Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur
Frédéric Pollaud-Dulian
Economica
Avant-propos de la seconde édition3
Avant-propos de la première édition5
Bibliographie générale11
1. Droit d'auteur et droits voisins et ouvrages connexes11
2. Autres disciplines12
3. Mélanges13
4. Codes annotés13
5. Principales revues et publications périodiques citées13
Introduction générale15
Section I - Histoire de la législation française sur le droit d'auteur
15
Sous-section 1 - Avant la révolution française
16
A. Les prémices du droit d'auteur dans l'antiquité16
B. L'ancien régime18
1. Le temps des privilèges et des corporations20
2. L'évolution des idées et du droit à la fin de l'Ancien Régime24
Sous-section 2 - La révolution française
27
A. Les lois révolutionnaires sur la propriété littéraire et artistique28
B. L'oeuvre législative, du XIXe siècle au début du XXe siècle35
Sous-section 3 - L'élaboration du droit positif
42
A. La loi du 11 mars 195742
1. Les droits des auteurs43
2. Les artistes-interprètes oubliés45
B. La loi du 3 juillet 198546
C. La codification de la propriété intellectuelle48
Section II - La conception française du droit d'auteur
50
Sous-section 1 - Nature juridique du droit d'auteur
51
A. Droit naturel et droit de l'homme51
B. Droit de propriété intellectuelle55
C. Droit dualiste61
Sous-section 2 - Principes fondamentaux du droit d'auteur français
72
A. Primauté de l'auteur72
B. Principes d'interprétation76
Sous-section 3 - Évolution contemporaine
80
A. L'incidence du droit de l'Union européenne80
B. Les facteurs d'incertitude90
1. Le développement d'une approche mercantile91
2. L'élargissement du champ du droit d'auteur93
3. L'incidence du progrès technique95
4. L'inflation des normes98
5. L'érosion de l'exercice individuel du droit d'auteur99
6. L'évolution de la structure et de la portée des droits100
Chemins de traverse
102
1. Les prémices du droit d'auteur à Rome102
2. La promotion progressive de l'artiste au Moyen Âge103
3. Le système des privilèges105
4. La Révolution française109
5. À propos de la nature juridique du droit d'auteur111
Première partie
La reconnaissance du droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre
Titre 1 - L'objet et les bénéficiaires de la protection par le droit d'auteur117
Sous-titre 1 - Les oeuvres protégées
118
Chapitre 1 - Le critère de la protection119
Section I - Une création de forme
119
Sous-section 1 - La nécessité d'une forme d'expression
120
A. Une forme qui s'adresse à l'intelligence et à la sensibilité humaines120
1. Un instrument de communication121
2. Forme, odeur et goût121
B. Forme et moyen de création123
C. Volonté créatrice124
1. Rôle de l'intention124
2. Autres sources de qualification126
D. Caractère déterminable de la forme127
Sous-section 2 - L'exclusion de la protection des idées
128
A. Le principe128
B. La mise en oeuvre du principe134
C. La sanction des circonstances de la reprise des idées138
Sous-section 3 - L'indifférence du défaut d'achèvement, de divulgation et de fixation de l'oeuvre
142
A. La protection de l'oeuvre inachevée ou non divulguée142
B. L'indifférence de la fixation143
C. La question des oeuvres intermédiaires144
Section II - L'empreinte de la personnalité de l'auteur
146
Sous-section 1 - L'exclusion des objets purement techniques ou fonctionnels
146
Sous-section 2 - L'originalité
156
Section III - Les critères exclus
168
Sous-section 1 - Le principe de la protection sans formalités
169
A. Le contenu du principe169
1. Reconnaissance et opposabilité du seul fait de la création169
2. Incidence des mesures techniques de protection et d'information171
B. L'existence de systèmes de publicité173
1. L'existence de systèmes de dépôt obligatoires173
2. L'existence de systèmes de dépôt facultatifs176
Sous-section 2 - L'indifférence du genre, de la forme, du mérite et de la destination
177
A. Le genre et la forme d'expression178
1. Principe d'indifférence du genre ou de la forme d'expression auxquels ressortit l'oeuvre178
2. Exigence d'une forme d'expression pour la qualification d'oeuvre180
3. Possibilités de prise en compte légitime de la forme d'expression183
B. Le mérite185
C. La destination (le principe de l'unité de l'art)190
Chapitre 2 - La mise en oeuvre du critère de protection195
Section I - Généralités
195
Sous-section 1 - Problèmes liés à la qualification d'oeuvre de l'esprit
195
Sous-section 2 - Recherche de la manifestation de l'originalité
202
Sous-section 3 - L'incidence de l'exécution personnelle dans les oeuvres des arts plastiques
205
A. Les copies manuelles d'oeuvres d'art205
B. La dissociation de la composition et de l'expression dans la création d'une oeuvre d'art208
Section II - Problèmes liés à la destination de l'oeuvre
209
Sous-section 1 - Originalité, nouveauté et principe de l'unité de l'art
209
Sous-section 2 - Prise en compte exceptionnelle de la destination dans le régime de certaines oeuvres
210
A. Absence de protection par le droit d'auteur de certains documents211
1. Actes officiels, décisions de Justice et autres documents à l'usage du public211
2. Monnaie fiduciaire212
3. Problématique des actes juridiques213
B. Restrictions au droit d'auteur fondées sur la destination de l'oeuvre215
1. Les discours publics et l'information d'actualité215
2. Les oeuvres monumentales érigées sur la voie publique217
3. Et au-delà218
Section III - Difficultés d'application du critère d'originalité à certaines catégories d'oeuvres
218
A. Le critère de protection des photographies218
B. La protection des titres des oeuvres de l'esprit224
1. Droit d'auteur224
2. L'action en concurrence déloyale230
3. Droit des marques234
C. La protection des slogans236
D. La protection des programmes d'ordinateur238
1. Le choix et les modalités d'une protection des logiciels par le droit d'auteur238
2. Définition de l'objet protégé241
3. Appréciation de l'originalité243
E. Les oeuvres dérivées, les recueils et les bases de données248
1. Les oeuvres dérivées249
2. La restauration d'oeuvres préexistantes250
3. Les recueils et les bases de données251
Chemins de traverse257
1. Les idées et la forme257
2. L'originalité262
3. Indifférence du mérite268
4. La distinction de l'oeuvre et de son support matériel, de la propriété corporelle et incorporelle273
5. Auteur ou interprète ?278
Sous-titre 2 - La qualité d'auteur et la titularité des droits sur l'oeuvre
