L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, Etats-Unis

Auteur(s) :

Berthet, Karim (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Les difficultés rencontrées pour mettre en oeuvre l'harmonisation fiscale entre l'Europe et les Etats-Unis favorise la persistance des paradis fiscaux. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Paradis fiscaux
ISBN
- 978-2-8044-7589-5
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage a pour objectif de comprendre et d'exprimer les nouveaux enjeux qui se posent en matière de fiscalité internationale et notamment dans le domaine du paradis fiscal. Les paradis fiscaux désormais qualifiés d'États ou territoires «non coopératifs» figurent au coeur des préoccupations mondiales et sont plus que jamais au centre de toutes les attentions. En effet, ils constituent à eux-seuls un véritable défi pour le système fiscal international du XXI^e siècle mais aussi et surtout un véritable enjeu pour les gouvernements nationaux qui, en ces temps d'assainissement budgétaire, ne maximalisent pas leurs recettes fiscales, ce qui pose, in fine, la question de l'équité fiscale.
  Pour atteindre cet objectif, l'auteur s'est appuyé sur une comparaison des dispositifs juridiques mis en place à trois niveaux : un pays européen : la France, l'Europe et les États-Unis afin de lutter contre les paradis fiscaux.
  Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes qui seraient intéressées de près ou de loin par l'étude de la coopération fiscale internationale, car on y traite de son évolution. En outre, il s'inscrit dans une véritable dynamique de recherche juridique avec une approche comparée des droits fiscaux français, européen et américain dans un contexte de mondialisation croissante.
Tables des matières
- - L'évolution de la Lutte contre les Paradis Fiscaux
  - Europe, états-unis
  - Karim Berthet
  - Larcier
  - Sommaire 5
  - Abréviations juridiques 7
  - Introduction 15
  - Première partie. L'évolution de la notion de paradis fiscal
  - Titre 1. Des «paradis fiscaux» aux «juridictions fiscales non coopératives» : la longue entreprise de l'OCDE et de l'Union européenne vers davantage d'équité fiscale
  - Chapitre 1. Un premier état des lieux des travaux de l'OCDE : des propositions politiquement ambitieuses, mais juridiquement non contraignantes
  - Prélude. La tentative de mise en place d'une concurrence fiscale équitable 30
  - Section 1. Les publications de l'OCDE relatives à l'échange de renseignements en matière fiscale : la recherche d'une coopération effective 31
  - § 1. L'identification par l'OCDE des paradis fiscaux32
  - § 2. Le Modèle de convention sur l'échange efficace de renseignements en matière fiscale33
  - § 3. L'article 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, relatif à l'assistance administrative34
  - Section 2. Une politique de l'OCDE dont les résultats sont en net progrès 36
  - Chapitre 2. La difficile coopération des États de l'Union européenne dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable
  - Section 1. Les obstacles à la coordination des législations fiscales nationales 41
  - § 1. La problématique de la fiscalité directe communautaire : une harmonisation très limitée42
  - A. L'absence de dispositions concernant l'harmonisation de la fiscalité directe42
  - B. Le vote à l'unanimité, véritable frein communautaire à l'harmonisation de la fiscalité directe45
  - C. Le dernier obstacle à l'harmonisation de la fiscalité directe : les principes de subsidiarité et de proportionnalité47
  - § 2. Les effets dommageables de la concurrence fiscale dans l'Union européenne50
  - A. Les dangers inhérents à l'intensification de la concurrence fiscale entre États membres51
  - B. Les avantages tirés de la concurrence pour les juridictions fiscales54
  - Section 2. D'une législation d'harmonisation vers une législation de coordination fiscale 57
  - § 1. La nécessité d'une coopération renforcée57
  - § 2. Les contraintes de sa mise en place64
  - Conclusion du titre 1 71
  - Titre 2. L'instauration d'un principe de bonne gouvernance dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne et à l'échelle internationale
