par France
la Documentation française ; diff. Direction de l'information légale et administrative
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Disponible - 354 LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2014
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) : couv. ill. ; 27 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-009711-8
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Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 354 LOI
Niveau 3 - Droit