280
Chapitre 1 - Les principes281
Section I - L'attribution de la qualité d'auteur au créateur
281
Sous-section 1 - Fondement
281
Sous-section 2 -Distinction entre qualité d'auteur et titularité des droits
284
Sous-section 3 - Présomptions
286
A. Qualité d'auteur287
B. Titularité des droits d'exploitation288
Sous-section 4 - Cas particuliers
291
A. L'oeuvre conçue par un artiste et réalisée par une autre personne291
B. Les oeuvres anonymes ou pseudonymes295
Section II - L'auteur créant pour autrui (salariés, agents publics et créateurs sur commande)
298
Sous-section 1 - Le principe
299
A. Contrat de travail300
B. Contrat de commande303
Sous-section 2 - Les cas particuliers
305
A. Le cas des auteurs fonctionnaires ou agents publics305
1. Avant la réforme du 1er août 2006306
2. Depuis la réforme du 1er août 2006308
B. Le cas des journalistes315
1. Avant la réforme du 12 juin 2009317
2. Depuis la réforme du 12 juin 2009320
3. Les accords d'entreprise et la commission de l'article L. 132-44 du Code de la propriété intellectuelle327
C. Le cas des logiciels créés par des salariés ou des agents publics328
Sous-section 3 - L'incidence de la qualification d'oeuvre collective sur le statut des créateurs salariés
331
Section III - L'incidence de la situation familiale de l'auteur
332
Sous-section 1 - L'incidence des régimes matrimoniaux
334
A. Le sort des prérogatives d'auteur334
B. Le sort des redevances ou produits d'exploitation337
C. Le sort de la propriété corporelle des oeuvres d'art339
1. Les enseignements de la jurisprudence antérieure à la loi du 11 mars 1957340
2. La situation en droit positif342
Sous-section 2 - Autres situations
346
A. Composition de la prestation compensatoire en cas de divorce346
B. Absence d'incidence d'un pacte civil de solidarité347
Chapitre 2 - Les oeuvres à plusieurs auteurs349
Section I - Les oeuvres de collaboration
350
Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre de collaboration
350
Sous-section 2 - Régime juridique de l'oeuvre de collaboration
356
A. Les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de collaboration356
B. Le droit moral sur l'oeuvre de collaboration358
C. L'exploitation séparée des contributions à l'oeuvre de collaboration359
D. Conflits entre coauteurs360
E. Action en contrefaçon dirigée contre l'exploitation de l'oeuvre de collaboration361
F. Durée de la protection des oeuvres de collaboration361
Sous-section 3 - Le régime spécial des oeuvres audiovisuelles et des oeuvres radiophoniques
363
A. Les oeuvres audiovisuelles364
1. La définition de l'oeuvre audiovisuelle364
2. Les coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle366
3. Le régime de l'oeuvre audiovisuelle370
B. Les oeuvres radiophoniques382
Section II - Les oeuvres collectives
384
Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre collective
386
A. Les critères relatifs à l'éditeur de l'oeuvre collective387
1. L'initiative387
2. L'édition, la publication et la divulgation388
B. Les critères relatifs aux contributions des auteurs391
1. Pluralité de contributeurs391
2. Fusion des apports et absence de droits indivis sur l'ensemble392
Sous-section 2 - Régime de l'oeuvre collective
394
A. La titularité des droits sur l'oeuvre collective395
B. La rémunération des auteurs396
C. La durée de protection de l'oeuvre collective398
D. Les droits des auteurs sur leurs contributions399
Section III - Les oeuvres composites
401
Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre composite
401
Sous-section 2 - Régime des oeuvres composites
404
A. Les droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante404
B. Les droits de l'auteur de l'oeuvre composite411
1. La qualité d'auteur de l'oeuvre composite411
2. L'exercice des droits sur l'oeuvre composite413
3. La durée de la protection de l'oeuvre composite414
C. Relations de l'auteur de l'oeuvre composite avec celui de l'oeuvre préexistante415
Section IV - Les combinaisons de qualifications
417
Sous-section 1 - L'oeuvre composite créée à plusieurs : principes
417
Sous-section 2 - Les oeuvres multimédia
419
A. Les qualifications réductrices420
B. La qualification d'oeuvre audiovisuelle421
C. L'approche pluraliste423
Sous-section 3 - Les bases de données
424
Chemins de traverse
426
1. À propos des oeuvres créées par des salariés426
2. À propos des oeuvres d'art dans les régimes de communauté : l'affaire « Bonnard »426
3. À propos des oeuvres de collaboration431
4. À propos des oeuvres collectives436
5. À propos des oeuvres composites441
Sous-titre 3 - Le droit d'auteur après la mort de l'auteur
442
Chapitre 1 - La durée de la protection443
Section I - La perpétuité du droit moral
443
Section II - La durée des droits patrimoniaux
446
Sous-section 1 - Principes
447
Sous-section 2 - Aménagements
452
A. Oeuvres de collaboration453
B. Oeuvres anonymes, pseudonymes et collectives454
C. Oeuvres posthumes455
Sous-section 3 - Prolongations exceptionnelles
457
A. Prorogations de guerre457
1. Origine et régime des prorogations de guerre457
2. Incidence de l'harmonisation européenne de la durée459
B. Résurrection des droits461
C. Comparaison des délais464
Chapitre 2 - La dévolution successorale du droit d'auteur466
Section I - La succession aux droits patrimoniaux
466
Sous-section 1 - La détermination des ayants droit
467
A. Droit de reproduction et droit de représentation467
B. Droit de suite468
1. Prohibition du legs du droit de suite468
2. Naissance et portée de la transmissibilité du droit470
3. Acceptation de la succession473
Sous-section 2 - L'usufruit du conjoint survivant
473
Sous-section 3 - L'évaluation des droits d'auteur
479
Section II - La succession au droit moral480
Sous-section 1 - Unité ou dualité de la dévolution du droit moral
482
A. Position du problème482
B. La jurisprudence « Utrillo »485
Sous-section 2 - Le droit positif après l'arrêt « utrillo »
486
A. La dévolution distincte des prérogatives486
1. La dévolution du droit de divulgation486
2. La dévolution du droit au respect du nom et du droit à l'intégrité de l'oeuvre487
B. L'incidence de la renonciation à succéder aux droits patrimoniaux488
C. La désignation d'un exécuteur testamentaire489
Sous-section 3 - Le sort du droit moral à la deuxième génération de successeurs
490
Chapitre 3 - Les difficultés de mise en oeuvre du droit d'auteur post mortem493
Section I - Vacance ou déshérence
493