  - Chapitre 1. Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux
  - Section 1. L'instauration de normes internationales communes en matière fiscale 75
  - § 1. Les différentes actions entreprises par l'Union européenne pour une coopération fiscale effective76
  - § 2. La législation internationale de l'Union européenne relative à la bonne gouvernance dans le domaine fiscal80
  - Section 2. Propositions pour renforcer le principe de bonne gouvernance dans le domaine fiscal au sein de l'Union européenne et à l'échelle internationale 84
  - § 1. Des actions propres aux États membres84
  - § 2. Des actions propres aux États tiers85
  - Chapitre 2. Les progrès de la lutte contre les paradis fiscaux
  - Section 1. Les raisons de la lutte au regard du caractère protéiforme de la notion de paradis fiscal 90
  - § 1. La mobilité volontaire des sociétés internationales90
  - § 2. Des délocalisations vers de nouvelles formes de juridictions : les plateformes informatiques96
  - A. La délocalisation des plateformes informatiques, une nouvelle approche de la notion de paradis fiscal96
  - B. Une illustration concrète des paradis fiscaux numériques : les jeux en ligne (Web casino)99
  - Section 2. Les moyens de la lutte 108
  - § 1. La nature du contrôle fiscal opéré109
  - § 2. Le renforcement des moyens répressifs de lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale115
  - § 3. La jurisprudence traditionnellement limitative de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale120
  - Conclusion du titre 2 133
  - Conclusion de la première partie 135
  - Deuxième partie. Les difficultés de convergence au regard de l'évolution du droit international de l'Union européenne et des États-Unis dans la lutte contre les paradis fiscaux
  - Titre 1. L'insuffisance et l'incohérence de la recherche d'informations au regard de l'évolution des juridictions fiscales
  - Chapitre 1. L'insuffisance et l'incohérence de la recherche d'informations fiscales en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
  - Section 1. Le cadre actuel de la recherche d'informations fiscales 141
  - § 1. Les négociations bilatérales142
  - A. Les clauses d'assistance entre États et l'entraide fiscale142
  - 1. Les clauses d'échange de renseignements en matière d'assiette fiscale143
  - 2. Les accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale152
  - 3. Les clauses d'assistance au recouvrement des créances fiscales154
  - B. Les clauses visant à limiter l'usage abusif des conventions (mesures anti-abus ou anti-treaty shopping)158
  - 1. Les définitions conventionnelles communément admises162
  - a) La notion de résident162
  - b) L'établissement stable170
  - c) La notion de bénéficiaire effectif174
  - 2. Les clauses de limitation des avantages conventionnels («Limitation on benefits clause» dite «LOB clause»)182
  - C. Les clauses de non-discrimination destinées à protéger le contribuable204
  - § 2. La coopération administrative multilatérale210
  - § 3. Le règlement des difficultés en matière d'application ou d'interprétation des conventions fiscales222
  - A. La procédure amiable223
  - B. La suspension du délai de prescription ou du cours du délai d'établissement des impositions en cas de mise en oeuvre de la procédure amiable (LPF, L189 A)228
  - C. L'arbitrage231
  - D. Les recours contentieux du droit interne236
  - Section 2. Les instruments de la lutte contre les paradis fiscaux : la difficile convergence des différents droits conventionnels et des dispositifs juridiques internes 240
  - § 1. L'application des conventions fiscales en droit français, en droit européen et en droit américain241
  - A. Conventions fiscales et droit interne français241
  - B. Conventions fiscales et droit européen246
  - C. Conventions fiscales et droit interne américain252
  - § 2. Les armes anti-évasion fiscale258
  - A. Les articles 119bis, 125 A, 182 B, 167bis, 244bis et 990 D, 990 E du Code général des impôts ou l'imposition litigieuse259
  - B. L'article 57 du Code général des impôts ou le contrôle des prix de transfert287
  - 1. Les conditions d'application de l'article 57 du CGI289
  - a) Existence de liens de dépendance290
