Les photographes et le droit : droit d'auteur et droit à l'image

Auteur(s) :

Dournes, Manuela Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil pratique récapitulant les points de droit à connaître en ce qui concerne la prise de vue (photographie dans les lieux publics, photographies de bâtiments ou d'oeuvres d'art, etc.), la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, lors d'une exposition, etc.) et la négociation d'un contrat (commande, cession de droits, rémunération). ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-221 p.) : illustrations en noir et en couleur ; 21 x 18 cm
Collections
- Photographe pro
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-212-14037-8
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Les photographes et le droit
  Droit d'auteur et droit à l'image
  Peut-on tout photographier ? Comment protéger ses photographies et faire respecter ses droits ? Quels sont les droits d'un photographe salarié ou journaliste ? Quelles sont les limites à la liberté d'expression ? Tous les photographes, amateurs ou professionnels, se posent ces questions et bien d'autres.
  Cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes aux questions de droit soulevées aussi bien lors de prises de vue (dans la rue ou dans d'autres lieux publics ou privés, images de personnes, de bâtiments, d'oeuvres d'art...) que lors de la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, dans un livre...) ou de la négociation d'un contrat (commande, cession de droits, autorisation de reproduction...). De nombreux exemples de jurisprudence et des modèles de contrats sont en outre proposés et commentés.
Tables des matières
- - Les photographes et le droit
  - Droit d'auteur et droit à l'image
  - Manuela Dournes
  - Eyrolles
  - 1. Photographier... Principes de base1
  - De la prise de vue à la création1
  - La liberté de création artistique2
  - Peut-on tout photographier ?3
  - Dans la rue, en ville 4
  - Des paysages 5
  - Des vues aériennes 6
  - Des biens privés 7
  - Des biens publics 8
  - Des oeuvres d'art 8
  - Des personnes 10
  - Des animaux 11
  - 2. Protéger ses photographies13
  - Le droit d'auteur13
  - Que dit la loi ? 13
  - Qu'est-ce que la jurisprudence ? 14
  - Les idées sont libres !15
  - La forme d'expression originale est protégée16
  - Prouver l'originalité 19
  - Prouver l'antériorité 29
  - 3. Qui est auteur ?31
  - Un auteur31
  - Investissement personnel et effectif 31
  - Ne sont pas auteurs 32
  - Plusieurs auteurs33
  - Oeuvre de collaboration 34
  - Oeuvre composite 36
  - Oeuvre collective 39
  - 4. Les droits patrimoniaux du photographe43
  - Principales caractéristiques des droits patrimoniaux43
  - À quoi correspondent les droits patrimoniaux ?44
  - Droit de reproduction 44
  - Droit de représentation 45
  - Droit de suite sur les ventes de tirages originaux 47
  - Durée de protection49
  - En France 49
  - À l'étranger 50
  - Durée de protection des oeuvres plurales 51
  - Durée de protection des oeuvres posthumes 52
  - Prorogations de guerres 52
  - 5. Le droit moral du photographe55
  - Principales caractéristiques du droit moral55
  - Que recouvre le droit moral ?56
  - Du vivant du photographe 56
  - Limites au droit moral 65
  - Après le décès du photographe 66
  - 6. Qui détient les droits sur les photographies ?71
  - Photographes salariés71
  - Cadre juridique 71
  - Oeuvres collectives et créations salariées 72
  - Droit d'auteur des journalistes 73
  - Photographes fonctionnaires et agents de l'État77
  - Éditeurs cessionnaires78
  - Héritiers et ayants droit79
  - Sociétés de gestion collective80
  - Oeuvres orphelines81
  - Usages 82
  - Cadre légal 83
  - 7. Agences et banques d'images87
  - Règles communes87
  - Droits sur les images stockées 87
  - Droits sur les bases de données 89
  - Agences photographiques91
  - Mandat 91
  - Litiges : non-restitution des photographies 92
  - Banques d'images93
  - Éditeur ou hébergeur ? 94
  - Jurisprudence 95
  - Contrats entre photographes et banques d'images 96
  - Contrats entre banques d'images et utilisateurs 97
  - 8. Respecter les droits des autres créateurs101
  - Contexte101
  - Oeuvres de l'esprit représentées sur des photographies102
  - Oeuvres architecturales 102
  - Parcs et jardins 103
  - Oeuvres d'art 104
  - Visuels 105
  - Spectacles vivants 105
  - Design, arts appliqués, mode et stylisme 105
  - Créations éphémères 106
  - Jeux de lumière et feux d'artifice 106
  - Exceptions au droit d'auteur107
  - Utilisations privées 107
  - Catalogues de ventes aux enchères 108