Section II - Le contrôle de l'exercice des droits d'auteur post mortem495
Sous-section 1 - Champ d'application des articles l. 121-3 et l. 122-9 du code de la propriété intellectuelle
497
A. Le contrôle de l'exercice du droit moral497
B. Le contrôle de l'exercice des droits pécuniaires503
C. Conflits entre héritiers506
Sous-section 2 - Qualité pour agir sur le fondement des articles L. 121-3 ou L. 122-9 du code de la propriété intellectuelle
509
Chemins de traverse
511
1. Perpétuité ou limitation dans le temps des droits d'exploitation ?511
2. La dévolution du droit de suite514
3. Le droit moral post mortem515
Titre 2 - Le droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre523
Section I - Propriété incorporelle de l'oeuvre et propriété corporelle du support de l'oeuvre
525
A. Principes525
B. Limites au principe d'indépendance de la propriété corporelle et de la propriété intellectuelle530
1. L'accès à l'objet corporel aux fins de reproduction531
2. Le droit de publication des inédits533
3. La jurisprudence relative à l'« image des biens »534
Section II - Nature juridique du droit d'auteur
537
Sous-titre 1 - Le droit moral
541
Chapitre 1 - Les caractères du droit moral546
Section I - Un droit attaché à la personne de l'auteur
546
Sous-section 1 - Qualification de droit de la personnalité
547
Sous-section 2 - Conséquences du caractère extrapatrimonial, individualiste et personnaliste du droit moral
550
Sous-section 3 - Le droit moral des auteurs mineurs, majeurs protégés ou absents
553
A. Restrictions à la capacité juridique de l'auteur553
B. Absence de l'auteur560
Sous-section 4 - Conflits entre le droit d'auteur et d'autres droits extrapatrimoniaux
561
Section II - Inaliénabilité et insaisissabilité du droit moral
565
Sous-section 1 - L'inaliénabilité du droit moral
565
A. Cession et renonciation a priori566
B. Renonciation a posteriori568
C. Autorisation d'adapter d'oeuvre569
Sous-section 2 - L'insaisissabilité du droit moral
570
Section III - Perpétuité et imprescriptibilité du droit moral
570
Sous-section 1 - La perpétuité du droit moral
571
Sous-section 2 - L'imprescriptibilité du droit moral
573
Section IV - Caractère absolu et discrétionnaire du droit moral
576
Sous-section 1 - Le caractère absolu du droit moral
576
Sous-section 2 - Le caractère discrétionnaire ou contrôlé du droit moral
577
Section V - Caractère universaliste du droit moral
582
Sous-section 1 - L'universalisme du droit moral dans la législation (article l. 111-4 du cpi)
583
Sous-section 2 - L'universalisme du droit moral dans la jurisprudence
583
Chapitre 2 - Les attributs du droit moral585
Section I - Le droit de divulgation
587
Sous-section 1 - Principes
587
A. Notion587
B. Caractère personnel et discrétionnaire de la décision de divulguer l'oeuvre590
C. Le choix du procédé et des conditions de la divulgation592
Sous-section 2 - Droit de divulgation et contrat de commande
597
A. Le refus de divulgation opposé au commanditaire par l'auteur597
B. Le refus d'achèvement, d'exposition ou de publication opposé à l'auteur par le commanditaire601
Sous-section 3 - Le droit de divulgation des auteurs agents publics
605
Section II - Le droit à la paternité606
Sous-section 1 - Principes
606
Sous-section 2 - Fausse attribution d'une oeuvre à un auteur
610
Sous-section 3 - Authentification des oeuvres d'art et droit moral
613
Sous-section 4 - Les conventions relatives à la paternité d'une oeuvre
616
Section III - Le droit au respect de l'oeuvre
618
Sous-section 1 - Le droit au respect et l'exploitant
621
A. Le cessionnaire d'un droit d'exploitation621
1. Principes621
2. Limites626
B. L'éditeur de l'oeuvre collective628
Sous-section 2 - Le droit au respect et l'élaboration d'une oeuvre dérivée
630
A. Le devoir de fidélité de l'adaptateur630
B. La réalisation d'un recueil ou d'une compilation d'oeuvres633
Sous-section 3 - Le droit au respect et le propriétaire du support matériel de l'oeuvre
636
A. Principe636
B. Oeuvres monumentales637
1. Principes637
2. Oeuvres d'architecture641
Section IV - Le droit de retrait ou de repentir
646
Chapitre 3 - Les rapports du droit moral avec d'autres droits intellectuels653
Section I - Droit moral et droits d'exploitation de l'oeuvre
653
Section II - Droit moral de l'auteur et droit moral des artistes interprètes
657
Chemins de traverse
661
1. Du côté des prétoires661
2. Le point de vue des auteurs674
Sous-titre 2 - Les prérogatives patrimoniales de l'auteur
680
Section I - Un droit exclusif et individuel d'exploitation
682
A. Notion682
1. Le caractère exclusif du droit682
2. Le caractère individuel du droit684
B. Les limites apportées au droit exclusif685
1. Les licences forcées685
2. Les cessions de lege et les présomptions de cession689
3. Les exceptions légales691
4. Les utilisations numériques des oeuvres « orphelines » et des livres indisponibles du XXe siècle693
Section II - L'incidence du temps
696
A. Le caractère temporaire des droits d'exploitation696
B. La question de la prescription697
Section III - La structure du monopole d'exploitation
699
A. Caractère compréhensif des deux droits d'exploitation699
B. Statut des oeuvres d'art702
C. L'incidence des mesures techniques de protection et d'information703
Chapitre 1 - Les droits d'exploitation généraux706
Section I - Le contenu des prérogatives
709
Sous-section 1 - Le droit de reproduction
710
A. Définition du droit de reproduction710
1. Les modalités de la reproduction711
2. La reproduction partielle714
3. Le but de la reproduction715
B. Portée du droit de reproduction718
1. Le passage d'un genre à un autre719
2. La doctrine du droit de destination722
3. Le régime de la reprographie736
4. Le conflit entre le propriétaire du support matériel d'une oeuvre et l'auteur qui souhaite exercer son droit de reproduction740
C. L'incidence du droit de l'Union européenne741
Sous-section 2 - Le droit de représentation publique
747
A. Définition du droit de représentation publique750
1. Notion750
2. Éléments caractéristiques750
B. Portée758
1. Généralités758
2. Droit d'exposition publique761
3. Télédiffusion763
4. Les aménagements au droit de représentation781
C. L'incidence du droit de l'Union européenne782
Sous-section 3 - Le régime de l'exploitation numérique des « livres indisponibles du XXe siècle »
785
A. Objet du statut des oeuvres indisponibles786
1. Prérogatives visées786
2. Qualification de « livre indisponible »786
