse aux magistrats administratifs et judiciaires, aux avocats ainsi qu'aux directions juridiques et directions des personnels de l'administration de l'État, des collectivités territoriales et à leurs agents. Il s'adresse également aux étudiants en droit public ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs d'accès aux fonctions publiques.
Tables des matières
- - La fonction publique
  - LexisNexis®
  - Introduction1
  - Titre I
    Les principes
  - Chapitre I
    Les fonctions publiques dans la nation5
  - Section I - Les missions5
  - Section II - Les effectifs9
  - Section III - La réforme13
  - Chapitre II
    La diversité croissante des professions21
  - Section I - Les titulaires22
  - Section II - Le personnel des grandes institutions nationales33
  - Section III - Les agents nommés mais non-titulaires40
  - Section IV - Les collaborateurs contractuels54
  - Section V - Les personnels occasionnels78
  - Chapitre III
    La complexité du droit applicable87
  - Section I - Le droit public88
  - Section II - Les droit pénal98
  - Section III - L'évolution vers le droit commun104
  - Chapitre IV
    La référence aux documents internationaux131
  - Section I - Les traités et conventions diplomatiques132
  - Section II - La convention européenne des droits de l'homme136
  - Section III - Les normes communautaires141
  - Titre II
    Politique et libertés publiques
  - Chapitre I
    Fonction publique et vie politique159
  - Section I - Les obligations nationales159
  - Section II - Les droits politiques169
  - Chapitre II
    Fonction publique et pouvoirs publics185
  - Section I - Les relations entre pouvoir législatif et fonctions publiques185
  - Section II - Les relations entre pouvoir exécutif et le fonction publique194
  - Chapitre III
    Les droits individuels201
  - Section I - La vie privée202
  - Section II - L'activité professionnelle206
  - Section III - La liberté de conscience et d'expression220
  - Chapitre IV
    Le principe d'égalité231
  - Section I - L'interdiction des discriminations232
  - Section II - La parité237
  - Section III - L'aptitude physique243
  - Section IV - Les handicaps247
  - Chapitre V
    Les droits collectifs251
  - Section I - Le droit de réunion251
  - Section II - Le droit d'association252
  - Section III - Le droit syndical253
  - Section IV - Les droit de grève265
  - Titre III
    Structures et statuts
  - Chapitre I
    Les statuts289
  - Section I - L'évolution du concept290
  - Section II - La fonction publique de l'État295
  - Section III - La fonction publique territoriale312
  - Section IV - La fonction publique hospitalière331
  - Section V - Le statut général des militaires338
  - Chapitre II
    Les emplois, grades et corps343
  - Section I - Les emplois345
  - Section II - Les grades351
  - Section III - Les cadres353
  - Section IV - Les corps355
  - Chapitre III
    Les autorités363
  - Section I - L'autorité compétente363
  - Section II - L'exercice de l'autorité379
  - Chapitre IV
    Les organismes consultatifs403
  - Section I - Les conseils centraux404
  - Section II - Les commissions administratives (paritaires)411
  - Section III - Les comités techniques (paritaires)422
  - Section IV - Les comités médicaux et les commissions de réforme427
  - Section V - Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail430
  - Titre IV
    Le lien de service
  - Chapitre I
    L'entrée en fonctions433
  - Section I - La nomination434
  - Section II - La titularisation463
  - Section III - L'installation472
  - Section IV - La conclusion des contrats473
  - Chapitre II
    Les positions483
  - Section I - L'activité487
  - Section II - Les congés familiaux497
  - Section III - Le détachement500
  - Section IV - La mise hors cadre519
  - Section V - La disponibilité522
  - Section VI - Le congé spécial528
  - Section VII - L'accomplissement des obligations militaires534
  - Chapitre III
    La fin du service535
  - Section I - Le décès536
  - Section II - La mise à la retraite537
  - Section III - La démission550
  - Section IV - Le licenciement555
  - Section V - La fin des contrats573
  - Section VI - La révocation579
  - Section VII - Les conséquences de la sortie de service581
  - Titre V
    La gestion administrative
  - Chapitre I
    Les recrutements597
  - Section I - La préparation aux fonctions599
  - Section II - La sélection606
  - Section III - Les recrutements extérieurs642
  - Chapitre II
    Les affectations645
  - Section I - Les mouvements de personnel645
  - Section II - La politique des affectations659
  - Section III - L'affectation hors de l'administration française664
  - Chapitre III
    Les carrières671
  - Section I - L'avancement672
  - Section II - L'ancienneté683
  - Section III - Le choix689
  - Section IV - L'appréciation des services (la notation)704
  - Titre VI
    Les obligations professionnelles
  - Chapitre I
    Le service717
  - Section I - L'obéissance717
  - Section II - Le service733
  - Section III - La cessation provisoire des fonctions751
  - Chapitre II
    La morale professionnelle761
  - Section I - Les principes de la déontologie761
  - Section II - Les règles générales du comportement765
  - Section III - La confidentialité780
  - Section IV - La sûreté des écrits et des valeurs789
  - Chapitre III
    Le régime disciplinaire793
  - Section I - La faute disciplinaire798
  - Section II - L'autorité disciplinaire805
  - Section III - La procédure disciplinaire809
  - Section IV - La sanction827
  - Section V - L'effacement de la sanction disciplinaire838
  - Titre VII
    Le régime financier et social
  - Chapitre I
    Les rémunérations853
  - Section I - Le niveau général854
  - Section II - Le traitement869
  - Section III - Les indemnités883
  - Chapitre II
    Les pensions905
  - Section I - Le régime général908
  - Section II - Les bénéficiaires913
  - Section III - Le calcul des pensions de retraite922
  - Section IV - L'attribution et la jouissance932
  - Section V - Les non-titulaires940
  - Section VI - Les pensions militaires d'invalidité941
  - Chapitre III
    Les protections sociales945
  - Section I - Les congés de famille946
  - Section II - Le régime de sécurité sociale955
  - Section III - Les accidents et infirmités961
  - Chapitre IV
    Les avantages professionnels975
  - Section I - Les honneurs et les prérogatives976
  - Section II - Les facilités professionnelles977
  - Section III - Les services sociaux982
  - Titre VIII
    Les garanties et les contentieux
  - Chapitre I
    Les garanties en faveur des fonctionnaires989
  - Section I - Les garanties administratives989
  - Section II - Les protections1005
  - Section III - Le Médiateur de la République, défenseur des droits1020
  - Chapitre II
    Les recours juridictionnels1023
  - Section I - Le juge1024
  - Section II - La requête1033
  - Section III - La procédure1044
  - Section IV - Les procédures d'urgence1055
  - Section V - Le contentieux de la légalité1058
  - Section VI - Le contentieux de la responsabilité1073
  - Chapitre III
    La mise en cause des fonctionnaires1087
  - Section I - La responsabilité vis-à-vis des tiers1087
  - Section II - La responsabilité vis-à-vis de la collectivité publique1105
  - Bibliographie1117
  - Index alphabétique1127
Origine de la notice:
- Electre