Harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique : diagnostic, prévention, contentieux

Auteur(s) :

Mazza, Christelle Découvrir l'auteur

Résumé

Issu d'une pratique de dix années auprès des agents et des administrations et de la rencontre de spécialistes de la souffrance au travail, C. Mazza détaille les outils juridiques disponibles dans les cas de souffrance au travail et de harcèlement moral dans le service public. Elle propose des analyses de cas pratiques et fournit des repères pour reconnaître les pratiques à risque.

Éditeur(s)
- Éd. du Puits fleuri
Date
- impr. 2014
Notes
- La couv. porte en plus : "spécificités du service public, prévenir le risque psychosocial, réparer et combattre le harcèlement moral, analyse de cas pratiques"
- Bibliogr. p. 331-342. Webliogr. p. 343-346
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (346 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 19 cm
Collections
- Le Conseiller juridique pour tous
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-517-8
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- Une confusion de plus en plus fréquente entre la notion de risque psychosocial au sens large et celle de harcèlement moral perturbe le management et les procédures de diagnostic et de prévention au sein du service public. Face à la recrudescence de congés maladie et de suicides dans toutes les administrations et notamment les collectivités territoriales, les hôpitaux et les anciens monopoles d'Etat, une réforme d'ampleur est en germe afin d'introduire des procédures internes permettant d'accompagner les agents en souffrance.
  Cette souffrance est souvent issue d'une culture professionnelle discriminatoire ou empreinte d'une immixtion politique trop importante.
  Combattre la souffrance au travail et remettre l'humain au centre des préoccupations nécessite un changement des comportements et une réintroduction de la notion d'éthique et de déontologie laissant les professionnels du droit parfois démunis en l'état de l'arsenal juridique actuel.
  Cet ouvrage issu d'une pratique de 10 années auprès des agents, des administrations et de la rencontre de spécialistes revient sur les outils que le droit met à disposition des avocats et des magistrats pour trancher le contentieux difficile de la souffrance au travail, en droit public et en droit pénal.
Tables des matières
- - Harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique
  - Diagnostic - Prévention - Contentieux
  - Christelle Mazza
  - Du puits fleuri
  - Introduction11
  - Partie 1. Diagnostiquer le harcèlement moral et la souffrance au travail17
  - Section 1. Clarifier les notions18
  - A. Les définitions légales 19
  - 1. La définition légale de la souffrance au travail19
  - ¤ Elaboration progressive de la notion de souffrance au travail20
  - ¤ Absence de définition légale30
  - 2. La définition légale du harcèlement moral en droit de la fonction publique38
  - ¤ Sur la définition du harcèlement moral45
  - ¤ Sur la protection de la victime ou des témoins48
  - ¤ Sur la sanction de l'auteur49
  - 3. L'application complexe des textes52
  - B. Les autres champs d'approche du harcèlement moral et de la souffrance au travail 58
  - 1. Questions philosophiques58
  - 2. Sociologie de la fonction publique68
  - 3. L'approche clinique du harcèlement moral et de la souffrance au travail79
  - Section 2. Tableau factuel des cas de harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique98
  - A. Principes généraux 98
  - 1. Le profil de la victime98
  - 2. L'identification de la source et des faits générateurs102
  - 3. La nature des atteintes104
  - B. Analyse de situations réelles : comprendre le harcèlement moral et la souffrance au travail dans la fonction publique 109
  - 1. L'atteinte à la santé112
  - 2. La dégradation des conditions de travail et l'atteinte à la carrière122
  - 3. Les éléments statutaires et factuels générateurs de souffrance au travail127
  - Partie 2. Prévenir les actes de harcèlement moral et les situations de souffrance au travail135
  - A. Diagnostiquer les risques psychosociaux 140
  - ¤ Etape 1. Préparer le diagnostic et établir les indicateurs142
  - ¤ Etape 2. Réaliser les investigations146
  - ¤ Etape 3. Exploiter les informations recueillies158
  - ¤ Etape 4. Restituer le diagnostic162
  - B. Mise en place des politiques de prévention et de plans d'action 163
  - C. Etablir un protocole de prévention et de gestion du harcèlement moral 180
  - Partie 3. Combattre le harcèlement moral dans la fonction publique, réparer la victime et sanctionner l'auteur189
  - A. Le rôle de l'avocat 190
  - 1. Dans quel cas consulter un avocat190
  - 2. Comment choisir son avocat195
  - 3. La prise de recul / le conseil / l'appréciation globale des risques199
  - 4. Le suivi de la procédure202
  - B. Le rôle du médecin 204
  - 1. Un suivi nécessaire204
  - 2. Le choix du praticien206
  - 3. Les relations avocat / médecin208
  - C. Financer une procédure judiciaire 209
  - 1. La protection fonctionnelle209
  - 2. L'assurance protection juridique213
  - 3. Les associations215
  - D. Les systèmes alternatifs 216
  - 1. La médiation216
  - 2. Le recours préalable facultatif ou obligatoire218
  - E. Le rôle du juge 222
  - 1. Le juge administratif222
  - 2. Le juge pénal238
  - F. Le rôle de la presse 245
  - 1. Dans une procédure administrative245
  - 2. Dans une procédure pénale247
  - 3. Ce que l'on peut dire : le difficile équilibre avec le devoir de réserve248
  - 3. L'instrumentalisation250
  - G. La réparation du préjudice et la sanction de l'auteur 251
  - 1. Le retrait de mentions figurant dans le dossier administratif individuel251
  - 2. Les poursuites disciplinaires253
  - 3. La réparation pécuniaire254
  - 4. La réhabilitation et la réparation de la dignité256
  - 5. Gérer les risques : le maintien en poste, la mise au placard, la stigmatisation, le blocage de carrière257
  - 6. Sanctionner les plaintes et dénonciations abusives : l'instrumentalisation du harcèlement moral259
  - Conclusion : comment faire évoluer l'arsenal juridique ?261
  - A. Création d'une procédure ou d'un tribunal spécial 261
  - 1. Le caractère inadapté de la procédure administrative263
  - 2. L'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'Etat employeur266
  - 3. La nature de la faute de l'agent auteur de faits de harcèlement moral et les sanctions encourues268
  - B. Renforcement des pouvoirs d'injonction du juge sur les administrations employeurs 270
  - Annexes
  - Annexe 1. Protocole d'accord en date du 22 octobre 2013275
  - Annexe 2. Circulaire SE1 2014-1 du 4 mars 2014 du Ministère de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, « Lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique »297
  - Annexe 3. Circulaire du secrétariat général du gouvernement n° 5705/SG du 20 mars 2014, « Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques »317
  - Annexe 4. Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux, DGAFP, Outils de la DRH, mars 2014325
  - Bibliographie331
Origine de la notice:
- FR-751131015