B. Gestion collective du droit exclusif787
C. Moyens pour les auteurs et les éditeurs d'échapper à la gestion collective788
1. Opposition789
2. Retrait789
Section II - Les exceptions aux droits d'exploitation généraux
790
Sous-section 1 - Règles communes aux diverses exceptions
791
A. Les caractères essentiels des exceptions796
1. La nature des exceptions796
2. La force des exceptions797
B. Les conditions générales d'exercice des exceptions800
1. Le respect du droit moral de l'auteur800
2. L'absence de concurrence à l'exploitation de l'oeuvre802
3. La licéité de la source utilisée802
4. La possibilité d'une compensation équitable804
C. Les principes gouvernant l'interprétation et l'application des exceptions par le juge805
1. Les règles d'interprétation des exceptions806
2. Le « test en trois étapes »808
3. La question des exceptions transversales811
Sous-section 2 - Panorama des exceptions
818
A. Exceptions favorisant l'accomplissement de procédures à caractère judiciaire ou autres818
1. L'exception aux droits de divulgation, de reproduction et de représentation destinée à permettre des actes nécessaires à une procédure ou entrepris à des fins de sécurité publique818
2. Les reproductions d'oeuvres d'art dans les catalogues de ventes judiciaires820
B. L'exception propre au droit de représentation publique : la représentation dans le cercle de famille822
1. Le caractère privé et exclusivement effectué dans un cercle de famille823
2. La gratuité824
3. Le caractère cumulatif des conditions824
C. Les exceptions propres au droit de reproduction825
1. Les reproductions techniques provisoires et dépourvues de signification économique propre825
2. Les reproductions destinées à un usage privé828
D. Les exceptions permettant des reproductions et des représentations à usage public849
1. Exceptions favorisant l'exercice de la liberté d'expression850
2. Exceptions catégorielles880
3. Les exceptions destinées à faciliter le dépôt et la conservation des oeuvres883
4. L'utilisation numérique des oeuvres dites « orphelines » par certains organismes poursuivant des missions d'intérêt général885
E. Les limitations propres aux droits d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données886
1. Les limitations spéciales au droit d'exploitation des programmes d'ordinateur886
2. Les actes nécessaires à l'utilisation autorisée d'une base de données électronique892
Chapitre 2 - Le droit de suite893
Section I - L'esprit du droit de suite
894
Sous-section 1 - Les origines du droit de suite
894
Sous-section 2 - La consécration législative du droit de suite
895
Sous-section 3 - La nature du droit de suite
897
Section II - L'objet du droit de suite
899
Sous-section 1 - Les oeuvres donnant prise au droit de suite
899
A. Le domaine des arts graphiques et plastiques899
B. La notion d'« oeuvre originale »900
1. Distinction entre original et reproduction901
2. L'« oeuvre intermédiaire »907
Sous-section 2 - Les ventes génératrices du droit à redevance
908
Section III - La mise en oeuvre du droit de suite
910
Sous-section 1 - Les titulaires du droit de suite
910
A. Du vivant de l'artiste910
1. L'inaliénabilité du droit de suite910
2. Les droits des artistes étrangers910
B. Après la mort de l'artiste911
Sous-section 2 - L'exercice du droit de suite
915
A. Fait générateur et charge de la redevance915
B. Montant de la redevance916
C. Modalités de perception918
1. Obligations pesant sur le responsable du paiement et rôle de la société de gestion collective agréée918
2. Droit à l'information des bénéficiaires du droit de suite920
Chemins de traverse
920
1. L'exception de courte citation920
2. Droit de représentation. Caractère accessoire ou non de la représentation921
3. Droit à l'information et droit d'auteur922
4. Légitimité du droit de suite923
Deuxième partie
La mise en oeuvre du droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre
Titre 1 - L'exploitation du droit exclusif927
Sous-titre 1 - Les contrats d'exploitation
928
1. Principes929
2. Nature et objet des contrats931
Chapitre 1 - Les règles communes à tous les contrats d'exploitation936
Section I - La formation du contrat
937
Section II - La portée du contrat d'exploitation
940
Sous-section 1 - L'objet de la cession
940
A. Le principe d'interprétation étroite des cessions940
B. La détermination des droits cédés ou concédés943
C. Les sous-cessions de droits d'exploitation948
Sous-section 2 - Les contrats portant sur des oeuvres futures ou des modes d'exploitation imprévus
951
A. L'exploitation de l'oeuvre sous une forme imprévue951
B. La prohibition de la cession globale des oeuvres futures952
1. Le principe952
2. Les limites du principe955
Sous-section 3 - L'obligation d'exploiter
956
Section III - La rémunération de l'auteur
958
Sous-section 1 - Les modalités de la rémunération
958
A. Le principe de la rémunération proportionnelle959
B. Les possibilités de rémunération forfaitaire964
1. Les cas où le forfait peut être choisi ab initio965
2. La substitution du forfait à la rémunération proportionnelle en cours d'exécution du contrat966
3. La révision du forfait966
C. La cession à titre gratuit971
1. Les principes971
2. Regard sur les licences libres et les « creative commons »972
Sous-section 2 - Les garanties
975
A. Les garanties offertes par la loi aux auteurs975
1. Les garanties de l'auteur créancier975
2. La protection de l'auteur débiteur dans les procédures civiles d'exécution979
B. Sûretés et droit d'auteur982
1. Droit de rétention sur le support matériel de l'oeuvre983
2. Constitution de sûretés sur les droits d'exploitation984
Chapitre 2 - Les règles propres à certains contrats d'exploitation989
Section I - Le contrat d'édition
989
Sous-section 1 - La notion de contrat d'édition
990
A. Définition du contrat d'édition990
1. Objet du contrat d'édition990
2. Contrats liés au contrat d'édition994
B. Distinctions995
1. Contrats n'ayant pas pour objet la fabrication et la distribution d'exemplaires de l'oeuvre995
2. Contrat de société996
3. Le contrat « à compte d'auteur »996
4. Le contrat « à compte et demi »998
C. Caractères du contrat d'édition999
1. Acte mixte999
2. Caractère intuitu personae du contrat d'édition1000
3. La cession du contrat d'édition1001
Sous-section 2 - Le contenu et l'exécution du contrat d'édition
1004
A. Les obligations de l'éditeur1005
1. Fabrication1007