  - Parodie, pastiche et caricature 108
  - Bibliothèques, musées et archives 109
  - Exception d'actualité (presse) 109
  - Reproductions accessoires et inclusions fortuites 110
  - Marques et logos112
  - 9. Défendre ses droits115
  - Contrefaçon115
  - Quels sont les éléments constitutifs d'une contrefaçon ? 116
  - Quelle est la procédure ? 117
  - Contrefaçon sur Internet 119
  - Parasitisme129
  - 10. Négocier, autoriser, céder des droits131
  - Négocier131
  - Cadre général 131
  - Négocier les conditions d'utilisation des photographies 132
  - Négocier la rémunération 133
  - Autoriser ou céder les droits134
  - Respecter le cadre légal 135
  - Consentement exprès et préalable 136
  - Document écrit 136
  - Contenu de l'autorisation ou de la cession 138
  - Autorisations, notes d'auteur, devis, factures 141
  - Cas des photographes salariés 142
  - Utilisations promotionnelles143
  - Promotion et publicité des livres illustrés 144
  - Promotion des publications de presse 145
  - Promotion des activités de l'entreprise 146
  - Modèle d'autorisation146
  - Autorisation de reproduction et/ou de représentation 146
  - 11. Diffuser ses photographies sur Internet149
  - Règles communes149
  - Liberté de diffusion 151
  - Limites 152
  - Publier des photographies sur son site152
  - Le photographe éditeur de contenu 153
  - Obligations du site 154
  - Mentions utiles 155
  - Diffuser des photographies sur des sites tiers156
  - Autoriser la diffusion sur Internet 157
  - Délimiter l'étendue de l'autorisation 158
  - Négocier une rémunération 160
  - Réseaux sociaux et sites de partage162
  - Mesurer la portée de l'engagement 162
  - Décrypter les CGU 163
  - Diffuser des photographies sous licences libres168
  - Qu'est-ce qu'une licence libre ? 168
  - L'exemple des Creative Commons 169
  - Responsabilité sur Internet172
  - Responsabilité de l'éditeur de contenu 173
  - Responsabilité de l'hébergeur 173
  - Application 175
  - 12. Éditer ses photographies dans un livre177
  - Quel contrat ?177
  - Contrat d'édition178
  - Cession de droits 179
  - Obligations de l'éditeur 182
  - Obligations du photographe 186
  - Livre numérique 187
  - Résiliation du contrat d'édition 189
  - Rémunération191
  - Que dit la loi ? 191
  - Rémunération proportionnelle 192
  - Rémunération forfaitaire 196
  - Modèle n° 1 : contrat d'édition d'un reportage photographique dans un livre198
  - Modèle n° 2 : contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle232
  - Modèle n° 3 : contrat de contribution d'un photographe à un livre (ou autre publication) avec droits forfaitaires238
  - 13. Le droit à l'image243
  - Qu'est-ce que le droit à l'image ?243
  - Principe de base : la liberté d'expression244
  - Une liberté apparente 245
  - De nombreuses limites 246
  - Responsabilité254
  - Conditions préalables 255
  - Nature de la responsabilité 255
  - Qui est responsable ? 256
  - 14. Les photographies de personnes261
  - Le droit à l'image appliqué aux personnes261
  - Histoire du droit à l'image des personnes 262
  - Contenu du droit à l'image des personnes 263
  - Cas particuliers272
  - Les enfants 272
  - Les artistes 273
  - Les mannequins 278
  - Les sportifs 280
  - Les personnes menottées 282
  - Les personnes incarcérées 283
  - Les personnes décédées 284
  - Autorisations et contrats d'image285
  - Objet du contrat d'image 285
  - Cession ou autorisation ? 286
  - Autorisations expresse et spéciale 286
  - Autorisation tacite 288
  - Étendue de la cession 290
  - Rémunération 293
  - Modèle d'autorisation 294
  - 15. Limites et exceptions au droit à l'image297
  - Liberté d'expression et droit à l'image : deux droits fondamentaux297
  - Droit légitime du public à être informé 298
  - Limites au droit à l'information 299
  - Les exceptions au droit à l'image300
  - Illustration d'un événement d'actualité 301
  - Débat de société 302
  - Sujets d'intérêt général 303
  - Caricature 304
  - 16. L'image des biens307
  - Les photographies de biens privés307
  - Évolution de la jurisprudence 307
  - Preuve du trouble anormal 308
  - Les images du patrimoine314
  - Accès au patrimoine 315
  - Utilisation des images du patrimoine 317
  - Annexe : sites Internet utiles326
  - Organismes publics et textes officiels326
  - Organismes professionnels327
  - Auteurs photographes 327
  - Artistes interprètes, mannequins, sportifs 327
  - Éditeurs (presse et livres) 327
  - Organismes paritaires, gestion collective 328
  - Ressources sociales et fiscales328
  - Dépôt des oeuvres - Antériorité328
  - Licences libres328
Origine de la notice:
- Electre