  - b) Existence de transferts de bénéfice à l'étranger294
  - c) Obligations documentaires en matière de prix de transfert297
  - 2. Effets301
  - a) Présomption de transfert301
  - b) Constitutionnalité304
  - c) Réintégration des bénéfices307
  - d) L'article 57 et l'acte anormal de gestion309
  - e) L'article 57 face aux conventions fiscales314
  - f) La prescription de l'action en matière d'abus de droit315
  - g) Le rescrit fiscal317
  - h) Les équivalents américains318
  - C. La théorie de l'abus de droit ou la lutte contre la dissimulation337
  - 1. Le principe de l'abus de droit338
  - 2. La procédure de l'abus de droit344
  - 3. Les sanctions345
  - 4. Les équivalents américains346
  - D. Le contrôle fiscal international350
  - Chapitre 2. Les dispositifs de lutte contre les paradis fiscaux
  - Section 1. L'article 238bis ou l'attachement de la France à ses actifs 355
  - § 1. Champ d'application356
  - § 2. Effets357
  - § 3. Sanctions358
  - § 4. Équivalents américains359
  - Section 2. La loi FATCA ou la nouvelle loi sur l'attachement des États-Unis à leurs actifs 361
  - § 1. Historique et cadre législatif361
  - § 2. Champ d'application367
  - § 3. Effets369
  - § 4. Sanctions371
  - Conclusion du titre 1 375
  - Titre 2. La difficile recherche d'un consensus entre les grandes puissances et avec les paradis fiscaux
  - Chapitre 1. Les divergences d'intérêts et de notions liées à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux
  - Section 1. L'instauration d'un véritable Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises 380
  - Section 2. La révision de la «directive épargne» du 3 juin 2003 dans le domaine de la fiscalité des revenus de l'épargne : un bilan contrasté 387
  - § 1. L'historique de la directive et l'assistance administrative internationale388
  - § 2. L'objectif final de la directive épargne392
  - § 3. Son champ d'application393
  - § 4. La nécessité d'une révision393
  - Chapitre 2. Le dilemme des grandes puissances
  - Section 1. Les juridictions fiscales non coopératives sous protection 411
  - Section 2. Les zones franches, territoires d'exception 416
  - Section 3. Une lutte contre les paradis fiscaux non garantie de succès 434
  - § 1. Une prise de conscience généralisée434
  - A. La remise en question des techniques de titrisation434
  - 1. Le formidable essor des techniques de titrisation : une courroie de transmission de la crise financière mondiale435
  - 2. Les effets particulièrement néfastes de la titrisation et de ses refuges sur l'économie mondiale436
  - B. Le nouvel engagement de l'administration américaine dans la lutte contre les paradis fiscaux438
  - C. Un renforcement significatif des pouvoirs de l'administration française pour lutter contre la fraude fiscale internationale440
  - § 2. Une remise en cause des avantages fiscaux des territoires non coopératifs450
  - A. La question de la préservation du secret bancaire et de l'anonymat450
  - 1. La préservation du secret bancaire451
  - a) Le secret bancaire : une valeur protégée par les paradis fiscaux451
  - b) Les sanctions envisagées par le G20 en cas de non-respect du principe de la transparence fiscale454
  - 2. La préservation de l'anonymat455
  - B. L'impact des nouvelles mesures fiscales sur l'existence des paradis fiscaux465
  - 1. La nécessité de fixer des règles limitant les avantages fiscaux465
  - a) La définition donnée par l'article 238 A de la notion de territoire à fiscalité privilégiée465
  - b) L'impact de l'article 238 A470
  - 2. La nécessité d'imposer les revenus étrangers et d'accroître la présomption d'évasion fiscale472
  - a) L'article 57 du CGI et le transfert indirect de bénéfices à l'étranger472
  - b) Les articles 209 B/155 A/123bis et la délocalisation directe de la zone imposable dans les zones à fiscalité privilégiée476
  - c) Le régime américain des «sociétés étrangères contrôlées» (Controlled Foreign Corporations, CFC) : Subpart F492
  - Conclusion du titre 2 495
  - Conclusion de la deuxième partie 497
  - Conclusion générale 499
  - Bibliographie 507
  - Index alphabétique 545
  - Table des matières 575
Origine de la notice:
- Electre