2. Respect du droit moral de l'auteur1008
3. Diffusion1010
4. Rémunération de l'auteur1014
5. Obligation de rendre compte1018
B. Les obligations de l'auteur et de ses ayants droit1021
1. Obligation de mettre l'éditeur en mesure de publier l'oeuvre1021
2. Garanties dues à l'éditeur1024
Section II - Le pacte de préférence
1027
Sous-section 1 - La notion de pacte de préférence
1027
A. Définition du pacte de préférence1027
B. Conditions de validité1028
Sous-section 2 - L'exécution du contrat
1032
A. L'obligation de bonne foi1032
B. L'exercice du droit de priorité par l'éditeur1034
Section III - Le contrat de représentation
1035
Sous-section 1 - Le droit commun des contrats de représentation
1035
A. L'intuitus personae1036
B. La portée de l'autorisation de représentation1037
1. Délimitation des droits, objets du contrat1037
2. Rémunération de l'auteur1041
C. L'exécution du contrat1042
Sous-section 2 - Le contrat général de représentation
1043
Section IV - Les contrats d'adaptation et de production audiovisuelles1044
Sous-section 1 - Le contrat d'adaptation audiovisuelle
1045
Sous-section 2 - Le contrat de production audiovisuelle
1049
A. La présomption de cession des droits au producteur1050
B. La publicité des actes relatifs à l'oeuvre audiovisuelle1055
C. L'exécution du contrat de production1058
1. Obligations des auteurs1058
2. Obligations du producteur et de ses ayants cause1058
D. Défaillance du producteur1060
Section V - Les contrats de commande
1062
Sous-section 1 - Le droit commun des contrats de commande
1063
A. Définition1064
1. Qualification de contrat d'entreprise1064
2. Distinction d'avec les contrats portant sur la cession de droits de propriété corporelle sur des oeuvres d'art106
3. Distinction d'avec les contrats portant sur la cession de droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre1067
4. Distinction d'avec les pactes de préférence1068
B. Exécution du contrat1068
Sous-section 2 - Le contrat de commande pour la publicité
1071
A. Champs d'application de l'article L. 132-311073
B. Conditions de la présomption de cession1074
Sous-section 3 - Les marchés publics et le droit d'auteur
1076
Chemins de traverse1079
Sous-titre 2 - La gestion collective
1087
Chapitre 1 - Le rôle des sociétés de gestion collective des droits1091
Section I - L'utilité de la gestion collective
1091
Sous-section 1 - Origine et développement de la gestion collective
1091
Sous-section 2 - Utilité de la gestion collective
1093
Section II - La spécificité de la gestion collective dans le cadre concurrentiel
1098
Sous-section 1 - Situations de monopole ou quasi-monopole
1099
Sous-section 2 - Existence d'accords de réciprocité
1101
Section III - L'évolution de la gestion collective
1102
Chapitre 2 - Le fonctionnement des sociétés de gestion collective1106
Section I - Statut juridique des sociétés de perception et de répartition des droits
1107
Sous-section 1 - Structure
1107
A. Sociétés civiles particulières1107
B. Direction et gestion1108
C. Assemblée générale1109
Sous-section 2 - Contrôle de l'activité des sociétés de gestion collective
1110
A. Contrôle de l'activité par des autorités publiques1110
B. Contrôle interne1112
C. Dissolution-sanction1112
Section II - Activité des sociétés de perception et de répartition des droits
1113
Sous-section 1 - Relations entre la société de gestion collective et ses membres
1113
A. Liberté de choix et de retrait1113
B. Adhésion et apports des droits1115
C. Incidence du droit de la concurrence1119
D. Information des associés1122
E. Distribution des sommes perçues1124
Sous-section 2 - Relations de la société de gestion collective avec les utilisateurs de son répertoire
1127
A. Accès au répertoire1127
B. Incidence du droit de la concurrence1130
C. Action en justice des sociétés de gestion collective1136
Sous-section 3 - Relations entre sociétés de gestion collective
1140
A. Modalités de coopération entre sociétés de gestion collective1140
B. Les attaques de la Commission européenne contre les accords entre sociétés de gestion collective1144
C. Les licences multi-territoriales de droits en ligne sur des oeuvres musicales1147
Titre 2 - La défense du droit exclusif1151
Sous-titre 1 - L'action en contrefaçon
1152
Chapitre 1 - La contrefaçon1155
Section I - Les actes de contrefaçon
1157
Sous-section 1 - La notion de contrefaçon
1157
A. La conception large de la contrefaçon1157
B. La méthode d'appréciation de la contrefaçon1159
Sous-section 2 - La diversité des actes de contrefaçon
1164
A. Atteintes du droit de reproduction1166
1. Modalités de fixation de l'oeuvre1166
2. Utilisation des exemplaires de l'oeuvre1169
B. Atteintes au droit de représentation1175
C. Fourniture de logiciels destinés à la contrefaçon1176
D. Atteintes au droit moral1177
E. Autres infractions1181
1. Défaut de paiement de certaines rémunérations (copie privée et prêt public)1182
2. Atteintes aux mesures techniques et protection ou d'information1182
3. Délit douanier1184
Section II - Le rôle de la bonne ou mauvaise foi
1185
Sous-section 1 - L'élément intentionnel au pénal
1185
Sous-section 2 - L'indifférence de la bonne foi au civil
1189
A. Le principe1189
B. Les recours du contrefacteur indirect contre son fournisseur1192
Section III - Les parties au procès en contrefaçon
1194
Sous-section 1 - Le demandeur
1194
A. Qualité pour agir1194
1. Principe1194
2. Cessionnaires et licenciés1195
3. Créanciers du titulaire du droit1198
B. Régime des oeuvres de collaboration1199
C. Preuve de la qualité pour agir1201
1. Principe1201
2. Exploitants1201
Sous-section 2 - Le défendeur
1207
A. Généralités1207
B. Responsabilité des prestataires de services de l'internet1209
Chapitre 2 - La procédure1215
Section I - Le rôle des autorités administratives indépendantes
1215
Section II - La compétence juridictionnelle
1219
Sous-section 1 - La détermination des tribunaux compétents
1219
A. Règles générales de compétence1219
1. Compétence ratione materiae1219
2. Compétence ratione loci1223
B. Compétence pénale1225
Sous-section 2 - L'arbitrage
1225
Section III - Les mesures provisoires et la preuve
1228
Sous-section 1 - Mesures provisoires
1228
A. Mesures provisoires ordonnées par le juge1228
1. Mesures destinées à empêcher les actes de contrefaçon, leur poursuite ou leur aggravation1229
2. Mesures destinées à garantir l'indemnisation future de titulaire des droits violés1230
B. Retenue en douanes1231
1. Le Règlement n° 608/2013 du 12 juin 2013 « concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle »1231
2. Législation française1233
Sous-section 2 - Règles de preuve
1239
A. Les moyens de preuve de la contrefaçon1239
1. La diversité des moyens de preuve1239
2. Un moyen de preuve spécifique : la saisie-contrefaçon1240
3. Les rapports entre les mesures d'instruction de droit commun et la saisie-contrefaçon1241
B. La saisie-contrefaçon1244
1. Les conditions et modalités de la saisie-contrefaçon1247
2. Les suites de la saisie-contrefaçon1255
C. Les autres preuves utiles à l'action en contrefaçon1261
1. Le « droit d'information »1262
2. L'identification du contrefacteur sur Internet1265
Section IV - Moyens de défense
1267
Sous-section 1 - Fins de non recevoir
1268
A. La prescription1268
B. La forclusion par tolérance des actions à l'encontre de l'usage de l'oeuvre comme marque1271
Sous-section 2 - Les arguments de fond
1273
A. Arguments inopérants1273
B. Arguments pertinents1277
C. Responsabilité en cas d'action en contrefaçon abusive1281
Chapitre 3 - Les sanctions de la contrefaçon1282
Section I - Les sanctions pénales
1282
Sous-section 1 - La responsabilité pénale des personnes physiques
1283
A. Peines principales1283
B. Peines complémentaires1285
Sous-section 2 - La responsabilité pénale des personnes morales
1290
Sous-section 3 - Autres questions de droit pénal (causes d'aggravation de la peine, complicité, recel, fourniture de moyens)
1291
Section II - Les conséquences civiles de la contrefaçon
1293
Sous-section 1 - La nature juridique de l'action en contrefaçon et ses finalités
1293
Sous-section 2 - Interdiction et mesures correctives
1296
A. L'interdiction de la poursuite des actes de contrefaçon1296
B. Les mesures correctives1297
Sous-section 3 - Les dommages-intérêts
1299
A. De la logique indemnitaire du droit commun à une logique propre à l'action en contrefaçon1299
B. Mesures destinées à garantir le paiement des dommages-intérêts1302
C. Les modalités d'évaluation des dommages-intérêts1303
1. Généralités1303
2. Aspects économiques1305
3. Préjudice moral1310
D. Mesures de publicité du jugement1311
Section III - Le rôle de l'action en responsabilité civile
1312
Sous-section 1 - Dispositions spéciales de la législation sur le droit d'auteur
1313
A. Violation du droit de suite1313
B. Reprise abusive d'un titre d'oeuvre1313
Sous-section 2 - Rôle général de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire
1313
Sous-titre 2 - La protection internationale du droit d'auteur
1318
Chapitre 1 - Le droit international privé extra-conventionnel1321
Section I - Conditions d'accès à la protection en France (condition des étrangers ou des oeuvres d'origine étrangère)
1324
Sous-section 1 - La construction jurisprudentielle
1324
Sous-section 2 - L'intervention du législateur
1327
A. Le décret du 17 décembre 1920 sur le droit de suite1327
B. La loi du 8 juillet 1964 (article L. 111-4 du CPI)1329
C. Autres dispositions légales restreignant l'accès à la protection1333
1. L'exigence de réciprocité quant à la protection des logiciels1333
2. La règle de discrimination quant à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes1334
3. Loi applicable et discrimination en matière de calcul de la durée de protection des oeuvres1335
D. Réfugiés et apatrides1336
Section II - Les règles de conflits de lois
1336
Sous-section 1 - Le problème des conflits de lois en droit d'auteur
1340
A. Les trois directions possibles de la recherche d'une règle de conflit de lois en droit d'auteur1340
1. Le rejet de l'analyse conflictualiste de l'article L. 114-4 du Code de la Propriété intellectuelle1340
2. Les ambiguïtés du principe de territorialité de la propriété intellectuelle1341
3. Les incertitudes de la mise en oeuvre de la méthode des conflits de lois1345
B. Les propositions doctrinales1347
1. Le rattachement à la loi du statut personnel de l'auteur1347
2. Le rattachement à la loi du pays d'origine de l'oeuvre1348
3. Les rattachements à une loi locale1349
4. La localisation réelle universelle1352
Sous-section 2 - Les solutions du droit positif aux conflits de lois
1353
A. La recherche d'un principe de solution : de la conception mixte à la lex loci protectionis1353
1. La consécration de l'approche mixte dans l'arrêt « Le Chant du Monde » du 22 décembre 19591353
2. La remise en cause de la conception mixte1359
3. L'incertaine définition de la lex loci protectionis1363
B. Les conflits de lois relatifs à l'usage des oeuvres sur internet1365
1. La loi du pays d'émission (ou de situation du serveur)1365
2. L'approche mixte du conflit de lois et le critère d'accessibilité1366
3. La loi du lieu de « focalisation » (ou du public ciblé)1367
C. Les règles internationales spéciales du Code de la Propriété intellectuelle1370
1. Rémunération des cessions de droits à ou par une personne établie à l'étranger1370
2. Loi applicable à la télédiffusion par satellite1371
D. La loi applicable aux contrats d'exploitation du droit d'auteur1374
1. La loi applicable à la forme du contrat1374
2. La loi applicable à la formation et au fond du contrat1375
E. La législation française sur le droit moral, loi d'application impérative1381
Section III - Les conflits de juridictions
1385
Sous-section 1 - Généralités
1385
Sous-section 2 - L'application du règlement de l'U.E. n° ¨1215/2012 et de la convention « lugano ii »
1387
A. Action en contrefaçon1387
1. Règles générales1387
2. Les actes de contrefaçon par le truchement d'Internet1390
B. Contrats1397
Sous-section 3 - Compétence pénale
1398
Chapitre 2 - Les conventions internationales relatives à la protection du droit d'auteur1399
A. Présentation historique des conventions internationales en droit d'auteur1400
B. Rapports entre les conventions internationales et le droit de l'Union européenne1402
Section I - La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886
1404
Sous-section 1 - L'objet de la convention
1405
A. L'esprit de la Convention1405
B. L'Union de Berne1407
1. Adhésion1408
2. Révision1408
3. Règlement des différends entre États membres de l'Union1408
4. Arrangements particuliers1409
C. Le champ d'application de la convention1409
1. L'auteur1409
2. Les oeuvres protégées1411
3. Les critères de rattachement1413
4. La qualité d'unioniste1413
5. Le pays d'origine de l'oeuvre1415
6. La notion de publication1415
7. La question des formalités de protection1417
8. Préservation des pouvoirs de police des États signataires1418
Sous-section 2 - Les principes de droit international de la convention
1419
A. Le principe de l'assimilation de l'unioniste au national1419
1. Le principe du traitement national1419
2. Les corollaires de l'assimilation de l'unioniste au national1421
3. Les limites à l'assimilation de l'unioniste au national1423
B. Les conflits de lois1428
1. L'alinéa 1er de l'article 51428
2. L'alinéa 2 de l'article 51429
3. La détermination des règles applicables à l'étendue et aux moyens de la protection1434
C. Les conflits non résolus par la Convention de Berne1436
1. Les conflits de lois non résolus par la règle de conflit de la Convention de Berne1436
2. Le silence de la Convention de Berne sur les conflits de juridictions1437
Sous-section 3 - Le minimum conventionnel (le droit matériel)
1437
A. Les oeuvres protégées1438
B. La durée de la protection1438
C. Les prérogatives1439
1. Le droit moral1439
2. Les droits patrimoniaux1440
D. L'article 17 et les règles de police1444
Section II - La Convention de Genève, dite « universelle », sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952
1444
Sous-section 1 - L'objet de la convention de Genève
1447
A. L'engagement d'assurer une protection suffisante1447
B. Les oeuvres protégées1447
C. Les sujets de la protection1448
Sous-section 2 - Les principes de droit international privé de la convention de Genève
1448
A. La règle du traitement national1448
1. Le principe1448
2. Les critères de rattachement1449
B. Les conflits de lois1451
C. La question des formalités1451
Sous-section 3 - Le minimum conventionnel (les règles matérielles)
1453
A. Les droits1453
B. Les restrictions aux droits exclusifs1454
1. Exceptions et licences forcées ouvertes à tous les États contractants1454
2. Licences forcées au profit des pays en voie de développement1454
C. Durée de la protection1455
1. Loi compétente en matière de durée1456
2. Minimum conventionnel1456
3. Règle de comparaison des délais1456
Section III - Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (ou « WCT ») du 20 décembre 1996
1458
Sous-section 1 - Objet du traité de l'ompi sur le droit d'auteur
1459
A. Esprit du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur1459
B. Aspects de droit international public1460
C. Rapports avec d'autres traités1460
1. Rapports avec la Convention de Berne1460
2. Rapports avec l'accord ADPIC1461
Sous-section 2 - Contenu du traité de l'ompi sur le droit d'auteur
1461
A. Le champ d'application du Traité1461
1. Les oeuvres protégées1461
2. Les critères de rattachement1462
3. Le principe de la protection sans formalités1463
B. Les principes de droit international privé1463
1. Le traitement national1463
2. Les conflits de lois1463
C. Le minimum conventionnel1464
1. Les prérogatives1464
2. La durée de la protection1466
3. Les exceptions aux droits des auteurs1466
4. Les mesures techniques de protection des oeuvres1467
D. Sanction1468
Section IV - L'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« ADPIC » ou « TRIPS »
1468
Sous-section 1 - Contenu de l'adpic
1471
A. Principes généraux de droit international1471
1. La règle du traitement national1471
2. La clause de la nation la plus favorisée1471
3. Les rapports de l'ADPIC avec la Convention de Berne1472
B. Règles matérielles particulières1474
1. Objet de la protection1474
2. Prérogatives1475
3. Durée de la protection1475
4. Exceptions et test en trois étapes1475
Sous-section 2 - La mise en oeuvre de l'accord adpic
1476
A. Esprit et interprétation de l'Accord1476
B. Moyens de faire respecter la propriété intellectuelle1478
C. Procédures de prévention et de règlement des différends entre États membres1478
1. Obligation de transparence et de coopération entre États membres1479
2. Rôle du Conseil des ADPIC1479
3. Procédure de règlement des différends entre États1479
Chemins de traverse
1480
A. À propos de la contrefaçon1480
1. Du plagiat selon Charles Nodier1480
2. L'auteur contrefait, pris dans l'engrenage du procès vu par W. Gaddis1481
3. Soljenitsyne et l'énigme du Don paisible1482
B. À propos du droit international1484
1. L'arrêt « Le Chant du Monde », rendu, le 22 décembre 1959 par la 1re Chambre civile de la Cour de cassation1484
2. Les arrêts « ABC » du 10 avril 20131485
3. L'affaire « Asphalt Jungle »1486
Troisième partie
Les satellites du droit d'auteur
Titre 1 - Les droits voisins du droit d'auteur1493
Sous-titre 1 - Les droits des artistes-interprètes ou exécutants
1497
Chapitre 1 - Le statut hybride des artistes-interprètes1500
Section I - Définition de l'artiste-interprète
1501
Sous-section 1 - Critères de qualification
1501
Sous-section 2 - Difficultés de qualification
1504
Sous-section 3 - Présomption de la qualité d'artiste-interprète
1510
Section II - L'incidence du contrat de travail
1511
Sous-section 1 - La présomption de contrat de travail
1511
Sous-section 2 - La jouissance du droit voisin de l'artiste salarié
1515
Section III - L'artiste-interprète, agent public
1516
Chapitre 2 - Les prérogatives de l'artiste-interprète1518
Section I - Le droit moral de l'artiste-interprète
1518
Sous-section 1 - Les attributs du droit moral de l'artiste-interprète
1520
A. Le droit au nom1521
B. Le droit au respect de l'interprétation1522
C. Les prérogatives morales non reconnues aux interprètes1526
1. L'absence de droit de retrait ou de repentir1526
2. L'absence de droit de divulgation1527
Sous-section 2 - Les caractères du droit moral de l'artiste-interprète
1529
Sous-section 3 - Rapports du droit moral de l'artiste-interprète avec les droits de l'auteur de l'oeuvre interprétée
1533
Section II - Les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète
1535
Sous-section 1 - Le droit exclusif d'autoriser l'utilisation de l'interprétation
1536
A. Contenu du droit exclusif1536
1. Droit d'autoriser la fixation, la reproduction et la communication de l'interprétation1538
2. Exploitation séparée de l'image et du son1540
3. Contrôle de la destination ou spécialité des cessions de droits1541
4. Incidence du contrat de travail1543
5. Droit de location et de prêt1544
B. Durée des droits d'exploitation1545
1. Principe et cas particulier1545
2. Appréciation du régime de la durée des droits des artistes-interprètes1547
C. Limites du droit exclusif1549
1. La présomption de cession au profit du producteur d'une oeuvre audiovisuelle1549
2. Les exceptions au droit exclusif de l'artiste-interprète1552
3. Les licences obligatoires1555
4. Les restrictions à l'exercice individuel des droits de l'artiste-interprète1559
Chapitre 3 - La rémunération des artistes-interprètes1561
Section I - Les salaires
1563
Section II - Les rémunérations de droits voisins
1564
Sous-section 1 - Principes
1564
Sous-section 2 - Interprétations d'oeuvres audiovisuelles
1565
Sous-section 3 - Dispositions relatives aux redevances dues par les producteurs de phonogrammes
1566
Sous-section 4 - La rémunération équitable
1567
Chapitre 4 - Les conséquences de la violation des droits voisins des interprètes1570
Section I - Procédure
1570
Section II - Actes illicites et sanctions
1574
Sous-section 1 - Dispositions pénales
1574
Sous-section 2 - Conséquences civiles
1576
Chapitre 5 - La protection internationale des droits des artistes-interprètes1578
Section I - Le droit international privé extra-conventionnel
1579
Section II - La Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
1583
Sous-section 1 - Principes de droit international privé
1584
A. Principe du traitement national1584
B. Formalités1585
C. Conflits de lois1585
Sous-section 2 - Le minimum conventionnel
1586
A. Durée minimale1586
B. Droits d'exploitation1586
C. Droit moral1588
D. Limitations pouvant être apportées aux droits d'exploitation1588
1. Exceptions1588
2. Licences obligatoires1589
Section III - L'accord ADPIC du 15 avril 1994
1590
Sous-section 1 - Rappel des règles de droit international de l'ADPIC
1590
Sous-section 2 - Le minimum conventionnel
1591
Section IV - Les traités de l'OMPI sur les droits voisins : Le Traité du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (« WPPT ») et le Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
1592
Sous-section 1 - Domaine des traités de l'OMPI
1593
A. Relations avec d'autres instruments et avec le droit d'auteur1593
B. Définitions1594
1. L'artiste interprète ou exécutant1594
2. Autres notions1595
Sous-section 2 - Règles de droit international privé
1595
A. Critères de rattachement1595
B. Principe de la protection sans formalités1596
C. Principe du traitement national1596
D. Conflits de lois1597
Sous-section 3 - Minimum conventionnel
1598
A. Prérogatives1598
1. Droit moral1598
2. Droits patrimoniaux1599
2. Cession des droits1601
B. Durée1602
C. Limitations et exceptions1602
Sous-section 4 - Mesures techniques
1603
Sous-titre 2 - Les droits voisins des auxiliaires financiers de la création et de la diffusion des oeuvres
1605
Chapitre 1 - Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes1607
Section I - Définition
1607
A. Producteur de phonogrammes1607
B. Producteur de vidéogrammes1609
C. Points communs1610
Section II - Les droits des producteurs
1611
Sous-section 1 - Les droits exclusifs
1611
A. Contenu1612
B. Durée de protection1614
Sous-section 2 - La gestion collective
1615
Sous-section 3 - Les restrictions au droit exclusif
1616
A. Les exceptions générales1617
B. Les licences légales1618
1. La copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes1618
2. Le licences légales spéciales aux phonogrammes1618
Section III - La défense des droits des producteurs
1624
Sous-section 1 - La qualité pour agir
1624
A. L'attribution du droit d'agir1624
B. La présomption de titularité1624
Sous-section 2 - Les sanctions de la violation des droits des producteurs
1625
Chapitre 2 - Les publicateurs d'oeuvres posthumes1627
Section I - Le bénéfice du droit de publication posthume
1628
Sous-section 1 - La nature du droit du « publicateur »
1628
Sous-section 2 - La publication d'une oeuvre posthume
1629
Sous-section 3 - La référence à la « propriété de l'oeuvre »
1630
Section II - La portée du droit du publicateur d'une oeuvre posthume
1632
Sous-section 1 - Le contenu et la durée du droit du publicateur
1632
Sous-section 2 - L'obligation de publication séparée
1633
Chapitre 3 - Les éditeurs1636
Chapitre 4 - Les entreprises de communication audiovisuelle1637
Section I - Définitions
1638
Sous-section 1 - Notion d'entreprise de communication audiovisuelle
1638
Sous-section 2 - Notion de programmes
1639
Section II - Droit exclusif de l'entreprise sur ses programmes
1640
Sous-section 1 - Prérogatives
1640
Sous-section 2 - Limites au droit de l'entreprise de communication audiovisuelle
1641
A. Limites générales1641
B. Limites relatives au statut des manifestations sportives1642
Section III - Défense du droit exclusif
1645
Titre 2 - Le droit sui generis du producteur de bases de données1647
Sous-titre 1 - Régime général
1651
Chapitre 1 - les conditions de l'octroi du droit sui generis1654
Section I - Définitions
1654
Section II - Critère
1656
Chapitre 2 - Le contenu du droit sui generis1660
Section I - L'objet du droit exclusif
1660
Sous-section 1 - Actes portant sur la totalité ou sur une partie substantielle du contenu de la base
1663
A. Notions d'extraction et de réutilisation1663
B. Appréciation du caractère « substantiel » de la partie extraite ou réutilisée1667
Sous-section 2 - actes portant sur une partie non substantielle de la base de données
1668
Section II - La durée du droit sui generis
1670
Section III - Les limites du droit sui generis
1670
Chapitre 3 - La défense du droit sui generis1675
Section I - La procédure
1676
Sous-section 1 - Compétence juridictionnelle
1676
Sous-section 2 - Preuve de la violation du droit sui generis
1678
Section II - Les mesures provisoires
1680
Section III - Les mesures définitives
1681
Sous-section 1 - Sanctions pénales de la violation du droit sui generis
1681
Sous-section 2 - Conséquences civiles de la violation du droit sui generis
1682
Sous-titre 2 - Le régime particulier des données publiques
1683
Chapitre 1 - Principes1684
Chapitre 2 - Service public de diffusion des données juridiques1687
Chemins de traverse
1688
1. Un arrêt pionnier mais ambigu : l'arrêt « Fürtwängler » rendu par la 1re Chambre civile, le 4 janvier 1954 (extraits)1688
2. L'affaire « Maria Callas » : le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 19 mai 1982 (extraits)1688
3. L'affaire « Rostropovitch » : le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 10 janvier 1990 (extraits)1689
4. L'arrêt « Jean Ferrat », rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 juillet 2002 (extraits)1691
Index thématique1695